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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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L'approfondissement du marché commun : le marché unique

L'approfondissement du marché commun : le marché unique
Le traité de Rome de 1957 visait à la formation progressi d'un marché commun (articles 2 et 3) au moyen tout d'abord de l'instauration d'une union douanière, réalisée le 1er juillet 1968, ensuite par la suppression des entras à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et enfin, par l'instauration de politiques communes dans le domaine de l'agriculture, des transports et de la concurrence.
Les avancées sont inégales mais l'essentiel est acquis au début des années soixante-dix où commence pour l'intégration communautaire une période de stagnation. Les obstacles aux échanges demeurent nombreux au sein du marché commun, voire se renforcent ac le déloppement des barrières non tarifaires. Pour impulser une noulle dynamique, le Président Delors relance, en 1985, l'objectif de marché intérieur unique à partir de la rédaction, par la Commission, d'un Livre blanc qui détaille près de 300 mesures à prendre pour éliminer les obstacles à la libre circulation. L'Acte unique de 1986 est la traduction juridique de ce Livre blanc. Pour les besoins de l'analyse économique, la Commission a demandé à Paolo Cecchini, ancien directeur général des services de la Commission, d'évaluer l'impact de ce marché unique. Son rapport, publié en 1988 ', déloppe l'analyse économique sous-jacente au processus d'intégration des marchés.


Les entras aux échanges dans le marché commun


La Communauté n'a pas été épargnée par la montée d'un néoprotectionnisme lié à la crise économique. Le rapport Cecchini identifie, ac des concepts voisins de ceux utilisés par le GATT, les entras aux échanges qui rendent impossible la consolidation d'un marché européen alors estimé à un peu plus de 320 millions d'habitants :
- les droits de douane qui devraient théoriquement avoir disparu au sein de la Communauté ont été réintroduits ac l'instauration des montants compensatoires monétaires (MCM) qui rattrapent les mouments de change affectant l'unicité des prix sur le marché des produits agricoles ;
- les restrictions quantitatis qui, en principe, ont été également éliminées sont réapparues dans le domaine de l'acier et de l'agriculture. Les accords de limitations volontaires d'exportation imposent parfois des quotas nationaux et donc une comptabilisation aux frontières notamment pour le secteur de l'automobile et du textile (accords multinbres). Dans les transports routiers et aériens, les régimes d'autorisation génèrent également un partage du marché communautaire ;
- les entras ayant pour effet d'accroitre les coûts comme les procédures douanières, l'existence de règles sanitaires, phytosanitaires, de normes et de réglementations techniques différentes cloisonnent le marché communautaire et constituent un néoprotectionnisme plus ou moins voulu. Le rapport Cecchini dénombre plus de 100 000 règles et normes techniques différentes (Encadré 1) en vigueur dans la Communauté ;
- les restrictions à l'accès au marché concernent les marchés publics, les marchés réglementés et toutes les restrictions au droit d'établissement. Les marchés publics, qui représentaient en 1990 8 % du PIB de la Communauté, étaient protégés par des barrières non tarifaires particulièrement discriminatoires, compte tenu de la particularité de l'acheteur (absence d'appel d'offre, exclusion de soumissionnaires étrangers, discrimination lors de vérification des aptitudes techniques, financières et économiques, etc.). Les adjudications à des entreprises d'autres États membres se limitaient à 2 % des marchés publics de fournitures et de travaux.


Les effets économiques de l'intégration des marchés


Pour évaluer les effets économiques du grand marché, le rapport Cecchini décrit les mécanismes microéconomiques à l'ouvre qui permettent de lutter contre l'inflation et la fragmentation de l'appareil productif européen. Sur la base de ces fondements microéconomiques, le rapport précise les enchainements macroéconomiques attendus. Ce cadre sert de base aux simulations alors réalisées concernant la croissance économique grace à la réalisation du grand marché entre les pays de la Communauté.


