NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » La politique douanière : entre multilatéralisme et régionalisme La tectonique des blocs économiques régionauxLes accords d'intégration régionale fonctionnent A partir d'une logique d'emboitement complexe et protéiforme qui peut conduire in fine A la formation de noulles entités nationales. L'évaluation des effets économiques de ces accords s'est longtemps effectuée A partir de la structure de base qu'est l'union douanière. Le système commercial multilatéral est potentiellement remis en question par ces accords d'intégration régionale parce que ces blocs ourts peunt se reconrtir rapidement en blocs plus défensifs qui partitionneraient l'économie mondiale A partir de grands ensembles où le protectionnisme serait viable. Les différents stades du processus d'intégration économique Les barrières aux échanges, tarifaires et non tarifaires, séparent traditionnellement les économies nationales '. Ces obstacles ne frappent pas nécessairement tous les pays de faA§on équile : ils peunt favoriser les biens en pronance de certains pays au détriment des mASmes biens en pronance d'autres pays. Ces systèmes de préférence modifient les courants d'échange et introduisent des lignes de fragmentation au sein de l'économie mondiale. Cette discrimination constitue, dans les faits, un déni de fond A la philosophie du multilatéralisme. La disparition des barrières aux échanges entre deux nations fait A terme glisser leur commerce du statut d'international, ac ses importations et ses exportations, au statut de commerce intérieur ac ses acquisitions et ses livraisons. Le GATT soulignait en 1993 que - la communauté internationale s'approche du moment où elle pourra décider de ne plus compter le commerce intracommunautaire dans le commerce mondial - 2. L'intégration économique est au bout du processus discriminatoire et progressif initié par le système des préférences. Plusieurs degrés peunt AStre ici distingués (Tableau 4) ac des dispositions très dirses concernant la réciprocité, les secteurs exclus des accords (agriculture, textile, services), les mouments des facteurs de production, le statut de la monnaie et les politiques communes : » Le groupement préférentiel aménage des courants d'échange privilégiés entre des pays qui ne sont pas situés dans la mASme aire géographique et dont le niau de vie est différent. A€ trars cette formule sont concédés aux pays en déloppement des avantages qui ne sont pas réciproques (Articles XXXVI, XXXVII et XXXVIII de l'Accord général) comme la réduction ou la disparition unilatérale des droits de douane et autres obstacles sur quelques produits de base dont dépendent leurs exportations. Lorsque ces groupements sont l'héritage des anciens empires coloniaux, la clause d'antériorité a permis la reconduction sount partielle du système de préférence qui était déjA en vigueur (article I). La conntion de Lomé signée entre la Communauté et les pays de l'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes (ACP) est le prototype de cette forme d'accord qui est doublé pour certains pays de l'ACP par un accord monétaire (zone franc CFA). » L'accord d'association constitue, selon l'article XXIV de l'Accord général, une étape avant - l'élissement dans un délai raisonnable, de l'union douanière ou de la zone de libre-échange - et doit comporter un et un programme de passage A ces autres phases. Il est partiellement fondé sur le principe de réciprocité. Ce type d'accord se rapproche de la zone de libre-échange mais comporte des dérogations sur des secteurs, des instruments de politique commerciale et sur les libertés de circulation. L'Union européenne a passé des accords de ce type ac les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) dans la perspecti de son élargissement A ces pays (Tableau 5). » La zone de libre-échange est un groupement de plusieurs territoires douaniers dans lequel les pays membres suppriment toutes les barrières commerciales entre eux-mASmes, mais consernt leurs barrières nationales particulières A rencontre des échanges ac le reste du monde. Il n'y a pas d'abandon de la souraineté nationale sur les tarifs et les organismes de contrôle de ces tarifs. Dans une telle zone, les contrôles de douane sont maintenus entre les pays membres afin d'éviter les trafics consistant A faire rentrer les marchandises dans les pays où les barrières sont relatiment basses pour les orienter par la suite sur les pays où elles sont plus élevées. Les règles d'origine ont une importance cruciale. Pour que le système soit tolérable, les tarifs et les politiques commerciales doint AStre relatiment proches. Une simple zone de libre-échange exclut généralement les secteurs sensibles (acier, agriculture, textile). L'Accord de libre-échange nord américain (l'ALENA), mis en œuvre depuis le 1er janvier 1994 entre le Canada, le Mexique et les états-Unis, répond A ces critères. L'Association des nations de l'Asie du sud-est (l'ASEAN), entrée en vigueur en 1977 et qui rassemble Brunei, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam, a pour