Nous analyserons les politiques de protectionnisme vert peuvent AStre mises en présentant : i) les dispositions permettant aux Etats de dépasser les directives européennes régissant la protection de l'enronnement, ii) les modalités d'exercice du lobbying par les Etats ou certains groupes industriels afin d'imposer ou de préserver une nonne enronnementale leur permettant de capter une part plus importante des rentes issues des échanges commerciaux intra-européens, in) le détournement du principe de subsidiarité lorsqu'il s'agit pour une région ou un Etat d'ériger des barrières commerciales et d'obtenir un avantage concurrentiel en promulguant des normes de protection de l'enronnement plus élevées.

A. Le caractère minimal des normes européennes en matière de protection de l'en ronnement

L'article 100.A définit les mesures d'harmonisation en vue de la réalisation du marché unique. Cependant, certaines dispositions autorisent les Etats A  prendre des mesures dérogatoires en permettant d'élir des législations plus sévères que celles de l'Union Européenne. Le paragraphe 4 de l'article stipule que lorsque -après l'adoption d'une mesure d'harmonisation par le Conseil // un Etat membre estime nécessaire d'appliquer des dispositions nationales justifiées par des exigences importantes sées par l'article 36 ou relatives A  la protection du milieu du travail ou de l'enronnement, il le notifie A  la Commission-. Ainsi, pour WemaA«re (1997) - Dès lors que les Etats membres peuvent faire usage de l'article 130. T du Traité // qui autorise A  adopter des mesures plus contraignantes que celles adoptées au niveau communautaire, sous réserve de les notifier A  la commission l'usage de cette dernière disposition, sous prétexte de tenir compte des caractéristiques culturelles ou enronnementales nationales, sert souvent d'alibi pour favoriser une ou plusieurs éco-industries bien imtées au niveau national -.
Le nouveau Traité, par ajout d'un paragraphe A  la précédente disposition, prévoit que les Etats pourront introduire des mesures nationales si, d'une part, elles reposent sur de nouvelles connaissances scientifiques en relation avec la protection de l'enronnement et si, d'autre part, ces Etat sont confrontés A  des problèmes nationaux spécifiques apparus postérieurement A  l'adoption de la mesure d'harmonisation.
La coalition des Etats favorables A  la protection de l'enronnement s'est trouvée fortement renforcée après l'élargissement de l'Union Européenne A  15 pays. En effet, parmi les points clés de la négociation concernant l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, urait un très important volet enronnemental. Les législations de ces trois Etats sont plus strictes que celles de l'Union dans ce domaine de sorte qu'ils ont exigé comme condition préalable A  leur adhésion de maintenir leurs législations enronnementales. Le compromis trouvé a consisté A  les autoriser A  maintenir leurs dispositifs durant quatre années (jusqu'au 31 décembre 1998). Ces mASmes Etats ont demandé des dérogations de deux ans afin de maintenir ces mASmes dispositifs. La Commission a estimé qu'une étude au cas par cas devrait AStre engagée (Rapport d'actité de l'Union Européenne, 1998).

B. Lobbying pour favoriser une technologie particulière au moment de la normalisation

Il conent de distinguer deux types de lobbying dans le domaine de l'enronnement. Le premier exprime la volonté des grandes entreprises qui poussent A  une réglementation précise, parce qu'elles veulent profiter de certains avantages concurrentiels au dépens des petites entreprises A  l'échelle européenne. L'exemple de la négociation concernant l'écolabel pour les détergents est instructif de ce point de vue (Nadaï, 1998). Les grands groupes ont imposé des critères d'attribution du label ne pouvant AStre satisfaits par les petites entreprises. Le second type de lobbying est organisé autour des coalitions nationales. L'examen de la labélisation écologique sur les papiers, conduite par le Danemark, illustre parfaitement en quoi et comment les critères retenus favorisent les technologies des pays nordiques par rapport A  celles des pays du sud de l'Europe (Ben Youssef, 1999).
Le cas des normes relatives aux émissions de gaz dégagés par les voitures est exemplaire d'un lobbying efficace a le Parlement européen. En effet, lors de la résion des critères relatifs A  la norme européenne concernant les émissions de gaz (CE/88/76), diverses stratégies se sont manifestées. Il faut rappeler que la norme induit un avantage direct pour les producteurs automobiles allemands, franA§ais, italiens, anglais et esnols. Différentes valeurs ont été attribuées en fonction de la catégorie du véhicule. Alors que les Allemands étaient davantage préoccupés par les voitures de grosses cylindrées, les autres pays étaient surtout intéressés par les voitures de petites et moyennes cylindrées. Lors des négociations initiales, les pays producteurs, hormis l'Allemagne, étaient favorables A  ces standards peu élevés (35 grammes de CO et 12 grammes de HC plus Nox (35/12)) alors que la proposition de la Commission était de (30/8). Après de multiples discussions, la majorité des pays producteurs a rejoint la proposition initiale de la Commission sauf la France qui a continué A  défendre le standard (35/12). L'Allemagne défendait en revanche une option plus stricte (20/5) nécessitant l'emploi des pots catalytiques. Les pays A  forte sensibilité écologique comme les Pays-Bas, n'ayant pas d'intérASts particuliers, se sont rangés du côté allemand. Par exemple le Danemark a soutenu une solution encore plus contraignante calquée sur la norme américaine (US-87). La procédure d'adoption nécessitant un vote du Parlement européen, les lobbies allemands se sont appuyés sur celui-ci afin de faire adopter leur standard. En effet, le Parlement européen a défendu la solution (20/5) et a amené la commission A  modifier sa position en cours de négociation. Les conséquences pour l'industrie automobile franA§aise se sont traduites par une baisse de compétitité due, dans le cas qui nous préoccupe, A  l'importation pour un montant de cinq milliards de francs de composants automobiles allemands qui constituent autant d'augmentation de coûts. Cet exemple peut s'interpréter comme un processus de course technologique où la première firme qui innove acquiert un avantage décisif. En l'occurrence, les entreprises allemandes possédaient un avantage compétitif considérable alors mASme que le lien de cause A  effets entre les pluies acides et les rejets de Nox ne paraissait pas éli de manière certaine et que ces nuisances ont ser d'arguments principaux aux groupes de pression allemands.

