NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » LA PRIVATISATION » Comment privatiser Le dessaisissementLa collectivisation A grande échelle de biens auparavant considérés comme privés, tels que l'enseignement, la santé, le logement et dirs services sociaux, quels qu'en aient été les bienfaits, a coûté cher sans aboutir A ce qu'on pouvait raisonnablement en attendre. Il est temps d'emprunter d'autres voies rs l'objectif désiré de bien-AStre social. Plus précisément, le rôle absolument prépondérant du gournement dans la fourniture de certains biens devrait AStre peu A peu réduit afin que s'instaure un meilleur équilibre ac les institutions privées. La réduction du rôle du gournement devrait aller de pair ac l'accroissement de l'offre de ces biens grace A d'autres dispositifs. Les crèches sont des candidates au dessaisissement tout indiquées. Depuis toujours, les parents ont organisé la garde de leurs enfants ac des membres de la famille, des amis et des voisins-non sans tenir compte du caractère et des qualités des individus A qui ils confiaient leur progéniture et de l'environnement que celle-ci connaitrait. Ces dernières années, cependant, les pouvoirs publics se sont préoccupés de plus en plus d'organiser et de financer les services de garde. Il en est résulté un tissu de plus en plus complexe de restrictions légales relatis A l'identité des fournisseurs du service, au nombre et A la qualification du personnel présent, A la nature des équipements et ainsi de suite. Nous avons cité au chapitre 7 l'exclamation mi-incrédule, mi-indignéc d'un gérant de crèche devant une commission d'urbanisme ; elle mérite d'AStre répétée ici : - Il parait qu'on ne peut pas faire fonctionner une crèche dans un quartier résidentiel de classes moyennes où beaucoup de femmes travaillent, alors qu'on peut le faire dans un quartier commerA§ant entre deux boites de nuit2. - Toutes ces restrictions, si bien intentionnées soient-elles, ont pour curieux résultat que la plupart des familles et des logements actuels ne pourraient cire habilités par le gournement A accueillir des enfants. Le gournement aura du mal A abandonner les services qu'il a pris en charge, car il faudra qu'un nouau consensus politique se substitue A celui qui avait justifié son engagement initial. Mais les services gournementaux font tant de mécontents qu'un tel consensus est possible. Cela ne supposera pas nécessairement un bruyant affrontement entre idéologies antagonistes. Il suffirait de soutenir habilement des forces déjA A l'œuvre et de faire un pas, mASme modeste, dans la direction voulue. Les récentes observations sur les soins que les adultes dans la force de l'age prodiguent A leurs parents agés sont instructis. Une étude conduite au sein d'une grande comnie d'assurances a montré que 28 % des salariés A plein temps agés de plus de trente ans s'occupaient régulièrement de parents ou amis agés ; ils y consacraient en moyenne 10,2 heures par semaine, et 42 % des salariés concernés avaient un contact quotidien ac le vieillard3. L'aspect remarquable de cette décourte est la persistance de ce schéma traditionnel de soins familiaux et le fait qu'il est respecté mASme parles gens qui travaillent A plein temps hors de chez eux. Dans la mesure où le comportement des pouvoirs publics récompensera, facilitera et soutiendra cette pratique, on évitera qu'il ne soit de plus en plus demandé au gournement de prendre ces soins en charge. Tout différent est l'exemple des terrains de tennis de la ville de New York. La médiocrité de leur état a incité beaucoup de joueurs A abandonner les équipements municipaux pour des clubs privés, et la ville a fini par louer ses courts A des opérateurs privés, c'est-A -dire A remplacer un service municipal par une concession. Toute une série d'autres activités de loisirs, comme le golf et la natation, se prAStent aussi A un dessaisissement. Les équipements publics pourraient AStre ndus A des adjudicataires privés et fonctionner comme des entreprises privées ordinaires, en ndant leurs services au grand public ou en fonctionnant sous forme d'organisations bénévoles de masse, auxquelles toute discrimination serait interdite. Cela se justifie par le fait que ces activités de loisirs sont des biens A péage classiques ;Il est possible d'en exclure les mauvais payeurs et elles profitent directement aux