Tout ensemble humain ne peut durer en tant que tel que si, entre ses membres, se pratique une suffisante solidarité : le fait s'obser A  l'intérieur d'une commune, ac des équipements A  usage collectif et des transferts de renu entre catégories d'individus ou de ménages, il s'obser A  l'intérieur d'un pays, ac des transferts entre régions et des politiques de rééquilibrage territorial. Si la notion de Communauté a un sens, il doit en aller de mASme pour la CEE.
La réalité actuelle est une ample disparité de productivité et de renu par tASte entre les pays membres. Si on prend comme indicateur le pib par tASte, évalué en standards de pouvoir d'achat, le rapport entre les extrASmes pour les 12 pays est de 2,2. Si on ajoute A  cela les disparités entre régions A  l'intérieur d'un pays, on obser un rapport entre les extrASmes d'environ 5 A  6 pour les 160 régions statistiques de la Communauté.
Si on prend d'autres indicateurs, tels que le taux de chômage, le classement des régions n'est pas exactement le mASme, mais on obser des disparités aussi amples.
Enfin, A  l'intérieur de chaque pays et de chaque région, certains groupes connaissent particulièrement des difficultés : c'est actuellement le cas des jeunes pour le chômage, c'est le cas des marginaux et du quart monde pour le renu.
La mise en œuvre d'une volonté de solidarité peut alors, ici comme A  l'intérieur d'un pays, revAStir deux formes :
' des actions de court terme, visant A  reler immédiatement le renu des groupes ou régions les plus pauvres par des transferts monétaires ;
' des actions destinées A  réduire A  moyen terme les écarts, par des actions publiques destinées A  accélérer ou infléchir le fonctionnement spontané de l'économie de marché13.

A / L'éVOLUTION SPONTANéE DES DISPARITéS SPATIALES

Entre pays, les écarts sont largement d'origine historique ; ainsi, les régimes dictatoriaux qu'ont connus le Portugal pendant près de cinquante ans, l'Esne pendant près de quarante ans, la Grèce pendant le régime des colonels ont maintenu ces pays dans un état de faible déloppement économique et social (y compris la formation de la population)14. Il s'agit donc beaucoup plus d'un retard (décalage) de déloppement A  rattraper que de disparités d'origine naturelle A  combler.
Peut-on espérer que le seul jeu du grand marché et de l'union économique et monétaire pousse automatiquement et rapidement au resserrement des écarts ?
Les réflexions présentées au chapitre 7 sur le fonctionnement du marché aboutissent A  une conclusion très nuancée tout comme le rapport Padoa-Schioppa-Emerson15.

On peut préciser deux points :

' il s'agit d'abord du rôle inhibiteur que joue l'incertitude de l'anir sur les déplacements de capital et l'installation de filiales A  l'étranger. Or, cette incertitude est évidemment beaucoup plus grande entre pays qu'A  l'intérieur d'un pays, tant du fait de l'éntualité de modifications du taux de change que du doute qu'on peut avoir sur la qualité de la gestion macro-économique de certains pays. A cet égard, la mise en place de I'uem est heureusement susceptible d'avoir un effet très bénéfique, tant en silisant le change qu'en poussant tous les pays A  avoir des politiques macro-économiques favorables A  la silité de l'évolution ;
' d'autre part, les calculs économiques des entreprises ont tendance A  privilégier l'état actuel (ou prévisible A  brè échéance) des avantages atifs entre pays, et donc A  perpétuer la - hiérarchie - des systèmes productifs entre pays membres de la Communauté (ainsi A  favoriser les industries classiques, telles que chaussure, textile, industries mécaniques courantes, dans des pays comme le Portugal ou la Grèce) et de ce fait A  freiner le rattrae du retard. Certes, il serait économiquement dangereux de tenter d'imter trop rapidement dans les régions en retard les activités techniquement les plus avancées : la main-d'œuvre n'y est pas préparée, le marché ambiant est peu demandeur. Mais entre une structure demeurant assise sur les avantages atifs d'aujourd'hui (ou de demain matin) et une structure adaptée A  des avantages atifs profondément modifiés lorsque les écarts de déloppement se seront estompés (ceux d'après-demain, c'est-A -dire de 2000 ou 2010), un compromis est A  trour, et c'est lA  qu'une accélération volontariste de l'évolution et du rattrae est A  envisager.
On a enfin fait remarquer (rapport Padoa Schioppa) que, lorsque les écarts de déloppement sont grands entre économies, leur intégration commerciale risque de se traduire moins par l'accroissement des échanges intrabranches (comme c'est le cas entre pays de structures économiques analogues) que par une profonde modification interbranches des spécialisations, menant A  de noles changements de la ntilation sectorielle de l'emploi, qui rendent les processus d'ajustement pénibles, voire refusés par les populations, si des mesures compensatrices ne sont pas mises en œuvre.

