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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Actes et opérations - l'acte administratif unilatéral

Dans la pratique administrative, des actes unilatéraux isolés apparaissent le plus fréquemment mais ils sont insérés au sein d'une opération qui n'est souvent elle-mASme qu'un élément d'une politique. Généralement, le droit, s'il s'explique par des données générales, s'applique aux actes. Toutefois, le juge prend parfois en compte un ensemble plus large qui est alors appelé opération administrative complexe. Il s'agit, en réalité, de permettre que soit soulevée l'exception d'irrégularité (dite exception d'illégalité) contre un acte qui est devenu définitif (par expiration du délai de recours pour excès de pouvoir) bien qu'il ne soit pas réglementaire. Cette dérogation aux principes suppose qu'il existe un lien entre l'acte attaqué et celui ' antérieur, par hypothèse ' contre lequel l'exception est soulevée par le requérant. Par exemple, la promotion d'un fonctionnaire A  un grade supérieur suppose son inscription au leau d'avancement : le juge admet que l'irrégularité de cette dernière peut AStre mise en cause par voie d'exception si un recours est intenté contre la nomination qui en résulte30 car le leau et la promotion fait partie d'une mASme opération.
En dehors de ces cas particuliers et de ces problèmes frontaliers, la théorie générale de l'acte administratif comprend deux volets : d'une part, elle considère cet acte A  un instant donné c'est-A -dire d'un point de vue statique et, d'autre part, elle ensage ce que d'aucuns appelleraient peut-AStre la e de l'acte, sa cinétique ou encore sa dynamique.



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