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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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L'intégration des marchés des produits, de services et des facteurs de production

L'intégration des marchés des produits, de services et des facteurs de production
L'union douanière, constituée par la Communauté en 1968, était caractérisée par une mobilité des biens et par une immobilité des services et des facteurs de production (travail et capital). Ces derniers éléments sont étroitement liés : la libre prestation de services est indissociable de la possibilité pour le travail et pour le capital de se déplacer. Dirses restrictions entravaient ces mouments : autorisation A  l'établissement des sociétés de service, permis de travail, autorisation de résidence et contrôle des changes. La mobilité des biens, mASme si elle était imparfaite, était alors vue comme un substitut A  la circulation du travail et du capital.
L'achèment du grand marché imposait de ler les dernières entras A  la mobilité des biens et d'établir progressiment celles des services et des facteurs de production : si le marché des produits est quasiment terminé, le marché unique des services bute encore sur de nombreux blocages, le marché européen du travail reste virtuel, tandis que la libre circulation des mouments de capitaux dépasse le cadre du grand marché pour constituer une réalité mondiale.


La mise en place du marché unique : une affaire juridique


La mise en place formelle du marché unique n'est pas une affaire d'économistes mais de juristes.Trois outils institutionnels ont été instaurés :
- Y extension du vote A  la majorité qualifiée aux domaines qui touchent A  l'établissement et au fonctionnement du marché intérieur (voir Encadré 2), A  l'exception de la fiscalité, de la libre circulation des travailleurs et des droits et intérASts des travailleurs salariés (art. 95 CE [art. 100]). La majorité qualifiée favorise l'intégration européenne puisqu'elle ne donne pas, contrairement aux décisions prises A  l'unanimité, un droit de to aux états qui ne souhaiteraient pas avancer aussi rapidement que les autres ;
- l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (art. 12 CE [art. 6]) garantit ensuite une égalité de traitement aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux en faisant abstraction de leur lieu d'origine. Ce principe de non-discrimination est proche dans l'esprit du principe de traitement national de l'Accord général. Il ne permet pas néanmoins d'éliminer tous les obstacles aux libertés de circulation ;
- le principe de reconnaissance mutuelle marque enfin l'avancée la plus déterminante et constitue la véritable pierre angulaire du marché intérieur. La législation d'un état membre n'est plus seulement supposée s'appliquer indifféremment de l'origine, une équivalence est reconnue aux législations des différents états dans leurs effets. Elle amène A  considérer comme parfaitement substituable, d'un état A  l'autre, les diplômes, les normes et les règles qui ont cours.

L'intégration du marché des produits en voie d'achèment

L'union douanière est une condition nécessaire mais pas suffisante pour qu'il y ait constitution d'un marché unique des biens. Si elle permet l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatis entre les états membres, les postes frontières demeurent afin de procéder au dénombrement des importations et exportations, au contrôle sur l'origine, la conformité technique des marchandises et pour percevoir la TVA et les accises. Le grand marché impose de dissocier les formalités douanières et fiscales du franchissement physique des frontières intérieures au sein de l'Union. Pour qu'il ait une existence aux yeux des producteurs, il réclame une harmonisation des normes et des règles techniques au niau européen, de faA§on A  ce que les biens puissent AStre conA§us A  une vaste échelle où soit également assurée la sécurité des consommateurs.

