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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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La confusion des différents projets politiques européens

Introduction
L'Europe suscite de nombreux débats et ave l'imagination des acteurs politiques et des intellectuels. De multiples projets d'organisation politique sont avancés, plus ou moins élaborés, mais qui traduisent bien l'extrASme diversité avec laquelle l'unité de l'Europe est abordée. Certains mettent en avant l'idée de Confédération, d'autres aspirent A  un fédéralisme, d'autres encore valorisent la notion de Communauté, en tant que modèle politique inédit et A  construire. Les opposants A  l'Europe de Maastricht préfèrent insister sur une Europe des nations, ou sur une Europe libérale. D'autres enfin soulignent la nécessité de créer d'abord un espace public européen, ce qui place au second la question de la forme politique. Deux déterminants parcourent toutes ces thèses : la nationalité de ceux qui proposent ces projets, donc le modèle historique d'organisation politique de leur Etat-nation, et l'échelle géographique retenue, englobant ou non les pays d'Europe centrale et orientale.
Comme le décrit A  grands traits le professeur d'Oxford Larry Siedetop ', il existe actuellement en Europe trois modèles politiques, que sont les modèles franA§ais, allemand et britannique. Le modèle franA§ais est plutôt bureaucratique, présidentialiste, c'est-A -dire qu'il admet un certain arbitraire dans la prise de décision ( le fait du prince -) et qu'il rejette les systèmes de contraintes externes et les systèmes de contrôle. Le pouvoir est sa propre règle du jeu. Le modèle allemand laisse la place A  plusieurs sphères d'autorité protégées dans leurs attributions par un Conseil constitutionnel puissant. L'autorité est donc la règle du jeu, et mASme le pouvoir central doit s'y soumettre. Le modèle britannique, enfin, n'est pas formalisé, il est fondé sur des us et coutumes et sur la common law >. Il implique un consensus important entre les membres de la classe politique pour respecter les usages. Il repose sur une pression sociale héritée de l'histoire ancestrale. Ce modèle est certainement inexporle, tant il s'inscrit dans une histoire longue. En revanche, les deux autres peuvent parfaitement serr de support A  la réflexion sur l'organisation communautaire. Le modèle franA§ais étant A  cet égard le plus simple sans doute A  exporter, puisqu'il formalise un processus de prise de décision centralisé avec un minimum de contraintes.

La grande Europe: un modèle confédéral
Avant d'aborder les projets d'organisation de la Communauté, il faut souligner que certains acteurs veulent immédiatement penser l'Europe A  une échelle géographique large. Dans la lignée de la - maison commune européenne - chère A  Mikhael Gorbatchev, le président FranA§ois Mitterrand a évoqué l'idée d'une - confédération européenne -, regroupant les pays de l'Europe de l'Ouest et les anciens pays de l'Est. Le projet reste encore très vague, mais la direction est énoncée : - Il faut imaginer des structures permanentes qui lieront tous ces Etats ou toutes ces entités qui auront accédé A  un début de statut de droit international public. Il faut mettre en place une structure permanente. ' - Rien n'est clair donc, puisque pour les juristes une confédération répond A  des critères délimités, c'est - une association d'Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences (diplomatie, défense) A  des organes communs, sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres2. -
La crainte est une des principales motivations de ce projet, l'idée qui prédomine étant de rattacher les anciens pays de l'Est A  la Communauté pour éter qu'ils ne s'entredéchirent. Dans cette veine, Pierre Rende imagine une alternative A  l'Etat-nation, celle de - nation-communauté -. » Elle est " nation " au sens de la souveraineté politique et " communauté " parce qu'elle est composée d'un mélange ethnique. Elle repose sur deux conventions tacites : l'identification politique de tous avec la communauté politique donnée et la renonciation A  la domination " nationale " de la part de la majorité ethnique [) Selon le nationalisme hérité du XIXe siècle, on cherche A  faire concorder le peuple (c'est-A -dire la nation-ethnie) avec la nation politique. Ce que je propose est précisément de faire une distinction entre nation et peuple, c'est-A -dire entre communauté politique et communauté ethnoculturelle. L'unité politique des membres d'une mASme communauté ethnoculturelle n'est pas une nécessité universelle. -

