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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La notion de formalisme juridique

La notion de formalisme juridique
Le formalisme juridique peut se définir comme la technique selon laquelle la validité et l'efficacité des actes sont subordonnées A  l'observation de certaines formes, A  des formalités.
Au sens juridique, les formes sont des procédés techniques consistant en des manifestations extérieures et sensibles destinées - A  envelopper les circonstances telles que les actes de volonté ou les faits de la vie sociale, d'où proviennent les situations juridiques -, de sorte que ces éléments extérieurs conditionnent - l'effet juridique produit par les énements qu'ils enveloppent quand mASme, sans influencer directement leur existence, ils apporteraient seulement plus d'énergie A  leur action -'. - La forme est comme un vAStement qui habille un acte, ou encore comme un passeport qui lui donne accès dans le groupe social. -2
Autrement dit, on est en présence de formalisme dès qu'un élément de forme extérieure déterminé par le droit conditionne tant soit peu l'effet juridique produit, ou dès que l'efficacité juridique d'un acte est en quoi que ce soit altérée, faute de respecter les prescriptions de forme édictées par le droit.
Si, dans les civilisations archaïques, l'exigence des formes était essentiellement inspirée par un sentiment religieux et la crainte de la colère divine, ce formalisme mystique a disparu dans les sociétés modernes. Les systèmes juridiques actuels, pour d'autres raisons et de manière différente, ont néanmoins abondamment recours au formalisme.
Le formalisme juridique contemporain - est essentiellement pragmatique et utilitaire. Il se donne pour but de faciliter les relations sociales en mettant A  la disposition de chacun des instruments de protection dont la portée est connue de tous et ne prASte pas A  équivoque -. C'est devenu un formalisme de sécurité. On le voit mASme se développer de nos jours. Dans la mesure où le législateur prend davantage en compte un rôle de protection des plus faibles par des règles impératives, notamment en droit de la consommation, il utilise A  cette fin les bienfaits du formalisme.
Ihering soutenait que le formalisme protège le faible contre la violence ou l'astuce des forts : le respect de formes rigoureuses, précises et publiques constitue une garantie contre des manouvres frauduleuses. Il impose une meilleure information des parties, les contraint A  ne s'engager qu'après mûre réflexion, et permet l'information du public. Enfin, comme le signalait Ihering, - en précisant la nature de l'acte accompli, il ésectiune toute équivoque - quant aux obligations assumées en éveillant l'attention contre les pièges et en obligeant A  plus de précision et de certitude.
Pourtant, le formalisme n'est pas exempt de dangers. On lui reproche souvent de multiplier abusivement les complications, les gASnes, les retards et les frais et d'opposer A  l'action des hommes des entraves inutiles1. Certes, on ne peut admettre de nos jours la forme pour la forme, sans autre justification, ni que la forme prime le fond. Mais le recours au formalisme peut AStre une nécessité. Les formalités sont souvent des instruments de protection et de sécurité juridique.
C'est pourquoi un certain nombre d'actes juridiques touchant A  l'état civil (actes de naissance, de mariage, de décès) et d'actes unilatéraux publics et pris ou de contrats paraissant particulièrement graves ou complexes sont soumis A  des solennités spéciales consistant, selon les cas, dans une intervention de l'autorité publique, des formalités ou des formes spéciales, des mentions particulières, l'exigence d'un écrit sous seing pri ou authentique, des mesures de publicité, des habilitations préalables, des délais, des formules sacramentelles
C'est, surtout, la procédure qui constitue la terre d'élection du formalisme car le respect des formes et des délais y apparait comme la garantie nécessaire d'une bonne justice, parce qu'ils sont indispensables au respect des principes directeurs de la procédure et spécialement du principe du contradictoire et aux droits de la défense.
Le formalisme est, dès lors, nécessaire et inélucle, mais il doit AStre contenu dans de justes limites. Tout système juridique comporte une part de formalisme irréductible, ne serait-ce que parce que la volonté ne peut AStre réellement créatrice de droits qu'A  la condition d'AStre extériorisée2.
Mais, qu'il s'agisse du droit substantiel ou du droit processuel, la problématique du formalisme est la mASme : il faut choisir entre la meilleure sécurité juridique, qui suppose un système fondé sur le strict respect des formes de droit mais une complexité souvent abusive, et une grande liberté d'accomplissement des actes juridiques et juridictionnels mais une insuffisante sécurité.
Aucune de ces deux alternatives ne peut désormais l'emporter A  elle seule et un point d'équilibre entre formalisme et liberté ou consen-sualisme doit AStre trou. Leur dosage respectif varie selon les systèmes de droit et, dans chaque système, selon les matières. Mais c'est généralement par une modulation des sanctions du formalisme selon ses diverses fonctions que l'on peut parvenir A  d'heureuses solutions. On rifiera ce lien entre les fonctions et les sanctions du formalisme, aussi bien en droit substantiel qu'en droit processuel.



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