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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Droits de l'homme et modernité

Droits de l'homme et modernité
La philosophie politique moderne, le fait est frappant, a pris deux formes bien différentes au cours de son histoire : la tradition jusnaturaliste, dont on peut faire remonter l'origine au De jure belli ac paris (1625) de Grotius et à.laquelle se rattache la quasi-totalité des penseurs politiques du xvne et du xiie siècle, s'achève en effet, presque brusquement, avec l'idéalisme allemand, pour faire place au xixe siècle à une réflexion d'un tout autre ordre dont l'objet principal est fourni par le couple société-Etat. Cette rupture est si nette qu'il serait à peine excessif1 d'affirmer qu'avant Hegel les philoso-phies politiques des xvne et xiie siècles sont toutes, pour l'essentiel, des doctrines du droit naturel; pas une, en revanche, qui adopte après lui une telle forme : les libéraux, les anarchistes ou les socialistes du xixe siècle écriront peu, voire pas du tout, de doctrine du droit ou de théorie du contrat social au sens que ces expressions possèdent dans la tradition jusnaturaliste.
Pourquoi une telle coupure ? Quel rapport entretient-elle avec la question des droits de l'homme ? La notion même de droits de l'homme, nous avons dit pourquoi, ne possède aucun sens dans la pensée antique. Pour qu'elle puisse, sur un purement philosophique, acquérir une signification, il faut que soient réunies au moins deux conditions :

1 / L'homme doit d'abord apparaitre au sein de l'univers comme la valeur supérieure entre toutes pour que l'idée de droit lui soit attachée et qu'il deenne l'unique sujet du droit. Au lieu que, dans la pensée antique, la nature tout entière, animale et végétale, est en quelque façon sujet de droit, c'est, dans la pensée moderne, toujours par référence à l'homme que le reste du monde peut accéder au statut d'objet juridique. Cette émergence de la subjectité juridique (des « droits subjectifs »), dont on accordera sans doute qu'elle est d'origine chrétienne, ne reçoit néanmoins sa portée proprement politique qu'au sein de l'école jusnaturaliste : c'est avec Hobbes1, comme le montre notamment M. Villey, que la rupture avec Paristo-télisme est vérilement consommée et que le droit est définitivement considéré comme un attribut de l'indidu2. Plus généralement, on peut dire que c'est avec l'apparition de la problématique moderne du contrat social et de l'état de nature que la notion de légitimité deent inséparable de celle de subjectité : seule est alors tenue pour légitime l'autorité qui a (ou peut avoir) fait l'objet d'un contrat de la part des sujets qui lui sont en quelque façon soumis. La subjectité (l'adhésion volontaire) est dès lors clairement posée comme l'origine idéale de toute légitimité de sorte qu'est effectuée la liaison entre l'idée des droits subjectifs (fondés par et pour les sujets) et les conditions de leur assise politique. Plus encore que celle de Hobbes, c'est donc ici la pensée de Rousseau qu'il nous faut prendre en compte si nous voulons comprendre cette première condition de possibilité des droits de l'homme : car c'est assurément le Contrat social, et singulièrement la théorie de la volonté générale, qui mène à son terme la réflexion politique jusnaturaliste en élucidant les conditions sous lesquelles seules le peuple peut être regardé comme souverain, c'est-à-dire comme sujet vérile (auteur) de toute légitimité politique.

2 / Mais cette première condition (la constitution du peuple comme sujet souverain) par laquelle la notion juridique de droit subjectif est intégrée à une problématique non plus morale ou religieuse, mais politique, ne suffit pas à rendre compte de la diversité des types de droits de l'homme : l'opposition majeure des droits-libertés et des droits-créances suppose en effet que soit clairement thématisée la problématique des rapports Etat-société - les droits-libertés faisant signe vers une théorie libérale des limites de l'Etat, les droits-créances impliquant au contraire à la fois une intervention et un accroissement de l'Etat.

Avant de reprendre le fil des interrogations que nous a suggérées la lecture des critiques adressées par M. Villey à « l'idéologie des droits de l'homme », il nous faut donc examiner de façon plus approfondie ces deux conditions (subjectisation du droit dans le droit naturel moderne, apparition de la problématique des rapports Etat-société comme centre de la théorie politique) sans lesquelles l'idée des droits de l'homme resterait un concept de.



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