NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » LA PRIVATISATION » Applications aux services commerciaux et matériels Applications aux services commerciaux et matérielsLes chapitres précédents ont montré qu'il existe plusieurs dispositifs de services, dont chacun a des attributs distinctifs, et plusieurs types de biens, dont chacun a des caractéristiques qui affectent sa distribution. En bref, il y a plusieurs façons de fournir chacun des biens et services qu'une société désire et dont elle a besoin, et certaines seront meilleures que d'autres. Le public attache un vif intérêt aux dispositifs relent du secteur privé, qui sont essentiellement ceux de marché, de contrat, de concession, de bon de fourniture et de bénévolat. Telles sont les options de pritisation dans lesquelles le producteur est le secteur privé et non le gouvernement. Le débat sur la pritisation tourne autour de ces dispositifs. Ces deux chapitres ont un triple objectif : 1. Passer en revue les études empiriques les plus autorisées ant les différents dispositifs. 2. Débattre de la pritisation telle qu'elle a été ou peut être appliquée à divers services. 3. Décrire des cas de pritisation particulièrement intéressants ou stimulants pour la réflexion. Chaque chapitre est structuré par grands thèmes ; on trouvera par exemple dans celui-ci des sections consacrées à la voirie et aux transports alors que le chapitre 7 s'intéresse à l'intervention du secteur privé dans les domaines du logement et de l'aide sociale. Chaque section comprend des études atives faisant autorité, des cas réels ou théoriques, ainsi que des obsertions et réflexions incidentes. PUBLIC CONTRE PRIVÉ : LE DÉBAT Le secteur public fournit-il de meilleurs services que le secteur privé, tel est l'objet d'un débat qui a d'ordinaire dégagé plus de chaleur que de lumière depuis que la question est vraiment devenue une question de politique publique, en 1971. Les recherches et les publications de Sas, Poole et autres auteurs ont alors éveillé l'intérêt des médias et déclenché une contre-offensive du principal syndicat de fonctionnaires, qui y voyait une menace2 ; un syndicat du même type a réagi à peu près de la même façon en Angleterre, plusieurs années plus tard3. De nombreux livres et brochures ont traité de la question à la fin des années 1970 et au début des années 1980 ; on citera plus particulièrement les ouvrages de Rothbard, de Poole, de Frazier et Oison, de Bennett et Johnson, de Fisk, Kicsling et Muller, de Hatry, de Sas, de Spann, de Borcherding et de l'International City Management Association4. Les années 1980 ont vu exploser l'intérêt pour la pritisation, tant au niveau local qu'au niveau national, aux États-Unis, et pour la dénationalisation en Europe et dans les pays en voie de développement. Parmi les gouvernements locaux américains, cela résultait des contraintes budgétaires et de la réduction des subventions fédérales qui suivirent la proposition 13 ; l'idée fut en outre activement soutenue par le ministère du Logement et de l'Urbanisme (où j'ai assumé la fonction d'adjoint du secrétaire d'État). En ce qui concerne l'État fédéral, l'administration Reagan a dévoilé en 1985 une série d'ambitieux projets de pritisation. Le thème de la supériorité d'un dispositif sur les autres devrait être traité comme une question pratique et non idéologique ou sentimentale. Le débat fait une large place aux leurs, mais il s'éclaire quelque peu si l'on se contente d'examiner les obsertions lables dont on dispose. Les critères d'après lesquels il convient de mesurer les dispositifs sont l'efficience, l'efficacité et l'équité. L'efficience peut être définie comme l'allocation des ressources économiquement optimale. Le dispositif le plus efficient est celui qui assure la production la plus élevée par unité consommée, par exemple le coût le plus bas pour un niveau et une qualité de service donnés. Le dispositif le plus efficace est celui dont le résultat approche le plus de la satisfaction du besoin ; par exemple en répondant à la demande tout en satisfaisant les consommateurs, ce que révèle un faible niveau de réclamations. Un dispositif équile permet une juste distribution du service. L'étude des résultats respectifs