Ac le traité de Maastricht, les états membres ont souhaité délopper le caractère politique des liens tissés entre eux. La création d'une citoyenneté européenne en constitue l'un des éléments les plus marquants.

Dissertation

La citoyenneté européenne

Analyse du sujet
Ce sujet se présente comme un grand classique de la matière. La connaissance du cours; associée A  une certaine réflexion, doit permettre d'y répondre connablement L'écueil le plus important serait d'opter pour un travail trop scolaire, fondé seulement sur la description des attributs de la citoyenneté. Certes, on ne vous reprochera pas, dans ce cas, d'AStre hors sujet, d'autant plus qu'un certain nombre de manuels, et peut-AStre mASme votre cours se limitent effectiment A  cet aspect de la question. Mais vous fournirez alors un travail sans grande enrgure.
La solution, dans le cas présent, passe par une nécessaire réflexion sur le concept de citoyenneté, qui doit occuper une partie de votre travail.

Point méthode

Le ici proposé répond ac simplicité A  cette exigence. La première partie permet une réflexion sur le concept de citoyenneté européenne et ses spécificités. La seconde partie expose les droits attachés A  cette citoyenneté.

Exemple de corrigé rédigé

Introduction

Avant 1992, il n'était question dans les traités que de ressortissants communautaires. La création - matérialisée par l'article 17 du TCE (ex-article 8) - d'une citoyenneté européenne illustre la volonté des états membres de délopper l'aspect politique de la construction européenne. Objectif ancien, il fallut néanmoins attendre le traité de Maastricht pour que cet aspect du lien entre les états membres puisse se délopper. Le concept de citoyenneté européenne revASt, dans ce contexte, un caractère hautement symbolique. Pour autant, il soulè de nombreuses questions dans la mesure où il ne correspond pas A  la réalité traditionnelle de la citoyenneté. On s'interrogera donc sur les spécificités de cette citoyenneté (I) avant d'évoquer les attributs qui y sont attachés (II).

I. Une citoyenneté d'une nature particulière
La citoyenneté est en théorie accordée A  un individu par un état dont il a la nationalité et vise A  conférer audit individu des droits civils et politiques.

Point connaissance

Le concept de citoyenneté est très ancien (il date de la Cité antique) ; son sens a donc logiquement subi certaines évolutions. Reste que depuis la Révolution franA§aise, il se rattache fondamentalement A  la construction de l'état-Nation. L'octroi de la qualité de ! citoyen dépend donc de la nationalité.
Ce rattachement A  une collectivité nationale pose d'emblée une vérile difficulté en ce qui concerne la citoyenneté européenne puisque l'Union européenne n'est pas un état (A). Pour autant, les états membres restent maitres de l'octroi de cette citoyenneté européenne puisque celle-ci se superpose A  la qualité de citoyen d'un état membre (B).

A. Une citoyenneté qui n'est pas fondée sur l'appartenance A  une nation
L'absence de Nation européenne permet d'emblée de reler le caractère novateur de cette citoyenneté européenne. La création de ce concept vise en réalité A  créer un lien, une communauté politique, entre des individus possédant des nationalités différentes, c'est-A -dire n'appartenant pas A  la mASme Nation. L'objectif est de promouvoir l'intégration politique, beaucoup plus difficile A  réaliser que la coopération économique.

Point connaissance

Cet objectif est parfaitement illustré par l'article 191 du TCE (ex-article 138 A), qui concerne la question des partis politiques au sein du Parlement européen : - Les partis politiques au niau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union. Ils contribuent A  la formation d'une conscience européenne et A  l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union -.
On est donc ici confronté A  une citoyenneté d'une autre génération, pensée comme la première étape dans la recherche d'une création de société politique, dans un cadre territorial plurinational. Ce n'est donc pas la consécration d'une communauté politique qui existe mais la première pierre symbolique d'une structure qui se construit et dont on peut d'ailleurs douter qu'elle débouche, un jour, sur une Nation européenne.
Pour autant, la citoyenneté européenne n'exclut pas tout lien ac la nationalité qu'accorde chaque état membre. Bien au contraire, la première dépend de la seconde.

B. Une citoyenneté de superposition

L'autre spécificité de la citoyenneté européenne réside dans le fait que ne peunt en bénéficier que les nationaux des états membres. Il y a donc une superposition entre la qualité de citoyen européen et celle de national d'un état membre. La seconde conditionne la première, les deux coexistant. Le traité d'Amsterdam a volontairement souligné ce point en ajoutant au traité de Rome un noul alinéa :
- La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas - (article 17 TCE ; ex-article 8).
Si cette construction confirme l'originalité de la citoyenneté européenne, les mécanismes traditionnels sont en revanche préservés par le fait que les états restent maitres de l'octroi de la citoyenneté européenne A  trars l'octroi de leur propre nationalité. De cette faA§on, les états restent finalement maitres de la situation.
Point connaissance Ainsi, seules les juridictions nationales sont compétentes pour trancher des litiges relatifs A  la citoyenneté européenne puisque celle-ci est directement et automatiquement conditionnée par la qualité de national d'un état membre.
Outre le symbole qui consiste A  reconnaitre la qualité de citoyen européen A  chaque individu titulaire de la nationalité d'un état membre, les auteurs du traité de Maastricht ont entendu matérialiser cette qualité en accordant aux citoyens européens un certain nombre de droits propres.

