Ce mémorandum qui m'avait été demandé par le Premier Ministre au moment où il s'apprAStait, devant la hausse des prix et le déficit extérieur, A  introduire la politique de rigueur, repose sur les mASmes idées concernant l'inflation que la note interne qu'on a pu lire. Il s'en distingue, comme il convient pour un document destiné au chef du gouvernement, en alignant un nombre important de mesures concrètes pour répondre A  une double question. L'inflation tend A  accroitre les inégalités par les plus-values qu'elle apporte A  certains, ou par l'avance de la hausse des prix sur la hausse des salaires. C'est un des mécanismes qui tendent A  la modérer, des ressources plus concentrées pouvant aboutir A  un taux général d'épargne plus élevé. Une autre politique, capable de créer un consensus national, est capable de rejeter cette injustice. Elle peut prétendre du mASme coup A  réduire le chômage, et donc A  concilier la croissance et la silité.

Propositions sur la lutte contre l'inflation et la réduction des inégalités

I. LE DISCOURS A TENIR

éviter tout sentiment d'infléchissement : il s'agit au contraire de pouvoir pousser A  pleins feux l'expansion et la réduction du chômage en éliminant les obstacles financiers extérieurs ou intérieurs sur lesquels on bute.
Proscrire en particulier la notion d'austérité et celle de sacrifice : pas d'austérité puisqu'on veut au contraire utiliser A  plein les ressources potentielles ; il n'y a pas davantage sacrifice.
J'ai retrouvé dans un rapport, le premier sur les comptes de la nation, écrit fin 1947 et qui a permis l'arrASt de l'inflation, des phrases qui pourraient encore servir aujourd'hui : - A  moins que les ressources ne s'accroissent il n'est pas possible de donner plus A  tous sans rien reprendre A  personne Ces renoncements apparents ne comportent aucun sacrifice si ce n'est celui des illusions -.
On ne frappe pas certaines catégories, comme les non salariés par un prélèvement exceptionnel en 1948, ou les salariés dont les salaires réels ont quelque peu baissé en 1959 : ce qui sera repris A  certains va simplement dans le sens de la politique de réduction des inégalités.

II. LA MéTHODE

Il ne s'agit pas de tenir une grande conférence des revenus, style Palais Royal sous la 4e République, puisque deux réunions ont déjA  eu lieu A  Matignon ; il s'agit de préparer la troisième.
La préparation d'un accord appelle des entretiens préalables et séparés où l'on tient A  chacun le mASme discours sur ce qui doit AStre écarté si on veut sortir de l'inflation. En particulier, A  chaque revendication catégorielle, on demande - qui paye ! -.
Ce discours peut AStre entendu par les syndicats et par le patronat, y compris les P.M.E.
L'agriculture recourt aux manifestations, mASme les plus injustifiées : il est nécessaire d'informer largement l'opinion de tout ce qui est fait pour elle, de la part que prennent les finances publiques sous forme de subventions, de prASts A  taux bas, d'impôts très bas, de sécurité sociale largement payée par le reste du pays, dans le revenu net agricole. Les salariés informés seront le contrepoids.

III. LES ANTICIPATIONS ET LES RéALITéS

Une négociation sur des taux d'inflation anticipés en baisse risque de ne discuter que sur le nominal. Il faut regarder ce qu'il y a derrière les hausses de prix et introduire la dimension de la productivité.
Cet abord conduit clairement A  traiter A  part ce qui ne peut AStre récupéré par aucune majoration des revenus nominaux :
a) les hausses de prix d'importation,
b) les majorations d'impôts indirects puisqu'elles sont destinées A  réduire le pouvoir d'achat,
c) les majorations des cotisations sociales, que ce soient celles des employeurs ou des employés, puisqu'elles doivent opérer un transfert réel.
On peut dire : - donner et retenir ne vaut - ou plus simplement : on ne peut pas A  la fois prendre et rendre.

IV. Politique de la répartition

Sur les ressources réelles et leur accroissement possible, quels sont les besoins inéliminables et les priorités ?
On rappelle que la politique de la répartition est plus large que celle des revenus, non seulement parce qu'il ne s'agit pas seulement d'une police déguisée des salaires, mais qu'on touche les transferts et leur financement, les inégalités de patrimoine, l'accès A  l'épargne, la distribution du crédit.