C. Principe de subsidiarité et protectionnisme vert

Un premier exemple de protectionnisme vert qui mérite d'AStre évoqué concerne l'ordonnance Toepfer du 12 juillet 1991, qui propose de rendre obligatoire la reA§upération d'emballages recyclables par les distributeurs et les producteurs. L'ordonnance Toepfer réglemente un programme d'éco-conditionnement sant A  réduire le volume des déchets d'emballages. Elle contraint les producteurs et les utilisateurs A  récupérer les déchets d'emballages et fixe des quotas pour leur réutilisation ou leur recyclage. L'ordonnance s'applique A  l'ensemble des entreprises allemandes ou étrangères et a pour objectif, outre de protéger l'enronnement, d'accroitre les coûts des firmes étrangères. Elle implique en effet pour les exportateurs d'organiser le retour dans leur pays d'origine des emballages secondaires et tertiaires (emballages ôtés par le distributeur A  proximité du point de vente et emballages récupérés par la dernière personne ayant pris possession du produit). Le décret fixe également que 100% des emballages secondaires et tertiaires ainsi que 80% des emballages primaires (utilisés pour la vente) soient recyclés.
Par ailleurs, les mesures sant A  l'adoption d'éco-taxes s'avèrent particulièrement significatives d'une politique déguisée de quotas dont l'efficacité dépend du délai d'adaptation des entreprises étrangères. Allant dans le mASme sens, on peut citer la loi belge du 16 juillet 1993, consistant A  taxer les boissons contenues dans des emballages en PVC alors mASme que les eaux minérales franA§aises, A  l'inverse des eaux belges, étaient précisément emballées dans du PVC. Pendant une période relativement courte, cette mesure a eu pour conséquence de réduire fortement les exportations franA§aises. Elle a ensuite conduit ces mASmes entreprises A  reprendre momentanément leur distribution en utilisant des bouteilles en verre et donc A  subir des coûts supplémentaires de distribution.

Conclusion
Le jeu des lobbies et des intérASts en présence permet en partie d'expliquer l'évolution de la réglementation européenne mais celle-ci est A  l'origine des distorsions concurrentielles construites autour des politiques de protectionnisme vert ou de dumping écologique. Toutefois les marges de manceuvre dont dispose chaque Etat ou acteur pour intervenir dans le processus peuvent AStre considérées comme un mal nécessaire, et, en dépit des dérives du lobbying, notamment en matière de pratiques prohibées, le prix A  payer d'une décision consensuelle (Meyronneinc, 1996). La construction européenne, a été souvent critiquée pour son caractère désincarné, technocratique, peu soumise A  un contrôle démocratique efficace et sans prise directe avec l'ensemble des acteurs et le jeu des lobbies, dès lors qu'il est contrôlé, peut s'avérer un moyen de pallier ces insuffisances informationnelles. La Commission s'est elle-mASme engagée dans cette logique en déclarant de manière quelque peu angélique que les lobbies doivent - alimenter les serces en informations techniques et en as consultatifs : d'une part, associations, fédérations européennes et internationales, organisations professionnelles, et d'autre part, conseillers juridiques, agences de relations publiques, consultants " agissant souvent sur instructions d'une tierce partie qui les charge d'exposer et de défendre ses intérASts " -.
S'il n'existe pas d'entreprises intrinsèquement favorables A  la défense de l'enronnement, en revanche, les groupes industriels défendent les positions qui leur sont le plus favorables. L'élaboration des règles d'arbitrage au niveau des jeux nationaux induit une réduction des choix au niveau de l'élaboration des règlements européens pour les entreprises, en matière technologique, et pour les Etats en matière d'arbitrage entre intérASts écologiques et intérASts économiques. Chaque industrie nationale est généralement engagée de manière irréversible sur une trajectoire technologique définie lors de l'adoption des règles nationales. Elle a alors intérASt A  défendre A  l'échelon européen sa propre trajectoire technologique et les règles qui y sont associées. Une telle situation constitue pour Godard et Salles (1991) le résultat d'un "Meta-Enjeu" parce que les normes enronnementales sont définies A  l'extérieur du champ économique auquel elles s'appliquent. Donc, loin de condamner les pratiques de lobbying, il peut paraitre souhaile qu'elles contribuent A  informer l'ensemble des acteurs, ce qui implique que chacun dévoile ses informations et les positions qu'il défend, et au premier chef les consommateurs afin de réaliser une meilleure transparence des modalités ou des objectifs poursuis par la construction européenne.