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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Platon

Platon
LES LOIS NON éCRITES
Platon, Les Lois, 793a-793d, Gallimard, trad. L. Robin, 1950, p. 868-869.

La loi est une pièce de l'édifice politique. En collaboration ou en opposition éventuelle avec elle se trouvent les mœurs, les coutumes. Les mœurs ont une connotation morale (que n'a pas la coutume), et signifient souvent les bonnes mœurs. Une sorte de sélection naturelle des bonnes mœurs est mASme esquissée seules les bonnes mœurs durent, car les autres disparaissent en entrainant la cité dans leur perte. Le problème des rapports entre la loi et les mœurs porte d'abord sur leur statut respectif : les mœurs valent-elles pour loi, la coutume est-elle source de droit ? Une loi doit-elle AStre écrite pour AStre loi ? La pensée grecque invente l'expression de lois non écrites (agrapha nomina). Celle-ci sert d'abord A  désigner, par opposition aux lois humaines, les lois dines de la justice et de la religion (celles qu'invoque Antigone contre les lois positives écrites de Créon. Ces lois dines ne datent ni d'aujourd'hui ni d'hier et nul ne sait le jour où elles ont paru - cf. Sophocle, Antigone, 450-460). Puis le concept se laïcise au fur et A  mesure que la loi politique se détache de son origine dine, et finit par désigner deux choses : premièrement, les lois qui n'ont pas besoin d'AStre écrites pour AStre respectées, car elles se perpétuent toutes seules. Ce sont les mœurs et les coutumes. Deuxièmement, les lois communes A  tous les hommes, qu'il n'est pas besoin d'écrire, cette fois parce que tous les reconnaissent également : il s'agit de la loi naturelle (Aristote, Rhétorique, I, chap. Xill). Les mœurs peuvent, en tant que lois communes A  un groupe plus restreint que l'ensemble des hommes, constituer une espèce des lois communes (les lois communes des Grecs les opposent aux Barbares), d'où leur ambiguïté permanente. Les mœurs ont un rôle de cohésion et de silité sociale. Ce sont des intermédiaires, des entredeux que la philosophie politique et juridique ne cesse d'examiner avec curiosité (Montaigne, Montesquieu, Rousseau, Hegel). L'ancienneté qui les fait respecter provoque une parfaite ambiguïté entre le factuel et le moral : on les préfère uniquement parce qu'elles sont anciennes. Mais leur ancienneté est la preuve de leur qualité. Les maintient-on pour des raisons positives ou par absence de motifs pour les supprimer ? Le partage délicat entre l'arbitraire et le légitime est opéré par Platon de faA§on que les mœurs acquièrent une légitimité en étant prises au sérieux par le législateur, tandis que la loi bénéficie de la factualité des mœurs qui lui prAStent silité et durée. Dans Les Lois, les jeunes respectent les anciens et les parents, le jeu achemine vers le sérieux, la musique vers l'ordre, etc. Dans ces oppositions, le terme moins rationnel n'est pas nié, mais subordonné au terme supérieur et rationnel. Les enfants, le jeu, les passions existent en relation vante avec ce qui les commande et les structure : les anciens, le sérieux, la raison. Il faut donc faire une place A  ce qui n'est pas rationnel. La philosophie politique interroge les concepts prérationnels, le terreau réel d'où surgit l'ordre politique d'une cité, tel que les mœurs, les passions, la jeunesse. Les mœurs sont, une fois subordonnées A  la loi-raison, une force de maintien, une énergie politique A  canaliser plus qu'A  nier. Elles sont un objet d'attention prilégié.

L'Athénien. ' Mais au fait, il y a ceci encore A  quoi il faut que nous songions tous les trois
Clinias. ' A€ quoi ?
L'Athénien. ' A€ ce que tout ce que nous venons ainsi de passer maintenant en revue est ce que la plupart des gens appellent des règles coutumières non écrites et ces usages qu'on appelle la coutume des ancAStres, ne sont rien d'autre que tout cet ensemble. Ajoutons mASme que la thèse qui s'est tout A  l'heure infusée A  mon esprit, A  savoir qu'il ne faut ni appeler cela des lois, ni le passer sous silence, j'ai eu parfaitement raison de la soutenir : ce sont lA  en effet les liens de toute organisation sociale, comblant l'intervalle entre toutes les lois déjA  instituées et couchées par écrit en des codes, et, d'autre part, celles qui seront instituées : tout simplement des sortes de règles, coutumes nationales et d'une très haute antiquité, lesquelles, en raison de l'excellence de leur élissement et de l'habitude que nous en avons prise, assurent pleine sauvegarde aux lois jusqu'A  présent instituées par la protection dont elles les enveloppent ; tandis que, s'il arrive A  ces règles coutumières de sortir du ton et de faillir A  la justesse, s écroulant alors A  parrir du milieu, comme, dans la construction des édifices, les soutènements du charpentier, elles font que tout le reste ent d'ensemble s'affaisser en une mASme masse de décombres, qui gisent recouverts les uns par les autres y compris cela mASme qui, par la suite, avait été excellemment construit par-dessus la construction primitive, et cela du fait que celle-ci s'éboulait. VoilA  donc quelles doivent AStre, Clinias, nos réflexions tandis qu'A  ton intention nous donnons de la cohésion A  une collectité nouvelle, sans rien négliger, autant que nous le pourrons, important ou sans importance, de tout ce qu'on appelle lois ou coutumes et pratiques : c'est en effet la totalité de semblables règles qui fonde la cohésion d'une société, tandis que, sans le mutuel concours de ces deux groupes, il ne peut y avoir de permanence, ni pour l'un ni pour l'autre. Aussi ne faut-il pas nous étonner que le flot envahissant de règles coutumières ou encore de pratiques habituelles, dont on juge qu'elles sont aussi nombreuses que peu importantes, donne A  notre législation une longueur excessive.
Clinias. ' Ce que tu ens de dire n'en est pourtant pas moins juste, et c'est en ce sens qu'iront nos réflexions !



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