V. Les revenus non salariaux

La promesse d'instituer le salaire fiscal peut AStre utilisée au mieux pour resserrer les inégalités et favoriser l'emploi.
L'idée était d'étendre les 20 % des salariés jusqu'A  un certain multiple du salaire le plus bas dans la mASme exploitation ; d'appliquer au S.M.I.C. un coefficient plus faible pour les exploitants travaillant seuls.
Les contreparties sont : un moyen de dissuasion de la fraude plus fort, une révision des frais déductibles, l'introduction de ces revenus dans les bases de la taxe professionnelle par assimilation aux salaires, l'obligation d'enregistrer les recettes pour les entreprises au forfait, la fin des exonérations et des décotes A  la T.V.A. Surtout, cet avantage donné aux non salariés permettrait de négocier un aménagement de la loi Royer, qui réduit la concurrence dans la distribution.

VI. Patrimoine

Revoir les droits de succession et l'imposition des plus-values, c'est-A -dire les éléments de fortune non gagnée ' faciliter A  l'autre bout la constitution d'un patrimoine par des ménages modestes.
Droits de succession : faire paraitre qu'on fait le contraire d'Ortoli. On relève les abattements A  la base ; on en crée en dehors de la ligne directe pour faciliter la redistribution spontanée et la reprise des entreprises ; on rélit une échelle plus progressive, c'est-A -dire plus faible A  la base, plus forte au sommet ; on tient compte de la situation de l'héritier en distinguant entre l'orphelin mineur et l'héritier fortuné (voir projet joint)1.
Plus-values : réalisées, en tenant compte de l'inflation et de la durée de détention, sous déduction des moins-values réelles et avec des taux qui tiennent compte A  la fois de l'importance des plus-values nettes et des autres ressources du contribuable (voir projet joint)2.
Accès au patrimoine ; les propositions du rapport Dautresme sur le compte d'épargne investie et sur le compte d'épargne patrimoniale : le premier sera beaucoup plus équile et efficace que les C.E.L.T., le second que la loi Monory.

VII AGRICULTURE

Deux positions A  combattre :

' le droit A  produire ce que personne ne veut acheter. (La production viticole de mauvaise qualité serait avantageusement remplacée par la production de maïs, par exemple, aliment de bétail dont l'Espagne a besoin et qu'elle importe aujourd'hui des états-Unis. En revanche, pour les fruits et légumes, la demande est dynamique et très sensible au prix : elle est freinée par les coûts de distribution).
' l'amalgame des gros et des petits : le soutien des prix, tout comme l'aide directe aux revenus est une subvention, mais plus aveugle puisqu'elle profite aux exploitants d'autant plus qu'ils sont gros producteurs.
Ce qu'il y a de légitime dans la revendication actuelle : bien que les prix agricoles en France aient monté plus que les autres prix et que donc le revenu agricole se soit bien porté, le jeu des montants compensatoires monétaires handicape l'agriculture franA§aise dans le Marché commun. En effet, ils n'annulent pas seulement les différences de prix dues aux dévaluations et réévaluations, et donc l'effet du marché sur la capacité de concurrence, ils font fonctionner le marché A  l'envers.
Pour les pays qui ont réévalué, on ne tient pas compte de l'avantage d'un abaissement du coût des inputs importés. Du côté des pays qui dévaluent, on ne tient pas compte du coût accru de ces inputs. L'affaire doit AStre renégociée A  Bruxelles (je présenterai cette analyse dans une note qui m'a été demandée par le Président Thorn sur le problème budgétaire de la Communauté).
Il est indispensable d'introduire des droits compensatoires A  l'importation sur les inputs dans les pays qui-bénéficient des montants compensatoires positifs (pays qui ont réévalué et qui sont protégés A  l'importation et subventionnés A  l'exportation dans le Marché commun). Et l'argent recueilli financerait une subvention sur ces mASmes inputs dans les pays A  montants compensatoires négatifs. De la sorte, le revenu des agriculteurs franA§ais serait restauré A  ce que donnait l'ajustement des prix avant la dévaluation.
C'est une solution transitoire. Il faut atteindre la suppression des montants compensatoires.
La remontée des prix agricoles en France qui en résulterait serait l'occasion d'une réforme structurelle indispensable sur l'impôt agricole et sur le financement du B.A.P.S.A. Les économies qui en résulteraient pour le budget et pour le régime général de la sécurité sociale permettraient d'éviter le relèvement des cotisations et mASme d'opérer des baisses de T.V.A., de telle sorte que l'effet global sur les prix soit neutre.
Pour préparer ce changement, il serait nécessaire de faire connaitre largement au public les données du rapport du Conseil des Impôts sur la fiscalité agricole et du rapport du C.E.R.C., en cours d'achèvement, sur les cotisations sociales des agriculteurs.
La condition, mASme pour les cotisations sociales, est la réforme de la fiscalité agricole. Les projets préparés allaient dans le bon sens aux yeux des dirigeants de la Commission nationale agricole du P.S. Les dispositions s'emboitent :
a. Assujettissement au droit commun de la T.V.A. qui permet des déductions ajustées aux achats, au lieu des déductions forfaitaires actuelles (les mASmes si on nourrit une vache sur herbe ou sur tourteaux).
b. Compilité de caisse en recettes et dépenses, avec droit d'étaler les recettes ou les dépenses exceptionnelles, au gré de l'assujetti.
c. Base particulière pour tout impôt éli sur la valeur en capital (successions, impôts sur la fortune, taxe foncière rénovée) : le capital investi étant particulièrement lourd en agriculture, A  cause du terrain, on prendrait une valeur d'exploitation égale au revenu (connu grace A  a et b) multiplié par le coefficient moyen de capital de l'économie, c'est-A -dire 3.
d. En contrepartie du c, pas d'exonération particulière sur la taxation des plus-values.
Un tel projet facilite l'entrée des jeunes dans l'agriculture sans exonérer ceux qui se sont enrichis.