B / LA MISE EN Å’UVRE DE LA SOLIDARITé

La question est double : comment organiser la solidarité, dans la Communauté, comment assurer le rééquilibrage de l'Europe élargie ?

1. L'organisation de la solidarité
Trois échelons politiques existent actuellement : un échelon infrana-tional (commune ou région), un échelon national, un échelon européen. Il y a évidemment place pour les trois, mais comment définir les places relatis ? La question est A  examiner sous deux angles :
' le financement. Dans quel budget s'effectuent les transferts ? ;
' l'attribution effecti des fonds. Est-elle décidée plutôt en haut ou plutôt près des destinataires ?
Dans une certaine mesure, on retrou toujours la mASme interrogation de base, portant sur le degré de centralisation, ac plusieurs réponses possibles. A un extrASme, on pourrait concevoir une politique régionale européenne très centralisée : l'ensemble des fonds mis en œuvre transiteraient par le budget communautaire (qui reprendrait ainsi entre autres tous les fonds qui urent actuellement dans les budgets nationaux au profit des politiques régionales nationales), l'ampleur et l'affectation de ces fonds seraient décidées de faA§on centralisée dans le cadre d'une vision d'ensemble de l'évolution spatiale souhaile de la Communauté.
A l'autre extrASme, la décentralisation serait poussée A  l'extrASme : n'apparaitrait dans le Fonds communautaire que des sommes nettes, correspondant aux rsements des pays donateurs et aux prélèments des pays bénéficiaires ; quant A  l'usage de ces derniers, il relèrait exclusiment des destinataires. Une variante pourrait remplacer les pays destinataires par les régions bénéficiaires elles-mASmes.
Si la première formule a l'avantage de faciliter la recherche de la cohérence de l'emploi des fonds, mis au service d'un programme structuré de déloppement A  moyen terme, elle présente par contre tous les inconvénients de la centralisation poussée ; politiquement, les gournements ne sont pas prASts A  voir disparaitre le transit par les budgets nationaux de transferts qui ont une valeur politique et électorale certaine, économiquement, l'administration centrale ne serait pas capable de ntiler sainement les sommes disponibles (et recevrait par lA  un pouvoir politique non motivé). Cette formule, qui va A  l'encontre du principe de subsidiarité, est inutile et inacceple.
La seconde formule, qui applique A  fond le principe de subsidiarité, présente deux inconvénients : politiquement, elle crée un clivage net entre pays donneurs et pays receurs, et ne fait donc pas apparaitre l'idée que la Communauté en tant que telle peut se soucier de l'équilibre spatial dans la totalité des pays membres ; économiquement, du fait de la simple juxtaposition de politiques régionales nationales et communautaire (les premières étant les plus importantes financièrement), elle n'en garantit en aucune manière la cohérence.
On comprend alors pourquoi la Communauté a adopté pour les Fonds structurels16 une formule intermédiaire. Chaque pays fournit au budget communautaire une contribution globale et reA§oit au titre des Fonds structurels une certaine somme, qui dépend évidemment de l'ampleur des retards de déloppement sur son propre territoire ; chaque pays est A  la fois receur et donneur (mais ac un solde net positif ou négatif suivant les pays) et peut donc se sentir partie prenante, dans les deux sens, au mécanisme de solidarité européen17.
D'autre part, en vue d'assurer la cohérence des actions menées, quelle que soit la source de financement (budgets nationaux, budget CEE, Banque européenne d'Instissement), les Etats membres sont invités A  élaborer (et A  respecter) des programmes régionaux et, de plus en plus, les sommes communautaires sont rsées pour des projets précis qui prennent place dans des - programmes intégrés - (l'expérience a commencé par les programmes intégrés méditerranéens). Mais si cette procédure renforce la cohérence des aides nationales et communautaires et la cohérence des dirses opérations ainsi financées dans une région, elle ne garantit pas la cohérence des dirs programmes régionaux, ni entre eux, ni ac une stratégie de déloppement européenne qui reste encore A  définir.

