L'idée économique A  la base de la création de la Communauté est de permettre d'exploiter au mieux les économies d'échelle et de favoriser les spécialisations valorisant les avantages atifs, lorsqu'il y en a, grace A  la constitution d'un grand marché ; il s'y ajoute une idée politique, celle de la création d'une union européenne faisant le poids face aux pays tiers.
L'objectif de spo nationale doit alors AStre remplacée par un objectif de speo (Structure productive européenne optimale) et la question cruciale est alors la suivante : la speo sera-t-elle obtenue par la simple juxtaposition de spo nationales où chaque pays mène sa politique de croissance et de structure A  sa guise ?
La réponse est négative parce que les stratégies purement nationales
' peuvent AStre contradictoires et mASme délibérément antinomiques ;
' n'exploitent pas spontanément tous les atouts de la dimension de la Communauté.
Le cheminement vers une speo qui est un des objectifs de la construction européenne, exige ainsi un changement de comportement au niveau national, ainsi que des actions spécifiquement communautaires :
' il faut que chaque pays modifie sa vision des autres et qu'il apprenne A  les considérer comme des partenaires et non comme des concurrents. L'article 92 du Traité de Rome, qui requiert que les aides d'Etat soient compatibles avec le marché commun, peut AStre A  cet égard un outil pédagogique appréciable ; mais il ne suffit pas de veiller A  ne pas gASner les autres, il faut aussi apprendre A  coopérer avec eux : il ne faut pas se limiter A  une attitude restrictive, il faut s'engager dans une attitude positive ; ceci suppose une décision politique préalable ;
' enfin, il faut traiter certaines questions directement au niveau communautaire, lorsque c'est seulement ainsi qu'on peut valoriser les synergies et potentialités qu'ouvre la dimension communautaire. On va regarder ici jusqu'A  quel point la mise en ouvre nationale des diverses interventions publiques énumérées plus haut demeure acceple et on abordera au chapitre 10 l'examen des atouts qu'offre la construction communautaire.

