Le contexte économique et monétaire du début des années 1990 a accentué, ou révélé, certaines fragilités de l'intégration économique européenne. La réunification allemande a, dans un premier temps, eu des effets expansifs sur les pays européens mais, ensuite, elle a eu un effet récessif : le déficit budgétaire et les tensions inflationnistes en Allemagne ont incité les dirigeants allemands A  maintenir - et A  durcir - leur politique de taux d'intérASt élevés (Fitoussi, 1995). La récession et la montée du chômage, A  partir de 1991, rendent moins acceples les politiques d'austérité monétaire et budgétaire. Face A  une dégradation de la situation macroéconomique, les déficits publics se creusent - pour partie de faA§on mécanique, pour partie en raison d'une volonté délibérée d'atténuer l'ampleur de la crise - et les dirigeants économiques sont - sauf en Allemagne ! - fortement incités A  mener une politique contra-cyclique de baisse des taux d'intérASt. De plus, la crise monétaire de 1992-l993, qui s'est traduite par un relachement des contraintes monétaires, exprime - et accentue A  la fois - la crise des politiques économiques européennes. En effet, il apparait au grand jour qu'en 1992 des pays, dont deux grands (le Royaume-Uni et l'Italie), ne peunt plus assumer les contraintes du SME, notamment en matière de taux d'intérASt : la livre sterling et la lire italienne quittent le mécanisme de change européen ; en août 1993, l'assouplissement devient général ac l'adoption de marges de fluctuations de A±15 %. Mais ces aménagements, parce qu'ils donnent des marges de liberté accrues aux pays européens, rendent plus problématique la conrgence rs une sagesse commune. Dans ce contexte, la doctrine européenne est mise A  mal. La coordination est défaillante et, peu de temps après que les instances européennes eurent décidé d'une - initiati commune de relance - en 1992, la hausse unilatérale des taux d'intérASt en Allemagne ruinait tout espoir de politique coordonnée. Face A  une telle situation, le traité de Maastricht parait avoir vieilli prématurément : la conrgence, telle qu'il la définit, est aux antipodes des politiques menées en 1992-l993 ; plus fondamentalement, dans une situation de chômage massif, exigeant un assouplissement des politiques économiques, la priorité absolue accordée A  la silité des prix a été, socialement, et quelquefois politiquement, très coûteuse.
Après la signature du traité de Maastricht, l'Union européenne est confrontée A  quatre questions :
- Comment passer effectiment A  la monnaie unique ? En effet, si le traité évoque l'adoption de la monnaie unique, il ne précise pas la manière dont les différents types d'opérations basculent en euros.
- Quelles sont les règles du jeu en matière budgétaire, une fois l'union monétaire réalisée ? La question essentielle est de définir dans quels cas un pays peut transgresser la norme selon laquelle il n'est pas possible d'avoir un déficit public supérieur A  3 % du PIB.
- Quelles institutions pour l'anir, notamment dans le cadre de l'élargissement aux pays de l'Est ?
- Quel contenu donner A  l'Europe sociale et A  la lutte contre le chômage au niau de l'Union européenne ?

