IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la libertÉ d opinion icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » DROIT CIVIL » La libertÉ d opinion

L'absence de délit d'opinion

Lorsque le seul fait de manifester ouvertement telle opinion est considéré comme un délit et réprimé pénalement, on est en dehors des normes de l'Etat libéral. Le droit pénal français, en accord avec ce principe, ne connait pas de délit d'opinion. Il n'y a pas d'opinion punissable par elle-même. C'est seulement la diffusion par voie de presse de certaines opinions, principalement dans le domaine de l'éthique sociale, qui entraine la sanction pénale. Il est loisible à chacun de porter sur un « fait qualifié crime » un jugement favorable : mais la provocation à commettre ce crime, ou son apologie, sont des délits.
La distinction est parfois délicate, et d'autre part, le délit d'opinion a laissé des traces : la loi sur la presse du 29 juillet 1881, pourtant libérale, punit (art. 24) « les cris ou chants séditieux proférés en public : ce qui donne au cri ou au chant le caractère " séditieux » ne peut être que l'opinion qu'ils expriment. Il est vrai que ce texte est tombé en désuétude. Deux « opinions » demeurent pourtant pénalement punissables :
l'anarchisme. expressément visé par la loi du 28 juillet 1894, survince de la grande peur suscitée par les attentats anarchistes de la fin du siècle dernier, que la IIIe République réprima durement, et le racisme auquel la loi du 1er juillet 1972 a retiré la protection d'un libéralisme dont il contredit les principes fondamentaux. Encore est-ce uniquement, dans les deux cas, la proande publique ou le passage à l'acte qui constituent le délit.



Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des droit civil

La philosophie des droits de l homme
Théorie générale des libertés publiques
L autonomie de l individu
Les choix de l individu
La liberté de se grouper
La liberté de la presse
La communication audiovisuelle
L enseignement
La liberté des cultes
Les limites aux libertés publiques dans la société internationale
Les limites aux libertés publiques dans les sociétés nationales
Des peuples-objets aux peuples-acteurs
Des peuples mÉdiatisÉs aux peuples sublimÉs
De la conquÊte du pouvoir par les peuples
Du contenu des droits des peuples
Droit des peuples, droit des États, droit des individus
OÙ en est le droit des peuples et oÙ va-t-il ?
La sÛretÉ
La libertÉ de la vie privÉe
La libertÉ corporelle
La libertÉ du dÉplacement
DÉfinition et composantes de la libertÉ de la pensÉe
La libertÉ d opinion
La libertÉ religieuse
Le rÉgime de la communication audio-visuelle
Le rÉgime des spectacles
La libertÉ d enseignement
DonnÉes communes
La libertÉ de rÉunion
Les rassemblements sur la voie publique
La libertÉ d association
Les droits de l homme selon la dÉclaration de 1789
L Évolution des droits de l homme
Les postulats de base
Les compÉtences en matiÈre d Élaboration du statut des libertÉs publiques
Les problÈmes de fond - Élaboration du statut des libertÉs publiques
Les techniques d amÉnagement des libertÉs publiques
Les sanctions organisÉes au niveau national
La sanction des atteintes aux libertÉs publiques
Les sanctions non organisÉes
Les rÉgimes exceptionnels d origine lÉgislative
Droits de l homme et démocratie
Le droit naturel antique contre les droits de l homme
Droits de l homme et modernité
La division de la société et de l etat comme problème
La division de la société et de l etat comme valeur
Des droits de l homme à l idée républicaine