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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Dumping écologique et protectionnisme vert

La législation environnementale définie par l'Union Européenne a pour objet essentiel aujourd'hui de réaliser un arbitrage entre, d'une part, la volonté de réagir rapidement aux dirses menaces touchant les actifs environnementaux sur la base d'un consensus minimum entre l'ensemble des partenaires, d'autre part, celle de laisser au maximum le soin aux Etats membres de l'Union de mettre en place leurs propres politiques environnementales. Alors que le premier engagement suscite des craintes récurrentes de la part des Etats membres, le second est sount interprété comme une source d'écarts considérables entre les législations pouvant affecter et éntuellement détourner le processus concurrentiel voulu par l'acte unique.
Si la politique environnementale européenne reflète une volonté certaine de conrgence (croissance soutenable, fiscalité), les différences entre les règles de droit des Etats et les procédures de prise de décision au niau communautaire sont manifestes et font l'objet de nombreux travaux théoriques. Ceux-ci rendent compte des politiques commerciales ou des mécanismes de lobbying en termes d'interactions stratégiques externes entre Etats et d'interactions stratégiques internes entre firmes ou groupes de pression et instances législatis. Les premières problématiques renvoient notamment aux travaux menés dans le domaine des politiques environnementales stratégiques pour lesquels des auteurs comme Barett (1994), Carraro et Sinisla-co(1992), Raucher(l991 et 1994), Ulph (1992, 1996). Le second champ de recherche renvoie quant à lui aux travaux d'auteurs comme Hillman et Ursprung (1994) ou Ben Youssef et Ragni (1998 a et c) qui étudient comment les lobbies s'avèrent capables d'apporter à une entreprise un avantage compétitif lui permettant d'acquérir des parts de marché ou d'ésectiuner des concurrents.
Ce chapitre rend compte des interactions stratégiques intra-communautaires en matière de politique de l'environnement et évalue selon les modalités de modification du processus concurrentiel. Nous faisons l'hypothèse que deux principales stratégies dirgentes sont suivies par les Etats membres et qu'elles s'appuient sur les mécanismes juridiques et institutionnels régissant l'organisation de la construction européenne. D'une part, la stratégie de Dumping Ecologique, consiste à définir une législation environnementale minimale qui n'handicape pas les industries nationales ou qui éntuellement favorise l'imtation d'entreprises étrangères sur ce territoire. Une telle politique a été poursuivie par des pays comme l'Italie, le Portugal. l'Esne, la Grèce et l'Irlande. D'autre part, la stratégie dite de Protectionnisme Vert, consiste à tirer le plus possible la législation environnementale européenne rs le haut, de sorte que les industries qui ont déjà insti dans les technologies les moins polluantes se trount avantagées. Cette dernière stratégie a été plus particulièrement suivie par les pays nordiques, Allemagne, Hollande ou encore Autriche. Nous nous attacherons d'abord à identifier les mécanismes juridiques par lesquels les Etats membres ont pu mettre en place de telles stratégies. Puis nous analyserons quelles ont été les conséquences en termes de concurrence des politiques de Dumping [écologique pour certains Etats ou certains groupes industriels. Enfin, nous rendrons compte des politiques de Protectionnisme Vert qui peunt s'interpréter comme autant d'engagements de la part des Etats ou des lobbies pour promouvoir des processus de production favorables à la protection de l'environnement, mais qui peunt constituer autant de mécanismes de concurrence déguisés.



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