NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Le formalisme Les procédés techniques du droitLa technique se définit couramment comme l'ensemble des procédés méthodiques, fondés sur des connaissances scientifiques, qui sont employés pour produire une ouvre ou obtenir un résultat déterminé. La technique juridique est ainsi l'ensemble des moyens spécifiques qui président à l'agencement et à la réalisation du droit2. Elle regroupe des procédés tels que les présomptions ou les fictions, et des opérations comme l'assimilation ou la qualification. Plus précisément, la technique juridique regroupe l'ensemble des moyens par lesquels la politique juridique est traduite à l'état de règles pour atteindre le but recherché, et assimilée par le corps social. Autrement dit, elle permet l'application et la réalisation du droit grace à tout un ensemble de procédés et de moyens pratiques comme le formalisme, la publicité, les fictions, les sanctions, le langage juridique Du fait qu'il s'agit de constructions intellectuelles des juristes et de leur technicité, ces procédés techniques sont peu accessibles aux profanes et sount ressentis comme des artifices dont abuseraient les juristes. Ils participent sount à une caricature du droit dans le public mal informé sur les exigences de sa cohérence et de sa praticabilité. On dénonce alors l'hermétisme du langage juridique en ignorant les impératifs de précision, de sécurité et de technicité qui s'y attachent3. Cette satire de « la langue de Bridoison » n'est pas isolée. C'est pourquoi on choisira ici d'illustrer la nécessité des procédés techniques du droit à trars deux outils indispensables à tous les systèmes juridiques de toutes les époques et qui polarisent indûment les critiques les plus acerbes des profanes : le formalisme et les fictions. |
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