Les organisations communes de marchés (OCM), pour de très nombreux produits agricoles - céréales, sucre, beurre, poudre de lait, certains fromages italiens, huile d'oli, colza, tournesol, lait, viande bovine et ovine, ac (soit plus de 90 % de la production) -, comportent un mécanisme de soutien des prix. Les autres OCM sont beaucoup moins contraignantes et reposent principalement sur une protection aux frontières, les prix se fixant librement (fruits et légumes, œufs, volaille) ou bien par une aide directe aux producteurs (blé tendre, lin, chanvre, houblon).
Nous allons voir que la fixation de prix minimal et de prix maximal permet d'isoler le marché européen du marché mondial par un système d'écluses et crée une aide qui favorise les exploitations les plus grandes et les plus performantes.

Un mécanisme de prix minimal et de prix maximal

La politique des prix se concrétise par la fixation de prix européens. Ces prix sont au-dessus du prix mondial : la logique mASme de la PAC est de créer un environnement favorable A  la formation de prix, et donc de renus agricoles supérieurs A  ceux qui se formeraient si l'agriculture européenne était immergée dans le marché mondial. Les - prix indicatifs -, ou - prix d'orientation -, sont des prix normatifs moyens que l'on souhaite voir obtenir par le producteur : il s'agit de prix normatifs, exprimant une forme d'équité, A  partir desquels sont déterminés les prix qui déclenchent des interntions des autorités communautaires : le prix d'interntion et le prix de soutien. Lors de la fixation annuelle des prix, le Conseil décide d'un niau de prix d'interntion qui, globalement, se situe A  environ 90 % du prix indicatif. C'est le prix auquel les autorités communautaires s'engagent A  acheter toutes les quantités apportées par les producteurs. Si le marché descend au-dessous de ce prix, la Communauté intervient en achetant les produits. L'objectif du prix d'interntion est de protéger l'agriculteur contre l'effondrement du marché dû A  des excédents. C'est donc un prix cher, un prix minimal, dans la mesure où les agriculteurs, qui sont sûrs de bénéficier de ce prix garanti, n'ont aucun intérASt A  ndre moins cher. De surcroit, comme ce prix est fixé en fonction des prix effectifs en zone excédentaire (lA  où les prix tendent A  AStre les plus faibles), mais en dessous du prix indicatif, il incite les producteurs A  chercher des acheteurs dans les autres zones (prix plus élevés), avant de ndre A  la Communauté.
Ce prix d'interntion est assuré par un soutien qui peut AStre interne ou externe. D'une part, les instances agricoles interviennent aux prix garantis en achetant les produits, ceux-ci étant stockés, transformés, donnés, ou détruits. D'autre part, les produits peunt faire l'objet d'un soutien externe, par le biais d'une aide A  l'exportation baptisée - restitution -.
Par ailleurs, le prix de seuil est le prix au-dessous duquel les produits en pronance de pays tiers ne peunt pénétrer le marché européen. C'est donc un prix maximal pour la Communauté : aucun acheteur n'a intérASt A  se procurer un produit européen A  un prix supérieur A  celui du produit en pronance du reste du monde.
Les prix agricoles sont ainsi encadrés (. 28). Le prix minimal est une garantie pour le ndeur, une garantie de prix, et donc de renu : si le prix atteint son minimum, une interntion publique est déclenchée. Le prix 'maximal est une garantie pour l'acheteur qui, en cas de hausse excessi des prix, peut recourir, A  ce prix, aux produits importés.

Un - sas - entre le marché européen et le marché mondial

Dans les échanges ac l'étranger, il existe un système d'écluses qui permet de mettre A  niau les produits européens et les produits étrangers, de faA§on A  créer une forme d'étanchéité entre le marché européen et le marché mondial.

a) Les produits importés en pronance du reste du monde sont d'un niau inférieur aux produits européens ; ils sont donc soumis A  un - prélèment -, égal A  la différence entre le prix de seuil et le prix mondial. Les prix des produits étrangers sont ainsi élevés du prix mondial au prix communautaire. Si le prix mondial est de 70, un prélèment de 30 crée un prix de seuil de 100 : les produits importés ne peunt AStre achetés en dessous de ce prix. Le prélèment se distingue donc très nettement du droit de douane (. 29) et présente une supériorité en matière de protection sur le droit de douane ad valorem qui est proportionnel au prix (dans ce dernier cas, un produit au prix très faible peut pénétrer sur le marché).

b) Les produits européens exportés sont payés A  l'agriculteur A  un niau supérieur au prix mondial. Pour que ces produits soient compétitifs sur le marché mondial, il est nécessaire que des subntions leur permettent de s'ajuster sur le prix mondial. Si le prix mondial est de 70, et le prix d'interntion de 90, l'agriculteur touche 90, se décomposant en 70 payé par l'acheteur étranger et 20 par le budget communautaire. Ces subntions sont appelées - restitutions -.
Au total, supposons un excédent qui tend A  faire baisser les prix. Les autorités communautaires peunt réaliser deux types d'interntion : soit elles achètent les produits qui sont stockés et introduits ultérieurement sur le marché, ou bien détruits ou transformés ; soit elles subntionnent les exportations grace aux restitutions. Les prix tendent A  fluctuer entre les prix d'interntion et les prix de seuil.

Une aide au profit des exploitations les plus grandes et les plus productis

Le système de la PAC est donc un système qui favorise les gros producteurs et les plus efficaces (. 30).
On peut s'interroger sur la légitimité d'une telle politique. En fait, elle n'a pas de fondement social et n'aurait pu AStre affichée comme telle : on imagine mal des dirigeants politiques déclarant vouloir favoriser les exploitations les plus grandes et les plus renles ! En l'absence d'un fondement social, d'autant que la recherche de la productivité passe par la réduction du nombre des exploitants et des actifs agricoles, elle a un fondement économique : encourager les agriculteurs A  produire davantage. Mais si cette PAC peut, A  un moment donné, AStre justifiée par la nécessité de protéger une activité en mutation, cette politique est naturellement remise en cause lorsqu'une grande partie de l'agriculture atteint une dimension et une productivité ables A  celles des grands pays producteurs et qu'il devient prioritaire d'aider alors les activités qui, pour des raisons de redistribution (les plus faibles), doint AStre soutenues.
La PAC a donc pris, A  l'origine, la forme d'un contrôle étroit des grands marchés agricoles par le biais d'une politique de prix administrés : le marché européen est protégé du marché mondial par un système d'écluses, de mise A  niau des prix, grace A  des - prélèments - sur les importations et des - restitutions - A  l'exportation ; les prix ne sont pas fixés par le marché, mais par des instances politiques. L'interntion se substitue au jeu du marché. Mais elle a induit des mutations qui ont permis A  l'appareil productif agricole de s'adapter au marché mondial : le protectionnisme, associé A  des prix élevés, a renforcé les exploitations les plus grandes et les plus productis et a réduit considérablement la dépendance extérieure. De faA§on claire, le dispositif repose sur le double postulat que le prix ne peut AStre librement fixé en fonction de l'offre et de la demande et que le - marché européen - doit AStre isolé du marché mondial par un sas.