usagers, ac peu de retombées sur la société prise dans son ensemble. Il n'y a guère de raisons pour que le gournement les organise aux frais de la collectivité, et bien des raisons pour que les aficionados prennent en charge ensemble leur commun plaisir, comme ils l'entendent et A leurs frais. Un dessaisissement ou un transfert par abandon se produit quand le public considère le service gournemental comme inadéquat ou insatisfaisant, et que le secteur privé en profite pour combler le vide et satisfaire le besoin. L'essor des clubs de tennis privés et des polices privées en est un exemple. Il faudrait peut-AStre une législation pour faciliter cette évolution. Par exemple, certains Etats accordent aux gardes des campus ou A d'autres personnels de sécurité privés le droit de procéder A des arrestations et d'internir sur la voie publique A proximité des immeubles de leur employeur. Un dessaisissement par compromis résulte d'une coopération informelle entre le gournement et des fournisseurs issus du secteur privé. Cela se produit lorsque les seconds libèrent le premier d'une fonction qu'un organisme public ne désire pas assumer. Par exemple, ce sont des comnies privées qui assurent la sécurité dans les gites pour vagabonds - tache relatiment déplaisante -, mais les fonctionnaires de la police officielle réagissent promptement si les gardiens privés les appellent A l'aide4. Le dessaisissement peut aussi se manifester sous forme de création bénévole d'unités collectis locales, dans les collectivités urbaines ou périurbaines. Sans qu'on l'ail guère remarqué, un nouau niau de gournement, très local, est en train d'apparaitre aux étais-Unis : la copropriété. Son potentiel est étendu. Susceptibles de couvrir un immeuble isolé comme une vasie communauté, les copropriétés, les organisations de quartier et les associations civiques - que l'on peut considérer comme des microcollectivités volontaires - distribuent déjA quantité de biens collectifs. Elles peunt assumer des responsabilités plus grandes encore pour les services sociaux, la propreté et l'entretien des voies et parcs locaux, le déneigement, la collecte des ordures, les services d'ambulances, de pompiers, de gardiennage. Les organisations de ce type soni susceptibles d'inspirer un sentiment communautaire denu fort nécessaire et de restaurer des rtus civiques atrophiées A force d'inemploi mais sans lesquelles la démocratie ne peut se maintenir durablement. De telles unités conviennent bien A des communautés déjA élies, aux limites géographiques bien définies, aux renus de niau relatiment homogène et d'accord sur les services qu'elles attendent. Il est indispensable que des leaders locaux se révèlent, et que le gournement local adopte une attitude favorable. Cette attitude peut prendre la forme d'une réduction d'impôt au profit des résidants de la zone qui assume elle-mASme certains services municipaux. Cela ne va pas sans poser un petit problème administratif aux autorités locales, mais bien des collectivités, telles Houston et Kansas City, ont choisi cette voie. Un autre moyen d'inciter A la création de telles organisations autogérées et d'assurer leur viabilité consiste A leur donner le droit de préler des taxes exceptionnelles. La législation le permet dans l'état de New York. Hawkins a présenté en détail les avantages des districts spéciaux5. Sous cet éclairage, on voit que la croissance du gournement s'est accomnée d'un petit contre-courant de dessaisissements - sans que cela provoque de conflits politiques ourts. La demande de certains biens collectifs a dépassé l'aptitude du gournement A les fournir A un prix correct, particulièrement dans les villes où la fiscalité est lourde et le coût des services publics élevé. Face au déclin quantitatif et qualitatif de beaucoup de services municipaux, des citoyens exaspérés ont fini par créer des organisations supplétis. A€ New York, par exemple, on a organisé des rondes de sécurité civiques, et des groupes de commerA§ants locaux ont constitué des associations pour prendre en charge des taches comme le nettoyage des trottoirs et des chaussées ou l'entretien des tations. D'autres groupes se sont créés pour entreprendre un travail d'entretien et de restauration, A Central Park et ailleurs. A Londres et A Seattle, des initiatis locales similaires sont encouragées par une politique officielle