La baisse des coûts

Le marché unique est présenté comme un moyen structurel pour maitriser les tensions inflationnistes dans la mesure où il limite les risques d'inflation par la demande, d'inflation par les coûts et remet en cause les modes d'organisation des marchés intrinsèquement générateurs d'inflation.
Le cas de l'inflation par la demande n'est pas traité dans le rapport Cecchini mais il est évident que le grand marché, en raison de l'ourture qu'il suppose sur d'autres économies, brise la plupart des ressorts de ce mécanisme inflationniste. L'inflation par la demande tient à une augmentation autonome de la demande pour une offre qui reste constante. Les tensions induites sur les capacités de production poussent les prix à la hausse. Ces enchainements ne peunt s'opérer que dans une économie faiblement ourte sur le reste du monde. Or, ac l'intégration européenne, la demande nationale n'est plus seulement satisfaite par l'offre nationale mais par l'offre européenne, voire parfois mondiale. Les tensions sur les capacités de production nationale
sont ainsi désactivées.
En matière de coût, le rapport Cecchini relè que le marché unique génère des baisses du coût de revient pour les entreprises grace à la disparition des formalités de passage en douane, à l'homogénéisation des réglementations et des normes techniques et à la baisse du prix des services financiers (baisse du coût du crédit, diminution des assurances et des placements en valeurs mobilières).
L'organisation des marchés est l'objet de toutes les attentions du rapport. En effet, le caractère plus ou moins captif de certains marchés, le degré de concentration des entreprises qui y opèrent, l'ourture à la concurrence ont naturellement un impact sur la maitrise des prix. Or, le marché unique conduit à une concurrence accrue qui accentue la pression sur les coûts de revient des entreprises et les amène à réduire leurs marges. L'ourture des marchés publics à l'ensemble des producteurs de la Communauté favorise une baisse des prix des producteurs nationaux qui ne sont plus en situation de quasi-monopole sur ces marchés. Les effets attendus de la concurrence sont triples :
- une harmonisation par le bas des prix de nte d'autant que la dispersion des prix est forte au sein de la Communauté en 1986 :15 % pour les prix hors taxes des biens de consommation, près de 30 % pour les prix TTC des services. Les entreprises qui menaient des politiques de discrimination par les prix entre les différents pays, en réservant sount leur prix les plus élevés pour leur pays d'origine où elles bénéficiaient d'une rente de situation, seront insensiblement conduites à réviser cette stratégie ;
- une disparition des facteurs d'inefficacité dans l'organisation interne des entreprises, imputables aux coûts des sureffectifs, à des frais généraux excessifs et à des stocks trop élevés ;
- une rationalisation des structures productis : les entreprises dont les marges seront laminées disparaitront. Seules les entreprises les plus efficaces et qui disposent d'un réel avantage atif pourront se maintenu. L'intégration renforce de la sorte la spécialisation des grands groupes industriels.
Le grand marché appelle à de vastes mouments de restructuration de l'appareil productif dans un environnement très concurrentiel imposant une compression des coûts.

Les économies d'échelle
Le marché unique est porteur d'effets dynamiques sur l'offre et les coûts de production qui tiennent à l'accroissement de la taille du marche sur lequel opèrent les entreprises. En effet, l'étendue d'un marché a un effet important sur la dimension des unités de production qui y opèrent. Ce qui explique notamment pourquoi les établissements américains sont plus grands que leurs équivalents européens. L'élargissement du marché intérieur devrait permettre l'apparition, à moyen terme, d'entreprises de grandes tailles qui peunt comprimer leurs coûts de production : le doublement de la taille d'une unité de production entraine des gains de productivité chiffrés, par le rapport Cecchini, à 20 ou 30 %. Ces économies d'échelle sont imputables à plusieurs facteurs :
- elles tiennent tout d'abord aux techniques de production qui font que le coût unitaire décroit ac la longueur de la série produite (Graphique 1). L'accroissement des quantités produites permet de rentabiliser plus facilement les équipements lourds en machine-outil et en robotique. Les économies d'échelle jouent un rôle plus important dans les secteurs qui utilisent ces procédés de fabrication (chimie, automobile, matériel de transport, etc.). Par contre, elles seront plus modestes dans les secteurs de l'alimentation, du textile, de l'habillement. Les tailles minimales techniquement efficaces sont plus ou moins élevées selon que l'on considère des industries lourdes ou des industries légères. Dans le secteur des services, les économies d'échelle sont traditionnellement faibles. Par contre, dans ce secteur, les économies de gamme peunt jouer un rôle plus important ;
- elles tiennent également à des phénomènes non techniques mais organisationnels. Les firmes multi-établissements peunt mettre, par exemple, en commun leurs fonctions de promotion des ntes, de recherche et déloppement, de gestion et de financement. En effet, selon la fonction considérée (production, commercialisation, recherche et déloppement, finance), la taille minimale optimale d'un établissement peut être différente. Ainsi, un établissement peut avoir une taille optimale en ce qui concerne la production, alors que ce n'est pas le cas sur le plan de la recherche et déloppement ou sur le plan du marketing. En général, pour les fonctions non techniques, il existe un seuil minimal de dépenses qui, s'il n'est pas atteint, peut être une source d'inefficacité. Concernant par exemple la fonction finance, une taille plus conséquente peut faciliter l'accès de la firme au marché boursier ;
- elles tiennent enfin à un amortissement sur une base plus large des coûts importants en matière de publicité, de recherche et de déloppement. L'intégration européenne devrait par exemple permettre l'introduction de marques européennes. Le coût des messages publicitaires pourrait être réparti sur une plus large audience. Il est également possible d'espérer des gains au niau des coûts de déloppement (études de marché pour des nouaux produits, préparation de catalogues, etc.) grace à la suppression des barrières techniques et à leur amortissement sur des volumes plus importants.
Au total, l'exploitation des économies d'échelle amène à la formation de grandes entreprises européennes et à une structure de marché de type oligopolistique.