but la constitution d'une zone de libre-échange d'ici A 2003. Le forum de coopération économique Asie-Pacifique (l'APEC), créé en 1989, est le projet le plus important en la matière puisqu'il regroupe les états-Unis, le Canada, le Chili, le Mexique, le Pérou, l'Australie, la Noulle Zélande, la Papouasie, la Russie, le Japon, la Chine, Taiwan, Hongkong, la Corée du Sud, Brunei, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. La création d'une zone de libre-échange est annoncée pour 2010 entre les pays déloppés de l'APEC. Ils devraient AStre rejoints en 2020 par les pays en voie de déloppement. Des dissensions sont néanmoins apparues entre les membres de ce forum sur l'opportunité de créer cette zone de libre-échange. » L'union douanière se caractérise par un abandon de souraineté plus important que la zone de libre échange. Si les pays membres suppriment entre eux toutes les barrières commerciales, ils adoptent un tarif douanier commun A l'égard du reste du monde. La politique commerciale devient commune. La Communauté économique européenne a constitué de 1968 A 1992 une union douanière. Le Marché commun d'Amérique centrale (le MCAC) et le Pacte andin sont des unions douanières. » Le marché commun n'est pas généré automatiquement par la réalisation de la seule union douanière. Pour que le marché devienne commun au sein d'une mASme entité douanière, cela suppose une circulation parfaite des flux de marchandises, et donc l'élimination des frontières fiscales et des obstacles techniques au commerce, et la libre circulation des facteurs de production, main d'œuvre et capital, entre les pays membres. Une harmonisation des politiques propres A chaque état (fiscalité, diplôme, normes, etc.) doit AStre effectuée de faA§on A éviter des distorsions et A tirer partie des économies d'échelle qu'autorise l'augmentation de la taille du marché. La politique de la concurrence et les politiques d'immigration et d'émigration de la main d'œuvre deviennent communes puisque leurs interntions se situent au niau mASme de ce marché élargi qu'elles ont vocation A réglementer. Au sein de l'Europe, la construction d'un grand marché est l'objectif de deux traités A trente ans d'intervalle - le traité de Rome de 1957 qui lanA§ait l'objectif de marché commun et l'Acte Unique de 1986 qui créait le marché intérieur unique A partir de l'affirmation de quatre libertés : liberté de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux -. S'il a fallu approfondir l'objectif de marché commun A trars le marché dit unique, c'est qu'il n'avait été qu'imparfaitement mené A son terme essentiellement du fait de l'existence au sein de la Communauté mASme d'entras aux échanges. Les pays de l'Association européenne de libre-échange (l'AELE), créée en 1960 A l'initiati du Royaume-Uni en riposte A la formation des Communautés européennes, et qui ne rassemble plus aujourd'hui que la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande, sont associés au marché unique pour la plupart de ses caractéristiques A trars l'Espace économique européen (l'EEE) mis en œuvre depuis le 1er janvier 1994. Seule la Suisse qui est membre de l'AELE a refusé par référendum son intégration dans l'EEE. Le Marché commun du Sud (le MERCOSUR), entré en vigueur en 1991 entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, a programmé, depuis le 1er janvier 1995, la mise en place d'un grand marché A partir de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la main d'œuvre. Une coordination des politiques économiques et une harmonisation des législations sont également prévues dans le cadre du MERCOSUR. » L'union économique est la forme ultime du processus d'intégration régionale. Pour que le marché commun et la silisation macroéconomique des Etats membres deviennent pleinement efficaces, la politique économique doit AStre unifiée ou, tout au moins, étroitement coordonnée. Des nations ont mené A leur terme ce processus d'intégration économique et politique : l'Allemagne est issue d'une union douanière, le Zollrein (1834-l871), et de l'unification, en 1990, de la République fédérale d'Allemagne (RFA) et de la République démocratique d'Allemagne (RDA). La Belgique et le Luxembourg formaient une union économique depuis 1921. Ils font partie des onze pays membres de l'Union européenne qui se sont constitués en Union économique et monétaire (UEM) depuis le 1er janvier 1999 (voir Chapitres 4 et 5). L'intégration apparait comme un processus progressif, cumulatif et dotée d'une dynamique propre. Chaque étape en appelle une autre dès lors que les obstacles sont progressiment levés. Les effets d'une union douanière L'union douanière repose sur la libéralisation des échanges entre les pays membres, tandis qu'il y a mise en place d'un tarif douanier commun vis-A -vis du reste du monde. Au regard de la théorie néoclassique du commerce international, il s'agit lA d'une forme d'intégration caractérisée par sa double nature : A la fois plus de libre échange mais aussi davantage de protection. L'union douanière ne peut AStre qu'un optimum de second rang par rapport A la