Une structure productive européenne optimale ne sera pas obtenue par la simple juxtaposition de structures productives nationales optimales : non seulement les comportements nationaux indépendants risquent d'être contradictoires et antinomiques, tant au niveau des structures visées qu'en ce qui concerne les actions publiques engagées, mais ils ne valoriseront pas les atouts communautaires liés à la dimension de la Communauté et ne prépareront pas la base économique de l'union politique. Les restrictions aux autonomies nationales nécessaires pour éviter les contradictions ont été examinées au chapitre 5, il reste maintenant à regarder quelles actions on doit confier à la Communauté, qu'il s'agisse de modifier l'environnement économique général ou d'influencer l'élution des structures productives par des actions spécifiques.

A / L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL. L'INSUFFISANCE DE LA SEULE OUVERTURE DES MARCHÉS

Les deux grandes conditions de base de l'efficacité, relatives aux productivités marginales des facteurs de production, sont a priori vérifiées si les marchés des facteurs de production fonctionnent bien. De même, l'unicité des prix d'un produit sur l'ensemble du territoire communautaire (à l'influence près des coûts de transport) sera en principe réalisée si le marché du produit fonctionne lui aussi parfaitement.
Mais il ne suffit pas de faire disparaitre les divers obstacles aux frontières, comme le préit le Livre blanc, pour que le bon fonctionnement du marché unique soit assuré et ceci tant du fait du comportement des entreprises que de celui des gouvernements. Cinq thèmes sont ainsi particulièrement à regarder : la politique de concurrence, la fiscalité générale (et notamment la fiscalité indirecte autre que la tva), la déréglementation, la mobilité des populations, la formation et la culture.

1. La politique de concurrence

Pour des raisons historiques, il y a coexistence de politiques de concurrence nationales et communautaire, la dernière ne s'appliquant que si les comportements des entreprises « affectent le commerce entre les Etats membres et le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun » (art. 85 et 86).
La mise en œuvre de la politique de concurrence communautaire est devenue progressivement un des piliers de l'action structurelle de la Commission et a joué un rôle appréciable pour amener les entreprises à penser en termes de marché européen. Toutefois, conçue au départ avec l'objectif essentiel de décloisonner les marchés des 6 (puis maintenant des 12), cette politique a besoin d'une vigoureuse réorientation (qui est d'ailleurs amorcée) selon plusieurs lignes :
— avec l'ouverture croissante sur le reste du monde, le risque que les entreprises européennes ne soient pas soumises à l'aiguillon de la concurrence s'est fort atténué. L'objectif prioritaire est maintenant de faciliter l'adaptation des entreprises européennes à la concurrence mondiale ;
— l'objectif à terme est la constitution d'un grand espace économique européen. Les élutions structurelles doivent être pensées, non au niveau des 12, mais à celui des 18 dès aujourd'hui, des 26 pour le début du prochain millénaire ;
— la bonne articulation entre la structure actuelle de l'appareil productif (notamment sous ses aspects de concentration) influençant le commerce et la concurrence aujourd'hui et la préparation d'une structure adaptée aux réalités technico-économiques mondiales dans quinze ans est à regarder de très près1 ;
— la préparation de la base économique de l'union politique exige la prise en compte d'éléments autres que ceux du seul grand marché, notamment ceux liés à une certaine limitation de la dépendance extérieure.
Il y a donc nécessité d'élargir la vision de la politique communautaire de concurrence, sous le triple aspect de la géographie, de l'horizon et des motivations.
La coexistence de politiques nationales et communautaire pose de son côté des problèmes, car l'élution souhaile de l'appareil productif est évidemment différente si on raisonne sur l'économie française (ou allemande) toute seule, face à un extérieur qui inclut la RFA (ou la France) à côté du Japon ou des npi ou si on raisonne sur l'économie communautaire qui comprend à la fois la France et la rfa, face à un extérieur plus restreint. Aussi, une meilleure articulation des politiques nationales et communautaire devrait-elle être organisée si on veut obtenir de la politique de concurrence tous les effets bénéfiques qu'elle peut donner.
La considération simultanée des soucis de subsidiarité et d'espace économique intégré pour toute l'Europe pousse alors à proposer une double orientation :
— maintien de la coexistence des politiques pour tout ce qui concerne les ententes (art. 85), car de très nombreux cas relèvent des espaces nationaux (ou régionaux), et donc d'actions nationales ;
— par contre, unification de la politique concernant les concentrations, en se limitant aux grands cas2.
La mise en œuvre d'une telle conception ne peut évidemment s'appuyer que sur une vision stratégique d'une « structure productive européenne », on y reviendra un peu plus loin3.