VIII. SéCURITé SOCIALE

' Cotisations : des abattements A  la base permettraient de limiter le caractère régressif des cotisations actuelles et appelleraient en contrepartie un relèvement des taux et des plafonds.
' Assurance maladie : je maintiens l'idée d'une franchise annuelle en fonction du revenu, substituée au ticket modérateur, compliqué A  administrer, et régressif avec le revenu. Ce nouveau système ne pousserait pas A  consommer puisque le remboursement n'intervient que sur la fraction qui excède le pourcentage prévu du revenu (par exemple 2 %) et n'entraine pas un remboursement des dépenses faites en dessous. Le personnel qui manipule les tickets modérateurs pourrait AStre mieux employé A  aider et A  guider les assurés sociaux.
' Allocations sous condition de ressources : elles multiplient la charge administrative en faisant faire A  la sécurité sociale le travail du fisc. Le système pourrait AStre remplacé par l'intégration des allocations dans le revenu imposable, en coordonnant mieux par ailleurs les allocations familiales et le quotient familial.

IX. Collectivités locales

La taxation d'habitation : elle a une incidence régressive, parce que le taux d'effort sur le logement est proportionnellement plus élevé sur les revenus plus faibles. Par ailleurs elle est d'autant plus lourde que les communes ont moins d'autres ressources.
Trois corrections A  introduire :
' La substitution A  la taxe d'habitation de centimes additionnels A  l'impôt sur le revenu ne peut pas AStre envisagée dans l'immédiat tant que l'assiette sur les non salariés est aussi incertaine. On peut commencer cependant sur les revenus très élevés où de toute faA§on une surcharge est légitime. On accroitrait la part de cette ressource A  mesure que le rendement de l'impôt sur le revenu sur les non salariés s'améliorerait. Les élus locaux seront ainsi intéressés au fonctionnement de l'impôt d'Etat.
' Les valeurs locatives qui servent de base A  la taxe d'habitation doivent AStre corrigées pour AStre mieux représentatives du revenu : les plus élevées par rapport A  la moyenne communale pourraient AStre majorés par un coefficient allant par exemple de 1 A  1,5. On appliquerait en sens inverse une réduction en pourcentage suivant le nombre d'occupants ne disposant pas d'un revenu propre.
' Pour ésectiuner les différences entre communes (et aussi dans les taux de la taxe professionnelle, la dotation globale de fonctionnement doit AStre fondamentalement revue ; elle doit compenser l'insuffisance du potentiel fiscal, qui a une définition précise : c'est la recette par habitant qu'une commune tirerait des bases situées sur son territoire si elle y appliquait les taux moyens nationaux des impôts locaux. On comble l'insuffisance par rapport A  la moyenne. On ne demande de renversement de péréquation aux communes les plus riches qui si leur potentiel fiscal dépasse le double de la moyenne. Il s'agit de ressources et non pas de recettes, c'est-A -dire qu'on respecte totalement l'autonomie de fixation des taux par les communes qui conservent le bénéfice d'une imposition plus élevée pour obtenir plus de services collectifs, qui ne sont pas compensées pour une sous-imposition.

