NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » ECONOMIE EUROPENEANA » Politique de coopÉration et convention de lomÉ Principes et instruments de la convention de lomÉLes liens entre l'Union européenne et certains pays en voie de déloppement de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP ; au nombre de 70 à la fin des années 1990), pour partie fondés sur un passé colonial commun, se sont traduits, dans un premier temps, par les accords de Yaoundé en 1963, puis, à partir de 1975, dans les différentes conntions de Lomé, la quatrième ayant court la période 1990-2000. La conntion de Lomé construit, entre l'Union européenne et des pays en voie de déloppement, un édifice extrêmement original et ambitieux qui repose sur un objectif de promotion du déloppement économique social et culturel, sur des relations dites « de groupe à groupe » (dans le cadre de l'Assemblée paritaire et du Conseil des ministres UE-ACP) et sur une programmation pluriannuelle de l'aide. En outre, a été établi le principe de « dialogue des politiques », selon lequel les États ACP disposent d'un contrôle non négligeable sur la définition des programmes nationaux ou régionaux. Par ailleurs, une dimension politique a toujours été présente et elle s'est, au cours du temps, renforcée : ainsi dans Lomé IV, l'accent est mis sur « la promotion des droits de l'homme, la démocratie et la bonne gestion des affaires publiques » ; le non-respect des principes peut entrainer la suspension partielle ou totale de la conntion (ce qui a été appliqué, en particulier, au Nigeria). La conntion de Lomé comporte, tout d'abord, un volet commercial : le principe de l'accès le plus favorable au marché européen implique un accès sans droits de douane, pour la quasi-totalité des produits, [] hormis les produits agricoles. Cet avantage n'est pas réciproque : les pays ACP peunt ériger des obstacles aux importations en pronance de l'Europe et sont simplement tenus d'appliquer à l'Union européenne la clause de la nation la plus favorisée. Toutefois, cet avantage commercial s'est amenuisé au fur et à mesure que le commerce de l'Union européenne s'est libéralisé. En ce qui concerne l'agriculture, le système des organisations communes de marché (OCM) reposant sur un prix communautaire est extrêmement pénalisant pour les produits des pays ACP. En revanche, l'accès au marché européen est plus facile pour les autres organisations communes de marché et pour certains types de produits (sucre, banane, rhum et viande bovine). La conntion de Lomé contient, par ailleurs, des mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation des produits de base agricole : SEX (stabilisation des recettes d'exportations) et SYSMTN pour les produits de base miniers (système pour les minerais). Ce mécanisme s'inspire directement des problématiques des années 1970, qui voient l'origine du sous-déloppement dans des échanges hérités d'un passé colonial, les pays en voie de déloppement étant importateurs de produits manufacturés et exportateurs de produits de base et, à ce titre, victimes, à la fois, de la dégradation des termes de l'échange et de la volatilité des prix des matières premières. L'octroi de l'aide suppose deux types de conditions : l'économie du pays est dépendante des exportations du produit considéré et les recettes tirées de ce produit ont amplement et anormalement chuté. Pour le SEX, le taux de dépendance est de 5 %, et l'aide peut être mise en œuvre en fonction du décalage entre le niau de référence (moyenne des six dernières années à l'exclusion des années les plus dirgentes, déduction faite d'une participation propre de 4,5 % des pays ACP) et l'année en cours. Le seuil de dépendance est, pour le SYSM1N, de 15 % pour un produit particulier ou de 20 % pour l'ensemble des produits ; le seuil de déclenchement se définit par une baisse de 10%, soit par rapport aux recettes d'exportations (pertes de débouchés), soit par rapport à la baisse des capacités de production (menaces sur la viabilité des entreprises concernées). La part des aides remboursables par rapport aux subntions s'est atténuée au cours du temps. Toutefois, l'application de ces deux systèmes étant conditionnée à une enloppe budgétaire, les transferts effectifs peunt être inférieurs aux transferts éligibles, ce qui limite singulièrement la portée du mécanisme. Le troisième volet est constitué par un système d'aides qui touchent le déloppement économique et social dont le Fonds européen de déloppement (FED) est le principal instrument financier : il participe au financement de projets à dominante économique (déloppement'd'infrastructures visant à désenclar certaines régions, déloppement et dirsification de la production, lutte contre la désertification) ou à dominante sociale, culturelle et humanitaire (enseignement, formation, santé, habitat, aide aux réfugiés). |
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