2. La fiscalité indirecte

Le thème de l'atténuation des disparités fiscales entre pays a été pendant longtemps abordé dans l'optique du grand marché des biens et services, plus que dans celle de la recherche d'une fiscalité stimulant l'efficacité : il s'agissait de supprimer les obstacles à la circulation des biens et services, mais non de se demander si on ne pourrait pas profiter de ce réaménagement des fiscalités nationales pour introduire en Europe un système fiscal plus efficace que ceux qui résultent d'une élaboration progressive ayant cherché à traiter les problèmes un par un, sans aucune vue d'ensemble.
Comme on l'a indiqué au chapitre 2, le problème est complexe : d'une part la théorie économique est encore loin de proposer des réponses fermes à la question du contenu d'une fiscalité « optimale » (pour laquelle il faut d'ailleurs préciser si on raisonne sur la base des seuls critères d'efficacité ou si on y mêle des critères de répartition des revenus), d'autre part, la fiscalité ne peut être imposée ex abrupto, mais doit être acceptée par le corps social ; il faut donc continuer à explorer les mérites respectifs de diverses formules et prendre en compte la variété entre pays des attitudes sociopolitiques. Toutefois, dans la mesure où la CEE va être amenée à aider les pays de l'Est à mettre sur pied chez eux une fiscalité compatible avec l'introduction progressive d'une économie de marché, il y a peut-être une occasion à saisir pour s'engager dans une profonde refonte des systèmes fiscaux européens, en sachant que c'est une œuvre de longue haleine, qu'il faut donc commencer sans tarder.
Cela ne signifie pas adoption d'un système fiscal identique (en nature d'impôts et en taux) pour tous les pays, pour des raisons qu'on a développées plus haut en parlant des politiques budgétaires, mais cela peut signifier un accord général sur quelques grandes orientations, garantissant à la fois plus d'efficacité et la nécessaire compatibilité entre pays dans le cadre du grand marché.

3. La nécessaire cohérence des réglementations et déréglementations
Si tous les pays européens sont embarqués dans un processus de déréglementation, il s'en faut de beaucoup — on l'a précisé au chapitre 4 —
que ce soit une opération de le rase : il s'agit au contraire de remplacer des réglementatons qui ne sont plus adaptées aux réalités d'aujourd'hui, et qui étaient souvent devenus inutilement compliquées, ire contradictoires, par des réglementations différentes, plus simples, plus souples et élutives ; modernisation et simplification, mais non disparition.
Ce processus peut-il être laissé totalement à l'initiative de chaque pays, ou doit-il être encadré — et jusqu'à quel point — par la Communauté ? On pressent immédiatement qu'ici encore la réponse doit être nuancée et la ligne de partage entre le communautaire et le national peut alors être cherchée dans deux considérations : assurer la nécessaire cohérence des opérations dans l'ensemble de la Communauté, préserver la diversité des objectifs visés selon les pays.
Dans certains cas, le bon fonctionnement du grand marché requiert une uniformité de règles pour l'ensemble du territoire — ce sera le cas des transports aériens intra-européens — ; dans d'autres, la nature technique du problème exige qu'il soit appréhendé d'entrée de jeu à un niveau plurinational — c'est le cas de diverses pollutions qui ne respectent pas les frontières politiques ; c'est le cas aussi des phénomènes migratoires dans un espace se ulant ouvert à la circulation des hommes —. A l'inverse, de nombreuses réglementations sont inspirées par la vision sociopolitique du fonctionnement de la société, vision qu'il n'y a aucune raison de chercher à uniformiser dans toute l'Europe.
Un critère purement économique pourrait, pour mettre les entreprises dans des conditions de concurrence parfaitement égales, rechercher une profonde uniformisation. A l'inverse, si on privilégie les objectifs de décentralisation et de respect des diversités, on limitera profondément l'activité réglementaire communautaire. On conçoit donc que le partage concret puisse donner lieu à hésitation et à discussions entre les divers partenaires nationaux et les divers groupes concernés (entreprises, syndicats, hommes politiques).
On va illustrer le sujet sur quatre exemples : télécommunications, protection de l'environnement, mobilité des populations et politiques démographique, enfin formation et culture.

