NAVIGATION RAPIDE : » Index » MANAGEMENT » ENTERPRISE MANAGEMENT » La forme franÇaise de l entreprise Le modÀle e.d.f.Il serait inexact de prétendre que le -ou communautaire- aurait, en France, aux lendemains de la guerre, recouvert au mASme titre tous les champs de la vie économique du pays. Il faut en tout cas mettre A part la situation originale et a priori surprenante dans laquelle s'est alors trou le secteur public et nationalisé. Si -exception- il y a eu A ce sujet, elle a été par définition d'une importance considérable, ne serait-ce que du fait de l'ampleur des décisions de nationalisation qui ont été prises A la Libération. Les houillères furent nationalisées dès le mois de décembre 1944. En 1945 vint le tour de l'aviation (avec la constitution de la comnie nationale Air France) et de la finance, quatre grandes banques de dépôt passant sous le contrôle de l'Etat. Le sort d'Electricité de France (E.D.F.) et de Gaz de France (G.D.F.) ne devait AStre fixé qu'un peu plus tard, A l'occasion de la -loi de nationalisation- adoptée en avril 1946. On était alors dans la deuxième phase du gouvernement d'Union nationale. La loi de nationalisation, où se lisait l'influence des ministres communistes encore présents au gouvernement, avait un objectif précis et très important : il s'agissait de faire sortir du droit commun quelques entreprises nationales stratégiques (où se retrouvaient, outre E.D.F. et G.D.F., les Charbonnages de France et la S.N.C.F.) qui seraient désormais dotées de statuts A caractère dérogatoire. C'est dans ces conditions que ni les dispositions de 1946 sur les délégués du personnel et les comités d'entreprise, ni la loi de février 1950 sur les conventions collectives n'ont été appliquées ici, en dépit des -conquAStes sociales- dont elles étaient le symbole. La loi de nationalisation voulait en quelque sorte que l'on -aille plus loin- dans les entreprises publiques A statut, ce qui a eu effectivement pour conséquence de faire de ces quelques très grands ensembles un monde totalement A part dans le panorama des entreprises franA§aises. Les caractéristiques principales des entreprises -A statut- relevant du régime de 1946 sont connues de tous. Leurs salariés disposent de la garantie de l'emploi et d'une grille unique de salaires qui fait encore référence après le départ en retraite. Ils prennent leur retraite plus tôt que les salariés du régime général. Ils bénéficient d'un système de formation et de gestion des carrières totalement autonome, d'avantages particuliers et très substantiels en matière de congés de maladie, de protection familiale et sociale. Le droit syndical y a été dès l'origine partieujièrement développé, au point que l'appartenance A un syndicat y est souvent apparu comme la preuve d'une bonne intégration A l'entreprise situation inconnue dans le secteur pri. Mais il faut surtout retenir ce qui suit : la loi de nationalisation a prévu un système d'association des représentants syndicaux A la gestion de l'entreprise qui constitue une alternative totale au modèle contractuel dont il a été question plus haut. Le -modèle E.D.F.- en donne une bonne illustration : Il est a priori singulier que la loi de nationalisation de 1946 ait permis la création de structures aussi étrangères au droit commun que ces -commissions secondaires-, -comités mixtes- et -sous-comités mixtes- d'E.D.F. Dès le départ, n'était-il pas prévu que celles-ci mènent A la quasi-cogestion des carrières et A la concertation systématique entre direction et syndicats sur les affaires traditionnellement les plus -résers- : problèmes d'organisation du travail, mais aussi objectifs de production et programmes d'investissement de l'entreprise? L'énigme vient évidemment du rapprochement qu'on peut AStre tenté d'élir entre ce type d'institution et les -comités sociaux d'élissement- de la période exactement antérieure Au minimum, elle conduit A s'interroger sur les conditions dans lesquelles la France de 1945-l946 aurait produit une sorte d'enclave de type communautaire-institutionnel A côté d'un modèle de relation du travail dont on a dit pourquoi il s'était fixé sur le pôle opposé. Dans leur étude du -modèle E.D.F.