NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » DROIT EUROPéEN » Une constitution européenne pour quoi faire? - imparfaite mais inespérée -Il n'est que trop facile d'ironiser sur telle ou telle formule du projet de Constitution. A€ quoi bon dix-huit mois de travail de la Conntion ? dira-t-on en voyant l'importante quantité de dispositions reprises des traités précédents ac des modifications limitées. Les spécialistes du droit communautaire les plus conservateurs se plaindront des noulles formulations et des changements de numérotation qu'il leur va falloir assimiler ; les plus fédéralistes regretteront l'occasion manquee d'aller plus loin dans l'intégration ; les plus sceptiques railleront les élans de lyrisme que l'on trou non seulement dans le préambule, mais aussi dans nombre de noulles dispositions. S'ils ulent faire une juste évaluation du projet, les commentateurs devront se livrer A trois exercices successifs : ' er le projet de texte non seulement ac les textes des traités préexistants, mais aussi ac l'interprétation qui en était faite par les différentes institutions de l'Union et les conséquences opérationnelles qui en étaient tirées ; ' comprendre le processus de la Conntion, sa dynamique interne et l'environnement dans lequel elle a travaillé, sur arrière- de crise de la guerre en Irak ; ' essayer de se projeter dans l'anir afin de comprendre le potentiel d'action du texte pour les citoyens de l'Union, ses états membres et ses institutions. |
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