A / DES MARGES DE JEU NATIONALES LIMITéES

Puisque les politiques nationales de croissance, surtout dans leurs volets structurels, se préoccupent tout particulièrement de renforcer la compétitivité de leur secteur productif national face aux autres pays, on pressent immédiatement que, A  l'intérieur de la Communauté, - tous les coups - ne demeurent plus permis. DéjA , au niveau international, les règles du gatt ont fixé de longue date certaines limitations (plus ou moins respectées), mais dans la CEE, la réduction des marges de jeu nationales sera plus forte (et plus surveillée).
Mais comme les interventions nationales visent A  traiter aussi des préoccupations autres que de pure compétitivité et souvent fort légitimes (aspects politiques ou sociaux), il faut que la limitation des actions nationales n'empASche pas de répondre A  ces soucis, et notamment A  ceux qui peuvent intéresser directement la Communauté. La réponse concrète au problème sera donc forcément nuancée. Pour l'éclairer, on va passer en revue les principaux éléments du leau 5-2 ci-dessus.
1. L'infrastructure publique est un instrument au service de l'efficacité de l'économie tout entière, mais peut aussi AStre considérée comme un moyen pour l'Etat de renforcer la compétitivité de certaines entreprises (par exemple, installations portuaires au service de la sidérurgie ou de la chimie). Tolérée dans la concurrence mondiale en général, une telle conception n'est pas admissible dans une Communauté ayant vocation A  devenir un espace économique et politique unique. Cette restriction ne concerne évidemment pas tous les éléments. Ainsi, vues sous l'angle de l'efficacité, les infrastructures A  caractère social (hôpitaux, équipements culturels) peuvent rester totalement du domaine national, mASme si se perpétuent de ce fait d'importantes disparités. De mASme, les infrastructures A  caractère mixte, telles que celles concernant l'éducation, ont de sérieuses raisons de demeurer essentiellement nationales. Il en va tout autrement pour des infrastructures économiques A  impact concurrentiel. De mASme que, dans un pays, une cohérence géographique est nécessaire lors de la réalisation de telles infrastructures, pour éviter des doubles emplois sources de gaspillage, une cohérence est nécessaire au niveau de l'Europe tout entière.
Rien dans le traité de Rome ne prévoit une telle coordination des investissements publics, fort peu a été fait jusqu'A  maintenant lA  où les investissements sont vraiment en concurrence8, il faudra bien y arriver si on veut utiliser rationnellement les fonds publics dans l'ensemble de l'Europe.
Au total, ce n'est que sur une fraction modique des investissements publics qu'une coordination parait nécessaire. Une ample marge de jeu demeure ainsi pour chaque pays dans la définition de ses investissements publics, il est toutefois dans la logique du marché commun qu'elle soit limitée dans son usage A  des fins d'orientation des structures productives.
2. La surveillance du bon fonctionnement des marchés ne peut rester du ressort purement national, puisque les marchés nationaux sont destinés A  se dissoudre dans le marché européen. MASme si un certain partage s'opère entre compétences nationales et communautaires, les dernières seront les plus importantes, ce qui justifie leur examen au chapitre 10. Cela concerne tant la politique de concurrence que les réglementations9.
3. On peut prolonger les raisonnements précédents par une réflexion sur la prise en compte des effets externes. Ce thème déborde largement la seule politique d'efficacité, car ces effets peuvent concerner, A  côté de la complémentarité entre productions, des aspects d'environnement, des aspects sociaux, des aspects politiques (dépendance extérieure). Toutefois, les raisonnements A  mener étant grosso modo les mASmes pour tous les cas, on va les présenter ici.
Il y a lieu de distinguer suivant que les effets sont limités A  un pays ou débordent les frontières et suivant que la prise en compte des effets externes, accomnée ou non de subventions, peut modifier les conditions de concurrence dans la CEE (au détriment ou au profit des producteurs nationaux).
Si les effets sont internes A  un pays et si leur prise en compte ne déclenche pas de distorsions de concurrence, la liberté de chaque pays (ou de chaque décideur infranational) demeure entière tant pour l'évaluation de l'effet externe que pour les interventions correspondantes ; ainsi la gestion de l'espace par chaque municipalité est-elle parfaitement conforme avec l'idée d'un marché commun dans une Communauté soucieuse de respecter les différences culturelles.
Par contre, si les effets externes franchissent les frontières, comme ce sera le cas de diverses pollutions de l'air déplacées par le vent et de l'eau de rivières traversant plusieurs pays, la réponse est toute autre et ne peut AStre que concertée.
Lorsque la prise en compte d'un effet externe ne peut se faire que par une modification du coût pour l'utilisateur, par subvention ou charge fiscale, donc par modification des conditions de concurrence, on est en face d'une situation délicate pour l'efficacité largo sensu de la Communauté. On va l'illustrer par le cas de l'énergie.
