Les critiques du système de la convention de Lomé sont devenues particulièrement vives A la fin des années 1990, lors de la préparation de Lomé V, certaines critiques allant jusqu'A préconiser l'abandon du système. La problématique des rapports entre l'Union européenne et les pays ACP tend A se renouveler profondément, sous l'effet du constat de l'inefficacité des politiques menées, des changements des rapports de force politiques et du renouvellement de la pensée sur la coopération.
Un constat d'inefficacité
L'inefficacité du dispositif se double d'une inefficacité globale de cette coopération. Les procédures sont lourdes, lentes et opaques, ce qui rend pour partie virtuel le principe contractuel A la base des accords de Lomé : les pays ACP manquent de capacités administratives et de
ressources humaines pour pouvoir répondre aux exigences d'une convention extrASmement complexe (Bach, 1993). Les dotations de STABEX ont été insuffisantes pour couvrir les besoins des pays. De plus, l'environnement de Lomé a changé : les accès privilégiés au
marché européen subissent la concurrence des autres concessions commerciales de l'Union européenne. La réduction des droits dans le cadre du GATT, les nouveaux rapports qui se nouent avec les pays d'Europe de l'Est, les accords euro-méditerranéens sont autant de facteurs qui tendent A réduire l'antage relatif dont disposaient les pays ACP. De plus, l'intensification de la concurrence sur les
marchés de produits fabriqués essentiellement avec de la main-d'œuvre A faible coût rend plus difficile la percée des pays ACP sur les marchés mondiaux.
Enfin et surtout, les résultats économiques sont décents, d'où nait un doute sur l'efficacité de l'aide '. En dépit d'antages tarifaires, les pays ACP ont vu leurs parts dans les importations communautaires régresser, passant de 6,7 A 2,7 %, entre 1975 et 1995. La diversification des productions et des exportations ne s'est pas produite. Les exportations des pays ACP A destination de la Communauté restent fondamentalement orientées autour des produits de base. La convention de Lomé n'a pas empASché la marginalisation
économique de très nombreux pays, en particulier en Afrique : la
croissance moyenne du PIB par tASte a été, entre 1960 et 1992, de 2,3 % par an pour l'ensemble des pays en voie de
développement et seulement de 0,4 % pour les pays de l'Afrique du Sud du Sahara ; elle est restée impuissante A résoudre les problèmes de la dette des pays africains.
Une inflexion politique
Du point de vue politique, deux inflexions se dégagent : d'une part, la dimension politique de la coopération devient plus ambitieuse ; d'autre part, une coopération moins imprégnée de l'héritage colonial tend A s'affirmer.
Une nouvelle conception de la conditionnante et de la dimension politique des rapports entre l'Union européenne et les pays ACP tend A se dessiner. Avec la fin de la guerre froide, la nécessité d'entretenir des relations étroites avec des pays en voie de
développement pour les empAScher de basculer dans le camp adverse, quitte A ce que l'Europe soit peu regardante sur le fonctionnement interne de ces pays, a laissé la place A une - politisation - accrue des relations, jusque-lA essentiellement économiques. Cette évolution est ambilente. D'un côté, elle reflète le souci de l'Europe d'exporter son modèle politique de démocratie, de faire progresser les droits de l'homme, de s'assurer que l'aide
donnée n'est pas appropriée par certaines couches de la population ou rendue inefficace par la corruption. D'un autre côté, cette évolution exprime aussi le souci de l'Europe de s'affirmer sur la scène internationale, non seulement comme puissance économique, mais aussi comme puissance politique. De plus, il parait clair que, dans de nombreux cas, l'euro-péanisation des politiques de coopération peut AStre un progrès : c'est ainsi que la politique africaine de la France, fortement discule dans de nombreux aspects, pourrait gagner en crédibilité, si elle s'insérait en partie dans le cadre d'une Union européenne comprenant de nombreux pays sans passé colonial.
En effet, une nouvelle conception de la coopération européenne tend A émerger. A€ la culture traditionnelle de Lomé, portée par les anciennes puissances coloniales (la France, le Royaume-Uni et le Portugal en particulier) et qui fonde les relations avec les pays ACP sur des liens anciens, s'oppose une nouvelle approche, poussée par des pays qui ont été A l'écart des relations coloniales (notamment les pays Scandinaves et l'Autriche) et qui privilégie la lutte contre la pauvreté et font passer l'aide au pays en voie de développement ant la solidarité héritée de rapports coloniaux.