a) Télécommunications

Pour l'ensemble des monopoles naturels et des secteurs réglementés, la raison d'être de la réglementation est périodiquement à vérifier : il faut périodiquement réexaminer le partage des taches entre le marché et la puissance publique, il faut aussi pour cette dernière réexaminer le partage entre les éléments nationaux et communautaires, pour tenir compte de l'élution des données techniques de l'offre ainsi que de la nature et de l'ampleur de la demande.
Le domaine des télécommunications est un de ceux qui connait actuellement le plus de transformations : techniquement, avec l'imbrication croissante entre télécommunications, informatique, audiovisuel et l'apparition incessante de nouvelles techniques (telles que les fibres optiques) et de nouveaux services proposés aux utilisateurs ; économiquement avec la mondialisation du marché, tant des équipements que des services ; réglementairement avec l'impact du processus de déréglementation engagé aux Etats-Unis il y a déjà plusieurs années.
Le cheminement vers une nouvelle organisation du secteur se fait selon les pistes suivantes4 :
— ouverture complète, mais par étapes, du marché des terminaux à la concurrence ;
— maintien pour les administrations nationales de la responsabilité de l'installation et de la gestion du réseau de base mais large autonomie donnée aux entreprises prestataires de services les plus variés et obligation d'assurer les interconnections et de permettre l'accès au réseau aux prestataires de services d'autres Etats membres ;
— séparation nette entre les fonctions de réglementation (relevant de la puissance publique) et les fonctions d'exploitation, qui peuvent être le fait d'administrations ou d'entreprises ;
— ouverture complète des marchés publics de matériels de télécommunications.

b) Politique d'environnement

Le thème de l'environnement est un de ceux où le partage des compétences entre le communautaire et le national (ou même le régional) est des plus délicats à définir, et donc des plus intéressants à examiner.
Ce thème a envahi, depuis une vingtaine d'années, le champ de la conscience collective occidentale, et on concevrait mal que la Communauté en tant que telle ne s'en occupe pas. Aussi l'Acte unique a-t-il introduit un titre VII, consacré à ce sujet, et notamment l'article 130 R 4 qui préit une action de la Communauté, mais sans exclusivité : « La Communauté agit en matière d'environnement dans la mesure où les objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire qu'au niveau des Etats membres pris isolément. »
Trois éléments de fait peuvent alors aider la réflexion sur le partage des compétences.
Tout d'abord, le thème devient de plus en plus complexe. Au départ, on s'est focalisé sur des problèmes patents et indiscules, telles que les pollutions massives de l'air ou de l'eau, ainsi que sur un sujet qui n'est simple qu'en apparence, celui de l'épuisement des ressources naturelles ; puis, le domaine concerné a élué : d'un côté, il s'est élargi et on a de plus en plus parlé de la qualité de la vie en général ; d'un autre côté, on a vu s'amplifier des préoccupations plus subtiles, relatives aux effets nocifs, même à faible dose, de produits toxiques.
A la lutte contre des polluants massifs, relativement facile à définir — sinon à mettre en œuvre — vient s'ajouter le souci de réduction de risques — par exemple cancérigènes — mal connus ; à côté de la réduction de pollutions assez évidentes (il n'est pas normal que l'eau de la rivière soit glauque et trouble, que l'air ne soit pas clair) s'ajoute le problème de la « gestion des risques », qui ne sont pas pleinement élimi-nables, avec lesquels il faut donc apprendre à vivre, mais qui sont difficiles à évaluer ; plus nous avançons dans l'exploration du sujet, plus les connaissances se révèlent insuffisantes et plus l'évaluation des risques, s'appuyant sur des extrapolations de résultats scientifiques encore très partiels, est donc fragile et périodiquement remise en cause. L'écologie, comme expression d'une analyse scientifique du fonctionnement de l'écosystème, est encore à ses débuts et n'est donc pas capable, en de nombreux domaines, de fournir des conclusions indiscutées.
Ensuite, le souci de la qualité de la vie peut refléter des aspirations différentes suivant les populations concernées. Le point de vue de celles-ci ne peut s'exprimer que par un mécanisme politique ; la question de base est alors de définir le niveau géographique optimal de révélation des préférences entre plus de protection de l'environnement et moins d'autre chose (à préciser clairement). On a de sérieuses raisons de penser que cette hiérarchie des préférences est différente d'un pays à l'autre de la Communauté, peut-être même d'une région à l'autre dans les pays les plus vastes.
Il faut enfin faire jouer des considérations économiques : le coût de la protection, déjà mentionné, et l'influence sur le fonctionnement du grand marché. Il y a lieu en fait, ici aussi, de faire une distinction entre ce qui concerne les produits fabriqués et les procédés de fabrication.
Pour les produits, on retrouve le problème général des normes : pour qu'il n'y ait pas d'obstacles à la libre circulation, il faut qu'il y ait, ou bien des normes uniques, ou bien l'acceptation, sur tout le territoire communautaire, de produits dès lors qu'ils respectent les normes du pays où ils sont fabriqués (reconnaissance mutuelle)5. Pour les procédés de fabrication, par contre, on peut envisager que les normes soient différentes sur les divers points du territoire ; de même qu'il y a des différences d'origine géographique (proximité des sources d'énergie, des ports d'approvisionnement, facilité du transport, etc.) pour les coûts de production, on peut admettre qu'il y ait aussi des différences d'origine psychologique, concernant ici la plus ou moins grande tolérance des pollutions, les unes et les autres constituant en quelque sorte des « données de la nature ».
Enfin, pour être efficaces, les mesures doivent concerner un champ géographique minimal dont l'ampleur est très variable suivant les sujets : la protection de la couche d'ozone ne peut être assurée qu'à un niveau étaire, la pollution du Rhin ne peut être traitée qu'à un niveau plurinational, la protection de certaines zones naturelles ou celle des tourterelles en Gironde relève d'actions locales. Il en va de même pour la pollution atmosphérique des grandes villes, ainsi que du bon usage du sol urbain qui, pour être rarement équé par les écologistes, est certainement un des problèmes clés de l'environnement.
C'est évidemment la tentation d'une administration chargée du sujet, et plus encore du Parlement européen déjà frustré par ses compétences limitées, de se saisir du problème le plus largement possible. Tentation doublement dangereuse, et pour le succès de la politique et pour les institutions communautaires elles-mêmes. Dans la mesure où elle introduit des contraintes, la politique d'environnement ne peut en effet réussir que si elle est acceptée : des ukases venant de loin, et ne tenant pas suffisamment compte des particularités locales, risquent fort d'être mal comprises et de braquer les populations, d'abord contre les réglementations elles-mêmes, puis contre leurs auteurs, c'est-à-dire les institutions de la Communautés, et les dégats peuvent être sérieux.
L'action communautaire gagnera donc à s'autolimiter et à se concentrer dans deux directions :
— là où le problème ne peut vraiment être traité qu'à un niveau plurinational, jouer un rôle de premier pour harmoniser les positions des pays membres (ce qui peut être absolument nécessaire pour le bon fonctionnement du marché intérieur) et parler d'une seule ix, donc avec beaucoup plus d'autorité, dans les enceintes internationales ; — pour tout le reste, jouer un rôle d'information sur les effets des dégradations possibles, sur les mesures envisageables et leurs coûts et un rôle de simple stimulation, venant du haut, d'initiatives prises à la base.