II. Les attributs de la citoyenneté européenne
Point méthode Aux termes des articles 18 A  21 du TCE (ex-articles 8 A A  8 D), la qualité de citoyen européen donne droit A  six types de prérogatis.Toute la difficulté en l'occurrence réside dans leur classification.
La qualité de citoyen permet de bénéficier de droits proprement politiques (A) ainsi que d'un ensemble d'autres prérogatis, plus dirsifiées (B).

A. Les droits politiques
Il s'agit de droits de suffrages, qui concernent les élections au Parlement européen (article 19 A§ 2 TCE ; ex-article 8 B A§ 2) et les élections municipales dans le cadre des états membres (article 19 A§ 1 TCE ; ex-article 8 B A§ 1).
Le premier point n'est pas nouau : depuis 1979, le Parlement européen est élu au suffrage unirsel direct par l'ensemble des citoyens des états membres qui peunt également, dans ce cadre, se porter candidat. Pour chaque citoyen européen, ce droit de vote peut s'exercer dans le pays dont il a la nationalité ou dans un autre état membre dans lequel il réside. Dans cette dernière hypothèse, il vote dans les mASmes conditions que les ressortissants de cet état. A€ terme, les états membres doint adopter une procédure électorale uniforme (ou conforme A  des principes communs A  tous les états membres -, selon la formule de l'article 190, A§ 4 du TCE - ex-article 138, A§ 3 - tel que modifié par le traité d'Amsterdam), ce qui devrait déboucher sur la création d'un vérile corps électoral unique, favorisant, par lA  mASme, ce qui sous-tend le concept de citoyenneté, c'est-A -dire la création d'un vérile lien politique entre les citoyens de l'Union européenne. L'autre droit de suffrage se présente en revanche comme une nouauté du traité de Maastricht : c'est le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour tout citoyen de l'Union résidant dans un état membre dont il n'a pas la nationalité, et ce dans les mASmes conditions que les ressortissants de cet état.

Point connaissance

Plusieurs états ont dû procéder A  une révision constitutionnelle pour permettre la participation d'étrangers A  une élection nationale. Ce fut le cas notamment en Allemagne, en Esne et en France ac la révision du 25 juin 1992 préalable A  la ratification du traité de Maastricht.
Par ailleurs, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté, le 19 décembre 1994, une directi (94/80 CE) fixant les conditions de mise en œuvre de ce droit qui permet notamment aux états membres de réserr l'accès aux fonctions électis A  leurs nationaux lorsque les fonctions en question impliquent l'exercice de l'autorité publique ou l'élection d'une assemblée parlementaire. Ainsi, l'article 88-3 de la Constitution franA§aise dispose-t-il que les citoyens européens qui n'ont pas la nationalité franA§aise - ne peunt exercer les fonctions de maire ou d'adjoint au maire ni participer A  la désignation des électeurs séna-tonaux et A  l'élection des sénateurs -.

B. Les autres droits

Il faut tout d'abord évoquer le droit de libre circulation et de séjour, qui constitue, dès les débuts de la construction communautaire, une liberté fondamentale découlant de la réalisation du marché commun. Cette liberté est rendue plus effecti A  trars les dispositions touchant aux droits politiques puisque celles-ci favorisent l'élissement des citoyens européens dans d'autres états membres que ceux dont ils ont la nationalité.
La protection dans les pays tiers (article 20 TCE ; ex-article 8C) constitue également un droit attaché A  la qualité de citoyen. Elle permet A  un national d'un état membre de bénéficier, dans un état tiers sur le territoire duquel cet état n'a pas de représentation diplomatique et consulaire, de la protection d'autres états membres qui y seraient représentés.
Enfin, le droit de pétition et le recours au médiateur (article 21 TCE ; ex-article 8D) se présentent également comme des attributs de la citoyenneté européenne, qui se distinguent cependant des autres par le fait que leur usage est ourt également A  des personnes qui ne sont pas citoyens européens.
Le droit de pétition (article 194 TCE ; ex-article 138 D), d'abord, s'exerce devant le Parlement européen par tout citoyen européen ainsi que par toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un état membre. L'objet de la pétition doit concerner les domaines d'activités de la Communauté et toucher directement le pétitionnaire.
Quant au droit de s'adresser au médiateur (article 195 TCE ; ex-article 138 E), il peut AStre mis en œuvre par les mASmes personnes que celles ayant accès au droit de pétition. Celles-ci peunt déposer auprès du médiateur nommé par le Parlement européen, les plaintes relatis A  des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires, en dehors des juridictions de TUnion dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles. Le fruit des enquAStes que le médiateur peut décider de diligenter est transmis sous forme de rapport au Parlement européen ainsi qu'A  l'institution concernée.

Ppint connaissance

Vous pouz conclure ce travail en donnant votre sentiment personnel sur la réalité de cette citoyenneté européenne, en tant que corps politique. Les sceptiques pourront éntuellement se fonder sur le taux d'abstention record constatée aux dernières élections au Parlement européen de juin 1999 qui a atteint 51 % alors qu'il était de 37 % aux premières élections de 1979. Les - europtimistes -, eux, souligneront, par exemple, l'apparition des premières - euromanifestations -.