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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'enseignement

Histoire de l'enseignement en France. - Elle est à la fois continuité et rupture. Dès l'Ancien Régime, on voit apparaitre la division traditionnelle entre enseignement primaire, secondaire et supérieur, avec les petites écoles, les collèges et l'Université. L'influence de l'Eglise est prépondérante mais le pouvoir royal étend constamment son contrôle, de même que les municipalités (notamment sur les collèges après l'expulsion des Jésuites en 1762). Même s'il ne concerne pas encore l'ensemble de la population, l'enseignement est relativement répandu et souvent gratuit. Ainsi, lorsque les constituants écrivent en 1791 : « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes et dont les élissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume », ils affirment leur volonté de poursuivre les efforts antérieurs.
La Révolution est marquée par de grands débats mais s'accomne d'une ouvre limitée. Le principe de liberté est finalement admis mais il fera très vite l'objet de restrictions. A cet égard, le Directoire annonce l'Empire. Ce dernier fait, en effet, triompher le monopole étatique dans un but idéologique avoué, « avoir un moyen de diriger les opinions politiques et morales ». La loi du 10 mai 1806 crée l'Université impériale, « corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique », avec à sa tête le Grand Maitre de l'Université représentant l'empereur. Très hiérarchisé, l'enseignement est organisé sur le modèle militaire. Les lycées sont de riles casernes scolaires.
La Restauration démilitarise l'Université mais conserve le monopole en tentant de soumettre l'enseignement à l'Eglise. Le principe de liberté est posé par la Monarchie de Juillet (pour le primaire) et la IIe République (pour le secondaire). Le Second Empire renonce à ressusciter l'université impériale. Autoritaire au départ, il favorise cependant une extension de l'enseignement. Mais c'est la IIIe République qui pose les principes d'organisation qui régissent encore largement l'enseignement français. Libérale et laïque à la fois, elle généralise l'enseignement public au détriment du pri. Les débats qui passionnèrent l'opinion de 1880 jusqu'à la première guerre mondiale traduisent encore les deux conceptions de la liberté : liberté de l'enseignement, liberté dans l'enseignement public.



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