4. Mobilité des populations et politique démographique

Sur ce point, le Traité contient des dispositions très précises, mais de portée très limitée, puisque l'article 48 ne parle que de la libre circulation des travailleurs des Etats membres qui doit être totale (en excluant toutefois les emplois dans l'administration publique). Reste donc en dehors du strict champ du Traité la circulation des autres citoyens des Etats membres (non actifs) et les déplacements des ressortissants du reste du monde, tant entre celui-ci et la Communauté qu'à l'intérieur de celle-ci : deux phénomènes dont l'importance — psychologique et numérique — dépasse maintenant celle des mouvements de travailleurs.
Comme le fait remarquer le Livre blanc de 1985, la mobilité intra-européenne de l'ensemble des habitants est à faciliter en supprimant les formalités pour les personnes franchissant les frontières intracommunautaires. Un pas sérieux a été fait dans ce sens avec les accords de Schengen, mais ceux-ci ne concernent au départ que les citoyens de 5 pays (France, Danemark, Bénélux) et il reste à les généraliser, peut-être progressivement, aux autres pays membres (d'ores et déjà est prévu l'élargissement de l'accord à l'Italie, l'Esne, le Portugal).
Dans la mesure où l'Etat est le garant de la permanence de la nation, l'élution démographique du pays — sous ses aspects tant numérique que qualitatif — devrait être une de ses préoccupations dominantes. La situation est en fait assez variée et les attitudes vis-à-vis de la démographie diffèrent. On peut a priori penser que rien ne justifie impérativement un rapprochement des politiques de natalité entre les divers pays européens : à chaque peuple à éluer comme il l'entend, que les plus dynamiques accroissent leur part relative.
Il en va tout à fait différemment pour les phénomènes migratoires en provenance du reste du monde. Avec la disparition (prochaine ?) des frontières, tout individu entré dans la Communauté pourra de fait circuler sur l'ensemble de son territoire : les contrôles nationaux à l'immigration deviendront largement illusoires et une politique d'immigration ulant surveiller les flux à l'entrée ne pourra être que communautaire.
Mais il faut aller plus loin dans l'analyse et déborder le seul aspect du simple contrôle des entrées pour réfléchir à la praticabilité de mener durablement une politique de régulation et de limitation du nombre des entrées. Le fond du problème est en effet la « différence de potentiel démographique » entre l'Europe et d'autres continents — et au premier chef le plus proche — créée par le double écart des taux de croissance de la population et des niveaux de vie (et plus largement des possibilités d'emploi) : lorsqu'aux bornes d'un condensateur, le ltage devient trop fort, une étincelle éclate. La seule perspective de solution durable du problème passe ici par la réduction du double écart : le premier ne relève guère de nous (et demandera longtemps), pour le second par contre, l'Europe à un rôle à jouer en contribuant au développement des pays en question ; on y reviendra dans la prochaine section.