L'échange de produits similaires : une présomption de marché unique
Contrairement aux enseignements de la théorie classique et néoclassique du commerce international (théorème HOS), l'échange entre les pays européens n'est pas un échange de différences fondé sur les avantages atifs ou les dotations en facteurs. Au contraire, les pays européens procèdent A  des échanges croisés de produits similaires ', c'est-A -dire A  l'échange de biens qui répondent aux mASmes usages mais qui sont différenciés. Ac des structures de production relatiment proches, les Quinze privilégient le commerce intra-communautaire (60,8 % de leurs exportations et 60,9 % de leurs importations en 1997). Le marché commun, puis le marché unique, ne les ont pas incités A  spécialiser leurs économies nationales selon une logique classique de division internationale du travail qui conduirait chaque pays A  AStre soit exportateur, soit importateur d'un produit donné. Si, par exemple, aux états-Unis, la région de Détroit est la zone de fabrication des voitures pour l'ensemble du pays, les sites de production sont éparpillés dans l'Union européenne en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Suède, au^Portugal et en Esne. Le marché unique a jusqu'A  présent conforté cette particularité : l'intensité du commerce intrabranche a constamment progresse dans les pays européens, et notamment dans les pays de la zone euro (tableau 4), ce qui les rend moins vulnérables A  un choc èconomique sectoriel que s'ils avaient une spécialisation industrielle étroite. Seules la Finlande et l'Irlande sont en retrait sur ce par rapport A  leurs partenaires.
L'approche de ce commerce intrabranche a été affinée par Fon-tagné et Freudenberg1. Les entreprises exportent des produits similaires mais qu'elles différencient sSur le de la qualité, c'est-A -dire par niau de gamme et sur le de la_variété (mar-keting, conditionnement, service après-nte, etc.). Dans l'Union, le commerce intrabranche de qualités progresse fortement, de 35 % en 1985 A  plus de 42 % en 1994, tandis que le commerce intrabranche de variétés est relatiment stable au-dessous des 20 % (Graphique 3). Les exportations de l'Allemagne et de l'Irlande rs leurs partenaires de l'Union européenne sont, par exemple, plutôt constituées de produits hauts de gamme, alors que celles de l'Italie et du Portugal se concentrent sur le bas de gamme (leau 5). Les pays du Sud ont un avantage atif sur les produits de plus faible qualité mais ils commencent A  AStre également spécialisés, selon Fontagné et Freudenberg, sur des produits de milieu de gamme.
L'échange de produits proches n'est a priori pas explicable dans le cadre des analyses en termes d'avantages atifs. La noulle économie internationale, qui s'est structurée dans les années quatre-vingt A  quatre-vingt-dix, permet de rendre compte, de faA§on plus satisfaisante, de cette réalité des économies européennes. A€ partir d'une analyse de la stratégie des firmes, elle propose trois-élenents d'explication :
- les entreprises s'orientent naturellement, tout d'abord, rs des pays dont la structure de la demande est voisine de celle existante dans leur pays d'origine ;
- les économies d'échelle permettent, ensuite, de justifier le déloppement des échanges entre deux pays en situation totalement identique en termes d'avantages atifs. L'intensification des échanges intrabranches tient A  la constitution d'un marché plus vaste qui permet d'avoir des rendements d'échelle croissants ;
- les^échanges internes aux entreprises multinationales favorisent, enfin, le déloppement du commerce de produits similaires._Les pro-duits qui font l'objet d'une transaction internationale, tout en restant A  l'intérieur d'une mASme A«ntreprise, représentent une fraction croissante du cpmmerce entre les pays européens. La fiabilité des balances des paiements intérieurs en est affectée dans la mesure où les prix de transfert entre les entreprises d'un mASme groupe peunt AStre relatiment fictifs.
Il n'est pas sûr néanmoins que l'analyse en termes d'avantages atifs ait perdu tout pouvoir explicatif. L'importance des échanges intrabranches au sein de la Communauté peut constituer une présomption de l'existence de fait d'une entité économique et commerciale homogène qui a déjA  sa pertinence. En effet les analyses classiques et néoclassiques ne s'attachent jamais A  définir ce qu'elles mettent derrière le concept de nation : les dépositaires des avantages atifs sont-ils les états-nations? Y-a-t-il une spécificité des états fédéraux et des confédérations au regard des avantages relatifs ? Nation et marché coïncident-ils nécessairement ? Les accords d'intégration économique et commerciale peunt-ils constituer des - nations - au sens de ce corpus théorique ?
Si l'Union européenne est une nation, au sens des théories de l'avantage atif, la densité de son commerce intra-branche devient une caractéristique banale. L'importance des échanges croisés de produits similaires peut mASme AStre interprétée comme un indicateur probant de l'existence de fait d'un marché unique bien avant sa date officielle d'instauration au 1er janvier 1993.
La reconnaissance mutuelle des normes et des règles techniques