X. Paris

Cette disposition générale lèverait A  Paris un privilège anormal qui est de recevoir par tASte beaucoup plus de l'état que les communes industrielles ou les cités dortoirs bien plus pauvres de la périphérie. Il faudrait, ou restreindre les largesses, ou augmenter les impôts qui sont actuellement plus faibles qu'ailleurs dans la ville qui a de loin le plus haut revenu par tASte du pays.

XI. Présentation budgétaire

Pour des raisons psychologiques, en particulier les réactions des cambistes, la présentation du budget devrait faire ressortir A  part toutes les dépenses qui vont A  l'investissement et A  l'encouragement A  l'épargne. Il ne s'agit pas seulement des investissements publics ou des prASts. Une partie des subventions aux collectivités locales, par exemple pour l'entretien de la voirie A  Paris, les bonifications d'intérASt, la plus grande part de ce qu'on appelle les dépenses fiscales, doivent AStre regroupées. Il est probable que dans cette présentation il n'y aurait pas de déficit des dépenses courantes.

XII. Bonifications d'intérASt

Il semble qu'on ne vérifie pas toujours que l'argent prASté va effectivement A  des investissements, en particulier au Crédit Agricole.
Les bonifications d'intérASt sont A  revoir : les entreprises qui font des bénéfices déduisent les intérASts payés, donc leur taux d'intérASt après impôt est généralement très supporle et aujourd'hui inférieur A  la hausse des prix. En tout cas, il est anormal que des bonifications puissent aller A  des entreprises taxées au forfait collectif comme en agriculture, puisque l'état ne récupère pas dans ce cas, sous forme d'intérASts déductibles plus réduit, une partie de sa mise grace A  des impôts sur des bénéfices plus élevés. Il serait normal, dans l'agriculture, de demander une déclaration spéciale aux exploitations qui profitent de prASts bonifiés.

XIII. RéMUNéRATION DES DIRIGEANTS ET PERTES DES ENTREPRISES

Les dirigeants de sociétés sont censés toucher un salaire ; si élevé soit-il, il leur reste acquis mASme si, après, l'entreprise tombe en faillite. Il faut envisager qu'une partie de ces rémunérations, au-delA  d'un certain plafond, soit bloquée pour plusieurs années, ce qui, d'une part, donnerait des moyens d'investissement, ce qui, d'autre part, associera les responsables au gage des créanciers.

XIV. AMENDES ET REVENUS

Il faudrait examiner avec Robert Badinter si on ne pourrait introduire en France le système allemand où, pour le mASme délit, les amendes pénales sont d'autant plus fortes que le revenu est plus élevé. En effet, une mASme somme peut AStre un désastre pour les catégories modestes, négligeable pour les revenus élevés. Ce serait un moyen de caractère général de frapper plus lourdement la grande délinquance économique. Cette méthode s'accompagnerait systématiquement d'une vérification fiscale approfondie en cas d'amende pénale. Bien entendu, il n'est pas question d'appliquer ce nouveau principe aux contraventions de circulation et de stationnement.

XV. Création artistique

On aurait mieux encouragé les créateurs si, au lieu d'une exonération générale des œuvres d'art A  l'impôt sur la fortune, qui vaut aussi bien pour les artistes morts depuis longtemps, on avait prévu le système suivant : les œuvres faisant l'objet d'un achat direct A  l'artiste ou A  son exposition auraient pu AStre déclarées A  l'I.G.F. pour la valeur que choisissait le détenteur, plus basse mASme que son prix d'achat. En contrepartie, en cas de revente, une plus-value était calculée A  partir du plus bas des deux chiffres, soit le prix d'achat, soit le prix retenu A  l'inventaire. Ce système aurait favorisé les créateurs vivants et distingué entre l'amateur et le spéculateur, puisqu'il n'y avait pas de plus-value éventuelle pour les collectionneurs qui achetaient des œuvres pour les garder.

XVI. éPARGNE ET CRéDIT

Qu'il s'agisse des crédits A  la consommation, pour l'accession A  la propriété, ou allant aux entreprises personnelles, le système de distribution du crédit doit AStre fondamentalement changé pour réduire les inégalités en mASme temps que pour lutter contre l'inflation. L'apport personnel pour les particuliers doit AStre progressif avec les revenus au lieu de représenter un pourcentage uniforme, éventuellement relevé uniformément quand on restreint le crédit. De mASme, les organismes prASteurs doivent pouvoir demander aux entreprises un apport en fonds propres d'autant plus important que les propriétaires ont un revenu plus élevé ou un patrimoine plus imponant. Ceci est un renversement majeur par rapport A  la pratique qui octroie d'autant plus de crédits que les emprunteurs ont plus de fonds propres ou offrent plus de garanties.

