NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » LA PRIVATISATION » Les différents dispositifs de fourniture de biens et de services La privatisationDans sept des dix dispositifs, le secteur privé intervient en tant que producteur : ce sont le contrat, la subvention, le bon de fourniture, la concession, le marché, le bénévolat et l'autoproduction. On peut les considérer comme des dispositifs de type privé. Mais la pritisation est un concept dynamique qui suppose le passage d'un dispositif où le gouvernement tient beaucoup de place A un dispositif où il tient moins de place ; corrélativement, cela signifie passer A un dispositif où le secteur privé joue un rôle plus dominant. Aussi le fait de passer d'un dispositif de marché A un dispositif de subvention (c'est-A -dire par instauration d'allocations publiques) est-il l'inverse d'une pritisation, bien que ce soit le secteur privé qui assure le service dans les deux cas. Les dispositifs de marché, de bénévolat et d'autoproduction sont la forme ultime de la pritisation et se situent au mASme niveau sur cette échelle. Une convention intergouvernementale est légèrement plus pritisée que le dispositif de service gouvernemental, car elle suppose la spécification et l'achat d'un service, ce qui est un pas vers un dispositif de contrat ou de marché. La prestation gouvernementale encore un peu plus loin, puisque le gouvernement renonce A son rôle de promoteur. Le classement respectif du contrat, de la subvention et du bon de fourniture tels qu'ils urent sur le leau est déterminé par l'ordre décroissant des dépenses publiques qu'ils supposent (le gouvernement paie la totalité du coût d'un contrat, mais il n'assure généralement qu'un financement partiel dans les dispositifs de subvention et de bon de fourniture) et par l'ordre croissant du rôle joué par les préférences privées des citoyens. Vient ensuite la concession, qui se situe juste au-dessous du dispositif de marché, car le gouvernement est alors promoteur et législateur, mais il ne fait pas de dépenses directes. Du point de vue de la gestion publique, l'acte de pritisation et le débat correspondant tournent autour des transitions suintes : 1. Passer du dispositif de service gouvernemental A un dispositif de contrat, de subvention, de bon de fourniture, de concession, de bénévolat ou de marché. 2. éliminer des dispositifs de subvention (allocations aux producteurs) au profit de dispositifs de bon de fourniture, de bénévolat ou de marché. 3. Dénationaliser, forme particulière de pritisation qui suppose la vente au secteur privé (ou l'attribution au public ou aux salariés) d'entreprises ou équipements appartenant au gouvernement et sernt A produire des biens et services ; par extension, cette forme de pritisation intègre aussi la - démunicipalisation - et autres formes de - désétatisation -. 4. Requalifier tel service fourni par le gouvernement en bien privé ou A péage, et instaurer un paiement par l'usager ; si l'on donne aussi A l'utilisateur le choix entre fournisseur public et fournisseur privé, on passe d'un dispositif de service gouvernemental A un dispositif de prestation gouvernementale, ce qui ménage une possibilité d'évolution ultérieure vers un dispositif de marché. 5. Déréglementer les concessions et éliminer les autres contrôles des prix et barrières A l'entrée afin de permettre au marché de s'adapter aux besoins de la population. Ce sont lA les plus importantes des transitions rangées sous l'appellation de pritisation ; chacune relève d'une optique différente. On voit immédiatement que toutes comportent des gagnants et des perdants et que, comme n'importe quelle évolution, elles soulèvent donc des oppositions. Le chapitre 8 décrit comment accomplir ces évolutions, c'est-A -dire comment pritiser. Auparant, le prochain chapitre débattra des antages et des inconvénients de chaque dispositif, et les chapitres 6 et 7 fourniront quelques obsertions empiriques sur l'efficacité de la pritisation et décriront de nombreuses applications d'une telle stratégie. |
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