NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » Monnaie unique et rupture politique des annÉes 1990 Les institutionsL'organisation européenne est composée de deux principales instances de décision, l'une représentant les états, le Conseil des ministres, et l'autre l'Europe, la Commission, d'une instance élue au suffrage unirsel et participant au processus législatif, le Parlement, et de deux organes de contrôle, la Cour de justice et la Cour des comptes. Le Conseil des ministres - appelé aujourd'hui Conseil - est le principal législateur communautaire, alors qu'il est une émanation des exécutifs nationaux : il rassemble les représentants de différents pays, soit les ministres des Affaires étrangères, soit les ministres techniques en fonction des questions traitées (ministres de l'Agriculture pour les questions agricoles) : le représentant de chaque état est - habilité A engager le gournement de cet état membre - (art. 203, ex art. 146). Les décisions sont prises, soit A l'unanimité, ce qui donne un droit de to A chaque pays, respecte les sourainetés nationales, mais ralentit le processus d'intégration, soit A la majorité qualifiée, chaque pays ayant un nombre de voix lié A sa taille. Les quatre - grands pays - (plus de 55 millions d'habitants : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni) ont 10 voix ; un pays - moyen grand - (Esne) a 8 voix ; quatre pays de taille moyenne (entre 10 et 15 millions d'habitants : Belgique, Grèce, Portugal, Pays-Bas) ont 5 voix ; pour les - petits pays -, certains ont 4 voix (Autriche, et Suède), d'autres ont 3 voix (Danemark, Finlande, Irlande) et un a 2 voix (Luxembourg), soit 87 voix au total. Le vote A la majorité qualifiée suppose 62 voix sur les 87 ac toutefois deux règles plus rigoureuses : d'une part, si la décision va A l'encontre d'une proposition de la Commission, alors une autre condition est exigée : au moins dix membres doint approur la décision ; d'autre part, depuis 1994, si 23 A 25 voix s'opposent A une décision, une solution satisfaisante est recherchée qui doit recueillir 65 voix. Le traité de Nice a modifié et complexifié le processus de décision A la majorité qualifiée (voir plus haut). La présidence du Conseil des ministres est assurée de faA§on tournante tous les six mois par chacun des pays. Les compétences du Conseil sont, outre sa fonction législati par l'adoption de directis et de règlements, l'élaboration du budget, la conclusion d'accords internationaux, la coordination des politiques économiques. Dans les domaines de la politique étrangère, de la sécurité, de la coopération, de la justice et des affaires intérieures, le Conseil adopte un fonctionnement spécifique de type intergournemental. Le Conseil européen, créé en 1975, institutionnalisé en 1986 et en 1993, et qui rassemble les chefs d'état et de gournement, prend les grandes décisions stratégiques. Il est apparu, au fil des ans, que les états ne devaient pas AStre représentés simplement au niau des ministres mais aussi au niau le plus élevé : celui des chefs de gournement et des chefs d'état. Dans un premier temps (1974), les - sommets européens - créés ont été par la suite transformés en Conseil européen. Le traité de Maastricht donne au Conseil des compétences propres. Le Parlement européen, composé de députés élus, depuis 1979, au suffrage unirsel dans chaque pays, participe aux prises de décision, mais de faA§on principalement consultati. Son rôle s'est progressiment élargi : il examine les propositions de directis et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse. Il contrôle la Commission européenne qu'il peut renrser par une motion de censure. Il vote le budget. La Cour de justice arbitre les litiges qui peunt surgir entre personnes physiques, personnes morales, institutions européennes. états nationaux au sujet de l'application des traités. |
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