NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » Construction européenne et redéfinition de l intervention publique L'intÉgration europÉenne attÉnue l'efficacitÉ des politiques Économiques nationalesAvant le traité de Maastricht, qui constitue une innovation profonde, trois composantes de la construction européenne ont un effet particulièrement décisif sur la conduite des politiques publiques. La création du Marché commun, prévu par les traités de Rome, complété et achevé par l'Acte unique, qui conjugue libre circulation des marchandises, libre circulation des capitaux et libre circulation des hommes, limite la maitrise des politiques publiques nationales sur les flux de biens, de services et de capitaux. Par ailleurs, le SME, à partir de 1979, impose, dans les pays qui y adhèrent, des contraintes fortes aux politiques de régulation macroéconomique. Enfin, le principe de « reconnaissance mutuelle », affirmé dans les années 1980, limite le pouvoir de définition des règles des instances nationales et instaure une forme de concurrence par les réglementations. a) La libéralisation des échanges de marchandises, organisée dans les traités de Rome et approfondie par l'Acte unique, engendre une intensification des échanges commerciaux intra-européens et une ourture croissante des économies nationales. Les résultats des politiques macroéconomiques en sont profondément affectés : l'impact d'une relance sur l'économie nationale est atténué par les fuites dues aux importations, alors que l'économie nationale tire des avantages des relances menées dans les pays voisins. Chaque pays peut ainsi être dans une situation de « décalage conjoncturel » favorable, lorsque le rythme de croissance du reste du monde - qui tire les exportations nationales - est supérieur au rythme de croissance intérieur - qui détermine les importations -, ou défavorable dans la situation symétrique. b) La libéralisation des flux de capitaux, prévue par les traités de Rome, mais vérilement instaurée en 1990, influence, elle aussi, les politiques nationales et ce, à trois niaux. La politique de change est rendue plus délicate à manier, dans la mesure où une mobilité des capitaux accrue rend les taux de change plus volatils et plus sensibles aux opérations spéculatis. La politique monétaire perd, elle aussi, de son efficacité : les agents économiques nationaux sont moins captifs du système financier national, puisqu'ils peunt s'approvisionner librement en capitaux dans le reste du monde ; la maitrise du crédit et de la demande globale par le biais de la politique monétaire en est donc affaiblie. Les taux d'intérêt tendent à se rapprocher, les différences tenant principalement aux anticipations sur les variations de change selon le principe de parités des taux d'intérêt : un écart de x % entre taux allemands et taux français signifie que les opérateurs anticipent une modification du change sur un an de x %. Enfin, la politique fiscale est durement contrainte : comme des disparités profondes de taux d'imposition des renus du capital engendreraient une délocalisation de l'épargne, les pays dont les taux d'imposition sont les plus élevés sont contraints de s'aligner sur les taux les plus faibles. Les marges de manouvre budgétaire en sont amoindries d'autant. De façon plus générale, pour la France, la politique économique a été fortement contrainte par le choix conjugué de l'appartenance au SME et par la libéralisation des capitaux. Les taux d'intérêt ne peunt s'ésectiuner fortement de ceux de l'Allemagne, « pays ancre » et, ce, d'autant plus que la balance des paiements courants est déficitaire ; le pays est price taker et la politique monétaire est impuissante à relancer l'économie. Les politiques de relance dans un seul pays se heurtent au risque d'une dégradation du solde extérieur. La priorité à la lutte contre l'inflation a, au moins à court terme, des effets négatifs sur la croissance et l'emploi. c) Enfin, le principe de reconnaissance mutuelle, tel qu'il a été posé par le fameux arrêt Cassis de Dijon et systématisé par l'Acte unique, aboutit à une forme de remise en cause des interntions publiques nationales. À partir du moment où, sur un espace national, une réglementation d'un État tiers est considérée comme légitime, la capacité de chaque État à édicter des règles est d'autant plus limitée que s'instaure une forme de concurrence entre les réglementations. |
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