NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » droit européen Chronologie de la construction européenne
17 mars 1948 : la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent le traité de Bruxelles instituant l'Union occidentale (UO). une alliance militaire. 25 janvier 1949 : naissance du Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM ou Comecon) qui réunit l'URSS, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Tchécoslovaquie. 4 avril 1949 : signature A Washington du Traité de l'Atlantique Nord, qui donne naissance A l'Alliance atlantique et A son organisation, l'OTAN. 5 mai 1949 : signature par dix états (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) du traité de Londres créant le Conseil de l'Europe. 4 nombre 1950 : signature A Rome, par les pays membres du Conseil de l'Europe, de la Conntion européenne de saugarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Conntion européenne des droits de l'homme (CEDH). 9 mai 1950 : Déclaration Schuman proposant de - placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute autorité commune, dans une organisation ourte A la participation des autres pays d'Europe -. 18 avril 1951 : signature A Paris, par la France, la RFA, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). 27 mai 1952 : signature A Paris, par les Six, du traité instaurant une Communauté européenne de défense (CED). 30 août 1954 : l'Assemblée nationale franA§aise rejette le traité CED. 23 octobre 1954 : les accords de Paris permettent l'entrée de l'Allemagne dans l'Union occidentale, qui devient l'Union de l'Europe occidentale (UEO), ainsi que dans l'OTAN. 14 mai 1955 : l'URSS crée une alliance militaire, le Pacte de Varsovie, ac les pays socialistes d'Europe de l'Est. 1er jujn 1955 : les Six envisagent, lors de la Conférence de Messine, la création d'un Marché commun. 25 mars 1957 : signature A Rome, par les Six, des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). 4 janvier 1960 : le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, le Danemark. l'Autriche, la Suisse et le Portugal signent A Stockholm les accords instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE). 8 avril 1965 : traité de fusion des exécutifs des trois Communautés européennes (CECA, CEE, Euratom). 30 janvier 1966 : compromis de Luxembourg. 1er juillet 1968 : réalisation de l'union douanière entre les Six. 1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. 10 décembre 1973 : le Conseil européen des chefs d'état ou de gournement décide de se réunir trois fois par an et l'élection du Parlement européen au suffrage unirsel direct. 10 décembre 1974 : les Neuf décident l'élection du Parlement européen au suffrage unirsel direct (la première élection aura lieu en 1979) et la réunion trois fois par an du Conseil européen. 1er août 1975 : premier sommet de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). Signature de l'Acte final d'Helsinki. 7 juillet 1978 : création du Système monétaire européen.
14 juin 1985 : signature par huit pays membres de la CEE des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes. |
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