Le passage A  l'euro

Dans le prolongement du Livre rt éli par la Commission européenne (1995), il a été organisé un calendrier articulé autour de deux échéances. Dans un premier temps, au V janvier 1999, ce sont les opérations extérieures et les grosses opérations financières qui basculent en euros. La deuxième échéance est le début 2002 : pour des raisons techniques de fabrication des espèces et pour des raisons - psychologiques - de temps d'accoutumance des populations européennes, les pièces et les billets en euros ne se sont substituées aux monnaies nationales que trois ans plus tard. Dans l'intervalle, pour les entreprises, entre en vigueur le principe du - ni ni -, ni obligation, ni interdiction de passer A  l'euro : l'euro a un pouvoir libératoire. Par ailleurs, le principe de fongibilité signifie que - tant que subsisteront des unités monétaires nationales différentes est élie une équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales par le biais d'une contre-valeur immuable en euros au taux officiel -. Enfin, le principe de continuité des contrats est affirmé.
C'est au sommet de Bruxelles, en mai 1998, que l'euro prend une dimension aussi large que inattendue. En effet, alors que, jusqu'en 1997, les prévisions les plus pessimistes faisaient la quasi-unanimité, en mai 1998, de faA§on extraordinaire, onze pays sur quinze sont - qualifiés - pour la monnaie unique. Le succès est d'autant plus grand que, en raison de choix politiques, trois des quatre autres ne souhaitaient pas intégrer la zone de monnaie unique : le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède ; seule, la Grèce est vérilement exclue, mais encore de faA§on très temporaire, puisqu'elle rejoint la zone euro en 2001. Pour ce qui est des autres, on remarque que la qualification de l'Allemagne et de la France fut très juste en raison du haut niau de leur déficit public au cours des dernières années. De plus, l'Italie, l'Esne et le Portugal, que les dirigeants allemands avaient qualifiés de - Club Med -, sans doute pour souligner le peu de sérieux, A  leurs yeux, de leur candidature, passent A  la monnaie unique. Comment expliquer ce succès ? C'est, indéniablement, le résultat d'un grand volontarisme politique dans les pays marqués par un taux d'inflation élevé et un déficit public important (sous le gournement de droite esnol ac Aznar, de centre gauche d'Italie et en France sous les gournements Juppé puis Jospin) qui a permis de réduire fortement les déficits publics. Mais la volonté politique n'explique pas tout : sans la reprise de la croissance, le seuil fatidique de 3 % n'aurait pas été atteint et la zone euro n'aurait pu AStre créée A  cette échelle, A  ce moment-lA .
Le 1er janvier 1999, l'adoption de l'euro a pour résultat de supprimer les transactions sur les marchés des changes dans les monnaies nationales et de remplacer les opérations ac les monnaies tierces par des transactions en euros. De mASme, la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne s'applique en euros : le marché monétaire et les opérations interbancaires s'effectuent désormais exclusiment en euro. Début 2002, ac la substitution des pièces en euros aux pièces nationales, le basculement dans l'euro devient total, concret, quotidien, symbolique.

Un - pacte - qui vise plus la silité que la croissance

Sur les règles de conduite budgétaires, des dirgences de point de vue, essentiellement entre l'Allemagne et la France, sont apparues, de faA§on extrASmement éloquente, A  l'occasion des discussions sur le - Pacte de silité -. A€ l'origine, A  l'automne 1995, le gournement allemand, et au premier rang Théo Waigel, voulait obtenir des garanties de rigueur, plus fortes que celles prévues dans le traité, dans la conduite de la politique budgétaire, de nature A  renforcer la crédibilité de la future monnaie unique, l'essentiel étant de limiter strictement les cas dans lesquels un pays pourrait s'affranchir de la règle des 3% de déficit public, dans le cadre d'un dépassement - exceptionnel et temporaire -, selon la lettre du traité (art. 104, ex art. 104 C). La première phase de la discussion a eu lieu en décembre 1996 A  Dublin, où le président Chirac a voulu donner une inflexion A  ce pacte denu - Pacte de silité et de croissance -. Un compromis est trouvé entre les thèses allemandes, qui préconisent des conditions strictes (une récession sévère) et automatiques, autorisant un dépassement, et celles de la France, selon lesquelles, pour avoir un contexte plus favorable A  la croissance, il faut des marges plus amples et surtout un espace A  la décision politique. Enfin, l'arrivée au pouvoir, en France, d'un gournement socialiste, en période de cohabitation, a remis sur l'ouvrage le Pacte, qui est accomné, au terme des négociations d'Amsterdam, en juin 1997, d'une résolution sur - la croissance et l'emploi - : s'il est prévu que les instances européennes s'attachent au thème de l'emploi et de la coordination, le gournement allemand s'est opposé A  toute décision concrète qui aurait eu pour résultats de modifier les compétences communautaires (création d'un - gournement économique - réclamé par les FranA§ais, en contrepoids de la Banque centrale européenne), de mobiliser des fonds européens contre le chômage ou de peser sur les finances publiques nationales.
Les innovations principales du Pacte de silité sont au nombre de quatre.
» Une norme de silité : - les états membres s'engagent A  respecter l'objectif budgétaire A  moyen terme d'une position proche de l'équilibre ou excédentaire -.
» Un mécanisme de surillance : chaque état membre soumet chaque année un - programme de silité - au Conseil et A  la Commission.
» Une définition du déficit justifiable par une récession : le dépassement de la norme de déficit public (3 % du PIB) est considéré comme exceptionnel et temporaire - s'il est consécutif A  une gra récession économique (si le PIB en termes réels enregistre une baisse annuelle d'au moins 2 %) -. En d'autres termes, dans le cas d'une récession sévère (2 % de baisse du PIB), le pays n'est pas sanctionné pour avoir dépassé le seuil de 3 % ; si la récession est faible (0,75 % de baisse du PIB), les sanctions sont systématiques, et, entre ces deux bornes, c'est une instance politique, le Conseil, qui apprécie l'opportunité de sanctions.
» Des précisions concernant les sanctions financières : le niau des dépôts non rémunérés sont dépendants du PIB et de l'écart entre le déficit et la norme de 3 % ; ils ne peunt pas dépasser 0,5 % du PIB par an et sont susceptibles d'AStre conrtis en amende si le déficit perdure.

