L'analyse de la situation actuelle en France montre qu'il existe une pluralité d'acteurs en matière de création, mais leurs actions ne sont guère coordonnées. De nombreuses aides proposées ne bénéficient qu'A  un nombre limité d'acteurs. Leur montant global est difficile A  évaluer bien qu'il tende A  se réduire A  la suite du désengagement progressif des pouvoirs publics. Les aides sont d'une inégale efficacité, indifférenciées entre les créateurs et les repreneurs et. surtout, très concentrées sur certains segments de la création.
Le leau ainsi dressé semble particulièrement noir. Le point le plus négatif concerne le peu d'efforts consentis en faur de la reprise d'entreprise. Il est, toutefois, nécessaire de préciser que, selon les liens qui unissent le repreneur A  sa cible, le besoin en information pour délecter l'entreprise ne sera pas le mASme, puisque certains connaissent déjA  la société lorsqu'ils envisagent sa reprise.
Malgré le nombre d'organismes qui participent et financent des actions selon une cohérence qui leur est propre, la coordination entre ces différentes optiques n'est pas assurée. Il est possible d'identifier trois grandes catégories d'acteurs en fonction de leur zone d'interntions (cf. ligure 3.3) :

» tout d'abord, les acteurs nationaux,

» ensuite, les acteurs régionaux,

» enfin, les acteurs locaux.

Les acteurs nationaux

Parmi les acteurs nationaux, les ministères ont des critères d'évaluation largement fondés sur une logique interne plutôt qu'externe, c'est-A -dire en prenant plus en compte les préoccupations de ceux qui sont A  l'origine de l'aide que celles A  qui cette dernière est destinée. On dislingue les ministères de leurs délégations.
L'action du ministère en charge de l'Industrie vise prioritairement A  aider la création d'entreprises industrielles A  fort potentiel de déloppement, notamment innovantes, et A  améliorer le taux de survie des noulles entreprises. Pour cela, le ministère s'appuie en particulier sur l'APCE. Le montant des aides attribuées directement par ce ministère ne concerne que 10 % des créations, soif environ vingt mille entreprises par an.
» Le ministère des PME. du Commerce et de l'Artisanat agit avant tout par l'intermédiaire de prASts bonifiés A  l'artisanat. Il apporte aussi un appui direct A  l'installation et A  l'embauche des jeunes artisans en milieu rural et soutient les actions d'animation économique mises en œuvre par les Chambres de Métiers et les organisations professionnelles.
» Le ministère du Travail s'intéresse A  la dimension - emploi - de la création d'entreprises par le canal de la procédure de l'ACCRE (Aide au chômeur pour la création et la reprise d'entreprise). Ce dispositif a été supprimé en 1997 : il visait non seulement A  permettre A  un chômeur de retrour un emploi et donc de se réinsérer par l'activité économique dans le monde du travail, mais pouvait également AStre un instrument majeur de déloppement local.
» Le minisicrc de l'économie et des Finances vise A  rechercher la meilleure efficacité des aides A  l'intérieur d'une enloppe globale qu'il a pour mission de contenir.
» Le ministère de l'Agriculture intervient par l'intermédiaire de la dotation et des prASts d'installation aux jeunes agriculteurs.
» Le ministère de l'Intérieur est compétent en madère d'aides aux entreprises, attribuées par les collectivités locales.
» Le ministère de l'Education nationale est un acteur qui n'intervient guère en matière de création d'entreprises alors que la sensibilisation et la formation des jeunes A  la création d'entreprises constitue un enjeu important pour le déloppement futur du pays. Notons toutefois un changement nole sur ce point ces derniers mois.
» La DATAR agit par l'intermédiaire des commissariats au déloppement, des dirs fonds interministériels d'aménagement du territoire et notamment de la prime A  l'aménagement du territoire. La DATAR incite les entreprises qui sont sount des filiales de grands groupes A  s'imter dans les zones qui répondent aux nécessités économiques des projets, en tenant compte des vocations ou des problèmes locaux. La DATAR est également gestionnaire des crédits européens dont une partie est consacrée A  la création d'entreprises dans les zones en retard de déloppement, de conrsion industrielle ou
encore de déloppement rural.
Ces différents ministères, A  défaut de permettre A  un repreneur de détecter une entreprise intéressante, drainent toutefois des informations générales sur la reprise. Ils ne constituent pas un élément clé dans la recherche de la cible. Les acteurs suivant, en revanche, sont plus pertinents en termes d'accès A  l'information plus concrète sur le processus de reprise ou sur les recherches de financement.