qui permet aux autorités municipales de contracter ac des groupements bénévoles pour qu'ils assument ce genre de responsabilité A un coût bien plus bas que celui d'un service municipal. Ces organisations bénévoles, de leur côté, se procurent ainsi les services qu'elles désirent, conformément A leurs besoins et A leurs préférences spécifiques et locales ; elles exercent une influence directe sur la qualité de leur environnement et cela leur coûte moins cher que de toute autre faA§on. Une caractéristique importante de ces microcollectivités, outre le fait qu'elles entretiennent les capacités civiques de leurs membres, est qu'elles donnent A ces derniers l'occasion de fournir leur contribution en travail plutôt qu'en argent. Au temps du troc, les gens pouvaient payer leurs impôts en nature, par exemple en céréales et en bétail. Dans une économie de marché, ils doint payer en espèces. Le dessaisissement au profit d'associations bénévoles rend au contribuable la possibilité de choisir de payer en nature - ac son travail. Le - travail au noir - trourait son équivalent dans les - impôts au noir -, c'est-A -dire dans les paiements en nature effectués au titre des biens collectifs. Les associations de bienfaisance organisées sont en train de retrour leur rôle d'assistance directe aux pauvres et aux indigents, après avoir pendant bien des années dérivé rs un fonctionnement de type groupe de pression, réser faite de leur but moral. Est-il indispensable que le gournement se mASle de faire la charité en collectant des impôts et en les redistribuant directement aux nécessiteux ou aux institutions de bienfaisance ? Les dons des particuliers ont énormément augmenté aux états-Unis après 1982. Les Américains donnent plus (et paient plus de leur personne) qu'A aucun moment de leur histoire. Et cela malgré les sombres prédictions selon lesquelles la modification du code des impôts, qui a augmenté le coût des dons (des deux tiers pour les contribuables de la tranche supérieure), allait provoquer leur diminution accélérée. Tout au contraire, les rsements chariles ont augmenté en raison de la baisse de l'inflation, de l'augmentation du renu disponible et en réponse au soutien que le président Reagan a apporté A la privatisation et aux initiatis privées, humanitaires, en faur des nécessiteux. De la mASme faA§on, lorsque le maire de New York, Koch, lanA§a un appel aux églises de la ville pour qu'elles offrent le gite et le court au - peuple de la rue -, il déclencha des réactions encourageantes. Comme toujours, les particuliers, mus par des principes moraux et agissant au sein d'associations de bienfaisance bénévoles, ont montré qu'ils voulaient et pouvaient aider les moins chanceux, assumant ainsi une portion de la charge sociale des pouvoirs publics. Il est impossible de traiter de tels problèmes sans la participation des citoyens locaux ; au bout du compte, ce sont eux qui ont la responsabilité et les moyens d'assurer le bien-AStre de leurs voisins et qui en bénéficieront le plus. Il manque au gournement l'indispensable force de conviction que peut manifester un voisin ou un ecclésiastique local. Paradoxalement, son pouvoir est limité parce qu'il ne peut que donner des ordres. En revanche, un prAStre peut inciter un alcoolique secouru par l'église A accepter des conseils et A rectifier son comportement ; il aura droit A une aide, mais il devra aussi assumer son obligation de citoyen, comme Lawrence Mead l'a fait remarquer de faA§on si convaincante7. Un système localisé autorise des jugements plus subtils, basés sur une connaissance personnelle d'un individu et des changements de sa situation. Cet état de choses a été fort bien exposé par Goodman et Stroup : Les modalités d'attribution de l'aide sociale sont ainsi faites qu'elles ne prennent en compte que la situation personnelle des demandeurs. Ceux-ci n'ont pas A donner les raisons de cette situation ni A expliquer comment ils prévoient d'y remédier. L'aide aux familles, par exemple, prévoit des critères d'ourture des droits fondés essentiellement sur la faiblesse des renus et du patrimoine, la présence d'enfants A charge et l'absence d'homme au foyer. Quiconque satisfait A ces conditions est habilité A recevoir une aide. Et habilitation signifie - droit - - l'aide ne peut AStre refusée sous prétexte que son bénéficiaire refuse de modifier son