Ac les premières lléités de mise en place du marché commun, la Communauté constate que la multiplication des normes et des règles techniques fragmente le marché européen. Cette forme de néoprotectionnisme s'est déloppée par la suite ac la crise économique. Ces deux instruments, presque toujours associés, doint AStre néanmoins distingués : les normes (DIN, AFNOR, British Standards) ne sont pas contraignantes contrairement A  la réglementation technique qui s'impose aux producteurs nationaux et étrangers. Les normes définissent des types d'objet et des procédés de fabrication de faA§on A  en rationaliser la production et l'usage, tandis que les règles répondent au souci de protéger les consommateurs et l'environnement. L'approche de cette question au niau communautaire a profondément évolué.
Dans un premier temps, la Communauté a tenté une harmonisation des législations en s'appuyant sur l'article 94 CE [art. 100]. - Le Conseil, statuant A  l'unanimité sur proposition de la Commission, arrASte des directis pour.le rapprochement des dispositions législatus, réglementaires et administratis des états membres qui ont une incidence directe sur l'établissement ou te fonctionnement du marché commun -. Cette procédure s'est avérée lente et complexe A  mettre en œuvre en réclamant l'unanimité sur des sujets très techniques. En outre, les directis étaient rapidement dépassées, car elles correspondaient A  un stade donné du progrès technique et étaient par définition incapable d'intégrer les nouaux produits. Elles étaient remises en question par l'adoption, dans les états membres, de noulles normes et règles qui défaisaient les délicats compromis obtenus A  Bruxelles. En mai 1985, seuls 180 directis pouvaient AStre opposées aux 100 000 normes recensées dans la Communauté.
La noulle approche déloppée A  partir de 1985 s'inspire de l'arrASt - Cassis de Dijon - de la Cour de Justice du 20 février 1979. La Cour prononA§ait l'incompatibilité de la législation allemande, qui imposait une teneur en alcool supérieure A  32A°, ac le traité de Rome au motif que - tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans l'un des états membres doit, en principe, pouvoir AStre introduit dans tout autre état membre -. Cet arrASt allait au-delA  du principe de non-discrimination, satisfait par la législation allemande qui s'appliquait indifféremment aux produits domestiques et aux produits importés. Les conséquences de cet arrASt s'étendent A  tous les domaines et fondent le principe de reconnaissance mutuelle. Les différentes règles en vigueur dans les états membres en matière de contrôle, d'homologation et de vérification de conformité des produits sont considérées comme équivalentes dans leurs effets sauf si la preu contraire est apportée, notamment au titre de l'article 30 CE [art. 36] qui invoque - des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale -. Le quart du commerce intra-com-munautaire se fonde sur ce principe de la reconnaissance mutuelle.
Cette avancée n'a pas empASché la Communauté de poursuivre son projet de définition de normes communes tout en recadrant sa méthode de faA§on A  prendre acte des difficultés rencontrées. Le virage s'est opéré dès 1983 ac l'adoption d'une directi qui obligeait les états membres A  notifier A  l'avance A  la Commission tous leurs projets concernant l'instauration de normes et de règles techniques de faA§on A  contrôler la mise en place de noulles entras. Les différents organismes de normalisation communautaire - le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et le Comité européen de normalisation pour les télécommunications (CENT) - ont vocation, A  partir de 1985, de concert ac les organismes nationaux de normalisation, A  déterminer les exigences essentielles qui évitent le recours A  l'article 30. En matière alimentaire par exemple, la démarche communautaire est passée de l'harmonisation des recettes et des ingrédients qui définissaient un produit, A  l'harmonisation des variables d'environnement qui ont des conséquences sur la santé : les conditions d'utilisation des additifs, les matériaux en contact ac les denrées alimentaires, l'étiquetage, les denrées alimentaires destinées A  une alimentation particulière et le contrôle. Pour des produits aux implications fortes en matière de santé publique comme les médicaments, deux procédures peunt AStre suivies :
- une procédure centralisée où une autorisation unique de mise sur le marché est délivrée pour l'ensemble de l'Union ;
- une procédure décentralisée qui repose sur le principe de reconnaissance mutuelle des autorisations délivrées au niau national.
En outre, de multiples outils de marquage ont été mis en place au niau communautaire de faA§on A  assurer la libre circulation, la qualification et la protection des produits ainsi désignés, dès lors qu'ils assurent la sécurité des consommateurs : marques de conformité - CE -, marques de qualité proches du système franA§ais des appellations d'origine, et marques commerciales qui offrent une protection unique sur tout le grand marché, pour une durée de dix ans, dès le moment où un produit a été déclaré A  l'Office des marques institué en 1993.