XVII. LES RATTRAES DE SALAIRES

Le blocage a introduit une inégalité entre les salariés suivant la date A  laquelle était intervenu le dernier rajustement.
A la sortie du blocage, il est fondamental qu'il n'y ait plus de synchronisation dans les majorations de salaires, pour éviter une grave répercussion inflationniste. Un étalement équile se fera de lui-mASme s'il y a un ordre chronologique suivant la date A  laquelle était intervenu l'ajustement précédent.

XVIII. TAUX D'INTéRAŠT

Les taux d'intérASt que paient les emprunteurs, notamment pour l'accession A  la propriété, introduisent une inégalité flagrante suivant la date A  laquelle ils ont contracté leur emprunt, et par conséquent le taux fixe qu'ils paient, qui peut aller de 6 % A  25 %. L'inégalité est encore aggravée par la déduction sur le revenu : non seulement elle est d'autant plus forte que le revenu est plus élevé, mais elle couvre une fraction d'autant plus importante de la charge d'intérASt que les taux en étaient plus bas. Il serait normal que la déduction sur le revenu soit remplacée par un crédit d'impôt égal pour tous, c'est-A -dire un pourcentage de la charge d'intérASt. Il pourrait aussi AStre réservé A  ceux dont la charge dépasse un certain taux d'intérASt pondéré ; ceux qui continuent A  payer des intérASts bas ont déjA  un privilège qui n'a pas A  AStre renforcé par un cadeau fiscal.

XIX. Taux d'intérASt et ralentissement de l'inflation

On objecte A  un ralentissement rapide de l'inflation, fût-ce par la concertation portant sur des éléments réels telle qu'elle est proposée ici, les difficultés qu'éprouveraient tous les emprunteurs qui ont contracté A  des taux élevés et dont le taux d'intérASt réel deviendrait insupporle. Pas besoin de prévoir une conversion obligatoire. Il suffit d'un texte législatif écartant les clauses où les prASteurs, pensant que les taux atteints sont un plafond, interdisent les remboursements anticipés. Chaque emprunteur négocierait avec le mASme prASteur, ou d'autres, de nouvelles conditions d'emprunt ou un nouvel emprunt A  de nouvelles conditions pour rembourser le précédent.
La conversion est toujours possible pour les emprunts d'Etat, sauf ceux qui sont indexés sur l'or. La charge sera étalée si on peut, avant l'échéance massive, racheter en bourse dans les moments favorables.

XX. La distribution et les services

Il faut affirmer avec force qu'il y a des prix qui doivent baisser.
Le moyen le plus efficace est une information A  travers les médias sur les marges qui sont les plus excessives. On indiquerait par exemple : les lieux où on peut trouver certains articles A  des prix plus bas qu'ailleurs ; pour les vAStements, la majoration qu'ajoute le détaillant au prix de gros et qui est souvent de plus de 100 % ; la aison entre les hausses dans les restaurants et les hausses de prix alimentaires ; les prix au détail dans les pays d'origine de certains produits importés comme les chaussures ; les prix A  la production pour certains fruits et légumes ; les prix qui ont baissé A  la production sans qu'il y ait baisse au détail, comme la cacao ou l'argent métal contenu dans les pellicules photographiques.
Le problème plus général est que dans le commerce il n'y a guère de concurrence par les prix, mais par l'emplacement ou la présentation, c'est-A -dire des choses coûteuses. J'ai réfléchi A  une disposition très générale : une taxe additionnelle A  la T.V.A. quand la marge brute de distribution dépasse un certain pourcentage du prix d'achat. C'est, en particulier, le cas des produits de luxe. Ou le vendeur tenterait de récupérer cette taxe et il se rendrait moins compétitif par rapport A  des formes de distribution plus économiques ou plus rationnelles, ou elle viendrait en déduction de son bénéfice et il chercherait A  réduire des méthodes coûteuses.
Je crains seulement que, dans l'application, cette idée simple ne se réle aussi compliquée que la serisette. Il faudrait se donner le temps de réfléchir.