Formalisme et droit processuel

Importance du formalisme procédural L'importance des formes dans le procès n'est plus A  démontrer. Elles sont mASme A  l'origine de nombre de satires de la justice Or, au-delA  des réflexi [...]

Formalisme et droit substantiel

Les objectifs du formalisme En droit substantiel, le formalisme a principalement pour objet d'assurer le respect des droits de la collectivité ou de protéger les plus faibles. Certaines formes so [...]

La notion de formalisme juridique

Le formalisme juridique peut se définir comme la technique selon laquelle la validité et l'efficacité des actes sont subordonnées A  l'observation de certaines formes, A  des formalités. Au se [...]

Les procédés techniques du droit

La technique se définit couramment comme l'ensemble des procédés méthodiques, fondés sur des connaissances scientifiques, qui sont employés pour produire une ouvre ou obtenir un résultat déterminé. L [...]