-, Michel Wieviorka et Sylvaine Trinh ont rendu compte de ce paradoxe en mettant en avant le contexte idéologique très particulier qui avait présidé A la naissance de ces grandes -forteresses ouvrières-. LA , et dans des circonstances historiques précises, on aurait précisément réussi a faire exception. La preuve aurait été faite que, lorsque la notion de service public prend la force de l'évidence, des ressources surgissent pour produire un -ciment idéologique- entre toutes les parties. Il est alors possible de développer des ilôts de -gestion démocratique- qui surmontent les contradictions ordinaires du monde du travail. D'autres explications complètent celles-ci. Des chercheurs font valoir que la gestion des activités de service public est propice A l'apparition de -marchés du travail fermés- de type néo-corporatiste (Paradeise, 1984). L'Etat y est plus souvent qu'ailleurs conduit A imposer des règles du jeu spécifiques de nature A garantir, A l'écart des effets de concurrence, la qualité et la continuité du service. Plus le fonctionnement de ces systèmes suppose la reproduction d'une main-d'ouvre sle et qualifiée, acceptant les sujétions de service public en contrepartie d'un certain déroulement de carrière, et plus il y a de chances pour que ces systèmes fassent l'objet d'une -régulation conjointe- où chacun prend sa part de responsabilité; chaque partenaire est assuré de tirer bénéfice de la situation d'-optimum collectif- qui en résulte. Ceci étant, la situation -normale- d'un marché fermé n'est pas celle où une seule entreprise dispose du monopole : le cas de la marine marchande illustre la situation plus ordinaire où il y a pluralité d'entreprises pries, et simultanément régulation du secteur A trois (patronat, syndicats, pouvoirs publics). De ce point de vue, si la situation institutionnelle d'E.D.F. ou de la S.N.C.F. est atypique, c'est parce qu'elle n'est pas vraiment celle d'une -entreprise- : elle s'assimile plutôt A la situation d'une branche d'activité où un accord aurait été passé A trois pour créer un marché du travail fermé. C'est pour ces raisons que la formule institutionnelle a priori extraordinaire des entreprises publiques A statut est au total parvenue A se fondre dans le paysage. Au fur et A mesure des -trente glorieuses- et l'évolution de la conjoncture politique aidant, celles-ci n'en ont pas moins fait l'objet d'avis progressivement plus dissonants. Modèle exemplaire d'un point de vue tant économique que social pour les uns, elles ont été de plus en plus fréquemment montrées du doigt par d'autres pour les -privilèges- indus et improductifs qu'elles sécrétaient en faveur d'une fraction particulière du monde du travail (de Closets, 1982). Des changements sont intervenus. L'Etat-employeur a repris ses distances avec les organisations syndicales représentatives, et il a simultanément cherché A restituer une certaine autonomie de gestion aux directions placées sous sa tutelle. L'une des conséquences les plus noles de ce retour au pluralisme a été la tendance des entreprises publiques A renouer avec des pratiques de négociation ables A celles que connaissait le secteur pri. A la fin des années soixante, une action particulièrement volontariste a mASme été menée dans ce sens dans des entreprises telles qu'E.D.F au point que le gouvernement de l'époque en ait fait le banc d'essai d'une relance de la -politique contractuelle-. Le caractère atypique des entreprises publiques a pourtant surcu. S'il devait tendre maintenant A se dissiper, ce sera moins vraisemblablement du fait d'un retour des entreprises A statut au droit commun que du fait de l'évolution générale du droit commun lui-mASme. LA encore, les lois de 1982 et de 1983 ont montré la voie. En renforA§ant partout les institutions représentatives du personnel et en ouvrant leur champ de compétence, en banalisant la présence des représentants salariés dans les conseils d'administration, en faisant de l'entreprise le rile centre du système de négociation, elle a lancé chacun des deux modèles A la rencontre de l'autre. Peut-AStre l'étrange dualité née du contexte de la Libération aura-t-il eu finalement pour effet d'accoucher d'un modèle neuf, dans lequel on ne reconnaitra plus la part des deux géniteurs. |
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