A / LES FINANCES PUBLIQUES : GRANDS CHOIX ET INSTRUMENTS D'ACTION

Une brè présentation des finances publiques précédera l'analyse de leurs impacts macro et micro-économiques.
Les tableaux 2-l et 2-2 situent les ordres de grandeur des principaux éléments des finances publiques pour les dirs pays de la Communauté. Au-delà de certaines différences appréciables (notamment sur les cotisations sociales et le déficit), il s'en dégage de profondes parentés, en particulier sur l'importance des transferts sociaux.
Les grands choix budgétaires sont de trois ordres :
- l'un porte sur les grandes masses et les soldes : volume des dépenses publiques, caractère plus ou moins équilibré et ampleur du déséquilibre (généralement un déficit des opérations courantes) ;
- le second concerne les modalités de financement de ce déficit : emprunts de court terme sur le marché monétaire (bons du Trésor), emprunts à moyen ou long terme (à l'intérieur ou à l'extérieur), enfin éntuellement avances directes de la Banque centrale ;
- le troisième porte sur le contenu détaillé du budget : ntilation des dépenses, structure de la fiscalité (ou plus largement des prélèments obligatoires).
Comme on va le voir, chacun de ces choix a un impact sur l'activité économique, les deux premiers de nature plutôt macro-économique, le troisième de caractère plus micro-économique et plus structurel. Or, on notera, au vu des tableaux 2-l et 2-2, de notables différences à maints égards entre les pays membre de la CEE.
Il faut enfin mentionner deux moyens d'action plus spécifiques : par ses achats (les marchés publics), la puissance publique peut, en sélectionnant certains fournisseurs, influencer l'évolution de l'appareil productif (et notamment privilégier certains producteurs nationaux) ; par l'existence d'une fonction publique et d'une grille des rémunérations concernant près de 15 % de la population acti (ou au moins 10 % pour l'Etat central en France), elle peut orienter l'évolution annuelle des salaires.
Notons aussi que si la comptabilité nationale présente les comptes consolidés de l'ensemble des administrations publiques, la réalité décisionnelle est marquée par la juxtaposition de nombreux budgets publics relevant de pouvoirs différents et pouvant poursuivre des objectifs différents : Etat, collectivités locales, organismes de sécurité sociale.

B / BUDGET ET ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : VUE GLOBALE

1. Délai et praticabilité de l'effet multiplicateur
L'accroissement des dépenses publiques génère des recettes pour dirs agents économiques, qui augmentent ultérieurement leurs dépenses, et déclenche ainsi un effet en chaine. Mais les délais de proation sont loin d'être négligeables (et d'ailleurs différents suivant la nature des dépenses publiques utilisées). D'autre part, il ne peut y avoir d'augmentation immédiate ou rapide de production que s'il y a des résers de capacités, sinon on entraine un déséquilibre entre demande globale et offre globale, génératrice d'inflation (et, en économie ourte, de déséquilibre extérieur).

2. Les modalités de l'équilibre budgétaire

Le théorème d'Haalmo qui synthétise les deux résultats précédents, exprime qu'il n'y a effet multiplicateur que s'il y a augmentation du déficit.
Mais on ne peut arrêter là l'analyse : puisqu'on a introduit la possibilité d'emprunts publics, il faut en regarder l'influence sur l'équilibre du marché des capitaux.
On a précédemment supposé I exogène. Or I dépend des possibilités de financement : si la puissance publique se porte emprunteur sur le marché des capitaux, elle y vient en concurrence ac les entreprises, réduisant ainsi le montant dont celles-ci peunt disposer et pouvant aussi provoquer une hausse des taux d'intérêt ; c'est ce double impact qu'on appelle l'effet d'éviction. Il y a donc lieu de penser que, sauf mesures correctrices, à un AG > O risque d'être associé un AI < O, ce qui modifie rs la baisse le multiplicateur1.
Une mesure correctrice peut être cherchée dans la politique monétaire, procédant à une expansion de crédit, soit par octroi direct de fonds par la Banque centrale au Trésor public, soit par desserrement du marché monétaire au sens large, qui facilite la création de monnaie par le système bancaire. (On constate que la Banque centrale peut ainsi aider l'Etat à couvrir son déficit de deux façons et qu'il ne faut pas focaliser excessiment l'attention sur les seules avances directes.) On voit ainsi qu'il y a un lien étroit entre politique budgétaire et politique monétaire et que celle-ci est largement une condition de praticabilité de la première (en économie fermée).