Les enchainements macroéconomiques

Les .effets macroéconomiques du grand marché ont été simulés à partir du modèle Hermès de la Commission et du modèle Interlink de l'OCDE. Par hypothèse, la politique monétaire était supposée accommodante tandis que la politique budgétaire était inchangée par rapport à la situation de référence. Dans ces conditions (Graphique 2), la suppression des barrières non-tarifaires permet une diminution des coûts de production des entreprises. Elle se répercute sur les prix sous l'aiguillon d'une concurrence accrue. Les renus réels s'en trount revalorisés, tandis que les entreprises sont plus compétitis sur les marchés extérieurs, ce qui permet une amélioration du solde extérieur. L'accroissement général de l'activité apparait dans le PIB et permet d'augmenter les recettes publiques et les créations d'emploi. Ces enchainements favorables sont tempérés par plusieurs facteurs : l'augmentation du PIB génère de l'inflation par la demande et un accroissement des importations qui atténuent la baisse des prix et l'amélioration du solde extérieur, tandis que la suppression des barrières en douane et la progression de la productivité modèrent la création d'emploi. La simulation réalisée montre que les avantages attendus du marché unique n'apparaissent qu'à moyen terme (leau 1).
Le marché unique impose de profondes restructurations à l'appareil productif, destructrices en emplois durant au moins les deux premières années, d'après les simulations effectuées, à politique et à environnement économiques inchangés. La tendance devait s'inrser par la suite pour atteindre des créations nettes cumulées de 1,8 million d'emplois, au terme des six ans projetés. Le supplément de croissance attendu permet une amélioration du solde budgétaire d'où l'idée, déloppée dans le rapport, d'utiliser ces marges de manouvre afin de mettre en place une politique de soutien à l'activité. Le passage, dans le jeu d'hypothèses, d'une politique budgétaire stable à une politique plus acti permettrait de porter la croissance cumulée sur six ans à 7 points de PIB tandis que les emplois attendus atteignaient les 5 millions.


Premier bilan et relance du programme marché unique


Dresser un bilan du marché unique est un exercice très délicat dans la mesure où il n'y a pas un « avant » et un « après » le 1er janvier 1993. Cette date a en effet une valeur toute symbolique : le grand marché avait été largement anticipé par les opérateurs économiques alors que, sur le plan juridique, tous les États n'ont pas traduit au 1er janvier les mesures du Livre blanc de 1985 dans leur législation nationale. L'Acte unique prévoyait d'ailleurs que « la fixation de la date du 31 décembre 1992 ne crée pas d'effets juridiques automatiques ». Les changements réglementaires sont extrêmement récents dans certains secteurs. Parfois, ils demeurent encore à mettre en ouvre.
Un bilan d'étape a été dressé par la Commission1, pour les années 1994-l996, sur une commande du Conseil, bien que le grand marché ne soit que partiellement en place. Elle y note un renforcement de la concurrence, une accélération du rythme des restructurations dans l'industrie, une augmentation de la gamme des produits offerts aux consommateurs, une réduction des coûts et des délais des livraisons transfrontalières et une mobilité accrue des personnes au sein de l'Union européenne. Les principaux indicateurs avancés concernant l'impact économique du grand marché sont les suivants :


- entre 300 000 et 900 000 emplois supplémentaires ;