comportement. La philosophie du secteur privé est très différente. Attachées A l'aspect comportemental du problème de la pauvreté, nos meilleures associations de bienfaisance privées ne considèrent pas la distribution d'un secours comme une - obligation - ni la réception d'un secours comme un - droit -. Elles considèrent plutôt la bienfaisance comme un outil A utiliser ac discernement, non seulement pour apporter un soulagement mais aussi pour corriger un comportement. Dans bien des associations, par exemple, le niau des secours varie considérablement d'un individu A l'autre. Les organismes privés se résernt d'ordinaire le droit de diminuer leur aide ou de la supprimer complètement si le comportement des bénéficiaires ne change pas8. A€ partir de celle observation, Goodman et Stroup proposent de - privatiser l'aide sociale - en pcrmeitant aux contribuables d'allouer jusqu'A un tiers de leurs impôts fédéraux sur le renu A des organismes de bienfaisance privés ; pour chaque dollar attribué de cette faA§on, le gournement fédéral serait tenu de réduire d'un dollar son budget de lutte contre la pauvreté9. On prend de mieux en mieux conscience du potentiel des - structures médiatrices -, comme en témoigne la faA§on dont on aborde l'accroissement alarmant des grossesses chez les adolescentes noires non mariées. La réaction initiale, instincti, de bien des partisans de l'étatisme fut de réclamer des mesures gournementales pour - régler le problème -. Cette méthode - proposée plus par habitude que par conviction - a fait long feu car on s'est aperA§u que les mesures gournementales, si bien intentionnées et si bien financées soient-elles, sont inefficaces face A ce genre de problème. Des initiatis locales originales, des démarches informelles de personne A personne, des gens qui montrent l'exemple localement et des pressions intracommunautaires ont plus de chances d'AStre efficaces que des fonctionnaires obéissant A des instructions fédérales. Les leaders de la communauté noire en sont conscients10. Le problème s'est aggravé dans le temps mASme où l'éducation sexuelle s'est généralisée, où la contraception et l'avortement ont été légalisés et sont denus largement acceptés, facilement disponibles, sûrs et peu coûteux. Les grossesses des adolescentes ne s'expliquent sûrement pas par une ignorance des moyens contraceptifs ; il ne suffit donc pas de leur proposer davantage de cours et de conférences. Quelle est l'institution sociale la plus capable de prodiguer les attentions constantes ainsi que l'implication personnelle, l'amour, les soins, le soutien, les directis, les remontrances, la surillance et les sanctions nécessaires pour réduire le nombre des grossesses chez les adolescentes, et ce d'une faA§on acceple pour la société, dans le respect de nos valeurs ? Réponse : la famille, et certainement pas un organisme gournemental". Les programmes centralisés dépendant du gournement ne sont pas seulement d'une efficacité discule, ils peunt môme AStre dangereux. Il existe un risque, faible mais non nul, qu'ils se transforment un jour en d'intolérables et draconiennes - solutions finales -, du genre stérilisation. Si cela vous parait exagéré, songez A ce qui se dit des avortements obligatoires en Chine, conséquence d'une vigoureuse politique gournementale destinée A faire baisser le taux de natalité. La place du gournement dans l'aide sociale n'a pas toujours été prépondérante. Son rôle supplétif A l'égard de la charité privée a été défini par le président franA§ais Adolphe Thicrs au milieu du XIXe siècle : Le défi auquel sont confrontés les gournements de la fin du XXe siècle consiste A définir un meilleur équilibre entre bienfaisance publique et bienfaisance privée, en gardant A l'esprit la grande valeur qu'a pour la société le fait que ses membres se comportent en philanthropes volontaires (définis comme - ceux qui aiment leur prochain et s'emploient A son bien-AStre -) plutôt qu'en contribuables rebelles. En résumé, différents dispositifs sont apparus pour dispenser des services que le dispositif gournemental ne fournissait pas connablement. Il peut alors suffire d'une politique de non-croissance du gournement et d'une croissance naturelle des dispositifs de substitution pour que s'opère un dessaisissement. L'instauration de butoirs, comme la proposition 13, le plafonnement des dépenses, les