Les autres acteurs

Sur le national, plusieurs acteurs agissent de faA§on déléguée par rapport au niau ministériel.
L'APCE (Agence pour la création d'entreprise, ancienne ANGE), association loi de 1901, créée en 1979 A  l'initiati des pouvoirs publics, a pour missions :
» d'AStre un centre de ressources pour les internants dans le domaine de la création et de la reprise ;
» de favoriser la création et la reprise d'entreprises ;
» d'augmenter la qualité des créations et des reprises ;
» de contribuer A  la diminution du taux d'échec des opérations ;
» d'appuyer les noulles entreprises dans leur déloppement. Elle agit aux niaux national (conception d'outils, ingénieries, programmes ; réalisation d'études et apport de son expertise aux décideurs économiques et politiques) et local (proposition d'actions pour favoriser l'émergence de noulles entreprises, animation du réseau des - points chances - dont l'objectif est d'accueillir, informer, orienter les créateurs et les repreneurs en leur donnant des conseils généraux sur la création et la reprise d'entreprises). L'ensemble des acteurs de la création s'accorde A  reconnaitre l'importance du rôle joué par l'APCE sur deux s qui sont :
» la pédagogie dans l'élaboration de méthodologies, d'outils d'aide A  l'élaboration du projet,
» l'observation qualitati de la création (et de la reprise, dans une moindre mesure).
La SOFARIS gère différents fonds qui permettent notamment de garantir les organismes financeurs des reprises d'entreprises (banques, sociétés de capital risque). L'évaluation des entreprises aidées montre qu'il s'agit essentiellement de celles ayant un bon potentiel de déloppement1.
Depuis le 1er janvier 1997. la banque de déloppement des PME est le résultat de la fusion de SOFARIS et du CEPME (Crédit d'équipement des PME). Sa mission est large et elle participe notamment au financement des reprises d'entreprises. La BDPME a une mission d'intérASt général : sa vocation est d'inciter la communauté bancaire A  financer le renoullement, le déloppement et la modernisation des PME en partageant les risques pris par les organismes financiers sur ces entreprises. Son rôle consiste A  faciliter, en partenariat ac les réseaux bancaires, le financement des phases délicates de la vie des entreprises. La transmission est l'une d'entre elles : la BDPME y apporte son savoir-faire.
Pour le domaine restreint qui nous intéresse - opération de rachat réalisé par un particulier - la BDPME intervient clans trois directions :
» elle permet au partenaire financier du repreneur (banque ou société de capital déloppement) de mieux répondre au besoin financier de l'acquéreur en mettant A  sa disposition une interntion en cofinancement ou en garantie ; ainsi, la BDPME lui permet A  la fois de limiter son risque et de dégager une capacité supplémentaire pour mieux accomner le repreneur ;
» elle limite les garanties personnelles du repreneur ; ac la garantie SOFARIS. la banque ne prend pas d'hypothèque sur sa résidence principale et limite la caution personnelle ;
» la BDPME apporte un regard complémentaire et un savoir-faire sur le montage du dossier de reprise.
Dans ce cadre, SOFARIS garantit les opérations de transmission depuis 1984. L'objectif de cette activité est d'apporter la garantie de SOFARIS et son savoir-faire aux différents bailleurs de fonds dans les opérations de transmission, de faA§on A  encourager le financement des reprises d'entreprises et de contribuer au succès de ces opérations, qui s'avèrent d'une importance primordiale pour assurer tant la pérennité des entreprises elles-mASmes que la vitalité du tissu industriel du pays. Le risque se trou ainsi partiellement mutualisé de sorte que le chef d'entreprise et son banquier restent mobilisés et responsabilisés, tout en étant plus sereins dans leurs projets de déloppement.
A l'origine, cette procédure était destinée exclusiment aux reprises réalisées par des personnes physiques (installation de nouaux entrepreneurs). Toutefois, en 1990, elle a été étendue aux opérations de croissance externe. Aujourd'hui, la BDPME s'affirme comme le spécialiste de la transmission d'entreprise. Elle d'ailleurs considérée comme la - banque des repreneurs - (Entreprises el Carrières. 1997).