Les Etats-Unis d'Europe : le modèle fédéral
Au lieu d'un confédéralisme A  l'échelle du continent, certains préconisent un fédéralisme limité aux frontières de l'actuelle Communauté européenne. Des hommes comme Jean Monnet ont été jusqu'A  se ruiner financièrement pour militer en faveur de l'utopie des Etats-Unis d'Europe, mais l'idée de fédération est encore mieux définie juridiquement que ne l'est la confédération, bénéficiant de l'expérience de nombreux pays dans le monde. Et si le traité de Maastricht laisse effectivement pointer quelques éléments de fédéralisme, comme le fonctionnement de la Banque centrale européenne par exemple, ou les pouvoirs accrus donnés A  la Cour de justice de Luxembourg, force est de constater que l'Europe ne prend pas jusqu'A  présent la voie d'une fédération. Pierre Bouretz le souligne avec netteté : » D'un Etat fédéral classique, la Communauté européenne n'a pas les caractéristiques essentielles : celle qui découle d'une intention politique claire concernant l'étendue de l'intégration; celle qui procède d'une définition explicite des compétences, de leur répartition et de leur contrôle; celle enfin qui tend A  une imbrication réfléchie des structures institutionnelles et des normes, selon une conuration qui doit assurer la compétition entre les niveaux d'autorité antagonistes et la concurrence entre des pouvoirs disés. -


La Communauté: un modèle A  inventer

Face A  cette indécision des thèmes, beaucoup affirment en fait ne pas vouloir réaliser un modèle déjA  existant, mais réussir A  mettre en ouvre un mode inédit d'organisation politico-juridique, appelé - Communauté -. De la gauche A  la droite, les Européens convaincus prétendent organiser une forme politique nouvelle, fruit de l'histoire de la CEE et des volontés politiques d'approfondissement. Jacques Delors qualifie ainsi la Communauté d'OPNI (Objet politique non identifié), alors qu'un des proches de Valéry Giscard d'Estaing plaide pour une Europe inédite : - L'Europe dont nous avons besoin en cette fin de siècle [], ce n'est pas la petite Europe centralisée et unifiée. C'est la Communauté des nations de la grande Europe. Ni fédérale, ni confédérale : communautaire. C'est une structure politique qui n'a jamais existé. ' -
Pour les fonctionnaires européens, cène structure est déjA  en place, c'est la fameuse - méthode communautaire - que défend notamment Alain Prate. Cette méthode se caractérise par la collégialité de la Commission et sa supranationalité. Le contrôle juridique assuré par la Cour de justice et la supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux, la coopération entre la Commission et le Parlement européen, le vote A  la majorité qualifiée au sein du Conseil européen, incitant A  rechercher le consensus et A  faire des concessions. Pour Alain Prate, donc, » l'essentiel est de ne pas renoncer A  la " méthode communautaire " selon laquelle la commission propose et le Conseil décide. Ce système original permet une synthèse raisonnable des conceptions et assure l'équilibre des intérASts, nécessaires dans tout système fédéral respectueux des compétences des Etats.3 -
Cet argument est souvent accomné de celui de l'Europe A  géométrie variable. Pendant longtemps l'idée a prévalu qu'il n'y avait qu'un seul rythme possible pour tous. Face aux résistances de plus en plus nombreuses, les ministres européens ont accepté la construction d'une Europe A  plusieurs tesses. Ainsi lors du sommet de Maastricht, la Grande-Bretagne fut exemptée de la charte sociale et de l'union monétaire. Puis, en décembre 1992, A  Edimbourg, c'est le Danemark qui a obtenu des exemptions afin d'organiser un second référendum de ratification. Le Conseil est donc sorti de la logique du veto, qui peut bloquer le mécanisme, au profit de 1' - opting out -, c'est-A  dire la possibilité de se voir exempté de contraintes acceptées par les autres membres.

L'Europe des nations : des modèles A  définir
Face A  ce modèle communautaire vécu comme une menace pour les Etats-nations qui la composent, certains intellectuels et hommes politiques valorisent l'idée d'Europe des nations, Marie-France Garaud, Philippe Seguin ou Jean-Pierre Chevènement insistent tous sur la nécessité de déléguer le moins possible de choses A  la Commission, de mieux la contrôler en associant les parlements nationaux, de refuser tout abandon de souveraineté en ce qui concerne les fonctions régaliennes : défense, monnaie, justice.
Pour Paul Thibaud, il s'agit en fait de trouver un équilibre entre la Communauté et les nations. Car les nations sont pour lui indispensables face A  - l'espace de e qui se mondialise -, puisqu'elles forment les communautés politiques où peut s'enraciner le sentiment de responsabilité sans quoi la société ouverte universelle sombrera dans l'anomie revendicative, voire dans une barbarie saupoudrée de grands principes. Aussi, - une Europe appuyée sur la légitimité politique maintenue des nations supposerait - les exigences du libre échange et de la libre circulation étant satisfaites et des politiques communes, notamment en matière de défense et de politique extérieure, étant fondées et organisées - qu'un noyau de compétences propres aux nations soit reconnu inaliénable, expression de cette identité que, selon le traité de Maastricht, l'Union européenne " respecte " : en particulier le système de solidarité sociale et territoriale, l'éducation et la culture, le droit de la citoyenneté. L'intégrité des nations serait ainsi ce qui borne le développement européen et ce qui le problématise.-.

