NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi La critique de l'exégèseA€ suie pas A pas le texte de la loi et A scruter la pensée du législateur historique, la doctrine de l'exégèse ne pouvait que conduire A une certaine sclérose de l'interprétation. Il devient vite stérile de rechercher dans le passé les solutions du présent, et artificiel de prASter au législateur l'intention purement fictive de régler ce qu'il ne pouvait prévoir. F. Gény observait que - avant tout, le droit positif doit rester chose vivante. Or, vie, c'est se mouvoir et se transformer. Pour le droit, c'est plus encore : c'est lutter, en vue d'une parfaite et constante adaptation aux exigences de la vie sociale-l. Or, en étudiant le nouveau Code civil allemand, publié le 1" janvier 1900, R. Saleilles avait perA§u combien la codification napoléonienne avait vieilli. La célébration du centenaire du Code civil, en 1904, devait également suggérer aux juristes une adaptation plus libérale des textes aux réalités et aux exigences de la vie moderne, plutôt que de s'en tenir A l'intention du législateur de 1804 et A l'artifice du postulat d'un légalisme outrancier, présupposant que tout est dans la loi et qu'il suffit de l'en extraire, fût-ce par un usage abusif des procédés de la logique déductive, érigée en méthode souveraine d'interprétation. C'est ainsi que l'école de l'exégèse ne put résister plus longtemps aux assauts des écoles scientifiques qui lui reprochaient une lecture trop étroite du Code civil2 et que l'on préconisa une interprétation plus libre et plus dynamique des textes. Ces idées nouvelles ont été magistralement exposées par Gény dans sa - méthode d'interprétation -, dont la première édition date de 1899, qui défendit avec éclat la thèse de la - libre recherche scientifique -. Gény ne rejette pas systématiquement la méthode exégétique, mais considère qu'A partir du moment où celle-ci s'avère inopérante, il faut s'en affranchir et reconnaitre que la loi faisant défaut, on ne peut plus recourir A l'interprétation, si bien qu'on doit se lier A une libre recherche scientifique pour élaborer une solution. |
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