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DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
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La libertÉ d opinion
On entend par là, essentiellement, la possibilité donnée à chaque homme de déterminer par lui-même ce qu il croit vrai dans quelque domaine que ce soit. Si cette liberté pouvait se cantonner dans le secret de la vie intérieure, on a vu que sa reconnaissance ne poserait aucun problème juridique. Mais l opinion, en tout domaine, veut s extérioriser : le droit se saisit d elle au moment où ses manifestations élémentaires - la parole, le comportement - lui donnent une réalité sociale et permettent de la constater.
L affirmation du principe de la liberté d opinion par l article 10 de la Déclaration - « nul ne doit être inquiété pour ses opinions » - présente donc une importance fondamentale : elle sous-tend, en effet, toutes les autres libertés de la pensée. Toutes se ramènent à l aménagement de l expression des opinions par divers moyens - presse, cultes, enseignement, etc. Toutes supposent donc, à la base, la possibilité d une pensée librement formée.
Mais la liberté d opinion emporte aussi des conséquences juridiques directes : l Etat libéral s oblige à respecter lui-même les opinions des citoyens, et impose ce respect à tous les organes publics ; il veille, d autre part, à ce que les particuliers, dans les relations privées, ne pèsent pas sur leurs opinions respectives.
On envisagera successivement ces deux séries d applications du principe de la liberté d opinion.
La liberté d'opinion dans les rapports entre les particuliersCet aspect de la liberté d'opinion, souvent méconnu, est, en pratique, d'une extrASme importance. On l'a indiqué (supra, t. 1, p. 194), toutes les situations d'inégalité, en dépit du princip [...] La liberté d'opinion des agents publicsLes agents publics, parce qu'ils sont des citoyens, ont droit, comme les autres citoyens, au respect de leur liberté d'opinion par l'Etat. Mais parce qu'ils sont au service des autres citoyens et [...] La liberté d'opinion des citoyens et l'administrationC'est d'abord dans les rapports des particuliers avec l'administration que leur liberté d'opinion appelle une protection particulière. Il est tentant, en effet, pour tout pouvoir, de réserver s [...] L'absence de délit d'opinionLorsque le seul fait de manifester ouvertement telle opinion est considéré comme un délit et réprimé pénalement, on est en dehors des normes de l'Etat libéral. Le droit pénal français, en accord avec [...]
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