L'intégration des marchés de services : un chantier en cours

La Communauté, A  l'image des économistes, s'est pendant longtemps focalisée sur la production de produits matériels : le charbon, l'acier, puis l'agriculture et enfin l'ensemble de l'industrie. Ce n'est qu'ac l'Acte unique qu'elle se préoccupe de la libre circulation des services ac la prépondérance désormais acquise de ce secteur dans l'économie européenne. Si ce secteur représentait 36 % du PIB communautaire en 1970, il atteint en 1996 précisément les 50 % du PIB de l'Union. Cet intérASt nouau pour ce secteur rejoint les préoccupations internationales : l'Uruguay Round, alors en cours de discussions, a été le premier cycle commercial multilatéral A  inclure ce secteur. Les produits de service ont été intégrés aussi tardiment dans les accords d'échanges internationaux parce qu'ils ont des caractéristiques spécifiques : les services sont sount immatériels (assurances), ils réclament une participation plus ou moins grande du client A  la production du bien (voyages) et sont enfin, pour certains d'entre eux, non exportables (soins aux personnes). La liberté de circulation des services était en outre indissociable de la mobilité des facteurs de production : libre circulation du capital, au trars par exemple des virements bancaires, et libre circulation de la main d'oeuvre, ac, entre autres, la reconnaissance mutuelle des diplômes d'un Etat A  l'autre pour les professions indépendantes.
Libéraliser les services revient en fait A  éliminer toute une série d'obstacles qui entrant l'entrée de prestataires de services originaires des autres états membres sur les marchés domestiques de faA§on A  les décloisonner et A  constituer un marché unique. Trois générations de directis se sont succédées pour imposer cette liberté d'entrée :
- les premières dispositions prises concernent la liberté d'établissement, c'est-A -dire la possibilité pour une entreprise de services d'installer une succursale ou un établissement dans un autre état membre, sans qu'il puisse lui opposer de restrictions du fait de sa nationalité ;
- une deuxième étape a été franchie ac la libre prestation de services qui autorise une entreprise A  délopper une activité dans un autre état membre, sans y avoir d'établissement ;
- enfin, la dernière génération de textes repose sur un agrément ou une licence unique délivrés pour une branche donnée (banque, assurance, intermédiaire de bourse, comnie aérienne ou transporteur routier). L'autorisation d'exercer son activité dans un état membre est, en fonction du principe de reconnaissance mutuelle, valable pour l'ensemble du marché unique, A  charge pour le pays d'origine de suriller le respect des normes qu'il a édictées en matière pruden-tielle, de sécurité et de protection des consommateurs.
Une entreprise de services qui souhaite délopper son activité dans un autre état membre a par conséquent le choix entre trois possibilités : la création d'une filiale dans ce pays, qui sera régie par la réglementation qui y est en vigueur, la création d'une succursale ou d'une agence dénuées de personnalité juridique, et qui relèront des normes du pays d'origine de leur maison-mère, ou enfin l'exercice de son activité depuis un état membre sans relais logistique dans les autres états constitutifs du marché unique.
Ce cadre légal n'a néanmoins pas permis de ler tous les obstacles A  l'instauration d'un marché unique des services. La Commission a dressé un état des lieux sur l'élimination des entras pour les différentes branches des services (leau 6). Si les transports routiers se présentent comme un secteur totalement déréglementé, la concurrence dans le secteur bancaire est faussée par l'hétérogénéité de la fiscalité sur l'épargne, sur le renu de l'instissement et sur les droits de succession. Les assurances sont également gASnées par les questions de fiscalité et de droit applicable au contrat. Les comnies aériennes sont confrontées A  la rareté et au manque de transparence dans l'affectation des créneaux horaires de décollage et d'atterrissage aux heures de pointe. Les entreprises de télécommunication patissent d'une discrimination dans l'accès au réseau. Le secteur publicitaire doit composer ac une réglementation non homogène, selon les pays, en matière de publicité ati, voire aux interprétations dirgentes de la notion de - publicité mensongère -, l'Allemagne s'en tenant par exemple A  une interprétation littérale tandis que d'autres pays admettent une certaine exagération. Autant d'obstacles culturels et réglementaires sur lesquels bute encore le marché unique des services.