des dispositifs de service public et de service privé comporte bien des pièges. Pour commencer, on doit aller au-delà des cas individuels ; par exemple, si quelqu'un prétend que le contrat est préférable sous prétexte que l'organisme A a renoncé à assurer lui-même son entretien pour le confier à un contractant et s'en est trouvé mieux, on peut aussitôt lui opposer le cas de l'organisme B, qui a fait l'expérience inverse. Parmi les premières publications mentionnées plus haut, beaucoup ne pouient citer que des expériences individuelles, anecdotiques, car peu d'éluations globales et scientifiques aient été effectuées à l'époque. La Reason Foundation, en Californie, et la Fédération américaine des salariés des États, des comtés et des municipalités, qui défendent inlassablement des positions adverses, illustrent ce genre de débat ; la première publie un flot régulier de lettres d'information citant des cas de pritisation réussie3, et la seconde riposte de temps à autre par des salves de volumes mettant en évidence des cas où des contrats ont été source de corruption et d'échecs6. Une méthode légèrement plus analytique consiste à produire en guise de preuve de la supériorité d'un dispositif ou d'un autre de simples compilations d'exemples publics et privés. (« Cinq villes qui ont recours au contrat pour tel ou tel service supportent des coûts inférieurs de 38 % en moyenne à ceux de sept villes qui s'en chargent directement. ») Le défaut de cette méthode est qu'elle suppose implicitement une neutralisation de toutes les autres riables, la différence observée résultant uniquement du caractère public ou privé du fournisseur du service. En général, de nombreux facteurs influencent les résultats, et certains d'entre eux peuvent être corrélatifs au dispositif en vigueur. Par exemple, si l'un des dispositifs est plus fréquent dans une partie du pays que dans une autre, le climat et le niveau des salaires dans cette région peuvent affecter les résultats ; si l'on omet d'en tenir compte explicitement, leur incidence sera imputée à tort au dispositif. Les coûts d'un service sont généralement plus faciles à mesurer que sa qualité, or il est indispensable de vérifier celle-ci pour pouvoir er les coûts. Dire qu'un service est plus efficient qu'un autre n'a pas de sens si l'on n'en indique pas aussi le niveau et la qualité. Une enquête idéale devrait commencer par définir avec soin le service concerné. S'agissant de l'entretien du gazon dans un parc public, par exemple, il est indispensable de spécifier quelles activités on entend par là : semis, amendement, tonte, traitement contre les insectes et les champignons, entretien des bordures, etc. Si l'on veut parvenir à des constatations statistiquement significatives, l'étude devra porter sur un nombre suffisant d'administrations, entreprises ou collectivités et l'échantillon étudié devra être aléatoirement choisi parmi une ste population. On doit spécifier les riables de résultat sernt à mesurer l'efficience et l'efficacité, ainsi que les riables explicatives. Pour éviter de sérieux problèmes, une collecte des données sur site, obéissant rigoureusement à un schéma uniforme, est pratiquement nécessaire et une analyse détaillée est indispensable afin de distinguer la contribution de chaque riable et d'isoler saris ambiguïté l'effet du dispositif choisi7. Trop souvent, les chercheurs choisissent la facilité en recensant et en analysant des données déjà disponibles plutôt que d'entreprendre la difficile collecte des données réellement souhaitées. Ils font comme cet ivrogne qui rampe une nuit près d'un lampadaire. Un policier lui demande ce qu'il fait : il bredouille qu'il cherche sa montre, en ajoutant qu'il l'a perdue au coin là-bas. « Si vous l'avez perdue là-bas, pourquoi la cherchez-vous ici ? » ricane le policier. Et l'ivrogne de répondre dignement : « Parce qu'ici, il y a plus de lumière. » Hélas ! beaucoup de chercheurs se contentent des données qu'ils trouvent facilement au lieu de faire le nécessaire pour obtenir celles qu'ils devraient utiliser. La nature des obsertions étant ainsi précisée, commençons maintenant à étudier la pratique de la pritisation. |
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