NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LA CONSTITUTION » Le conseil constitutionnel Article 58Le Conseil Constitutionnel veille A la régularité de l'élection du Président de la République. 352. L'article 58 attribue au Conseil constitutionnel, sur l'élection présidentielle, une compétence générale que détaillent en partie des dispositions organiques, principalement celles résultant de la loi organique nA° 62-l292 du 6 novembre 1962, modilïée, relative A l'élection du président de la République au suffrage universel, et de l'ordonnance nA° 58-l067 du 7 novembre 1958, modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. De la combinaison de la Constitution et de ces textes organiques il résulte que le Conseil intervient, de manière décisive, tout au long du processus. 353. Exceptionnellement, il peut AStre celui qui le déclenche, lorsqu'il constate la vacance ou le caractère définitif de l'empASchement (supra, 55), mais, toujours, c'est lui qui arrASte la liste des candidats, désigne, s'il le juge utile, des délégués qui surveilleront sur place le déroulement des opérations électorales, examine et tranche définitivement toutes les réclamations et proclame les résultats officiels du premier, puis du second tour. Son rôle se prolonge mASme au-delA , puisque c'est encore A lui que sont adressés les comptes de camne des candidats, c'est lui qui les publie et, le cas échéant, les commente et en tire des conséquences de droit en cas d'insincérité ou de dépassement du plafond. En outre, il est normalement consulté par le gouvernement sur l'organisation de l'élection et avisé sans délai de toute mesure relative A celle-ci. Ainsi, comme le soulignent les auteurs du Code constitutionnel (p. 445), ses fonctions en la matière sont-elles tantôt consultatives, tantôt administratives, tantôt juridictionnelles. 354. Jusqu'A présent, aucune difficulté grave n'a surgi dans une élection présidentielle. A chaque scrutin, le Conseil est conduit A examiner un certain nombre de réclamations et, souvent, A annuler les résultats de tel ou tel bureau de te, ire de toute une commune. Mais l'essentiel tient au fait que nul, jamais, n'a mis en cause la régularité et les résultats du scrutin. Le rôle et la réputation du Conseil constitutionnel n'y sont pas étrangers. |
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