5. Formation et culture
On prête à (Jean Monnet la phrase « Si c'était à refaire, je commencerais par la culture. » Déclaration très séduisante mais d'une portée opérationnelle limitée.
Car construire l'Europe par la culture supposerait une action positive en profondeur pour, à partir de tous les éléments existants, renforcer la constitution d'une vision fondamentale commune sur les valeurs de base, sur les fins de la société et sur la façon de faire fonctionner celle-ci.
Si les pouirs publics peuvent jouer ici un rôle important, ce sera plus pour faciliter les réalisations que pour susciter les initiatives, qui devront en fait venir de la base.
Toutefois un élément décisif sans lequel rien ne bougera est une meilleure connaissance des peuples européens les uns par les autres et de la variété de leurs richesses culturelles. Pour cela trois pistes d'actions sont prioritaires :
— les connaissances linguistiques ; il faudrait arriver, comme le propose notre Prix Nobel Maurice Allais, à ce que tous les jeunes Européens maitrisent à fond deux langues et en connaissent correctement une troisième ;
— l'enseignement de l'histoire ; des progrès ont été faits pour le rendre moins introverti sur le pays (et moins chauviniste), il reste encore beaucoup à faire même si cela doit aboutir à une vue moins idyllique de l'histoire nationale ; on peut citer ici la phrase de Montesquieu « Tout citoyen est obligé de mourir pour sa patrie : personne n'est obligé de mentir pour elle » ; — la mobilité des enseignants, procurant aux jeunes un enseignement conjoint de professeurs nationaux et étrangers. Sur ce point, les actions erasmus constituent un début prometteur à étendre à l'enseignement secondaire.
Il faut enfin équer ici le thème de la reconnaissance des diplômes, crucial pour la libre circulation de la main-d'œuvre qualifiée, dans les professions où la possession d'un diplôme est requise pour l'exercice d'un métier. Cette exigence a généralement pour origine un souci de protection du consommateur, mais peut aussi air un effet protectionniste marqué qui constitue évidemment un obstacle au complet fonctionnement du marché unique. Des combats d'arrière-garde continueront à être menés, mais la protection dont bénéficie ainsi certaines professions est inévilement en ie de disparition à assez brève échéance, à l'exception de la fonction publique, sujet encore très largement ou.

B / LES ACTIONS POSITIVES

Celles-ci nt concerner les orientations ulues du système productif (notamment la présence en Europe de certaines productions), par des actions communautaires en divers points privilégiés.
On a énuméré au chapitre 5 diverses raisons qui peuvent conduire la puissance publique à uloir maintenir ou développer certaines activités de production, raisons économiques concernant les activités qui jouent un rôle stratégique dans la croissance, raisons plus politiques associées à la préoccupation de ne pas air une dépendance excessive vis-à-vis de l'extérieur.
L'ampleur et la nature de ces branches dépendent à la fois de la stratégie politique extérieure et de la dimension économique de l'espace considéré : il y a donc des raisons sérieuses pour penser que la conception de la Communauté à cet égard soit différente de celle des pays membres individualisés, tant à l'égard de ce qui est souhaile qu'à l'égard de ce qui est possible.
La lonté affirmée avec force au cours de l'année 1990 de s'acheminer vers l'union politique, et qui s'est concrétisée notamment par l'ouverture en décembre 1990 d'une conférence intergouvernementale pour définir les modalités institutionnelles de cette union, confère à l'aspect politique du sujet une dimension prépondérante.
Nécessaire, la création de la base économique de l'union politique est également possible, pour un espace économique qui abrite environ le quart du potentiel de recherche de la ète et assure également le quart de la production industrielle du monde. Encore faut-il que ce potentiel soit mis pleinement au service de la constitution d'une structure productive européenne. Pour cela, il y a lieu notamment de renforcer la politique de recherche et d'innovation, de mettre en place une politique de l'énergie (maillon le plus faible des disponibilités intérieures de l'Europe), enfin d'utiliser habilement l'instrument des marchés publics, tout ceci dans le cadre — à définir — d'une stratégie d'ensemble (les aspects extérieurs, bien qu'inséparables des précédents, seront examinés à la section suivante).

