La liberté de l'enseignement est-elle la moins aimée des libertés de l'expression?1. Une réponse affirmative s'impose. Contestée dans son principe, la liberté de l'enseignement l'a été, également, dans sa mise en ouvre.

1 La reconnaissance de la liberté de l'enseignement

Aspects juridiques. ' Si la Ire République reconnut cette liberté, ce fut sans solennité, contrairement A  ce que pouvait laisser espérer l'article 11 de la Déclaration de 1789 : - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. - Très te, les restrictions apparurent et le Directoire prépara l'élissement d'un monopole sous le Premier Empire. Parmi les textes constitutionnels, le plus explicite en ce domaine est celui du 4 novembre 1848, dont l'article 9 est ainsi libellé : - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend A  tous les élissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception -2. Aucune des Républiques suivantes ne devait reprendre une telle formulation.
Ce sont des lois qui ont fondé la liberté : la loi du 28 juin 1833 (dite loi Guyot) pour l'enseignement primaire, la loi du 15 mars 1850 (dite loi Falloux) pour l'enseignement secondaire et la loi du 12 juillet 1875 pour l'enseignement supérieur. D'autres textes de moindre portée sont venus confirmer le principe, ce qui a permis au Conseil constitutionnel d'y voir l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et de lui conférer valeur constitutionnelle3.

Aspects politiques. ' Revendiquée par les catholiques et les libéraux dès la Restauration et surtout sous la Monarchie de
Juillet, la liberté de l'enseignement apparut, aux yeux de beaucoup, comme une liberté consacrée par les conservateurs et les monarchistes. Dissociée des autres grandes libertés, elle est surtout présentée comme antirépublicaine. Les débats passionnés auxquels elle donna lieu sous la IIIe République opposèrent souvent - droite - et ce gauche -, ce qui lui conféra, pour de nombreux FranA§ais, une signification politique particulière. Le débat sur l'enseignement est assez spécifiquement franA§ais mASme si les arguments de fond présentent un intérASt beaucoup plus général.

Aspects philosophiques. ' L'éducation des enfants appartient aux familles. Ce principe est largement admis dans nos sociétés, aussi bien par les croyants que par les non-croyants. Mais les conséquences que l'on en tire sont différentes. En effet, si l'on s'entend pour rejeter toute idéologie officielle et tout endoctrinement par l'Etat, les uns prônent une école laïque et neutre, se limitant A  l'instruction profane. La rencontre d'enfants élevés dans des croyances différentes y sera enrichissante pour tous, l'éducation et l'instruction religieuse relevant des seuls parents. Les écoles publiques devront leur laisser toute latitude A  cette fin. Un jour de congé par semaine, du temps libre durant la semaine précédant la communion solennelle, voire la mise en place d'une aumô-nerie dans les locaux scolaires accueillant les internes.
En revanche, pour les autres, il est impossible et totalement artificiel de séparer instruction et éducation. Les arguments n'ont pratiquement pas varié. Comment enseigner une morale valable, sans référence aux principes religieux qui la fondent, demandaient les parlementaires catholiques en 1881 et 1882 ? L'instituteur va instruire des enfants, en grande majorité baptisés, six heures par jour pendant sept ans. S'il ne leur parle jamais de Dieu, ils s'habitueront A  croire qu'il n'existe pas : - Votre école neutre deendra logiquement, forcément, l'école sans Dieu -, concluaient-ils. Cent ans plus tard, Mgr Plateau écrivait : - Qu'on le veuille ou non, toute structure éducative est porteuse d'une philosophie, d'une certaine conception de l'homme et de la société. Nier toute référence philosophique est aussi illusoire que se prétendre totalement apolitique. - L'école catholique est - celle où l'ensemble des actes éducatifs, enseignement, éducation du caractère et de la liberté, apprentissage de la e sociale, s'inspirent des valeurs évangéliques - dans le cadre d'une - communauté éducative -. La liberté ne peut AStre conA§ue comme une référence absolue, sans valeur supérieure4. Il n'y a pas une physique ou des mathématiques catholiques, expliquent les laïcs. Certes, répliquent les partisans de l'enseignement catholique, mais ceci est moins vrai de l'histoire ou de la philosophie et, de toute faA§on, il y a une manière chrétienne d'enseigner, quelle que soit la matière.
Toutefois, mASme en admettant ce raisonnement, on peut encore diverger sur les conséquences A  en tirer. Pour certains, il suffit A  justifier le maintien, voire le développement d'un enseignement catholique, et devrait inciter tous les parents qui pratiquent cette religion A  y envoyer leurs enfants. Pour d'autres, ce serait très dangereux. D'une part, parce qu'il faut habituer les jeunes A  connaitre l'existence de différences dès leur enfance. D'autre part, l'école publique sera d'autant moins laïque ou anticléricale qu'elle accueillera des élèves issus de familles chrétiennes et comprendra des enseignants eux-mASmes chrétiens.
Une évolution très nette s'est d'ailleurs produite depuis cent ans. Presque personne ne croit plus A  l'existence possible d'une école parfaitement neutre. Par ailleurs, la majorité de nos compatriotes croient moins au rôle déterminant de l'école dans la transmission des valeurs. Les livres, les journaux, la télésion, le cinéma ont une influence au moins aussi grande sur les jeunes. La famille, surtout, joue un rôle apparemment essentiel. Aussi la majorité des catholiques envoie-t-elle ses enfants dans les écoles publiques. En revanche, les écoles privées sont fréquentées par de nombreux jeunes issus de familles incroyantes ou peu croyantes.
Certains parents se présentent, en effet, selon une formule contemporaine, comme des - consommateurs d'écoles -. Ils choisissent l'école privée parce qu'elle assure, A  leurs yeux, une éducation plus complète. Un meilleur encadrement, un plus grand dévouement des enseignants, la prise en compte plus réelle de chaque enfant sont les arguments avancés pour justifier leur choix. Cette image de marque est, de plus en plus, mise en valeur par les écoles privées. Elle explique qu'on y trouve nombre d'enfants de parents séparés ou divorcés, de mASme que des jeunes handicapés physiques ou mentaux. Finalement, l'émulation et la concurrence seraient bénéfiques car elles contraignent le secteur public A  s'adapter.