On peut estimer ' c'est le cas de la France par exemple ' que, au-delA  d'un certain niveau (actuellement dépassé), la dépendance extérieure d'un produit aussi stratégique devient dangereuse, et qu'il faut essayer de la réduire ; trois pistes s'ouvrent pour cela : développer les productions européennes (mASme si elles sont plus coûteuses que l'énergie importée), stimuler la réduction des consommations spécifiques d'énergie (soit indirectement en relevant le prix TTC de l'énergie, soit directement par des subventions aux investissements nécessaires), enfin diversifier l'origine géographique des approvisionnements (en acceptant éventuellement un relèvement du prix d'achat). Une mise en ouvre de ces diverses actions, qui serait diversifiée selon les pays, risque de perturber l'égalité des conditions de concurrence, soit pour les producteurs, soit pour les utilisateurs.
La réponse intellectuellement simple et séduisante requiert la définition en commun de la portée du risque de dépendance extérieure et de la valeur de la - prime d'assurance - qu'il est raisonnable de payer pour le réduire, puis la mise en ouvre, généralisée sur l'ensemble du territoire européen, des diverses mesures évoquées ci-dessus.
La phase pratiquement difficile d'une telle réponse est la première. Si on ne parvient pas A  se mettre d'accord (notamment parce que les réalités énergétiques sont fort différentes d'un pays A  l'autre, avec un taux de dépendance extérieure qui allaient en 1989 de 81 en Italie A  une situation légèrement exportatrice nette au Royaume-Uni, en passant par 55 en France et en RFA), il faut alors tolérer une certaine disparité entre pays, mais lui fixer un plafond.
4. Mesures générales en faveur de l'investissement. Les mesures de portée générale (donc non discriminatoires entre branches ou entreprises) sont parfaitement compatibles avec la conception minimale du marché commun définie au chapitre 1. Avec les autres conceptions, la réponse est plus ambiguA«.
Du fait que le marché des capitaux est totalement libéralisé, toute action nationale destinée A  favoriser l'épargne (mais laissant celle-ci libre de se placer où elle voudra) bénéficiera aussi bien aux autres pays membres qu'A  celui qui l'aura prise : elle sera donc compatible avec le marché commun, mASme dans sa conception maximale ; toutefois, dans tous les cas où elle pèse généralement sur le budget de l'Etat (détaxations fiscales en faveur de l'épargne ou de l'amortissement, bonifications d'intérASt), on peut penser qu'aucun gouvernement ne sera plus tenté d'y recourir. Le relais devra donc AStre éventuellement pris par la Communauté, soit suscitant des mesures analogues dans tous les pays, soit engageant A  cette fin une action générale en faveur de l'investissement (non discriminatoire en ce qui concerne la localisation de celui-ci) par l'utilisation du budget communautaire. Le problème est de pleine actualité, car depuis quelques années, de nombreux auteurs prônent une réaffectation profonde de ce budget, avec une réduction massive du feoga (qui en absorbe actuellement environ 60 %) et l'emploi des sommes ainsi libérées au financement de la recherche et d'investissements dans des secteurs clés de l'économie.
5. Les mesures spécifiques (secteurs ou entreprises). Elles visent délibérément A  modifier les conditions de concurrence entre les entreprises des divers pays. Ce n'est pas acceple, sauf cas particuliers (notamment s'il n'y a pas d'entreprises concurrentes dans les autres pays) : c'est exactement ce que dit l'article 92.
- 1. Sauf dérogations prévues par le présent Traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre les Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit, qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. -
Mais comme on l'a déjA  suggéré plus haut, les interventions publiques visent des préoccupations qui ne sont pas exclusivement de stricte compétitivité : il s'agit notamment d'objectifs économiques tels que le développement d'activités jouant un rôle décisif dans la croissance économique (telles que l'électronique), d'objectifs A  caractère social (maintien de l'emploi ou étalement dans le temps de sa réduction dans certaines branches ou certaines régions), de préoccupations politiques (limitation de l'approvisionnement extérieur pour des produits stratégiques, développement des relations avec certains partenaires).
Ces interventions ne visent pas A  fausser la concurrence, mais peuvent le faire involontairement. On est alors face A  un conflit d'objectifs : celui de faire fonctionner le marché commun en supprimant toutes les distorsions, celui de tenir compte de préoccupations nationales légitimes (car la Communauté est au service de l'ensemble de ses membres).
Enfin, certains objectifs nationaux peuvent présenter en fait un intérASt pour la Communauté : ce sera le cas du développement de secteurs porteurs d'avenir insuffisamment représentés en Europe par aison avec leur concurrents américains, japonais ou npi.
L'article 92 tient compte explicitement de ces cas, puisqu'il écrit dans son alinéa 3 :
- 3. Peuvent AStre considérées comme compatibles avec le marché commun : - a) les aides destinées A  favoriser le développement économique de régions dans
lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un