1. La politique de recherche et d'innovation

On peut cerner le problème à partir de :

— deux certitudes prospectives :

• l'effort mondial de recherche va continuer à croitre. Nos deux concurrents à économie de marché sont décidés à intensifier leurs efforts, certains npi amorcent des activités de recherche. L'Europe devra, elle aussi, intensifier son effort si elle veut garder sa place relative dans cette activité mondiale,
• la concurrence économique se fera de plus en plus par le canal des progrès de la technologie. L'Europe doit apprendre à maitriser de mieux en mieux celle-ci ;
— deux données incontournables :
• en valeur relative, la dimension nationale des pays européens, même des plus grands, devient de moins en moins grande. Il est de moins en moins facile, pour chaque pays, de maitriser les élutions technologiques essentielles : un recours croissant à de la technologie extérieure est de plus en plus nécessaire,
• le choix des partenaires technologiques est un choix crucial, qui influe évidemment sur l'élution économique, mais exerce aussi un impact sur la marge de jeu géopolitique des pays ;
d'où découle une conclusion évidente : l'Europe ne peut se constituer comme unité économico-politique que si elle parvient à maitriser l'élution technologique de demain avec la même efficacité que ses grands concurrents.
Apparemment, l'effort de recherche de l'Europe est substantiel : près de 25 % de la recherche mondiale, contre un tiers aux Etats-Unis et 15 % au Japon. Mais ce chiffre global donne une vision trompeuse, car il est en fait la somme de 8 (D) + 6 (F) + 6 (uk) + 3 (I) + 1,5 (ni.) + 1 (autres pays) (chiffres correspondants aux principaux efforts nationaux) avec des duplications nombreuses entre recherches nationales, alors que les 15 % du Japon constituent un ensemble fortement structuré et que les 35 % américains font l'objet d'une assez forte coordination, grace au financement public pour la moitié du total et à de grands programmes fédérateurs (l'atome, l'espace, les programmes militaires). L'Europe explore donc moins de domaines, et le fait souvent moins efficacement, parce qu'avec des budgets trop faibles pour chacun, qu'elle ne pourrait le faire avec le même effort global.
Une action communautaire s'impose alors dans trois directions6 :
— une coordination des programmes publics nationaux, en vue d'atténuer les excessives duplications ;
— le lancement de programmes là où les recherches nationales sont absentes ou insuffisantes ;
— la stimulation d'une coopération technologique par-dessus les frontières, en vue de constituer progressivement une vérile industrie européenne.
Les deux premières pistes — et notamment la seconde — ne peuvent être parcourues efficacement que si on dispose d'une vision d'ensemble de l'économie — et de la société — que nous ulons préparer pour demain. Soyons clair : il ne s'agit nullement de dessiner dans les détails la société souhaitée pour demain — et l'économie sous-jacente — et d'en déduire, également dans le détail, toutes les actions à mener, notamment dans le domaine de la recherche. Mais il s'agit, pour l'Europe, de rester constamment en état de « veille scientifique et technologique » pour repérer rapidement les nouvelles pistes potentiellement prometteuses, en état de « veille sociétale » pour discerner les nouveaux problèmes qui nt apparaitre et que de nouvelles connaissances pourraient aider à résoudre, enfin en état de « veille politique » pour préciser les domaines où la dépendance extérieure du continent ne doit pas devenir excessive.
Les procédures actuelles de confrontation des politiques nationales de recherche (dans le cadre du groupe crest) et l'élissement du programme-cadre communautaire sont des débuts d'actions dans ces ies, mais encore insuffisants, faute notamment des veilles qui viennent d'être mentionnées et dont le programme fast n'est qu'une très modeste amorce. <
Des actions en coopération, on est en droit d'attendre deux résultats :
— tout d'abord, au niveau de la recherche proprement dite, une meilleure valorisation du potentiel de recherche, par la fertilisation croisée des équipes et le dépassement du seuil minimal pour de nombreux thèmes ;
— ensuite, le prolongement de la coopération transfrontière entre entreprises, amorcée dans la recherche, par des coopérations aux stades de la production et de la commercialisation. Retombée indirecte, qui s'est manifestée par exemple très nettement pour le programme Esprit, et qui est, à certains égards, encore plus décisive pour l'avenir de l'Europe que les avantages directs.
On peut alors estimer que l'effort de recherche mené en coopération, qui ne représente actuellement qu'environ 2 % de l'effort global, est nettement insuffisant et que c'est un des points prioritaires pour un effort communautaire accru, stimulé par une dotation en provenance du budget de la CEE qui devrait connaitre un sérieux bond vers le haut.