libéralisation généralisée des échanges. Il faut en contrôler les effets préjudiciables sur le reste du monde. Néanmoins, les évaluations réalisées concernant l'intégration communautaire n'ont jamais permis de conclure définitiment sur ses effets vis-A -vis des pays tiers. La théorie des unions douanières en statique concurrentielle La théorie des unions douanières a été déloppée en 1950 par Viner puis complétée par les apports de Gehrels, Lipsey, Johnson et Meade1. La mise en place d'une union douanière entre deux pays engendre trois effets simultanés : - un effet de création d'échange qui résulte du remplacement des producteurs nationaux les moins efficaces par des importations A plus faible coût en pronance du pays partenaire ; - un effet de consommation impule A la baisse des prix qui engendre un surcroit de consommation et une progression des importations totales ; - un effet de détournement d'échange qui tient aux pertes de parts de marché subies par les pays tiers au profit des importations en pronance du pays partenaire. Les effets de création d'échange et de consommation vont dans le sens d'une amélioration du bien-AStre mondial contrairement A l'effet de détournement qui joue en sens opposé. De leur aison dépend l'appréciation qui sera portée sur les coûts et les avantages d'une union douanière. Une présentation simple de ces trois effets ' peut AStre effectuée A partir d'un modèle construit dans un cadre d'analyse partiel sur la base des hypothèses habituelles : immobilité des facteurs de production dans une économie de concurrence pure et parfaite ac absence d'économie d'échelle. Prenons l'exemple de l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté en 1973 en observant ses conséquences sur un produit particulier, ici le blé. L'offre britannique sera supposée A coûts croissants alors que l'offre de ses partenaires commerciaux successifs sera, par hypothèse, A coûts constants de faA§on A négliger les effets de l'union douanière sur leurs économies (Graphique 5). Avant d'intégrer la Communauté, le Royaume-Uni importait une quantité de blé M, en pronance des états-Unis qui était, par hypothèse, le producteur mondial au moindre coût, A 5 000 F la tonne, auquel s'ajoutait un droit de douane de 1 000 F, soit des recettes douanières pour l'état britannique égales A 1 000 F multiplié par M, (les surfaces c + e sur le graphique). Après son entrée dans la Commu-nauté, le Royaume-Uni supprime ce prélèment sur les échanges en pronance de la France, tandis que la politique agricole commune l'oblige A le maintenir, par hypothèse au mASme niau qu'antérieurement, ac les états-Unis. Dès lors, il importe Mj de France qui devient, A 5 500 F la tonne, la source d'approvisionnement la moins onéreuse parce qu'elle n'est plus taxée. Par rapport A sa consommation primiti A 6 000 F la tonne, le passage A un prix de 5 500 F entraine des gains pour les consommateurs (les surfaces a + b + c + d), des pertes pour les producteurs britanniques (la surface a) et la disparition des recettes douanières de l'état (les surfaces c et e). Le solde final, pour le Royaume-Uni, de son intégration dans l'union douanière dépend de la aison entre les trois effets précédemment identifiés : - la création de trafic, égale A la surface - b -, est l'économie de coût sur la production britannique remplacée par des importations O1 - O2 en pronance de producteurs franA§ais plus efficaces ; - l'effet de consommation impule A la baisse du prix est représenté par la surface - d - ; - le détournement d'échange, matérialisé par le rectangle - e -, tient au remplacement des importations américaines, pourtant les moins chères, par des importations en pronance de France. Il s'agit lA de l'enjeu majeur pour le commerce international puisqu'un pays tiers est potentiellement désavantagé. Cette théorie de l'union douanière a fait l'objet de nombreuses critiques. 11 lui est notamment reproché de surestimer l'effet de détournement pour trois raisons : - l'analyse est tout d'abord statique. Elle néglige les créations d'échange qui apparaissent en dynamique. La constitution ou l'élargissement d'une union régionale accroit la taille du marché sur lequel opèrent les entreprises. L'intensification de la concurrence, l'accélération de l'innovation, la rationalisation du processus de production et l'augmentation des séries conduisent A abaisser le coût unitaire des biens et services réalisés. L'augmentation du renu réel et la stimulation de la croissance au sein de l'union régionale ont un effet d'entrainement sur le reste du monde par le jeu des importations et favorise le bien-AStre mondial ; - elle fait ensuite abstraction de l'importance de la géographie dans les échanges qui fait que deux pays voisins sont, dans la plupart des cas, des partenaires commerciaux naturels et privilégiés. La proximité permet de minimiser les coûts de transport et de transaction. Elle est intrinsèquement porteuse de distorsions d'échange indépendamment de la constitution, ou non, entre deux pays, d'une union douanière ; - enfin, les effets de création-détournement des