La politique agricole commune européenne est, A l'origine, entièrement axée sur une interntion par
les prix et, pour saisir la logique de cette interntion, la aison ac la politique alternati, l'interntion sur les renus, est éclairante, d'autant que les débats A l'intérieur du GATT, puis de l'OMC entre les états-Unis et l'Europe, prennent sount la forme d'un affrontement entre politique de soutien
des prix et politique d'aide directe au renu. Celle-ci, qui prend le nom de deftciency payments aux états-Unis, consiste A laisser les prix se fixer conformément au
marché mondial et A internir sur les renus : l'aide se traduit par une subntion allouée aux agriculteurs. La aison des deux systèmes peut s'opérer autour de deux questions :
- Qui finance l'aide A l'agriculture ?
- L'aide perturbe-t-elle le jeu du marché ?
Deux modes de financement de l'agriculture
Dans le mécanisme d'aide directe au renu, l'aide est financée par le budget, ce qui pèse sur les
finances publiques et, en dernier heu, sur les contribuables. Il en résulte que l'aide est plus identifiable, plus visible et donc plus susceptible d'AStre remise en cause dans des débats budgétaires. En revanche, le consommateur est gagnant, puisqu'il paie les produits agricoles A des prix faibles. Mais cette aide peut AStre ressentie comme un mécanisme d'assistance, les agriculteurs tirant une partie de leur renu, non de la nte des produits sur le marché, mais de transferts publics.
En sens inrse, dans le mécanisme de soutien des prix, non seulement le contribuable est sollicité, mais aussi le consommateur : l'aide pèse relatiment moins sur les budgets publics, mais elle affecte le renu des consommateurs dans la mesure où les prix sont plus élevés. L'aide accordée aux agriculteurs est moins visible, puisque les consommateurs ne sont pas toujours conscients du coût du soutien de l'agriculture incorporée dans le prix des produits. A€ l'inrse de l'aide directe, elle présente l'avantage psychosociologique de faire apparaitre le renu des agriculteurs comme la rémunération du produit d'une activité et non comme une forme d'assistance.
Deux influences différentes sur le jeu du marché
L'analyse théorique, dans le cadre très restrictif de la statique concurrentielle, souligne les effets néfastes du soutien des prix (voir annexe II). En ce qui concerne la formation des prix, l'argument traditionnel, déloppé en particulier par les Américains, est que l'aide par le renu est neutre, qu'elle n'interfère pas dans la formation des prix, alors que le soutien par les prix fausse le jeu du marché en créant un prix artificiel sans rapport ac le jeu de l'offre et de la demande. En fait, il ne faut pas avoir une vision trop idyllique d'un marché qui serait pur de toute interntion et qui opposerait une politique respectueuse du jeu du marché (la politique américaine de transfert) et une politique entravant la rencontre de l'offre et de la demande (la politique européenne de soutien des prix). Il faut distinguer l'influence des mécanismes d'aide sur l'offre et sur la demande.
Le soutien par les prix, qui revient A fixer un prix agricole supérieur A celui qui se formerait spontanément, tend A comprimer la demande. La demande de produits est sensible aux prix : un prix élevé incite, soit A réduire la demande, soit A la reporter sur des substituts. Il en est ainsi particulièrement pour l'alimentation du bétail : les éleurs européens tendent A préférer au produit européen, dont le prix est protégé par la PAC, un substitut d'origine américaine moins cher. La PAC tend A freiner la demande. En sens inrse, les prix élevés de la PAC tendent A stimuler l'offre. On fait l'hypothèse que l'offre est croissante en fonction du prix. En effet, une exploitation produit sur le marché si le prix est égal ou supérieur au coût de production ; les exploitations ont des coûts de production très inégaux. Il en résulte que plus le prix est élevé, plus le nombre d'exploitations en mesure de produire est élevé, plus le niau de production est élevé.
Par rapport au soutien des prix élevés, la politique de transfert de renu est sount présentée, c'est notamment la thèse américaine, comme neutre. L'aide n'a pas d'influence sur les prix, dans la mesure où, - dans un premier temps -, des prix se forment, conformément A la loi de l'offre et de la demande et, - dans un deuxième temps -, où l'on attribue une aide A partir du budget. Il est vrai que la demande des consommateurs est moins affectée par le mécanisme d'aide : le prix est celui du marché. Toutefois, l'aide par les renus permet de maintenir une offre qui, sans cette aide, serait condamnée. Si l'on supprimait la subntion, l'offre serait modifiée, soit par une élimination de certains agriculteurs (offre plus faible), soit par une hausse du prix. L'argument de la
neutralité de l'aide par le renu est donc très fragile, puisque l'aide par transfert de renu permet A des exploitations, dont le coût de production est supérieur A celui du marché, de participer A l'offre globale.