Les acteurs régionaux

Si le niau national donne l'impression d'une certaine cacophonie en matière d'aide, finalement assez néfaste pour l'image et l'efficacité de l'action de l'état dans ce domaine, l'analyse des acteurs au niau régional apporte peu de réconfort.
Les acteurs régionaux et locaux agissent sount de faA§on concurrente, sans rechercher la cohérence de l'ensemble du dispositif. Leur logique est plutôt de fournir une offre davantage que de répondre A  une demande. Les procédures d'aides sont
fréquemment A  la fois insuffisantes ou redondantes.
Les conseils régionaux ont un degré d'implication par rapport
A  la reprise d'entreprises qui varie d'une région A  l'autre mais

qui. d'une manière générale, est plutôt limité.

Les régions attribuent des aides directes limitatiment

énumérées par la loi du 7 janvier 1982 qui distingue :

» la prime régionale A  la création d'entreprises dans les zones

prioritaires qu'elles définissent.

» la prime régionale A  l'emploi en fonction du nombre

d'emplois créés,

» les prASts,

» les avances.

» la bonification d'intérASt.
Des aides indirectes (mise A  disposition de terrains et de batiments, garanties d'emprunt) peunt également AStre accordées.

Les acteurs locaux

Au niau local, se trount réellement les opérateurs de terrain, publics ou privés, inclus dans des réseaux ou en dehors de toute infrastructure. Les plus connus sont les CCI (chambres de commerce et d'industrie) et les chambres des métiers, ainsi que les interlocuteurs habituels des dirigeants d'entreprise (banquiers et experts comples).

Les chambres consulaires

Les CCI sont sount jugées de manière sévère par l'ensemble des observateurs. Elles semblent délivrer des prestations de faA§on hétérogène selon leur localisation alors que leur potentiel d'interntion est a priori très important puisqu'il repose sur environ mille deux cents conseillers en entreprises (industrie, commerce, services). Elles possèdent normalement une structure, dite spécialisée dans la transmission et éditent des bulletins d'opportunités d'affaires.
Bien qu'en 1992, une - Charte pour une installation de qualité dans le secteur des métiers - ait été signée, la qualité des interntions est très variable selon la local isation des chambres des métiers.
Toutefois, ces institutions mettent davantage l'accent sur la transmission et la reprise. Il convient, selon elles, d'assurer la mASme égalité de traitement juridique et fiscal entre les repreneurs et les créateurs pour que les entreprises artisanales ne disparaissent pas.
Encore plus décriées dans le rapport Besson, les chambres consulaires ont très mauvaise presse auprès des repreneurs d'entreprises.

Les autres corps de métiers

Un certain nombre d'associations ou d'institutions privées permettent d'appuyer ou de financer les opérations de reprise ; ces structures mettent en évidence des taux de réussite relatiment intéressants, dans la mesure où elles exercent une sélectivité sur les projets.

On recense notamment :

» l'ECEE, le réseau de l'Entente des générations pour l'emploi et les entreprises, qui s'occupe de mettre en relations des cédants souhaitant ndre et des repreneurs ne parnant pas A  trour des entreprises ; ce réseau dispose de différentes antennes régionales, gérées par des personnes A  la retraite :
» le CRA. Club des cédants et repreneurs d'affaires, tout comme les différents clubs de repreneurs associés aux CCI ou les clubs de grandes écoles, il se cantonne parfois davantage dans l'aide A  la structuration de la démarche plutôt que dans l'apport de dossiers. Ces différentes structures gèrent des bourses d'entreprises A  acquérir. Les animateurs du CRA sont des bénévoles alors que la rémunération d'un spécialiste peut atteindre 5 % du montant de la transaction. Le service rendu n'est bien sûr pas le mASme, mais la mission première consistant A  rapprocher les acheteurs et les ndeurs est remplie.
» les boutiques de gestion offrent une complémentarité d'interntions (information, montage, formation, suivi). L'ensemble des acteurs ayant bénéficié de leur concours, a
une vision positi de ces structures, surtout grace A  l'absence d'enjeux politiques par rapport aux territoires, ainsi qu'en raison de l'habileté A  s'infiltrer et A  occuper des niches laissées vacantes par les CCI et les chambres des métiers.
Enfin, on trou également comme internants dans les opérations de reprise :
» le secteur du conseil privé qui regroupe une centaine de consultants ; certains travaillent de manière partielle sur la reprise d'entreprise, alors que d'autres, comme les cabinets de transmission, sont spécialisés dans le - mariage - des cédants et des repreneurs ; en revanche, ils gèrent autant les opérations de croissance externe que celles mettant en scène les repreneurs, personnes physiques ;
» les experts comples et les banquiers qui jouent un rôle important en termes d'information des entreprises A  reprendre. A€ partir des critères de proximité, de confiance et d'affinité ac les cédants, ces relais sont rite au fait des ntes d'entreprises et sont susceptibles de divulguer rapidement l'information auprès de repreneurs qu'ils jugent capables de conduire une affaire.
Les acteurs les plus présents et les plus appréciés en termes d'appui sont les banques et les experts comples. Le leau ci-dessous indique le taux de participation de chaque structure relais dans l'opération de reprise, un repreneur ayant pu s'adresser A  différents organismes.