courants d'échange perdent une partie de leur signification dans une économie qui se mondialise : les entreprises des pays tiers imtées dans l'union régionale bénéficieront des effets de création de trafic alors que les producteurs nationaux qui auront délocalisé des segments de leur production dans le reste du monde en subiront les coûts. L'experience de L'Union europeenne: une croissance des échanges intérieurs L'Accord général impose le respect de deux règles (Article XXIV) lors de l'instauration d'une union douanière afin de contrôler les réflexes protectionnistes et les détournements majeurs d'échange : - l'élimination des droits de douane et des réglementations commerciales pour l'essentiel des échanges entre les pays membres, sans autre forme de précision sur les secteurs ainsi concernés ; - la balise du tarif extérieur commun par rapport A celui qui était en vigueur avant la formation de cette union afin de donner un surcroit de compétitivité aux pays tiers. La Communauté a appliqué la première clause de faA§on très large mais elle n'a pas respecté la dernière lors de l'entrée en vigueur de l'union douanière le 1er juillet 1968. Le tarif douanier commun vis-A -vis des pays tiers a été calculé sur la base d'une moyenne arithmétique des tarifs douaniers des six états fondateurs. Certains états membres ont dû reler leurs tarifs. Les flux commerciaux entre les Six ont été favorisés au détriment des flux ac le reste du monde au nom de la préférence communautaire. La compatibilité du traité de Rome et de l'article XXIV de l'Accord général n'a de la sorte jamais été élie. Les estimations empiriques faites sur les effets de l'intégration européenne sur le reste du monde sont contradictoires b. Les économistes n'ont pas réussi A mesurer ac certitude la création d'échanges et le détournement d'échanges qui en résultaient. Aucun chiffrage ex-post n'existe, toutes les estimations ont été réalisées ex-ante. Malgré l'absence d'évaluation probante et communément admise, l'effet de détournement alimente constamment le débat international et les craintes des pays tiers vis-A -vis de tout noul élargissement de l'Union européenne et de l'expansion de son réseau préférentiel d'accords. Les résultats statistiques, enregistrés depuis 1958, donnent du crédit A ces craintes. Ils indiquent que le poids du commerce intracommunautaire s'est accru dans l'ensemble des flux commerciaux des différents pays de la Communauté (Graphique 6), de moins de 40 %, en moyenne, en 1958, A un peu moins de 61 % des exportations et importations des pays membres en 1997. Cette progression n'est pas constante : les années soixante-dix ont marqué un temps de pause dans ce processus, ce qui a incité A redynamiser l'intégration européenne ac le marché unique. Après l'accélération qui a caractérisé la fin des années quatre-vingt, la croissance des échanges intra-communautaires se ralentit, A partir de 1990, puis régresse entre 1995 et 1997. Le marché unique a été largement anticipé par les grandes entreprises européennes qui ont alors davantage orienté leurs stratégies rs les pays de l'Est et A l'international après le bouclage du cycle de l'Uruguay. Si le régionalisme communautaire est - ourt - , dans la mesure où il y a eu constamment réduction des barrières sur les importations extra-Union européenne, ces dernières n'ont progressé en valeur que de 280 milliards d'écus en 1980, A 440 en 1990 et 667 en 1997. La hausse réelle n'est pas évidente en raison de l'inflation. La préférence communautaire qui est une autre faA§on de qualifier le détournement d'échanges a fonctionné. La croissance des échanges internes a été privilégiée par rapport A celle du commerce international. Les conséquences systémiques de la régionalisation de l'économie mondiale La mondialisation des échanges s'effectue A partir de grands pôles d'intégration régionale organisés autour de gigantesques marchés intérieurs. Ce renouau du régionalisme est impule A des facteurs très dirs, économiques aussi bien que politiques, qui modifient la nature des relations économiques internationales.
Entre 1948 et 1998,179 accords de commerce régional ont été notifiés au GATT-OMC, au titre de l'article XXIV ou de la clause d'habilitation, dont 103 étaient encore en activité A la fin 1998. Un moument d'accélération de très forte ampleur apparait A la fin des années 1990 : de 18 accords - notifiés-actifs - pour les années 1990-l994, on passe A 54 entre 1995-l998. L'Europe a été la région la plus dynamique en matière d'intégration dans la mesure où au moins un pays européen (Union européenne, AELE, PECO et Turquie) est partie prenante de 50 des 54 accords enregistrés. Cette explosion des chiffres tient au fait que l'AELE et, dans une moindre mesure, certains PECO et la Turquie, dupliquent les accords réalisés par l'Union européenne. Toute la zone Europe est quadrillée par des accords de commerce. Dans les autres zones géographiques (Asie, Amérique latine), il y a plutôt eu un regain d'intérASt pour des accords existants qui ont été réactivés. |
||||
Privacy - Conditions d'utilisation |