L'introuvable marché européen du travail

Le marché européen du travail est un marché virtuel : il n'a pas de dynamique propre, alors qu'il est relatiment achevé sur le législatif. Les flux migratoires sont en effet très faibles A  l'intérieur de la Communauté. L'augmentation des échanges intra-communautaires et la forte mobilité du capital se sont substituées A  celle du travail.
La mobilité de la main d'œuvre dépend de la sensibilité du travail aux différences de salaire et de taux de chômage d'un état A  l'autre. Si de petites disparités de salaire ou de taux de chômage provoquent des déplacements considérables de main d'œuvre, la mobilité du travail est forte, tandis qu'elle est faible si le travail ne s'ajuste pas A  ces disparités. La mobilité peut corriger des déséquilibres sur les marchés nationaux du travail, comme elle peut aussi aggrar les déséquilibres régionaux si elle pousse A  d'importants mouments de sorties de zones en déclin, A  faible densité de population, au profit de zones déjA  surencombrées. En 1994, dans l'Espace économique européen, dans le cadre duquel cette libre circulation des travailleurs a été instituée, un peu plus de 2 % de la population en age de travailler (les 15 A  64 ans) est originaire d'autres pays membres '. Les flux annuels d'immigrants entre les Etats membres de la seule Union européenne représentent en moyenne moins de 0,2 % de leur population, ac une surreprésentation des personnes jeunes et diplômées. La mobilité du travail est très faible dans l'Union en dépit d'importantes disparités de salaires et de taux de chômage (voir Chapitre 6). Ces disparités ne permettent pas, en moyenne, de compenser les coûts d'un déménagement, de l'apprentissage d'une langue et du changement d'environnement. Les chômeurs ne sont pas de ce fait les plus mobiles car ils sont moins A  mASme de supporter ces coûts. Dans l'Union européenne, la mobilité du travail est le fait, pour l'essentiel, des personnels d'encadrement des grands groupes qui assurent ainsi le contrôle de leurs noulles unités et la diffusion de leur culture d'entreprise dans le cadre des opérations de fusion, d'acquisition et de concentration auxquelles ils procèdent. Si les marchés du travail des différents états membres demeurent cloisonnés, les mouments entre régions d'un mASme pays sont en revanche plus importants : un peu plus de 1,5 % de la population en age de travailler s'est déplacée, en 1994, d'une région A  l'autre. Ces migrations sont beaucoup plus importantes dans les pays du nord de l'Union que dans ceux du sud.
Les seules formes effectis de mobilité du travail concernent les travailleurs transfrontaliers et les mouments migratoires rs l'Union européenne. En 1996,630 000 personnes travaillaient dans un pays différent de celui où elles vivaient dans la Communauté ac naturellement une surreprésentation dans les états qui se prAStent le plus, en raison de leur situation géographique, A  ce type de déplacement : la Belgique, la France et l'Autriche. Les migrations rs l'Union ont connu une évolution très heurtée. Si les années soixante ont été marquées par d'importants flux de main d'œuvre non qualifiée, en pronance des pays du sud, les années soixante-dix et quatre-vingt sont caractérisées par des flux migratoires atones et des délocalisations d'entreprises, sur la fin de la période, rs les pays où les coûts de la main d'œuvre sont moins importants. La mobilité du capital s'est alors ici également substituée A  la mobilité du travail. Une nette reprise des flux migratoires en pronance des PECO a marqué le début des années quatre-vingt-dix, A  destination principalement de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Grèce pour atteindre un pic en 1992 et régresser depuis.
Sur le légal, la libre circulation des personnes conditionne l'intégration des marchés du travail. La Conntion de Schengen, intégrée dans le traité d'Amsterdam (art. 61 A  69 CE), organise cette liberté entre les treize états qui l'ont ratifiée '. Le Danemark, signataire de l'accord, bénéficie d'un régime spécial. Le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas parties prenantes de l'espace Schengen. Par ailleurs, l'Islande et la Norvège ont un statut de pays associés en raison de leur participation ac le Danemark, la Suède et la Finlande A  l'Union nordique qui autorisait déjA  une libre circulation des personnes. L'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne relè de la logique des - coopérations renforcées - prévues par le traité d'Amsterdam (art. 11 CE). Les états qui ulent instaurer entre eux, dans certains domaines, une - coopération plus étroite - peunt le faire dans le cadre communautaire. L'intégration européenne progresse de la sorte sans suivre le rythme du partenaire le plus lent qui conser toujours la possibilité de rejoindre les pays plus avancés. Au sein de l'espace Schengen, la suppression des contrôles frontaliers pose des questions en matière d'asile, d'immigration, de contrôle des ressortissants des pays tiers, de coopération entre polices, douanes et justices qui vont bien au-delA  des problèmes posés par la libre circulation de la main d'oeuvre A  l'intérieur du marché européen. Pour que la seule mobilité du travail ne rencontre pas d'entras, il a fallu supprimer les restrictions au séjour des travailleurs et de leurs familles, abolir les discriminations fondées sur la nationalité dans l'accès et l'exercice d'un emploi, coordonner les régimes de sécurité sociale et mettre en place un système de reconnaissance mutuelle des diplômes et des formations professionnelles. Un seul secteur est exclu de la libre circulation de la main d'œuvre : les postes de la fonction publique liés A  l'exercice des pouvoirs touchant A  la souraineté nationale (police, haute fonction publique). La plupart des concours de la fonction publique ne posant pas de question de cet ordre sont ourts aux ressortissants des autres états membres. La législation communautaire est pour l'essentiel en place et offre un cadre dans lequel les problèmes qui n'ont pas encore trouvé de solution (régime complémentaire de retraite, reconnaissance de certains diplômes, etc.) peunt AStre résolus.