- un surcroit de renu dans l'Union estimé entre 1,1 et 1,5 % sur la période 1987-l993 ;
- des taux d'inflation inférieurs de 1 à 1,5 % à ce qu'ils auraient été en l'absence du marché unique.
Néanmoins, la Commission relè le maintien d'une importante dispersion des prix dans la Communauté, ce qui traduit la faiblesse de la concurrence, alors que la conrgence rs un prix unique aurait signifié l'achèment du processus de marché unique (leau 2). L'ancienneté de l'adhésion et le secteur d'activité jouent ici un rôle déterminant. Plus l'adhésion est ancienne, plus la dispersion des prix est faible en niau. Le clivage entre les secteurs d'activité est en outre net en matière d'évolution de la dispersion des prix. La conrgence s'amorce lentement pour les biens de consommation qui sont exposés à la concurrence. Elle n'est pas évidente pour les services où la spécificité de l'activité, par définition non stockable et produite au contact des consommateurs, ne favorise pas la concurrence par les prix. La dispersion s'est même accrue pour l'énergie qui demeurait un secteur très réglementé ac des marchés nationaux fortement fragmentés. La Communauté est loin d'une concurrence par les prix exacerbée propre à renforcer l'efficience de l'appareil productif et à accroitre les renus réels. La Commission attribue cette situation à la lenteur du processus de suppression des obstacles aux échanges et à l'accès aux marchés, ainsi qu'aux difficultés rencontrées dans la mise en place de règles unifiées pour l'ensemble du marché. Les pays européens patissent toujours de l'absence de marché unique.
Ce type d'évaluation bute en outre sur la difficulté à isoler les effets propres du grand marché du contexte européen des années 1992-l993. La politique monétaire des États membres avait pris une orientation restricti consécuti à la réunification allemande. Le marché unique a été officieusement mis en place quatre mois après la sortie de la lire et de la livre sterling du mécanisme de change du système monétaire européen et un bon semestre avant l'adoption de marges de fluctuations de ± 15 % entre les monnaies qui demeuraient à l'intérieur de ce mécanisme (voir Chapitre 4). La Communauté a lancé son grand marché en pleine récession et instabilité des changes.
Dans son rapport au Parlement et au Conseil de Dublin des 13 et 14 décembre 19961, la Commission note que tout le potentiel du marché unique n'a pas été encore exploité et qu'il est nécessaire de le relancer à partir d'un noul engagement politique en sa faur. Aussi fait-elle approur un d'action en faur du marché unique2 par le Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997. Il est articulé autour de quatre objectifs stratégiques à réaliser en trois phases, d'ici au 1er janvier 1999, ac une visualisation des avancées sur un « leau d'affichage ». Il s'agit là des ingrédients classiques de la méthode communautaire : à partir d'un accord politique en Conseil européen sur un programme et des objectifs, un calendrier est défini, ac une évaluation régulière en Conseil des ministres, sur la base d'un étalonnage des États membres (« benchmarking »). Les objectifs stratégiques fixés consistaient :


- à renforcer l'efficacité des règles ;

- à supprimer les principales distorsions qui affectent le marché ;
- à supprimer les obstacles sectoriels à l'intégration des marchés ;
- à mettre le marché unique au service de tous les citoyens.
Derrière la banalité de ces libellés se cachent des enjeux économiques importants parmi lesquels, la mise en ouvre effecti des mesures de libéralisation dans les secteurs des télécommunications, de la fourniture du gaz, les initiatis de la Commission dans les domaines des marchés publics, de la reconnaissance mutuelle, des normes européennes, du marquage de conformité, du régime communautaire des brets, des propositions de directi sur la protection des inntions biotechnologiques, sur le droit d'auteur et les droits voisins, sur les retraites complémentaires des travailleurs détachés dans un autre État membre, l'élimination des restrictions appliquées aux fonds de retraite, la proposition relati au statut de la société européenne, l'adoption d'un « code de bonne conduite » en matière fiscale, etc. La communication régulière du tableau d'affichage est dès lors utilisée comme un instrument de pression politique sur les États membres. Il montre, au 15 octobre 1998 (leau 3), les bons résultats dans la transposition des directis de la Finlande, de la Suède, du Danemark, des Pays-Bas et de l'Allemagne, et les moins bons du Luxembourg, de l'Irlande, de l'Italie et de la France. Les plus grosses difficultés concernent les domaines des télécommunications, des marchés publics et des transports.



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