NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi L'esprit de la libre recherche scientifiqueAinsi, s'attaquant au - fétichisme de la loi écrite et codifiée - Gény a déloppé et préconisé la méthode qui, selon lui, - permet au droit positif de réaliser sa mission propre, en se pliant, sans compromettre ses points d'appui fixes, aux exigences, mieux connues ou successis, de la vie sociale -4 : - par le Code civil, mais au-delA du Code civil-, proclamait-il1. Dans cet esprit, l'interprète doit encore se soumettre A la volonté du législateur quand elle existe. Mais le législateur s'est déterminé dans des circonstances données. Quand les circonstances changent ou sont différentes, cette volonté disparait. Il appartient alors A l'interprète de rechercher une solution - en s'inspirant des données historiques, rationnelles, des considérations d'opportunité, d'équité, d'où peut naitre une règle de droit -2. C'est reconnaitre la légitimité d'une recherche libre de la solution d'un problème quand la législation en vigueur n'en comporte pas. Autrement dit, l'interprète, notamment le juge, doit alors faire ouvre de législateur et agir comme le ferait le législateur lui-mASme s'il était confronté au mASme problème. Mais, il ne dispose pas pour autant d'une liberté absolue, car il doit toujours fonder sa solution sur des éléments objectifs. Il doit - se référer aux caractéristiques de la vie économique et sociale, aux besoins et aux idéaux qui la caractérisent, voire aux orientations du législateur contemporain -'. Dans cette perspecti, l'interprète, sans renier la loi, nourrit son interprétation d'éléments qui lui sont extérieurs. |
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