NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » DROIT CIVIL » La liberté des cultes La liberté des cultesLe principe de liberté. - La liberté des cultes est une des libertés fondamentales dont le principe a valeur constitutionnelle1. Le principe de séparation. - « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », affirme l'article 2. Par cette phrase, le législateur laïque mettait fin à plusieurs siècles d'interpénétration étroite, puis d'alliance, entre le pouir spirituel et temporel. Le principe de séparation est l'apport majeur de cette loi. Désormais, les Eglises n'ont plus rien à attendre de l'Etat : ni aide, ni financement. En contrepartie, elles acquièrent une liberté quasi totale. Leur organisation, leur fonctionnement échappent à l'intrusion du pouir politique. On ne peut pourtant faire abstraction de leur existence. Le fait religieux ne peut pas être ignoré par les pouirs publics. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public », précise l'article 1 de la loi. L'Etat se it donc assigner une mission positive. Il doit « assurer » et « garantir » diverses formes de la liberté religieuse afin d'en faire une réalité. Une seule limite, le respect de l'ordre public, n'est pas sans rappeler la Déclaration de 1789*. Cette lonté de se référer au seul droit commun était un peu utopique. On ne peut gommer plus d'un millénaire d'histoire. En fait, le droit commun s'appliquera, presque intégralement, aux manifestations extérieures du culte. Il tiendra largement compte de la tradition, s'agissant des cérémonies qui se déroulent dans les édifices cultuels. |
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