L'élargissement, comme l'Union, a un coût. Ces coûts doivent AStre financés. Or, année après année, des budgets sont bien fixés et votés. Malheureusement, c'est dans la confidentialité, et ce ne sont pas des budgets au sens où nous l'entendons classiquement.
Avec l'élargissement, la question se pose A  nouveau et dans toute son ampleur : l'Europe A  quinze vivait très mal sous le régime budgétaire actuel. A€ vingt-cinq, ce ne sera plus possible du tout. L'Europe mérite un ai budget.
En réalité, l'Union n'a jamais disposé d'un budget digne de ce nom : un texte démocratiquement voté au service d'une politique. Dans le budget européen, rien de tout cela.
L'Union dépense. Elle le fait suivant une procédure complexe, - sous des plafonds -, en constituant le plus possible et le plus souvent possible des - réserves -.
Que se passe-t-il chaque année ? Les dépenses budgétaires sont arrAStées par codécision du Conseil et du Parlement européens, sur proposition de la Commission. Au départ donc, la Commission propose, avec le souci de faire des provisions. Le Conseil, qui réunit les responsables d'états soucieux, eux, de ne pas trop charger leurs budgets nationaux, comprime cet avant-projet. Puis vient l'examen par le Parlement européen, dont les membres ne sont pas chargés de voter les recettes qui financeront les dépenses. Le montant de celles-ci se remet A  filer : il est toujours plus facile de dépenser que de lever l'impôt
Aux niveaux nationaux, comme cela doit AStre le cas dans toute bonne démocratie, les deux rôles - voter la dépense et voter la recette - sont confiés A  une mASme autorité, sur laquelle repose par conséquent l'intégralité de l'exercice de responsabilité. Au niveau de l'Europe, au risque de la caricature, ne voit-on pas une situation où les Parlements nationaux votent les ressources nécessaires au budget européen que sont les - cotisations - de chaque état, le Parlement européen se voyant réserver le rôle de voter les dépenses ? Il ne serait pas étonnant que, un jour, un Parlement national refuse de voter sa cotisation au motif qu'il ne vote pas les dépenses qu'elle permettra de financer. Et il y aura une crise européenne. Pour l'instant, lors des votes nationaux, nous disposons de peu d'arguments pour justifier le vote de ces cotisations. Celui de ne pas vouloir ouir une crise européenne est bien faible. Celui selon lequel - il faut financer l'Europe, mASme forfaitairement, parce que, si on ne le fait pas, elle s'arrAStera - n'est guère plus motivant Et quelle image donne-t-on de l'Europe ? Elle serait dépensière et irresponsable Cela ne pourra durer longtemps. Et A  vingt-cinq, le risque d'- accidents - augmente.
Comment en sommes-nous arrivés lA  ? Parce que, progressivement, les ressources propres A  l'Europe, celles qui ne proviennent pas de la - cotisation - de ses membres, n'ont cessé de fondre. Elles ne représentent plus aujourd'hui que 15 % des recettes du budget européen. Prenons l'exemple de l'une d'entre elles, les droits de douane perA§us A  l'entrée de l'Union. Ils ont régulièrement diminué avec la régulation croissante du commerce mondial. Cela, nous n'y pouvons rien et c'est mASme très bien. Mais l'Union en a rajouté en imaginant de reverser une partie des droits restants, - pour frais de gestion -, aux pays qui, de par leur situation géographique (les Pays-Bas A  cause du port d'Amsterdam, la Grande-Bretagne avec les importations du Commonwealth), étaient devenus les principaux - collecteurs - de ces droits européens. Ce principe de reversement a mASme été consacré au sommet de Berlin en 1999 où, pour - sauver - la PAC, l'Europe a dû céder encore sur ce point. Ces mASmes pays étaient justement ceux qui réclamaient le plus fort une baisse de leur - cotisation -. On n'a rien trouvé de mieux, pour les - calmer -, que de leur proposer cette ristourne, accentuant encore la confusion et la complexité du système. Etait-il bien raisonnable d'accepter ainsi volontairement d'accélérer la disparition de aies recettes propres de l'Union ? La question du développement de nouvelles ressources propres doit, plus que jamais, AStre mise A  l'ordre du jour.
