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les différents dispositifs de fourniture de biens et de services icon

ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Dispositifs multiples, hybrides et partiels

Les dix dispositifs institutionnels qu'on ent d'étudier en détail peuvent AStre considérés comme des structures pures utilisables soit isolément, soit en combinaison. Plus précisément, on peut recourir efficacement A  des dispositifs multiples, hybrides et partiels.

DISPOSITIFS MULTIPLES
Une collectité peut recourir A  des dispositifs multiples pour assurer un mASme serce. A€ Indianapolis, par exemple, cinq dispositifs différents assuraient la collecte des déchets ménagers : serce municipal, serce contractuel, bénévolat, serce commercial et autoproduction21. L'utilisation simultanée de structures multiples pour un mASme serce n'est pas nécessairement mauvaise en soi, et en outre, elle peut conduire A  l'amélioration de ce serce en facilitant les aisons et la concurrence entre producteurs. On y reendra au chapitre 8.


DISPOSITIFS HYBRIDES

A€ côté des dispositifs multiples - le recours A  plus d'un dispositif pour fournir un mASme serce dans une mASme zone - il existe des dispositifs hybrides. Par exemple, une ligne d'autobus gérée par un concessionnaire bénéficiant d'une subvention publique d'exploitation représente un dispositif hybride. Le dispositif de subvention est le plus fréquent dans les dispositifs hybrides, et il peut intervenir en soutien des dispositifs de concession, d'autoproduction, de marché ou de bénévolat. Une subvention peut prendre la forme d'un versement direct, d'un prASt A  taux bonifié ou d'un régime fiscal prilégie.

DISPOSITIFS PARTIELS
Les dispositifs partiels sont, eux aussi, largement utilisés. Les serces consistent ordinairement en un ensemble d'actités distinctes mais coordonnées, dont chacune pourrait AStre accomplie séparément. Il est possible de recourir A  des dispositifs différents pour des parties différentes du serce. Ainsi le serce global relèvcra-t-il, par exemple, pour partie du contrat, pour partie du bon de fourniture et pour partie de l'autoproduction.
La partition d'un serce peut obéir A  des considérations opérationnelles ou fonctionnelles. Sur le opérationnel, par exemple, le fonctionnement d'une prison recouvre la restauration, le serce médical, les conseils aux détenus, la formation générale et professionnelle, l'entretien des installations, la surveillance et les travaux de production. N'importe laquelle de ces actités pourrait AStre confiée A  un contractant extérieur, et c'est souvent ce qui se passe, alors que l'actité essentielle d'hébergement et de gardiennage des prisonniers est d'ordinaire assurée par un serce pénitentiaire public. Dans ce cas, le serce relève pour partie du serce gouvernemental, pour partie du contrat. (La contrac-tualisation de la gestion complète d'une prison, sous forme de prison privée, est un phénomène qui se répand, comme on le verra au chapitre 7.) Dans le cas des serces de police, on a pu recenser pas moins de 203 taches différentes22.
Dans le domaine du transport par autobus, mASme si le serce de base est assuré principalement par un organisme public, les laches opérationnelles suivantes peuvent AStre isolées et confiées A  des contractants privés : le déneigement des couloirs de circulation, le remorquage des véhicules immobilisés, l'entretien des batiments et le travail de gardiennage, de carrosserie, de réparation des freins, des transmissions ou des moteurs, de peinture, etc. LA  encore, une combinaison de dispositifs concourt au serce global.
Le serce peut aussi AStre disé en fonction de distinctions fonctionnelles ; des contrats partiels sont lA  encore ensageables. Il se peut ainsi qu'un organisme public possède les équipements matériels nécessaires A  un serce mais qu'il confie A  un contractant le serce lui-mASme. (Exemple : Minneapolis est propriétaire de fourrières automobiles mais délègue le remorquage des véhicules A  des entreprises qui utilisent leurs propres camions d'enlèvement et leurs propres salariés.) A€ l'inverse, un organisme public peut produire un serce mais louer A  des propriétaires privés les immeubles et les matériels dont il a besoin. Dans d'autres cas, la fonction essentielle est gérée par un organisme public qui a recours A  des contrats pour les serces d'assistance tels que compilité, imprimerie, conseil juridique et transports. Une autre méthode consiste A  ne déléguer que la gestion d'un serce, considéré comme public A  tous autres égards ; cela est de plus en plus fréquent pour les systèmes de transport urbains et les hôpitaux publics. Une variante consiste A  ne déléguer que les serces d'assistance d'un hôpital ou d'une école, ou la gestion d'une installation technique ; l'intendant joue alors s-A -s du directeur de l'hôpital ou de l'école le rôle d'un chef de département contractuel23.
Les trois domaines fonctionnels sont la propriété, la gestion et la production. On peut les répartir de huit faA§ons différentes entre le secteur public et le secteur privé, comme le montre le leau 4.7. En considérant la totalité des différents éléments d'un - serce public - de complexité moyenne, ainsi que sa dispersion géographique, on peut imaginer de nouveaux modes d'utilisation multiple, hybride ou partielle des différents dispositifs, pour différentes parties du serce. Ce qui aboutirait A  un accroissement du nombre de producteurs de serce potentiels et A  la création d'un climat concurrentiel, d'un marché des serces publics, susceptible d'entrainer une amélioration des résultats du serce.



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