élargissement et rénovation des structures

La fin des années 1990 est marquée par un double enjeu : l'élargissement et la rénovation des institutions. A€ partir du Conseil européen de Copenhague de juin 1993, les décisions et les négociations sont entamées pour élargir l'adhésion de pays du Centre, de l'Est et du Sud-Est de l'Europe. L'élargissement concerne, ac des intensités et des calendriers dirs, treize pays : six pays d'Europe centrale (Pologne, République tchèque et Hongrie et, dans un deuxième temps, Roumanie, Bulgarie et Slovaquie), les pays baltes (Estonie, mais aussi Lettonie et Lituanie), un état issu de la Yougoslavie (la Slovénie), Chypre et Malte ; la candidature turque connait de multiples péripéties.
Mais la perspecti de l'élargissement renforce la nécessité d'une rénovation des institutions, rendue déjA  nécessaire par l'inefficacité du système institutionnel et par le - déficit démocratique -. De multiples propositions sont faites, qui visent A  rééquilibrer le système en faur des - grands - pays et A  rendre le système plus efficace : modification du principe de la présidence tournante (la direction est difficile A  assumer pour les petits pays), modification du nombre de voix attribuées aux différents pays au Conseil des ministres, diminution du nombre de membres de la Commission et, par voie de conséquence, remise en cause du principe selon lequel chaque pays a - droit - au moins A  un commissaire, réduction du nombre de parlementaires pour les états membres actuels.
En fait, ni en 1997 ni en 1998, les réformes institutionnelles jugées indispensables ne sont adoptées. Toutefois, le traité d'Amsterdam, signé en 1997, réalise quelques progrès : renforcement du rôle du Parlement dans le processus législatif de décision, élargissement du vote A  la majorité qualifiée - étendu en particulier A  la recherche mais aussi A  la fiscalité - et limitation du nombre de commissaires A  20 et du nombre de députés A  700. La réforme des institutions reste un préalable A  l'entrée de nouaux pays dans l'Union européenne.
Au sommet de Nice de décembre 2000, les problèmes institu- tionnels enregistrent quelques progrès. Ainsi, lors de la conférence intergournementale, quatre thèmes essentiels ont été abordés : la taille et la composition de la Commission, la pondération des voix au Conseil, l'extension du vote A  la majorité qualifiée et la coopération renforcée. Ainsi, la Commission européenne voit sa composition modifiée. A€ l'origine, elle comptait 20 commissaires. Mais A  partir de 2005, chaque état membre disposera d'un commissaire. Puis, après l'entrée des autres pays au sein de l'Union européenne, le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d'états membres. La Commission fonctionnera sur un principe de rotation égalitaire de ses membres. Le président de la Commission a en charge désormais l'organisation interne de la Commission. Les responsabilités des différents commissaires sont également définies par lui. Quant A  sa nomination c'est le Conseil européen qui statue A  la majorité qualifiée.
Concernant le Parlement européen, il est composé, avant la réforme, de 626 élus. Alors que le traité d'Amsterdam avait limité le nombre d'élus A  700, le traité de Nice envisage 734 élus. Seules l'Allemagne et la Belgique n'ont pas perdu de députés. En effet, les Allemands consernt le mASme nombre de représentants et la Belgique s'en voit attribuer deux supplémentaires. Le poids allemand dans l'Union européenne s'intensifie. Tous les autres états membres voient leur nombre de députés s'amoindrir. Par ailleurs, la procédure de codécision déjA  existante entre le Parlement et le Conseil sera renforcée.
Parallèlement A  ces modifications, la conférence intergournementale a révisé la pondération des voix au sein du Conseil en modifiant le nombre de voix attribuées aux états membres. Les voix attribuées aux PECO seront définies lors de la rédaction des traités d'adhésion. Désormais, l'attribution des voix doit tenir compte du poids démographique des pays. Au niau du Conseil européen, la prise de décision devient plus difficile par la mise en place de trois systèmes permettant de bloquer des décisions :
-Le premier se réfère, de faA§on traditionnelle, au nombre de voix : pour bloquer une décision, il faut 91 voix sur les 345. Ainsi, trois grands états et un petit suffisent A  bloquer une décision, alors qu'il faudrait neuf moyens et petits pays.
- Le deuxième tient compte du nombre d'états : un accord ne pourra AStre pris sans l'approbation d'au moins 14 états sur 27.
- Le troisième envisage un - filet démographique - : A  la demande d'un état, les votes du Conseil des ministres devront représenter 62 % de la population européenne pour qu'une décision soit adoptée.
Par ailleurs, le vote A  la majorité qualifiée a été élargi. Mais la fiscalité ne voit pas son mode de prise de décision modifié.
Toutefois, la procédure de coopération renforcée a été simplifiée dans la mesure où le droit de to par un état membre face A  cette procédure a été supprimé.
Enfin, le traité de Nice permet désormais au Conseil d'adresser des recommandations appropriées aux états membres qui vont A  l'encontre des principes démocratiques. C'est la position de l'Autriche après l'arrivée d'une coalition droite-extrASme droite qui a conduit l'Union européenne rs ce choix de renforcer les prérogatis du Conseil lors de la violation des principes démocratiques.
Les avancées de Nice sont telles qu'A  Laeken un an plus tard, A  la fin de 2001, est lancée une conntion chargée de la réforme des institutions.