3. L'hétérogénéité fonctionnelle des dépenses et recettes publiques
L'impact sur le reste de l'économie n'a aucune raison d'être le même, aussi bien en ampleur qu'en rapidité, suivant qu'il s'agit d'achats directs de biens et services ou de rémunérations et transferts utilisés pour des achats ultérieurs de biens et services.
D'autre part, certaines dépenses ne sont pas exogènes, mais liées ins-titutionnellement à l'activité économique (ou à d'autres variables) : allocations familiales, a priori indépendantes de l'activité économique et surtout allocations de chômage, qui évoluent en sens inrse de l'activité et jouent donc un rôle compensateur de l'évolution de celle-ci (stabilisateurs intégrés ou automatiques).
Pour les recettes, la représentation par un unique taux d'imposition est évidemment très rudimentaire : l'effet sur l'économie n'est pas le même suivant qu'il s'agit de modifier les impôts directs ou indirects : certains sont répercutables (plus ou moins d'ailleurs suivant la conjoncture), d'autres pas, certains influencent directement l'épargne ou l'instissement, etc.

4. L'enchainement temporel des effets
La courture par l'emprunt du déficit de l'année engendre d'inéluctables dépenses pour les années ultérieures : il faudra payer les charges d'intérêt, puis rembourser2.

C / L'IMPACT MÉSO OU MICRO-ÉCONOMIQUE DU BUDGET

On peut - et c'est fréquent - vouloir utiliser le budget à la poursuite d'objectifs partiels, en exploitant les multiples effets énumérés au tableau 2-3.
leau 2-3 Les impacts micro-économiques du budget

1. Impacts sur le système productif :

- impacts sectoriels différenciés du fait :
. de la nature des achats de biens et services (emploi des marchés publics pour orienter la structure juridique d'un secteur [regroupements d'entreprises], stimuler des spécialisations),
. de la modulation des taux de fiscalité indirecte (tva et accises),

. de subntions spécifiques,

- influence des instissements publics sur l'environnement (et la compétitivité) des entreprises ;
- influence sur le choix des techniques de production, par une déformation du rapport des coûts du capital et du travail (fiscalité assise sur les salaires ou le capital) ;
- influence sur la localisation des activités (fiscalité modulée géographiquement, subntions) ;
- influence sur la compétitivité extérieure par la déductibilité de certains impôts à l'exportation (cas actuel de la tva) ;
- influence sur l'instissement, tant par l'effet sur le coût du capital (ex. : détaxation des biens d'équipement) que par des subntions ;
- influence de l'impôt sur les bénéfices sur l'ampleur des ressources d'autofinancement dont peut disposer l'entreprise, subntions.
2. Impacts sur les ménages
- modification du renu disponible (prélèment fiscal, redistribution par transferts et sécurité sociale) ;
- impact sur le mode de vie (fiscalité modulée par produits, fourniture de biens et services collectifs) ;
- effet sur le partage consommation-épargne (fiscalité sur l'épargne et sur le patrimoine).
3. Impacts sur les pays tiers
- flux publics entre Etats (prêts ou dons, d'emploi libre ou affecté).
Le maniement de la fiscalité et des subntions peut être inspiré par deux conceptions opposées :
- selon l'une, on cherchera une fiscalité neutre (ou aussi neutre) que possible, c'est-à-dire menant à des décisions de l'entreprise aussi proches que possible de ce qu'elles seraient en l'absence de fiscalité ;
- selon l'autre, au contraire, on utilisera volontairement une fiscalité orientatrice pour infléchir certaines décisions dans le sens jugé favorable au bon fonctionnement de l'économie.

Sur l'impact des mesures, quatre remarques sont à faire :

- les délais de réaction sont très différents suivant les types d'impôts ;
- l'influence peut être très différente suivant la conjoncture ;
- c'est du fait et au moment de la modification que l'impact a lieu ; par contre, après un certain laps de temps, on peut retrour les comportements antérieurs ; ceci vaut notamment pour l'impôt sur les bénéfices, et son impact sur l'instissement ;
- l'impact peut être très différent sur les secteurs abrités, susceptibles d'être déformés en tous points par des actions nationales et sur les secteurs exposés, contraints de respecter le prix mondial et réagissant donc différemment.