Tableau 3.1 - Taux de participation des organismes d'appui

Banquier j 75 %

Expert comple 71 %

Avocat 57%

BDPME (Sofaris) 30%

Relations personnelles 30%

Cabinet de transmission 29%

CCI 10%
Clubs 8%
Notaire 7%

Presse 7%

Cabinet de conseils (généraliste) 6%

Chambre des métiers 3%

Syndicat 0%
APCE 0%

Pour ce qui concerne les entreprises en difficulté. Il est suggéré de consulter :
- la liste des dépôts de bilan, les registres d'inscription des privilèges ou des nantissements des greffes des tribunaux de commerce;
- la liste des entreprises ayant un dossier auprès du CODEFI (comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises) ou du CORRI (comité régional de restructuration industrielle), homologue du CIRI (comité interministériel de restructuration industrielle) - et qui sont chargés A  l'échelon départemental et régional de trour des solutions au financement d'élissements en difficulté ;
- les administrateurs judiciaires, les mandataires liquidateurs, les greffes des tribunaux de commerce qui constituent des sources d'information privilégiées sur les entreprises en difficulté (la SADEF - société d'analyse et diagnostics économiques et financiers - édite un catalogue d'entreprises en difficulté, déclarées ou non, recherchant des partenaires).
Pour une personne physique, reprendre une entreprise en difficulté au tribunal est une opération très délicate. Elle doit, en effet, montrer, par son profil, son expérience, sa capacité financière, sa réputation, etc., qu'elle est capable de redresser la firme de faA§on durable. Dans le cas contraire, et face A  d'autres offres de reprise émanant d'entreprises, la proposition de rachat du particulier est écartée.

Exemple : Une question de crédibilité

M. D. a toujours vécu en région parisienne. A€ l'age de 41 ans, après un divorce pénible, il prend la décision de s'éloigner et de partir vivre dans une région montagneuse. Il quitte son emploi de technicien supérieur, et, aidé financièrement par ses parents, il cherche A  acheter une entreprise, principalement pour acquérir un emploi et une tranquillité (ne plus AStre sous la direction d'un patron).
Ses premières recherches l'orientent rs le tribunal de commerce de Grenoble. Plusieurs affaires lui échappent avant qu'il ne comprenne que :
- il n'a pas d'expérience de direction ;

- il n'est pas de la région ;

- il ne dispose pas de ressources financières extensibles.
Comment, dans ces conditions, pourrait-il convaincre de sa bonne volonté, de son optimisme et de ses compétences dans certains domaines ?
Il reprend alors, quelques mois plus tard, en 1995, une entreprise saine de moquette industrielle dont il est toujours A  la tASte aujourd'hui.
De manière générale, il est conseillé de maintenir ou d'élir des contacts suivis ac ses relations personnelles et ceux (organismes ou personnes physiques) qui sont en contact régulier, ou occasionnel, ac des PMI ou des instisseurs (SDR, comité d'expansion économique, CCI, etc.). Il existe un - milieu de la cession/reprise - A  trars lequel transitent les informations. Parallèlement aux filières traditionnelles (conseils en cession/acquisition, services spécialisés des banques, notaires, expertscomples, presse), des filières noulles, publiques, parapubliques ou privées telles que les bourses d'échanges locales et régionales, les organismes professionnels, se sont constituées. Le repreneur doit donc AStre vigilant et A  l'écoute des publications relatis aux reprises: médias, généralistes ou spécialistes. Enfin, l'approche directe, c'est-A -dire un démarchage bien ciblé est conseillé par de nombreux spécialistes.
Les différents internants cités n'agissent pas tous, et pas uniquement, pour fournir de l'information ; ils peunt AStre utiles aux repreneurs dans d'autres domaines comme la forma-lion, le financement ou l'accomnement.