2. Le rééquilibrage dans l'Europe élargie

Aux disparités spatiales que connait la CEE A  12, et qui se sont amplifiées ac les élargissements successifs, s'ajoutent, dans les réalités et dans nos préoccupations, les disparités entre l'Europe de l'Ouest (les 18 de la cee et de l'AELE) et les 6 de l'Europe centrale, ainsi que la Turquie.

On est alors confronté maintenant A  deux préoccupations :

' A  l'intérieur de l'Europe A  12, accélérer le processus en cours de rattrae entre les dirs pays ;
' dans l'Europe tout entière, faire démarrer un processus de comblement des plus gros écarts.
Dans une vue très globale, l'objectif est le mASme : réduire les écarts qui, repérés par le niau du pib par tASte prennent des valeurs de l'ordre de 50 % par rapport au niau atteint dans les pays les plus déloppés de la Communauté.
Mais dès qu'on approfondit un peu l'analyse, on constate que les deux groupes de pays revAStent des physionomies totalement différentes, tant en ce qui concerne les structures que les comportements.
Les pays qui sont membres de la cee ont depuis longtemps pratiqué une économie de marché (mASme si elle a été tenue en tutelle par d'importantes interntions publiques) insérée A  peu près dans l'économie mondiale et ont donc une structure d'activités productis et de prix largement conformes aux règles d'une économie décentralisée de marché : l'action doit viser alors A  reler la productivité d'ensemble et A  procéder aux restructurations justifiées par la modification de la demande interne, par la transformation progressi des coûts és pour les dirses activités (et les dirses solutions techniques), enfin par l'évolution des avantages atifs vis-A -vis des partenaires commerciaux extérieurs.
Les comportements et réflexes économiques des entreprises de ces pays sont largement ceux d'économies de marché, c'est-A -dire qu'elles sont motivées par la volonté d'adaptation aux réalités du marché et d'exploitation des potentialités offertes par celui-ci, ac comme instrument fondamental d'information et d'orientation le système de prix en vigueur, qui reflète A  peu près le système des coûts.
Pour les pays d'Europe centrale, le problème est tout autre, mASme si le niau moyen de la productivité est du mASme ordre de grandeur :
D'une part, le système des prix actuel est largement déconnecté du système des coûts et ne fournit donc pas une information valable sur les raretés relatis ; d'autre part, ces économies ont pendant quarante ans fonctionné largement en circuit fermé : elles n'étaient ourtes que sur un petit nombre de partenaires, ceux du Comecon, ayant les mASmes aberrations en ce qui concerne les prix, et un niau de déloppement (ou de pénurie) analogue, et donc acceptant des produits d'une qualité médiocre. Enfin, les comportements des entreprises (choix des productions et choix des techniques) avaient l'habitude d'AStre orientés principalement par des directis d'origine centralisée dont le caractère raisonnable ou absurde n'avait pas A  AStre discuté, car leur respect conditionnait l'approvisionnement en matières premières, consommations intermédiaires et capital. La majorité des entreprises de ces pays n'ont donc pas l'expérience d'une gestion décentralisée, A  l'intérieur de marchés (ni marchés intérieurs ni marchés extérieurs) et face A  des prix.
Cette dualité de problématique A  l'intérieur d'une Europe inégalement avancée, économiquement et politiquement, sur la voie de l'intégration, génère une interrogation politique préliminaire et des difficultés économiques pratiques.
Il faut d'abord décider si la Communauté ut accorder la mASme importance, et donc consacrer des efforts équivalents, au rééquilibrage spatial des deux groupes de pays, ou au contraire, tout en s'intéressant aux pays d'Europe centrale, donner une nette priorité aux pays qui sont déjA  ' et l'un depuis plus de quinze ans ' dans la Communauté.
D'autre part, la dynamique du resserrement des écarts passe par une transformation progressi de la structure producti des pays ou régions concernés, ac notamment un abandon des - vieilles spécialisations - et la mise en place de noulles branches, plus portées rs l'anir :
' pour les pays membres de la cee, cela signifie tout particulièrement l'abandon de secteurs et de techniques A  fort contenu en main-d'œuvre peu qualifiée et l'introduction progressi de branches et de techniques plus capitalistiques et nécessitant de la main-d'œuvre qualifiée et des connaissances récemment déloppées. La question clé sera ici de déterminer A  quel rythme il faut procéder A  cette transformation, et notamment de trancher si celui-ci doit suivre ou anticiper la modification des avantages atifs ;
' pour les pays d'Europe centrale, la nécessaire transformation concerne moins la modification sectorielle que l'adaptation technique, la remise en cause complète des modes de gestion, une attention accrue portée A  la qualité.
Si pour des raisons politiques et en vue de préparer une entrée complète dans la Communauté de ces pays d'Europe centrale au début du xxi siècle, la cee leur accorde un concours financier important, il faudra aussi iller A  ce que celui-ci favorise des restructurations et des déloppements économiquement justifiés sur la base de prix corrects, qui ne se mettront en place que progressiment. C'est relatiment aisé pour l'octroi de fonds publics, qui peut AStre orienté par des calculs menés sur la base de - prix fictifs - qui seraient les prix d'équilibre de demain ; par contre, les mouments de capitaux privés risquent d'AStre plus orientés par le système de prix en vigueur, qui reflète mal la réalité : il est donc important que ces pays d'Europe centrale mettent en place le plus rapidement possible un système de prix correct et une partie de l'aide publique pourrait servir A  y aider, en atténuant temporairement les perturbations dans les équilibres financiers et les renus provoquées par une telle remise en ordre rapide (cf. aussi les remarques de la note 12, p. 354).