Cette situation où le budget est financé presque exclusivement par des cotisations nationales nourrit des réactions anticommunautaires et justifie d'autres réflexes, du type -j'en veux pour mon argent - illustré par Margaret Thatcher. C'est la fameuse question des retours nets et du débat qui en découle et qu'il faut condamner définitivement. Mais c'est difficile. A€ partir du moment où les recettes du budget européen proviennent pour l'essentiel des participations plus ou moins directes des états membres, chacun cherche A  récupérer sa - mise -. Et l'élargissement vient encore brouiller la situation. Il faut sortir d'un système de financement de l'Union qui encourage ses détracteurs A  dire : -L'Europe coûte cher car je ne vois pas le retour de ma cotisation, donc l'Europe n'est pas bonne. - Il est urgent de retrouver une conception plus communautaire du budget européen.
L'Union n'est pas une caisse collectant et redistribuant des crédits. Ce n'est ni ce qu'ont voulu Jean Monnet et Robert Schuman, ni ce qu'après eux nous souhaitons construire.
Que chacun contribue financièrement A  l'Union est normal. Mais le retour n'est pas toujours perceptible en termes budgétaires. Et les grandes politiques européennes qui agissent sur l'économie et sur l'emploi n'ont pas nécessairement un impact clairement localisable dans un pays donné. Certaines peuvent mASme favoriser le développement d'une région particulière, en mobilisant les services d'une entreprise d'un autre état. Ainsi les politiques structurelles conduites dans les pays moins en avance soutiennent l'emploi dans les pays qui le sont plus.
Quand les retours de la PAC vont dans les caisses des agriculteurs franA§ais, c'est naturellement en échange des services qu'ils apportent aux consommateurs de l'ensemble de l'Europe. Si demain, ces soutiens se dirigent vers la Pologne et la Hongrie, ce sera pour les mASmes raisons.
Et il faut AStre réaliste : une partie croissante des crédits européens est appelée A  financer des politiques qui bénéficient A  l'Union, et non A  tel ou tel de ses membres. C'est par exemple le cas des réseaux transeuropéens : le fait que les personnes ou les marchandises circulent mieux et plus vite sur l'ensemble du territoire de l'Union ne se fait pas dans l'unique intérASt de celui qui accueille localement une voie ferrée ou un aéroport. Si l'Union finance demain les percées alpines, ce ne sera pas pour la France, l'Autriche ou l'Italie, mais pour que les camions de Finlande puissent lier des produits en Grèce. Ou encore, pour que ce - poumon - de l'Europe que sont les Alpes puisse AStre jalousement préservé, au bénéfice de tous L'intérASt commun est ici évident, au moins A  deux titres : rapprocher les Européens et protéger la nature.
Les disparités iront croissant avec l'élargissement. Il n'est pas fondamentalement choquant que ceux qui sont le plus favorisés paient pour ceux qui le sont moins. L'observation s'applique aussi A  la part du budget européen qui finance les aides internationales : lorsque l'Europe sert la paix dans le monde, c'est A  son bénéfice, indirect mais réel, qu'elle le fait. C'est le principe qui anime toute famille ou toute communauté. Le refuser, c'est nier le principe mASme de l'Union.
Au terme de cette analyse, on voit bien les limites d'une approche strictement budgétaire. Le problème soulevé par l'élargissement dépasse de beaucoup la simple redistribution mathématique des crédits de cohésion, des politiques structurelles ou de la PAC. Il est finalement heureux qu'il puisse AStre posé aujourd'hui. Jamais l'Europe n'a eu autant besoin d'un ai budget, avec de aies ressources pour financer des politiques transférées A  l'Union et qui, de ce fait, ne seront plus A  la charge de ses membres. Mais aussi pour financer les actions de coordination assumées par la communauté lorsque celle-ci intervient en tant que pilote de politiques communes.
Encore faut-il aussi que le citoyen européen se retrouve dans la démarche. Le principe du consentement A  l'impôt qui fonde la vie démocratique dans chacun de nos états doit également pouvoir garantir celle que nous cherchons A  faire grandir au niveau de l'Union. Le citoyen doit savoir qui, en son nom, vote et les recettes et les dépenses qui permettront de mettre en œue les politiques qu'il attend. C'est ai au national. Ce doit l'AStre au européen. Pas de citoyen européen sans budget européen.