Le traité de Maastricht de 1992 a mis en place une nouvelle structure, qui complète les Communautés existantes (le premier pilier, ou pilier communautaire). Cette évolution impose d'élir une certaine convergence et une cohérence entre les politiques communes fondées sur l'intégration et d'autres politiques gérées selon le mécanisme de la coopération.

Commentaire de schéma

Principes et objectifs communs

Pilier communautaire

Politique étrangère et de sécurité commune

Coopération policière et judiciaire en matière pénale

Cadre institutionnel unique

Dispositions sur la coopération renforcée et dispositions finales

Analyse du sujet
Dans les matières jundiques relatives aux institutions, il n'est pas rare d'avoir des schémas à commenter.
C'est traditionnellement sous cette forme qu'est représentée la structure de l'Union
européenne telle qu'elle résulte du traité de Maastricht modifié et complété par le trarté
d'Amsterdam. Cette représentation suggère que l'actuelle Union européenne s'enracine

dans l'antiquité grecque et la démocratie athénienne.

Pour commenter ce schéma, vous devez vous aider des dispositions du traité.
Le fronton de l'édifice est constitué par le préambule et les dispositions communes
(articles I à 7 : ex-articles A à F) du trarté sur l'Union européenne : objectifs de l'UE, rôle du Conseil européen, principes communs (démocratie, droits de l'homme et sanctions envisagées en cas de méconnaissance de ces principes par un Etat membre, etc.). Ce fronton repose sur trois piliers : le pilier communautaire, régi selon les dispositions des traités CECA Euratom et CE modifiés : le pilier Politique étrangère et de sécurité commune (articles II à 28 du TUE : ex-articles J à J II); enfin, le pilier relatif à la Coopération policière et judiciaire en matière pénale (articles 29 à 42 du TUE ; ex-articles K à K 9), Ces trois piliers sont gérés par un cadre institutionnel unique (article 3 TUE ; ex-article C alinéa I).
Enfin, à la base de cet édifice, on trouve les dispositions sur la coopération renforcée (articles 43 à 45 TUE) et les dispositions finales (articles 46 à 53 ; ex-articles L à S). La tentation est grande de suivre d'une façon verticale l'architecture du traité sur l'Union européenne. Mieux ut s'attacher à deux idées-forces, qui président à la mise en place de l'Union européenne : l'idée que des politiques touchant à des domaines très différents peuvent être gérées par les mêmes institutions mais selon des mécanismes distincts (I) ; et celle selon laquelle il existe, au-delà des distinctions, des principes communs aux trois piliers.

Exemple de détaillé

Introduction
Lors du débat préalable à la ratification du traité de Maastricht, de nombreuses voix se sont élevées dans les États, pour dénoncer la complexité et l'absence de clarté d'un tel traité. Un dessin lant souvent mieux qu'un long discours, c'est sous la forme d'un temple grec qu'il a été décidé de représenter l'architecture de l'Union européenne. L'objectif est ambitieux : il s'agit de donner un cadre de cohérence à la gestion de politiques diverses (I) tout en affirmant des leurs communes aux États membres de l'Union européenne (II).

I. L'Union européenne, cadre de cohérence pour la gestion de politiques diverses

A. La distinction des trois piliers

Comme leur nom l'indique, ces piliers visent des domaines d'actions différents :
- pour le premier pilier, il s'agit principalement de l'élissement d'un marché commun et d'une Union économique et monétaire ;
- pour le deuxième, il s'agit de sauvegarder les leurs communes, les intérêts fondamentaux et l'indépendance de l'Union ainsi que le renforcement de la sécurité de l'Union et de ses États membres ;
- enfin, le troisième pilier vise à offrir aux citoyens un niveau élevé de protection en élaborant une action en commun entre les États membres dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Compte tenu des atteintes plus ou moins fortes à la souveraineté des États que représentent ces différents domaines d'action, il a fallu prévoir des mécanismes de décisions distincts en fonction du pilier concerné.
Les États qui le souhaitent peuvent aller plus loin dans tel ou tel domaine. S'appli-quant selon des méthodes propres à chaque pilier, la coopération renforcée autorise les États membres qui le désirent à adopter des mesures plus poussées. Un État membre peut s'opposer toutefois à la coopération des autres pour des raisons nationales importantes (Voir thème 4).

B. Un moteur commun

Le Conseil européen, réunion des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, « donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales ».
L'article 3 du traité précise que l'Union dispose d'un cadre institutionnel unique « qui assure la cohérence et la continuité des actions menées en vue d'atteindre ses objectifs ». Cela signifie que ce sont les mêmes institutions qui servent pour les trois piliers. Mais, selon le pilier dans lequel elles agissent, leurs compétences et les procédures de décisions ne sont pas les mêmes. Par exemple, la Cour de justice des Communautés européennes est compétente dans le premier pilier alors qu'elle ne l'est pas dans le second. De même, le premier pilier fonctionne selon le mécanisme de l'intégration, tandis que les deux autres fonctionnent, pour l'essentiel, selon le mécanisme plus classique de la coopération intergouvernementale.

I. L'Union européenne, cadre d'affirmation de leurs communes

A. Les principes et objectifs communs

L'Union européenne dispose d'objectifs communs : « organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples » (article 1er) ; « promouvoir le progrès économique et social [] affirmer son identité sur la scène internationale, [] maintenir et développer l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice ».
D'après l'article 6 du traité, « l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres ». Il y a là affirmation de leurs fondamentales, communes aux États membres, qui doivent être constamment gardées à l'esprit quel que soit le domaine d'action. Le traité (article 7) prévoit des mécanismes de sanctions à l'égard de l'État qui s'ésectiunerait de ces leurs communes (Voir chapitre 2, thème 3, Point document).
Point connaissance : l'affaire autrichienne
À la suite de la formation d'une coalition gouvernementale en Autriche, en janvier 2000, entre l'extrême droite et les conserteurs, les quatorze autres Etats membres de l'Union européenne ont décidé de mettre en place certaines sanctions : suspension des contacts bilatéraux officiels avec le gouvernement autrichien, réduction des contacts avec les ambassades au strict nécessaire, refus de soutenir des candidatures autrichiennes dans les organismes internationaux II ne s'agit pas d'une décision de l'Uniofi européenne mais de décisions simultanées prises par les gouvernements des quatorze autres États membres.
En cas de « violation grave et persistante » des droits de l'homme et de la démocratie par l'Autriche, L'Union pourrait engager le processus de sanctions prévu à l'ar-ticle 7 du TUE (Voir chapitre 2, thème 3, Point document).

B. Les mécanismes communs
Compte tenu de l'affirmation de leurs communes, le traité prévoit un certain nombre de mécanismes communs aux différents piliers. Il en ainsi pour la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union (article 48 TUE) : il n'y a plus de mécanisme de révision propre à chaque traité, mais un mécanisme global. Il en de même pour l'adhésion à l'Union européenne, qui implique l'adhésion simultanée aux trois Communautés (article 49 TUE ; ex-article O).