C / UNE EUROPE DES RéGIONS ?

Allant nettement au-delA  de ce qui est prévu dans le Traité de Rome, aussi bien certains tenants de - moins d'Etat - que certains partisans et praticiens de la décentralisation évoquent une formule où les institutions communautaires dialogueraient directement ac les régions, sans passer par les Etats membres ; d'ailleurs plusieurs régions franA§aises ont déjA  installé des - maisons - A  Bruxelles.
La formule peut paraitre A  première vue séduisante, car elle semble permettre de favoriser le maintien de dirsités régionales, notamment culturelles, sur l'ensemble du territoire de l'Europe, ce qui est susceptible d'apporter un élément de réponse aux problèmes que peunt provoquer les tendances A  l'éclatement qui s'esquissent dans dirs pays d'Europe centrale. Mais ni son intérASt immédiat, ni sa praticabilité ne sont garantis.
Praticabilité car, outre que de telles relations ne sont pas prévues par les Traités, un dialogue entre l'exécutif communautaire et plus d'une centaine de - régions - n'est pas facile A  organiser.
Mais l'intérASt mASme est discule, du moment que la politique régionale communautaire ne vient aucunement se substituer aux politiques nationales, mais tout au plus s'y ajouter pour les renforcer. L'ampleur globale du budget communautaire est tellement limitée (et le restera encore longtemps) que les politiques nationales de rééquilibrage spatial vont demeurer prédominantes. On peut mASme ajouter que les élargissements déjA  opérés de la Communauté ' et il en ira de mASme pour ceux A  nir ' ont modifié les données du problème : des régions qui semblaient nettement en retard 0e Limousin, la Bretagne) apparaissent maintenant en position relatiment acceple par rapport A  la Thrace, l'Andalousie, une grande partie du Portugal, une partie de l'Irlande. Les régions A  aider en priorité se sont en quelque sorte déplacées, du fait que les moins riches de la Communauté cohabitent maintenant ac de plus pauvres. L'effort de la Communauté doit se concentrer sur le traitement des disparités géographiques les plus gras, et il parait logique de laisser aux pays membres les plus riches la tache d'assurer le rééquilibrage interne de leur territoire ' pourvu bien sûr que les mesures qu'ils prennent pour cela respectent le bon fonctionnement du marché commun (art. 92).
Plus généralement, d'ailleurs, il faut iller A  assurer un bon dosage entre le rééquilibrage interne de l'Europe et la stimulation de la compétitivité externe et donc affecter une fraction importante du budget communautaire aux actions structurelles énoncées plus haut, et tout particulièrement l'effort de recherche-déloppement.
Sans parler vérilement d'une renationalisation des politiques régionales, on peut alors conclure qu'en ce qui concerne l'aménagement du territoire, le dépérissement du relais national ne parait pas pour demain.

