Le monopole de la Commission en matière d'initiative justifie le contrôle qu'exerce sur elle le Parlement européen. Celui-ci est assimilable au contrôle exercé par les Parlements nationaux sur les gouvernements dans les régimes parlementaires mASme si la Commission n'est pas le gouvernement de l'Union européenne.

Dissertation
Le contrôle politique du Parlement européen sur la Commission

Analyse du sujet

C'est un sujet classique et sans piège mais qui a fait l'objet de développements récents dont vous ne pourrez faire l'économie. Cela suppose que vous soyez au fait des apports successifs des traités de Maastricht et d'Amsterdam en ce qui concerne la désignation de la Commission, et que sous soyez également au point sur la - guerre - livrée par le Parlement européen A  la Commission Santer et l'arrivée de la Commission Prodi, autrement dit sur la réalité politique communautaire.

Point méthode

Pour un mASme sujet, plusieurs s sont souvent possibles, présentant chacun des avantages et inconvénients. Ici. vous pouvez retenir un classique organisé autour des différents instruments de contrôle. Mais vous pouvez également et la formule est certainement plus nche, développer un plus dynamique, qui mette en valeur le renouveau récent du contrôle exercé par le Parlement européen sur la Commission.
Ces deux s vous sont proposés successivement l'un sous forme de détaillé, l'autre de sommaire (les éléments fournis pour le traitement du premier pouvant AStre réutilisés dans le second).

Exemple de détaillé

Introduction
Les Communautés européennes ont mis sur pied un système institutionnel original. Pourtant, elles ont repris un certain nombre de mécanismes empruntés aux régimes parlementaires, et notamment le principe du contrôle politique exercé par les Parlements nationaux. Dans le système communautaire, c'est vers la Commission européenne essentiellement qu'est dirigé le contrôle du Parlement européen, dépositaire de la volonté des citoyens européens. Ce contrôle, qui a subi des évolutions récemment, s'effectue A  plusieurs niveaux : il s'exerce, de faA§on préverjtive, A  travers la participation A  la désignation de la Commission (I) et d'une faA§on plus habituelle, il peut AStre mis en œuvre, a posteriori, pour évaluer ou sanctionner le travail de la Commission (H).

I. Le contrôle en amont : la participation a la designation de la commission

A. Un pouvoir initialement imposé par le Parlement

1. Une revendication ancienne
Le Parlement a vérilement fait pression pour acquérir ce pouvoir de contrôle : A  partir de 1981, et en dépit de l'absence de toute disposition dans les traités sur ce point, la Commission, une fois constituée par les états membres, était en pratique soumise A  une sorte de vote d'investiture (la Commission présentait son programme au Parlement qui en débattait puis votait).
2 progressivement satisfaite
A€ partir de 1987, ce contrôle de fait est mASme renforcé, le - vote de confiance - A  la Commission étant renouvelé A  mi-mandat.

B. Un pouvoir de veto consacré par le traité de Maastricht et renforcé par le traité d'Amsterdam
1. L'approbation parlementaire sur le choix du président de la Commission
Cette approbation s'effectue sur la personnalité choisie par les états membres. Elle constitue une innovation du traité d'Amsterdam
2. Le vote d'investiture du Parlement sur la Commission en tant que collège
La Commission ne peut AStre nommée par les gouvernements des états membres que si le Parlement investit au préalable la Commission.
Lensemble de cette procédure a été mis en œuvre pour la première fois A  l'occasion de la désignation de la Commission présidée par Romano Prodi, le 14 septembre 1999.

Point connaissance

Il serait apprécié, ici, que vous évoquiez les conditions dans lesquelles les eurodéputés ont Utilisé leur pouvoir de contrôle sur les Commissions Santer et Prodi et en particulier les auditions méticuleuses (non prévues par les traités) auxquelles chaque commissaire pressenti a été soumis devant les commissions parlementaires. Cela vous permettra de faire comprendre en quoi les traités de Maastricht et d'Amsterdam, ainsi que la pratique, constituent un tournant dans le pouvoir de contrôle du Parlement européen sur la Commission.

II. Le contrôle en aval : la motion de censure

Point méthode

Il vous faut ici évoquer un autre instrument de contrôle, qui s'utilise également - en aval -, et qui a une place importante en pratique, A  savoir les questions. Il y a ici deux solutions : soit vous en parlez en introduction de cette seconde partie, soit vous l'intégrez au titre de la seconde partie et y consacrez une sous-partie.

A. Des conditions de mise en œuvre empruntées au parlementarisme rationalisé
1. La motion de censure doit AStre déposée par un dixième au moins des membres du Parlement.
2. Le vote ne peut s'effectuer que trois jours au moins après son dépôt et par scrutin public.
3. La motion est réputée adoptée si elle est votée A  la majorité des 2/3 des voix exprimées et A  la majorité des membres qui composent le Parlement : elle implique la démission collective de la Commission.

B. Une pratique qui tend A  évoluer
1. Une pratique traditionnellement insignifiante du fait de l'incohérence tenant au destinataire du contrôle.

Point méthode

Il faut ici souligner toute l'incohérence d'un contrôle sur la Commission alors que dans le système institutionnel communautaire c'est le Conseil qui est le vérile détenteur du pouvoir décisionnel. Cest donc sur lui que le contrôle devrait logiquement porter Pourtant cela semble impossible : dans le cadre d'une organisation internationale, on ne peut imaginer une remise en cause des gouvernements des Etats membres puisqu'ils en sont le ciment et le moteur incontournables.
2. Le renouveau de l'instrument, sur le mode de la dissuasion, depuis la démission forcée de la Commission Santer.
Point connaissance : la démission de la Commission Santer le 15 mars 1999
Le Parlement européen s'est lancé en 1999 dans un contrôle très poussé de la Commission présidée par Jacques Santer suite A  la médiatisation de nombreuses irrégularités dans la gestion effectuée par cette dernière d'un certain nombre de dossiers et dans la perspective des élections européennes.
Le Parlement a désigné un comité de sages qui a rendu un rapport très critique. Une première motion de censure a été rejetée par le Parlement puis la Commission a préféré devancer une seconde en démissionnant : il apparait très clairement que la censure aurait pu, pour la première fois, atteindre la majorité des 2/3 si la Commission n'avait pas démissionné. Cet épisode a bouleversé la vision traditionnelle que l'on pouvait avoir du Parlement dans sa fonction de contrôle et lui a permis de gagner sur ce terrain une vraie crédibilité.

Autre exemple de

I. Un contrôle traditionnellement timoré

A. En dépit des pressions pour participer A  la désignation
de la Commission

B. le.Parlement favorisait jusqu'A  1999 des modes de contrôle frileux

1. Les questions

2. L'absence d'utilisation de la motion de censure

II. LE RENOUAU DU CONTRA”LE

A. La consécration d'un Parlement incontournable pour la désignation de la Commission

B. La chute de la Commission Santer : un tournant dans les relations de contrôle Parlement-Commission