La circulation presque parfaite des capitaux


Le marché unique impose que les instisseurs institutionnels, les entreprises et les ménages européens puissent transférer leurs actifs au-delA  des frontières nationales au moins A  deux titres :
- pour rendre effectif, d'une part, le marché unique des services financiers (banques, assurances), ac lequel la libre circulation des capitaux entretient des relations étroites, ainsi qu'ac l'instauration de la monnaie unique. Un agent économique doit pouvoir ouvrir un compte, acheter des titres ou souscrire un contrat d'assurance dans un pays autre que celui de son lieu de résidence. La création d'un marché unifié bute ici encore sur des entras nationales concernant les régimes fiscaux spécifiques et l'interntion de certains acteurs, tels que les fonds de pension. Un ménage franA§ais, par exemple, ne bénéficie des avantages fiscaux liés A  la souscription d'un contrat d'assurance-vie que s'il s'assure en France. Au niau de l'Union européenne, les fonds de pension ne jouent un rôle important qu'au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Irlande. Dans les autres états membres, se sont les régimes par répartition, les régimes complémentaires ou encore, les régimes par provisions au bilan (Allemagne) qui occupent ce segment de marché ;
- pour faciliter, d'autre part, la formation de grands groupes européens. Les instissements directs A  l'étranger (IDE), fiés essentiellement aux opérations d'acquisition, de création d'une entreprise et aux opérations entre maison mère et filiale, les instissements de portefeuille, justifiés par la perception de dividendes et d'intérASts, ne doint pas buter sur des restrictions A  la mobilité des capitaux. La seule restriction ici tolérée concerne la prise de contrôle d'une société qui pourrait mettre en cause la sécurité nationale. Les états membres peunt, dans ce cas de ure, opposer une - golden share - ' afin d'en maitriser le contrôle en cas notamment de privatisation.
La libre circulation des capitaux signifie la fin des opérations de contrôle des changes et des opérations financières qui visaient, par une série de mesures administratis, A  limiter les transferts de fonds d'un pays A  l'autre. Elle a été instituée dès le 1er juillet 1990 dans la majeure partie des états membres. L'Esne, l'Irlande, le Portugal et la Grèce, qui avaient bénéficié de dérogations, les ont rejoints - la Grèce, le dernier pays en date en 1994 -. Cette liberté est constituti A  la fois du marché unique et du processus d'union monétaire dont elle démontre les interdépendances (voir Chapitre 4). Le traité de Maastricht a fait de cette libre circulation la première étape du passage A  la monnaie unique et lui a conféré un caractère irrérsible dans la mesure où le retour A  un contrôle des changes est soumis A  la règle de l'unanimité. La libre circulation des capitaux a permis un découplage de l'instissement intérieur par rapport A  l'épargne intérieure dans les états membres, et une plus forte attractivité de l'Union européenne pour les flux d'IDE. Si 28 % de ces instissements se dirigeaient rs l'Union au milieu des années 1980, ils sont passés A  44 % au début des années 1990.



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