Une nouvelle conception économique du développement et de la coopération
La
crise de la convention affecte aussi et surtout la problématique économique sous-jacente. L'analyse du développement, qui fondait cette coopération, s'est profondément transformée dans quatre directions : la place de la promotion des exportations de matières premières est relativisée ; l'optimisme concernant l'impact du libre-échange sur le développement est tempéré ; l'accent est mis sur le rôle de l'incertitude dans le sous-développement ; la place centrale de l'état dans le développement est revue A la baisse.
a) Une nouvelle conception du développement tend A s'affirmer : la convention de Lomé reposait, de faA§on plus ou moins explicite, pour une grande part sur l'idée que le sous-développement tenait A une mauise lorisation des biens primaires et que les mécanismes mis en place, en particulier STABEX et SYSMIN, aient pour objet de corriger les effets d'un
marché trop défavorable aux pays en voie de développement (Bocquet, 1998). En fait, cette politique a montré ses limites et la nécessité pour les pays ACP de tirer des richesses plus de la transformation des matières premières que de leur lorisation.
b) Cela s'accomne d'une nouvelle conception de la contribution des échanges internationaux au développement. La problématique de la convention de Lomé reposait sur un double postulat : l'aide passe par le commerce, et l'essor du commerce suppose une réduction préférentielle des droits de douane. Ce double postulat a perdu de la lidité en raison de l'absence de dynamique économique, en dépit d'antages douaniers et de la réduction de l'antage relatif des pays ACP du fait de la généralisation du libre-échange. L'idée progresse donc aujourd'hui que l'essor commercial et économique des pays en voie de développement repose moins sur un accès libre de droits au marché européen que sur une double capacité des pays en voie de développement : une capacité commerciale A exporter vers les pays développés, ce qui suppose la maitrise de normes techniques, l'adaptation au marché, la maitrise des transports ; une capacité A accueillir les investissements étrangers qui passe par la silité politique, macroéconomique et financière.
c) En outre, l'analyse du développement, reflétant une tendance lourde de la théorie économique, place l'incertitude ' au cœur des schémas explicatifs et met en relation les retards de développement avec toutes sortes d'incertitudes : incertitudes climatiques, incertitudes induites par le commerce extérieur, incertitudes macroéconomiques et incertitudes engendrées par l'insilité politique. De faA§on très significative, Collier, Guillaumont et Guillaumont Jean-neney (1997) invoquent la réduction de l'incertitude pour préconiser une révision des clauses de conditionnante, un abandon de la non-réciprocité dans les relations commerciales et la création d'un ordre juridique sle.
Ils soulignent, tout d'abord, que la flexibilité des politiques économiques, considérée comme une forme de progrès permettant une réaction aux chocs non prévus, est, paradoxalement, génératrice d'insilité et préconisent donc une révision des bases mASmes des politiques de conditionnante. Ils donnent l'interprétation suinte de la conditionnante : comme le gouvernement receveur n'a pas la volonté de faire des réformes, il doit AStre incité A le faire par une aide qui a, alors, la mASme fonction qu'un pot-de-vin '. La solution pour les auteurs consiste A adopter une autre forme de conditionnante en vue d'avoir une incitation plus grande au changement : la conditionnante serait liée non aux promesses mais aux résultats passés et, de ce fait, eue ne serait pas mise en cause.
Le mASme type d'analyse conduit ces auteurs A préconiser la réciprocité dans les relations commerciales. En effet, la libéralisation du commerce subit, du fait de la non-réciprocité, des retours en arrière. Le principe de réciprocité devrait rendre crédibles les libéralisations et siliser les relations commerciales en sanctionnant l'instauration de droits commerciaux par une restriction des débouchés européens. Ce raisonnement conduit A penser que l'idéal serait, plutôt qu'une suite d'accords bilatéraux, une zone de libre-échange Nord-Sud.