arbitrages budgétaires, les réductions et limitations de recettes et les règles d'équilibre budgétaire tendent A faciliter ce processus. L'inflation peut y contribuer lorsque les limitations sont exprimées en monnaie courante. Une politique de dessaisissement plus vigoureuse suppose qu'on stimule la croissance des dispositifs de substitution grace A des réductions d'impôt et A des crédits d'impôt, A l'émission de bons de fourniture, A l'octroi de prérogatis parafiscales aux microcollcctivités, A la passation de contrats ac des groupes civiques locaux, A une déréglementation, A une promotion de la bienfaisance privée. Une recherche systématique des biens et services fournis par le gournement susceptibles de redenir, non sans peine, certes, des biens privés ou A péage, et des biens collectifs susceptibles d'AStre fournis via des dispositifs bénévoles, serait sans doute critiquée pour le motif que le couperet tomberait sur les pauvres, puisque ce sont eux qui bénéficient de l'action du gournement. Mais on peut éviter cela. D'abord, les pauvres pourraient AStre servis mieux encore par le marché si on leur donnait des bons de fourniture. Deuxièmement, c'est surtout la vaste classe moyenne qui finance l'action du gournement et qui en est la principale bénéficiaire, ce qui ne signifie d'ailleurs pas que le processus soit équile. En gros, les impôts viennent des individus de la classe moyenne,. dépourvus de pouvoir, et vont A ses groupes organisés. L'interntion du gournement consiste A créer un ensemble de bénéficiaires soigneusement définis - teurs de ac, anciens combattants, ouvriers du batiment, usagers des crèches, gens agés, industrie automobile ou avocats-, et elle absorbe une portion substantielle des ressources fiscales au titre de la recherche et de l'identification des bénéficiaires potentiels ou de la mise au point des circuits permettant de leur transférer l'argent des contribuables. Une partie des recettes du gournement sert A financer la préparation et l'exécution des décisions portant sur la redistribution aux contribuables moyens, sous forme de services dispensés par le gournement, de l'autre partie des mASmes receltes. Si le contribuable était libre de conserr une fraction plus importante de son renu en décidant lui-mASme de ses dépenses et de la faA§on d'aider les nécessiteux, il ne s'en trourait que mieux ; au lieu de cela, il lui faut s'agiter au sein d'un groupe de pression pour récupérer une partie de son argent, et cela sous une forme moins satisfaisante, moins utile, voire importune-ce qui n'empASche qu'il est supposé éprour de la reconnaissance enrs ses généreux élus. La déréglementation est une autre faA§on de délopper le rôle du marché. Songez aux nonnes de construction évoquées dans un chapitre précédent. Ces normes sont imposées par des autorités locales afin d'assurer la sécurité du public. Malheureusement, elles ont sount pour effet perrs de faire payer aux résidants les techniques de construction chères et archaïques, les sureffectifs et la corruption des inspecteurs. La commission nationale de l'habitat s'est aperA§ue que les normes de construction américaines augmentaient sensiblement le coût des travaux de réhabilitation, et elle a conseillé d'adopter certains éléments du système en vigueur en France : des normes pour les questions touchant la sécurité, des cahiers des charges pour la construction et une responsabilité des entrepreneurs pour les matériaux et la construction13. Si l'on en faisait autant aux états-Unis, on pourrait s'attendre A ce que, comme en France, le marché impose des constructions sûres, puisque les constructeurs souscriraient des polices d'assurance pour couvrir leur responsabilité, que les comnies d'assurances feraient appel A des bureaux de vérification et que les banques prASteraient de préférence aux constructeurs assurés14. En fin de compte, on reposerait ainsi davantage sur des mécanismes de marché qui ont fait leurs preus. Un exemple de privatisation réussie engendrée par la déréglementation nous vient de Somalie. La comnie gournementale qui détenait le monopole de la distribution des produits agricoles a vu sa part de marché s'effondrer de 100 % A moins de 5 % en trois ans quand les entrepreneurs privés ont obtenu le droit d'acheter et de ndre des produits fermiers15. |
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