NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La méthodologie de la preuve L'utilisation des preuvesSi la preuve par écrit et l'aveu judiciaire sont généralement admis, sans réserves a priori, par la plupart des systèmes juridiques, la preuve par témoins et par présomptions, dont la fiabilité est plus douteuse, suscite souvent une certaine méfiance. Leur admissibilité et leur portée varient selon les pays. Dans certains, la prééminence de l'écrit pour élir les actes juridiques d'une certaine importance et la réglementation des attestations écrites traduisent nettement ces réticences, alors que dans d'autres, comme l'Allemagne, l'Esne ou le Japon, on ne fait pas de distinction entre les divers modes de preuve qui peuvent AStre utilisés indifféremment1. Enfin, la preuve se heurte A la nécessité de protéger certains secrets qui peut l'emporter sur les exigences de la rité judiciaire, au moins en matière civile, alors que cela ne parait pas aussi facilement admissible en matière pénale. On songe aux secrets d'état, au secret de la vie prie, au secret médical, au secret de l'entreprise, au secret bancaire Le secret professionnel est, A cet égard, un exemple significatif. C'est A ce titre qu'il est interdit aux personnes qui ont eu connaissance de faits confidentiels dans l'exercice ou A l'occasion de leurs fonctions de les divulguer, sauf dans les cas où la loi en autorise ou en impose la rélation. Sont ainsi tenus au secret professionnel, A peine de sanctions pénales, les membres de professions médicales ou paramédicales, les avocats, les notaires, les ministres du culte, les personnes tenues au secret bancaire Selon la Cour de cassation, le secret professionnel constitue un - motif légitime - de refus d'apporter son concours A la justice en vue de la manifestation de la rité2. Le droit d'opposer le secret professionnel en justice et de refuser d'y réler des informations confidentielles est pourtant moins étendu que le devoir général de discrétion des professionnels concernés, surtout dans le cadre d'une procédure pénale où des dérogations sont justifiées plus particulièrement par les exigences de la recherche de la rité. |
||||
Privacy - Conditions d'utilisation |