2. Une politique européenne de l'énergie
La politique énergétique européenne est parfois ée à l'Artésienne de Bizet, dont on parle toujours et qu'on ne it jamais. Et cependant, c'est un domaine où les deux conditions justifiant une politique communautaire sont particulièrement vérifiées : domaine important pour le fonctionnement de l'économie et de la société, domaine où le traitement communautaire des problèmes doit être a priori plus efficace que la juxtaposition de traitements nationaux.
Une politique énergétique communautaire devrait se développer selon trois pistes essentielles :
a) Un fonctionnement efficace du marché unique : le marché unique au service de la sphère énergétique comprend cinq pistes d'actions :
— une certaine coordination dans la construction et l'emploi de grandes infrastructures ;
— l'ouverture à tous les clients potentiels de certaines infrastructures (thème du transport commun pour compte de tiers « Common Carrier ») ;
— la suppression — ou l'atténuation — de certains monopoles pour fariser la baisse des prix et la qualité du service rendu ;
— l'ouverture des marchés publics (la situation est en cours d'amélioration avec les directives de 1990) ;
— une certaine coopération dans les opérations de recherche.
L'énergie au service du marché unique signifie prioritairement que les utilisateurs sont mis en face des mêmes conditions de concurrence, (respect du principe général de prix calqués sur les coûts, pas d'utilisation par les pouirs publics des tarifs publics à des fins extraénergétiques, sociales, régionales, politiques).
b) Vis-à-vis de l'extérieur la Communauté doit tenir compte de quatre faits :
— l'Europe est fortement importatrice et doit donc renforcer sa sécurité en réduisant sa dépendance extérieure ;
— le marché de l'énergie est un marché mondial régi à la fois par des données économiques et par des éléments politiques ;
— il n'est pas indifférent pour un pays de dépendre de tel ou tel fournisseur pour son approvisionnement énergétique ;
— la possibilité d'influencer le marché mondial est quasi nulle pour chaque pays européen agissant isolément. Par contre, une stratégie coordonnée peut redonner à l'Europe ce poids nécessaire.
La stratégie extérieure commune doit ainsi comprendre une attitude commune dans toutes les négociations à caractère énergétique pour parler avec plus de force, mais aussi la recherche d'une cohérence entre les achats d'énergie à l'extérieur et l'ensemble des relations économiques internationales de l'Europe avec ses fournisseurs (cf. section II, infra).
c) Enfin le poids macro-économique de l'énergie (en France actuellement, environ 6 °?o de l'investissement total, entre 15 et 25 % des importations totales suivant le prix du pétrole brut, 10 % du pib (somme de la va des secteurs énergétiques et de la valeur des importations) doit veiller à assurer une bonne cohérence entre la stratégie énergétique et la stratégie économique d'ensemble. Ceci concerne non seulement un prix correct de l'énergie (prix calqué sur les coûts), de façon à orienter efficacement l'utilisation de l'énergie ; mais aussi des réactions macroéconomiques adaptées aux fluctuations du prix de l'énergie7, enfin une stratégie industrielle commune pour la production des équipements.