L'Europe minimale : le modèle libéral
A un niveau beaucoup plus prosaïque, les acteurs économiques attendent surtout une organisation politique européenne minimale. Ils plaident pour une Europe libérale, ce qui ne signifie pas pour autant livrée A  la loi de la jungle. La Commission doit AStre moins bureaucratique, plus surveillée, instance de régulation plutôt que productrice de normes. Elle doit faciliter le commerce et les imtations, mais ne pas les entraver, en refusant par exemple le rachat de firmes au nom du maintien de la libre concurrence. De mASme les gouvernements doivent limiter leurs ambitions européennes A  celle d'une coordination des politiques économiques, en laissant le soin A  une institution indépendante de gérer la politique monétaire. Tout au plus peuvent-ils lancer des programmes communs d'aide A  la recherche ou de grands travaux afin de soutenir la croissance. Comme le disait FranA§ois Périgot, président du CNPF, l'Europe de 1992 ne doit pas devenir un super Etat, super réglementé. L'emprise de l'Etat sur l'actité des entreprises commence A  se desserrer. 11 ne faudrait pas qu'un euro-dirigisme s'y substitue insidieusement -.

L'espace public européen : un modèle démocratique en devenir
Enfin, dernier point de vue, celui de l'espace public. Pour nombre d'intellectuels, la question centrale se résume aux conditions d'émergence d'un espace public européen, d'un espace de dialogue et de confrontation régi par le droit. Dans ce cadre, le mode d'organisation politique passe quelque peu au second , étant entendu qu'il doit tout faire pour favoriser les échanges et la naissance d'une conscience commune européenne, mais que sa version définitive ne verra le jour que lorsque les peuples européens pourront choisir ensemble, par le vote, le type d'organisation politique qui leur conent. L'Europe naitra d'abord dans la société cile, comme réponse aux actions politiques et institutionnelles. » L'identité européenne ne sera pas une nouvelle identité collective sur le modèle des identités nationales, c'est-A -dire avec une forte charge imaginaire. Elle sera une manière pour les indidus d'orienter leurs projets personnels, sociaux et politiques par et A  travers la confrontation avec autrui et avec les modèles institutionnels proposés. -

Conclusion
L'une des raisons fondamentales de l'indétermination qui prédomine en matière de construction européenne tient A  l'étendue des bouleversements qui a frappé ce continent en peu d'années. Les schémas d'analyse sont A  repenser, et il faut trouver une symbolique et des valeurs communes capables de réunir des peuples aux histoires disparates. Or, pour le moment, le projet européen est chaotique, car il est souvent ensagé comme un système de contraintes permettant d'imposer de l'extérieur des choix politiques que les Etats-nations ne veulent pas ou ne peuvent pas faire. Il manque encore des motivations positives partagées par tous. Ainsi, les dirigeants italiens adhèrent A  Maastricht espérant en profiter pour réformer enfin l'Etat. Les dirigeants fianA§ais ont justifié l'UEM en prétendant museler l'Allemagne et la puissance de son mark. Helmut Kohi a fait comprendre A  ses compatriotes que s'ils voulaient la réunification allemande, il devait donner comme gage un large soutien au projet franA§ais d'approfondissement politique de l'Europe. Les Irlandais, pour leur part, ont vu dans la ratification de Maastricht un bon moyen d'accroitre leur autonomie par rapport A  la Grande-Bretagne, tout en bénéficiant des largesses financières prévues par le Fonds d'aide régional.
La construction européenne est donc loin de répondre A  un schéma uni-voque. Il nous semble en fait voir apparaitre une Europe des cercles concentriques. Le noyau dur serait formé des Etats acceptant l'union monétaire, dans un deuxième cercle les pays membres de l'Union mais sans monnaie commune, puis les pays de l'Espace économique européen (CE + AELE), plus loin les pays ayant signé des accords d'association (Europe centrale ou méditerranéenne) et, enfin, les - marges -, les pays d'Europe livrés A  eux-mASmes, comme ceux de l'ex-Yougoslae.



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