« Avant de commencer par dire d'un objet qu'il ne doit pas être, pour le condamner, ou au contraire dire qu'il peut ou doit être, afin de permettre son existence, la tolérer ou exiger son adnue, il faut bien commencer par dire ce qu'il est. D'un fait qui, à l'état naturel brut, se présente par exemple comme la translation d'un bien des mains d'une personne dans celles d'une autre, il faut bien commencer par dire s'il doit s'appeler "nte", "donation" ou "vol", avant d'appliquer à son cas le régime correspondant que commande le droit. Rien ne pourrait être prescrit, si rien n'était ainsi préalablement décrit. »'
Ainsi, la' qualification juridique, qui consiste à revêtir une donnée concrète des qualités qui déterminent son régime et ses conséquences juridiques en la rattachant par nature aux catégories abstraites dont elle possède les critères distinctifs2, apparait comme la technique générale de la réalisation du droit. Elle constitue une opération intellectuelle d'analyse juridique d'une situation de fait ou de droit pour en découvrir le régime. Autrement dit, à partir des traits significatifs qui caractérisent cette situation, la qualification permet de l'identifier à des concepts et des catégories connus pour lui appliquer les règles de droit correspondantes. Il s'agit en quelque sorte d'utiliser les descriptions du droit pour en appliquer les prescriptions, de faire un diagnostic pour déterminer le traitement correspondant, comme le ferait un médecin à partir des symptômes d'une maladie.
« Pour déterminer la solution de droit applicable à une situation de fait, il convient de traduire les faits en langage juridique. Le droit procède ici par qualification, c'est-à-dire qu'il donne une étiquette aux hommes, aux actes et aux choses. Que Mme X installe les époux Y dans un appartement acquis du temps de son défunt mari et cela devient : une u non remariée, agissant tant en sa qualité de propriétaire (pour sa part de communauté) que d'usufruitier (pour la part héritée de son conjoint prémourant) donne à bail un immeuble indivis à usage principal d'habitation au profit de deux époux (dont on indique le régime matrimonial), lesquels contractent ensemble l'obligation d'acquitter les loyers, de respecter la destination des lieux, etc. »
Cet exemple, qui n'est pas exempt de dérision sous la plume de son auteur parce qu'il soulignerait « l'aspect irréel du discours juridique, illustre cependant assez bien la nécessité pour les juristes de donner un nom aux choses et de les caractériser juridiquement pour les soumettre à un ordre juridique structuré et rationnel. On ne peut ignorer certains effets perrs possibles de la technique juridique ; mais il ne faudrait surtout pas en méconnaitre la nécessité absolue pour conserr au droit et à son application la sécurité, la cohérence et les garanties sans lesquelles les hommes et la société ne connaitraient que le désordre et l'arbitraire. Il suffit d'intégrer dans la technique assez de correctifs et de facteurs d'adaptation, de flexibilité, de valeurs et d'alternatis pour en exclure des automatismes augles et inappropriés.
Ainsi, la qualification juridique permet de saisir les réalités dans l'unirs conceptuel du droit pour tenter d'en déduire les conséquences juridiques. On devra donc s'attacher successiment aux procédés de qualification juridique et à la détermination du régime juridique.