Europe sociale et lutte contre le chômage

En 1997-l998, se sont conjugués trois facteurs favorables A  la relance de l'Europe sociale : les taux de chômage élevés en Europe, qui sensibilisent les opinions publiques et les hommes politiques A  la lutte pour l'emploi ; l'adoption de la monnaie unique, qui ravi des craintes liées A  la mondialisation et des changements politiques en Europe qui, pour la première fois, conduisent A  la constitution de nombreux gournements qui, sans AStre sur la mASme ligne politique, s'inscrint dans une sensibilité social-démocrate. C'est ainsi qu'aux sommets d'Amsterdam et de Luxembourg, en 1997, sont introduits dans le traité et dans les pratiques des modes de coordination des politiques de l'emploi '. Le sommet de Vienne de décembre 1998, auquel participe le nouau chancelier allemand, le socialiste Gerhard Shrôder, confirme cette orientation.
En octobre 2000, lors de la conférence tenue A  Biarritz en France, les états membres de l'Union européenne ont approuvé la charte des droits fondamentaux qui constitue une avancée en matière sociale au niau communautaire. Elle est proclamée officiellement A  Nice en décembre 2000. - Dignité -, - Libertés -, - égalité -, - Solidarité -, - Citoyenneté - et - Justice -, tels sont les six chapitres constituant cette charte. Une conntion présidée par l'Allemand Roman Herzog, ancien président de la République, a permis de dégager les valeurs représentatis de l'Union européenne. Toutefois, cette charte des droits fondamentaux n'a pas un caractère contraignant et elle n'est pas inscrite dans un traité.