grave sous-emploi ;

- b) les aides destinées A  promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérASt européen commun, ou A  remédier A  une perturbation grave de l'économie d'un Etat membre ;
- c) les aides destinées A  faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire A  l'intérASt commun ;
- d) les autres catégories d'aides déterminées par décision du Conseil statuant A  la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. -
On retrouve comme élément crucial la notion d'intérASt commun, qu'il s'agit de promouvoir ou de ne pas trop altérer et on comprend que la mise en ouvre de cet article 92 soit objectivement très délicate10 : il faut composer entre des préoccupations de pure efficacité économique et des préoccupations d'une autre nature, il faut aussi composer entre des effets de court terme (par exemple la protection temporaire de l'emploi) et des effets de moyen et long terme ; on retrouve deux difficultés classiques de toute politique économique, mais posées ici A  un niveau plurinational.
On peut penser que l'élaboration concertée préalable d'une stratégie de développement économique A  long terme aiderait A  peser correctement les divers éléments plus ou moins contradictoires et fournirait une toile de fond plus large pour-la confrontation des intérASts partiels ; on y reviendra aux chapitres 8 et 10.
6. Le domaine particulier de la recherche. Bien que le financement public soit très substantiel dans ce domaine, l'application explicite de l'article 92 y est fort limité. La raison en est double : d'une part, l'impact sur les conditions ées de concurrence ne se fait sentir qu'après un substantiel délai, alors que les préoccupations de compatibilité avec le marché commun privilégient le fonctionnement actuel ou prochain de celui-ci ; d'autre part, on sent bien qu'une amplification de l'effort global de recherche européen contribue positivement A  l'intérASt commun européen.
Ce n'est donc pas au titre d'une application étroite de l'article 92 qu'on peut envisager une inflexion des politiques nationales de recherche, mais avec la préoccupation un peu différente de renforcer l'efficacité de cet effort global de recherche ; on y reviendra donc au chapitre 10.

B / LES ATOUTS COMMUNAUTAIRES A EXPLOITER

Il y a sérieusement A  craindre que les raisonnements nationaux ne prennent pas suffisamment en compte les atouts communautaires, liés notamment aux aspects de dimension. Des actions positives peuvent alors AStre engagées au niveau communautaire. On y reviendra au chapitre 10, où on souligne également que l'union politique requiert une certaine - base structurelle européenne -.

RéSUMé
a-s 1. La croissance économique est le résultat conjoint d'un bon emploi des facteurs de production (avec comme condition les règles d'égalisation de leurs efficacités marginales conduisant au meilleur choix des techniques et des spécialisations), d'un intense processus d'innovation (exploitant les résultats de la recherche et portant aussi bien sur les procédés que les produits), d'une bonne adaptation de la production A  la demande (intérieure et extérieure).
Mais la notion de structure productive optimale déborde cet aspect économique et doit prendre en compte également des aspects sociaux (rythme d'évolution des branches socialement tolérable) et des aspects politiques (limitation de la dépendance extérieure).
>a-  2. Moteur irremplaA§able du dynamisme de l'économie, le marché présente des insuffisances ; notamment il éclaire mal sur le futur et le fonctionnement de certains marchés peut présenter de sérieuses imperfections (entraves A  la concurrence, monopoles naturels, non prise en compte des effets externes, aversion excessive vis-A -vis du risque). Des interventions publiques sont alors nécessaires.
Elles prennent principalement la forme de recours aux finances publiques (subventions, détaxations fiscale), de réglementations, d'interventions spécifiques sur certains marchés.
a-s 3. On privilégie actuellement des éléments essentiels pour favoriser la croissance et l'efficacité : le respect par les interventions publiques des ressorts fondamentaux de l'économie de marché décentralisée, le renforcement de l'adapilité de l'économie, une meilleure formation de la main-d'ouvre, une mobilité accrue du capital, une stimulation de la recherche-développement.
a-s 4. Une structure productive européenne optimale est autre chose que la simple juxtaposition de structures productives nationales optimales : il faut éviter les contradictions entre celles-ci et il faut valoriser les effets de synergie possibles. Il en résulte des limitations nécessaires aux recours nationaux aux divers instruments d'intervention (cf. art. 92 pour les aides d'Etat). Il en résulte aussi des mesures A  prendre en commun pour valoriser les atouts communautaires, découlant notamment de la dimension, et respecter certaines exigences de l'union politique (création d'un rile tissu industriel européen).