D / EUROPE SOCIALE ET RééQUILIBRAGE SPATIAL

Les deux préoccupations visent le mASme objectif : compléter le relèment moyen du pib ou du renu par tASte (qui est escompté du marché unique et des politiques structurelles d'accomnement) par des améliorations des conditions de travail et des conditions de vie devant bénéficier A  l'ensemble des populations, mais, au moins sur certains points, prioritairement aux fractions les plus défavorisées de celles-ci (qu'elles soient repérées selon des critères sociologiques ou spatiaux).
Le Traité de Rome parle, dès 1957, de politique sociale. L'Acte unique a introduit l'idée de cohésion économique et sociale. Les deux politiques, sociale et spatiale, seraient donc A  mener de pair, en recourant d'ailleurs partiellement au mASme outil budgétaire, les Fonds structurels.
Mais une sérieuse difficulté surgit du fait que les actions, visant respectiment A  une égalisation rs le haut des législations et protections sociales et A  une réduction des disparités spatiales, risquent d'AStre en partie contradictoires.
Les trois variables essentielles commandant les taux és d'évolution spatiale sont le taux d'instissement (taux global de croissance), la structure des coûts et prix relatifs (restructurations sectorielles et spécialisations), le niau relatif des coûts de production és A  ceux des autres pays membres (mouments géographiques des facteurs de production, création de filiales, délocalisations).
Le point crucial est en fait l'arrivée d'instissements étrangers et de spécialistes étrangers, en vue non seulement de reler le volume d'instissement effectué dans le pays (complément de l'épargne nationale), mais aussi de favoriser les transferts de technologie et de faciliter l'entrée dans de noulles branches. On peut penser que ces décisions d'instissements prises par ces entreprises étrangères sont favorisées par trois éléments :
' des niaux favorables des coûts de production, és A  ceux du pays d'origine ; ici joue notamment le rapport coût salarial/productivité ;
' un environnement d'infrastructure favorable (infrastructure de transport et télécommunications, mais aussi possibilités de formation de la main-d'œuvre) ;
' la confiance dans la mise en œuvre par le gournement d'une politique macro-économique favorisant la silité de l'évolution économique (inflation faible, fiscalité sle) et donc réduisant l'incertitude qui pèse sur les anticipations.
Or, la mise en œuvre d'une politique sociale provoque une modification dans l'affectation du pib et une modification des coûts és selon les lieux de production et selon les secteurs d'activité, qui entraineront un impact sur les comportements des entreprises (choix de localisation, choix sectoriels) et des individus (mobilité géographique).
La recherche d'une égalisation des conditions sociales entre pays peut alors exercer des effets favorables et des effets défavorables sur le rééquilibrage spatial :
' effets favorables si, dans les pays en retard de déloppement, l'amélioration des conditions de travail et de certaines conditions de vie vient favoriser le maintien sur place ou l'arrivée en pronance d'autres régions ou pays, de main-d'œuvre fortement qualifiée et de cadres, et facilite donc la création de filiales d'entreprises étrangères ;
' effets défavorables, certains durables, si la ponction sur le pib vient réduire l'effort national d'instissement, d'autres temporaires si la modification du partage du renu national déclenche une hausse des coûts et des prix et une dévaluation de la monnaie nationale.
Le solde dépend alors essentiellement des mécanismes d'ajustement et de la politique macro-économique menée dans le pays.
De cette vision ramassée ressort que politique sociale et objectif de cohésion économique présentent des éléments de synergie et des éléments d'incompatibilité, et donc que la compatibilité d'ensemble dépend fortement du contenu donné A  la politique sociale et de la politique économique menée.

