NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » Monnaie unique et rupture politique des annÉes 1990 La typologie de l'intégration régionale de bela balassa a€ la lumiÀre de la construction européenne
La typologie classique des différentes formes d'intégration économique par BASla Balassa (1961) comporte différents degrés. L'union douanière se caractérise, non seulement par le libre-échange entre les partenaires, mais aussi par l'adoption d'une politique commerciale commune, d'un - tarif extérieur commun - par rapport au reste du monde. A€ la différence des deux précédentes formes, qui portent exclusiment sur le marché des produits, le marché commun consiste dans une ourture de l'ensemble des marchés, non seulement le marché des produits, mais aussi le marché du travail, les marchés de capitaux ; il repose ainsi sur la libre circulation des hommes et des capitaux. Les trois premières formes visent A créer un grand marché par la suppression des entras aux échanges : implicitement, le marché est censé créer des effets positifs, et l'action porte sur la suppression des réglementations néfastes pour les échanges. L'union économique se caractérise, quant A elle, par une approche qui intègre, non seulement la régulation par le marché, mais aussi le rôle régulateur des interntions étatiques ; l'union économique - allie la suppression des obstacles A la libre circulation des marchandises et des facteurs de production A l'atteinte d'un certain niau d'harmonisation des politiques publiques nationales afin d'abolir toute discrimination attribuable aux disparités entre ces politiques ' -. C'est le marché commun plus l'harmonisation des politiques économiques. Le rapport Delors de 1989 ramène l'union économique A quatre éléments fondamentaux : a) le marché unique, A l'intérieur duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peunt circuler librement ; b) une politique de concurrence et d'autres mesures visant A renforcer les mécanismes du marché ; c) des politiques communes visant A l'ajustement structurel et au déloppement régional ; d) une coordination des politiques macroéconomiques, comprenant des règles contraignantes en matière budgétaire2. La phase ultime de l'intégration, l'union économique et monétaire, comporte, non seulement une mise en place de politiques communes, mais aussi la création d'une zone de parités fixes entre les membres et, éntuellement, la création d'une monnaie commune. Le rapport Werner de 1969 définit l'union monétaire par les trois éléments suivants : a) la garantie d'une conrtibilité totale et irrérsible des monnaies entre elles ; b) la libération complète des mouments de capitaux et l'intégration complète des marchés bancaires et autres marchés financiers ; c) l'élimination des marges de fluctuation et la fixation irrévocable des parités '. Quelles remarques peut-on faire A propos de cette typologie, A la lumière de plus de quarante ans de construction européenne ? al L'analyse de Balassa envisage les libertés de circulation des - facteurs de production -, mettant sur un pied d'égalité la liberté de circulation du travail et la liberté de circulation du capital. Or, les enjeux de ces deux libertés sont totalement différents : la circulation des travailleurs - et donc la migration des hommes - entre des pays de niaux de déloppements économiques inégaux et entre des sociétés différentes se heurte A des difficultés que la circulation du capital ne pose pas. C'est ainsi que, si l'ALENA entre états-Unis, Canada et Mexique comporte la liberté de circulation des capitaux, en revanche, elle n'implique pas la libre circulation des travailleurs - du Mexique rs le Nord -, un des objectifs déclarés de cette intégration régionale étant, au contraire, de stimuler un déloppement au Sud de nature A ralentir les flux migratoires rs le Nord. Il faut nettement distinguer la liberté de circulation des capitaux, qui est aujourd'hui considérée, de plus en plus, comme le complément d'une libéralisation des flux de marchandises, et la liberté de circulation des personnes, qui suppose une acceptation politique et un minimum de réglementation sociale commune. bl La typologie de Balassa est l'expression d'une époque dans laquelle l'accent était mis sur les libertés de circulation, les politiques publiques étant ignorées. Or, aujourd'hui, les politiques publiques jouent un rôle déterminant dans l'intégration économique régionale (De Melo, Panagariya [dir.], 1993 ; Chevallier, Kébabdjian, 1997). D'une part, la réalité du marché ne repose plus exclusiment sur une liberté de circulation et une politique de concurrence : le marché unifié suppose une harmonisation, au moins partielle, dans des domaines aussi différents que les normes de produits, les règles fiscales, la protection du consommateur, la protection de l'environnement, la réglementation du travail, la protection de la propriété intellectuelle et industrielle D'autre part, l'intégration en jeu n'est pas seulement une intégration par le marché mais aussi une intégration par les politiques : la politique de cohésion et la politique de recherche et de déloppement de l'Union européenne constituent ainsi deux axes majeurs d'une interntion qui n'est pas seulement centrée sur la suppression des entras A un marché concurrentiel. Comme le souligne P. Leslie ', qui se réfère aux trois objectifs d'efficacité, de silisation et d'équité définis par R. Musgra, - Balassa fait assez peu de cas de la silisation et des objectifs d'équité en matière de politiques et se concentre plutôt sur l'existence et l'abolition des formes de discrimination dans les économies nationales 2 -. cl On peut remarquer, ac Leslie (1997), que la théorie traditionnelle de l'intégration est inadéquate pour deux raisons : elle tend A ignorer les effets sociaux et culturels de l'intégration, non seulement sur les parties prenantes, mais aussi sur les autres ; elle tend A ignorer les phénomènes d'inégalité et de hiérarchie tant A l'intérieur qu'A l'extérieur. dl Cette, typologie ignore le rôle que peut jouer une zone de parités fixes dans l'intégration régionale. D est vrai que l'analyse de Balassa a été élaborée dans une période où le problème de la silité des changes ne se posait pas : le système de Bretton Woods enserrait l'ensemble des pays dans un système de parités fixes organisé autour du dollar et de l'or. Pourtant, dans l'histoire européenne, le SME a joué un rôle intégrateur peu contesle : alors que le flottement généralisé des monnaies a mis A mal le Marché commun A partir de 1973, le SME, en 1979, ac plus de succès que le serpent en 1973, crée une forme de solidarité entre les pays et fait naitre un début de conrgence des politiques économiques. Le SME est au cœur des effets de solidarité et de conrgence qui ont mené A une intégration monétaire, économique et politique plus poussée. |
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