Comme la silité juridique est une condition de l'équilibre économique, l'adoption simultanée de règles, par plusieurs états d'une mASme région, et soutenue par un
financement extérieur, a plus de chances d'AStre sle que si elle intervient A l'échelon national. Placer les règles A un niveau international les met en partie A l'abri des troubles sociaux et des pressions propres A chaque pays, d'autant mieux que le fonctionnement des institutions régionales est soutenu par un concours extérieur.
d) Enfin, l'analyse économique comme les politiques tendent A redéfinir la place de l'état dans le développement et celle des rapports entre état et initiative privée. Alors que les années 1970 consacraient le rôle fondamental de l'état dans le développement, au cours des années 1990, dans la théorie économique ' comme dans la pratique politique, le rôle que doivent jouer les états est singulièrement revu A la baisse. D'une part, l'état n'est qu'un acteur parmi d'autres dans le développement, les entreprises et les ONG jouant un rôle fondamental et les pratiques de coopération recherchant de nouveaux partenaires (collectivités locales, associations, entrepreneurs privés et publics). D'autre part, l'idéalisation aveugle de l'état a laissé place au soupA§on. Les analyses économiques et politiques montrent l'effet de la poursuite, par les dirigeants, d'intérASts privés sur la définition des politiques menées et s'interrogent sur les effets des structures de pouvoir et sur l'efficacité des politiques. La nature du fonctionnement de l'état - la - bonne gouvernance - - est dès lors considérée comme une clef du développement.
Au total, la tendance consiste pour l'avenir A renforcer la dimension politique, A privilégier l'aide contre la pauvreté, A favoriser la
constitution d'unions régionales, A différencier dantage l'aide, A envisager un passage progressif A une union douanière impliquant une période transitoire remettant en cause la non-réciprocité.
Les accords de Cotonou de juin 2000
En prévision de la fin de Lomé IV pour l'année 2000, l'Union européenne et les pays ACP ont repris les négociations dès 1999 pour définir leurs relations A venir. C'est en réponse aux critiques des accords de Lomé qu'au cours de ces négociations trois volets majeurs ' ont été abordés : un volet commercial, un volet politique et un volet portant sur les modalités de la coopération. Ainsi, en juin 2000, a été conclu un nouvel accord A Cotonou (Bénin) succédant aux accords de Lomé. Ce sont 25,2 milliards d'aide qui seront débloqués par le FED (Fonds européen de développement) jusqu'en 2007. Ainsi, les liens entre l'Union européenne et les pays ACP sont renforcés, dans un contexte de libéralisation des échanges.
Pour le volet commercial, deux échéances sont prévues, 2008 et 2020. Tout d'abord, les accords commerciaux privilégiés sont reconduits jusqu'en 2008. Mais, jusqu'en 2008, des négociations seront conduites entre les états membres de l'Union européenne et les pays ACP pour conclure de nouveaux accords de partenariat qui seront mis en œuvre entre 2008 et 2020 de faA§on A respecter les règles élies par l'OMC : ces accords commerciaux particuliers ne pourront comporter aucune forme de discrimination prohibée par l'OMC. Par ailleurs, les accords de l'Union européenne avec des ensembles régionaux intégrés plutôt qu'avec des états isolés restent privilégiés. La libéralisation des échanges est l'objectif de long terme, mASme si les échanges avec le marché européen sont facilités par ce nouvel accord. Par ces accords, les pays de l'ACP seront introduits progressivement dans le commerce mondial ; c'est donc une phase transitoire allant de 2008 A 2020 qui est accordée A ces pays pas encore prASts A affronter le marché mondial.
Par ailleurs, une - dimension politique - a été abordée. Les droits de l'homme, l'état de droit et la
démocratie sont autant de critères que les pays ACP doivent respecter pour bénéficier d'une aide de la part du Fonds européen de développement. DéjA par le passé, les
aides accordées au Togo ou au Nigeria ont été suspendues. Le caractère démocratique des institutions était discule et la corruption dans certains de ces pays est telle que l'Union européenne se deit de réagir. L'intervention des états européens semble pour certains inutile compte tenu des résultats non probants des accords de Lomé. Les accords de Cotonou abordent un point sensible puisque parfois c'est le fonctionnement du gouvernement qui est remis en cause. Auparant, la suspension des aides était soumise au préalable A une procédure de consultation. Dans le cadre des accords de Cotonou, les pays européens pourront arrASter les aides aux pays qui ne respecteraient pas les critères définis lors de l'accord.
Enfin, les modalités de la coopération constituaient un des thèmes des accords de Cotonou. Un renforcement de l'efficacité des aides était nécessaire pour justifier leur maintien.