RéSUMé
a–s 1.A côté du respect (examiné dans les chapitres précédents) de la compatibilité des dirses politiques économiques nationales visant A  renforcer l'efficacité, il est nécessaire d'exploiter A  fond les atouts de la Communauté, tournant autour des idées de synergie et de dimension. Pour cela, des actions sont nécessaires au niau communautaire, soit pour compléter, soit A  la limite pour remplacer les actions nationales.
La définition concrète de ces actions doit s'appuyer sur trois critères essentiels : exploiter les atouts supplémentaires qu'offre la dimension de la Communauté, fournir la base économique nécessaire A  l'existence réelle d'une union politique, respecter pleinement le principe de subsidiarité.
a–s 2. La seule création du marché unique ne suffit pas A  créer l'environnement économique le plus favorable A  l'efficacité ; il faut la compléter par une réorientation de la politique de concurrence, une cohérence des politiques de déréglementation, un remaniement de la fiscalité indirecte. Mais il faut aussi des actions positis, notamment en matière de recherche-déloppement, d'énergie, de marchés publics. Pour AStre vraiment efficaces, toutes ces actions devraient se situer dans une stratégie communautaire de déloppement économique A  moyen terme.
a–s 3. Pour des raisons aussi bien économiques que politiques, la Communauté européenne se ut largement ourte sur le reste du monde. Mais cette ourture doit AStre équilibrée ac celle que pratiquent ses partenaires (notion de réciprocité) et peut AStre modulée en fonction de leur degré de déloppement et aussi de critères politiques. Cette ourture fait également l'objet d'une harmonisation entre les pays membres dans le cadre de la politique commerciale commune (PCC).
a–s 4. Ac les pays déloppés, la tache prioritaire de cette pcc est d'organiser la libéralisation croissante des échanges de marchandises, de services, de capitaux : si la suppression des droits de douane est quasi réalisée, la réduction des obstacles non tarifaires aux échanges, qui, tels les tAStes de l'hydre de Lerne resurgissent inlassablement, demeurera une tache permanente, de mASme que le respect des codes de bonne conduite.
a–s 5. Face aux pays en voie de déloppement, l'Europe doit adopter une attitude qui favorise leur déloppement : de l'aide (et des transferts de technologie), mais surtout une ourture commerciale accrue. Mais le rythme de celle-ci doit AStre cohérent ac la préoccupation de reler rapidement le niau de déloppement des pays de la Communauté qui sont économiquement en retard.
a–s 6. Ac les fournisseurs d'énergie et de matières premières, le souci de la Communauté de réduire sa dépendance extérieure pour ces produits stratégiques peut conduire A  organiser une meilleure interdépendance, visant A  siliser les prix et renforcer la sécurité des fournitures dans les deux sens (respectiment énergie et biens alimentaires et industriels, notamment biens d'équipement).
a–s7. Le seul jeu du marché ne suffira pas A  favoriser la - cohésion économique et sociale -, c'est-A -dire le rapprochement des niaux de déloppement et les niaux de vie entre pays membres et entre régions. Des interntions positis sont alors nécessaires, c'est le rôle des Fonds structurels. Mais ceux-ci ne trouront leur pleine efficacité que s'ils sont mis au service d'une vision commune du déloppement A  moyen terme de l'ensemble de l'Europe.
a–s8. La politique sociale cherchant A  réaliser l'égalisation dans le progrès des réglementations et des protections sociales et la politique régionale cherchant A  atténuer les disparités spatiales (la cohésion économique et sociale) visent en définiti le mASme objectif d'une amélioration d'ensemble des conditions de vie et d'une réduction des inégalités. Mais dans une économie européenne qui est encore marquée par de très forts écarts de niau de déloppement, la première peut nir temporairement handicaper la seconde : l'objectif d'une - Europe sociale - est donc A  définir ac attention et A  mettre en œuvre ac circonspection, dans l'intérASt mASme des régions en retard de déloppement.