3. Les marchés publics
Comme pour de nombreux instruments d'action, on retrouve pour les marchés publics la dualité d'approche. On peut tout d'abord se préoccuper de rendre compatibles avec le grand marché les utilisations nationales de ces instruments : on veillera alors à assurer la totale ouverture des marchés publics nationaux à l'ensemble des entreprises de la Communauté, c'est l'objet des directives qui ont été présentées au chapitre 5, avec une évaluation du gain — appréciable — à en escompter.
Mais on peut aller plus loin et songer à mettre au service d'une stratégie communautaire de structure le recours, communautaire cette fois, à l'attribution préférentielle des marchés publics de l'ensemble de la Communauté, pour venir compléter l'effort de R. et D. et d'innovation et infléchir certaines spécialisations et certains regroupements d'entreprises : la Communauté ferait ainsi ce qu'ont fait longtemps les divers pays européens et ce que continuent à faire ses grands concurrents.
A cette idée, deux objections importantes sont présentées. Tout d'abord, tout biais introduit au strict fonctionnement du marché (ici la passation des contrats au moins disant, quel qu'il soit) génère des pertes économiques : ponction plus élevée sur les fonds publics, réduction de l'innovation par atténuation de la pression concurrentielle. Il faut donc veiller très soigneusement à ce que cette perte éventuelle soit compensée par des gains qu'on ne pourrait obtenir autrement : il pourra s'agir, grace à une meilleure exploitation des économies d'échelle, d'un renforcement de la compétitivité extérieure, sur des marchés où, de surcroit, nos concurrents procèdent de façon analogue ; il s'agira d'autre part du gain, plus politique, de réduction de la dépendance extérieure en développant ou maintenant chez nous certaines productions stratégiques.
D'autre part, la pratique des marchés publics fermés est contraire à l'esprit (et à la lettre) des accords internationaux régissant le commerce mondial et lors des grandes négociations, tout particulièrement l'Uruguay round, des tentatives ont été menées pour parvenir à un code de « bonne conduite » en la matière. Le mot clé est ici celui de réciprocité dans le démantèlement de cet instrument protectionniste.
Ce double ensemble de considérations doit normalement conduire à ne pas rejeter l'utilisation communautaire de l'instrument des marchés publics, mais à y recourir avec circonspection, après air vérifié qu'elle est économiquement justifiée et que, internationalement, elle n'est pas déséquilibrée avec ce que font nos partenaires (qui ont, comme nous, de légitimes préoccupations de limitation de la dépendance extérieure).
Pratiquement, on peut songer aux domaines d'application suivants :
— tout d'abord, l'ensemble des industries d'armement ; même si, avec la détente Est-Ouest, on peut espérer une réduction d'abord de la croissance, puis même de l'ampleur des dépenses d'armement, celles-ci nt continuer à tenir une place appréciable dans les budgets publics. Une Europe politique n'existera que si elle a une politique commune de défense : son prolongement — ou même sa base — doit être une organisation commune d'armement. 11 s'agit d'ailleurs ici d'un domaine où les règles internationales de concurrence ne jouent pas, ce qui simplifie bien les choses8 ;
— d'autre part des grandes opérations : infrastructure comme le réseau de trains à grande vitesse, programmes spatiaux (la partie spatiale des télécommunications). Le critère de sélection pourrait être ici le nombre économiquement pertinent de fournisseurs à l'échelon étaire : s'il ne dépasse pas trois ou quatre, il est raisonnable d'en viser un seul pour l'Europe, stimulé par la concurrence internationale.

4. Une stratégie d'ensemble
Qu'il s'agisse du contrôle des concentrations, de la stimulation de la recherche, de l'utilisation des marchés publics, la mise en œuvre de toutes ces actions s'appuie sur des visions partielles de l'élution souhaile à moyen terme de certains secteurs ou de certains domaines de l'économie européenne. Pour que ces visions, et les actions qu'elles sous-tendent, soient cohérentes, il faudrait disposer d'une vision d'ensemble, en d'autres termes mettre toutes ces actions individuelles au service d'une seule et même stratégie de développement à moyen terme de l'ensemble de l'économie européenne.
Aucune procédure n'existe pour définir une telle stratégie. Certes, en matière de technologies avancées, la Commission s'est dotée des travaux fast, mais ceux-ci demeurent très partiels. Certes, vers 1965, on a mis en place le concept de programmation économique à moyen terme, mais après quatre élaborations de tels programmes, l'opération s'est arrêtée, au moment où l'amplification de l'incertitude sur le futur la rendait plus nécessaire. Certes, de nombreux travaux de prospective sont menés sur l'ensemble du territoire européen, mais la prospective se borne à élaborer des scénarios alternatifs possibles, avec éventuellement des réflexions sur leur probabilité d'apparition. Or, ce dont nous ans besoin, c'est d'une réflexion sur les meilleures modalités d'adaptation de l'Europe tout entière (et non de chaque pays ou de chaque secteur) à l'élution dessinée dans chaque scénario, réflexion qui préciserait les actions à mener dès aujourd'hui pour préparer cette adapilité de demain (soit par la transformation de notre propre économie, soit par l'impact sur le reste du monde que peuvent permettre des actions communautaires concertées). Il n'est en aucune manière question d'une programmation impé-rative détaillée, il est question de la définition d'une stratégie européenne d'élution et d'adaptation à moyen terme dans un avenir fondamentalement incertain, définition indispensable pour mettre le dynamisme du marché au service de l'union politique en ie de gestation. Tout reste à faire sur ce terrain9.