Aspects économiques. ' Les écoles privées sont, aussi, dangereuses, répliquent les laïcs, car elles sont sources de gaspillage. Au lieu de concentrer les moyens financiers sur l'amélioration du serce public, on les gaspille en entretenant une concurrence artificielle. Les militants laïcs les plus extrémistes vont encore plus loin en reprenant une formule très usitée au début du siècle : - les fonds publics A  l'école publique, les fonds privés A  l'école privée -. Ce slogan est jugé inacceple par les partisans de l'école privée. L'argent public est celui des contribuables. Les parents choisissent l'école que fréquenteront leurs enfants. L'Etat doit intervenir proportionnellement A  ce choix (système dit de la proportionnelle scolaire). N'est-il pas paradoxal que le slogan précédent soit souvent avancé par des marxistes ou des socialistes qui rejettent d'une faA§on générale la reconnaissance d'une liberté sans que celle-ci soit accomnée des moyens matériels nécessaires A  sa mise en ouvre? Veut-on ne faire de la liberté de l'enseignement qu'une liberté formelle ? C'est alors que l'école privée deendrait une école - de classe - réservée A  ceux qui ont les moyens de la financer.

Aspects sociaux. ' L'école privée a, en effet, souvent été accusée de favoriser la ségrégation sociale. On a récemment évoqué le fait qu'elle ne scolarisait que 2 % d'enfants d'immigrés alors que l'enseignement public en accueillait 7 %. Ceci tient, selon les responsables de l'enseignement privé, A  l'imtation de leurs élissements très forte dans les académies de Rennes et de Nantes où les immigrés sont fort peu nombreux. On y accueille des jeunes de tous milieux, ce qui ne serait plus le cas si l'Etat supprimait son aide.
Il semble, d'ailleurs, que les élissements religieux d'enseignement privé ne soient pas homogènes. La motivation religieuse et une large ouverture sociale dominent dans les régions où elle est traditionnellement et fortement imtée. Sans disparaitre, elles coexistent dans les autres régions avec la recherche d'une école de meilleure qualité. Enfin, et sans qu'il faille généraliser, la motivation sociale serait plus forte notamment dans certains élissements de la région parisienne. La facilité des déplacements, la présence d'une forte population scolaire non francophone, ou A  problèmes dans certains quartiers, pousseraient certains parents A  chercher une solution dans un enseignement privé qui n'est pas nécessairement confessionnel.
Ce problème est sérieux. Il a suscité de nombreux débats A  l'étranger et spécialement aux Etats-Unis avec la pratique du bussing consistant A  transporter des enfants blancs vers des écoles noires et réciproquement pour éter la ségrégation raciale. Notons cependant que les solutions nécessitent un dépassement de l'opposition public-privé. Car s'il est exact que des parents croient trouver une solution en mettant leurs enfants dans des écoles privées, ils peuvent également changer de domicile. La ségrégation sociale affecte aussi l'enseignement public. Il y a une très grande diversité de - public scolaire - lorsqu'on passe d'une école de camne A  classe unique A  une école située dans un quartier - bourgeois -, et, de celle-ci A  l'école d'un grand ensemble de banlieue.
C'est probablement lA  que se situent les problèmes les plus préoccupants pour l'avenir. L'école facilitant le brassage social est largement un mythe. On évoqua fréquemment, au début du siècle, le thème des deux jeunesses, grandissant sans se connaitre, élevées selon des principes différents, voire opposés. Il y a probablement aujourd'hui plusieurs jeunesses, élevées dans des ambiances très diverses et les ségrégations les plus graves n'opposent plus principalement les élèves du public, et du privé, surtout depuis que l'Etat accorde une aide A  l'enseignement privé.

2 La mise en ouvre de la liberté de l'enseignement

La situation au début de la Ve République. ' Dans un souci d'apaisement avoué, pour des raisons électorales selon les opposants, le premier gouvernement de la Ve République s'efforA§a de trouver une solution A  la question scolaire en France. Il avait été précédé, dans cette voie, par quelques tentatives sous la IVe République ; les lois Marie et Barangé de 1951 avaient assuré une aide indirecte A  l'enseignement privé. Les circonstances étaient devenues plus favorables depuis 1958. Une majorité sle soutenait le pouvoir. Les écoles privées connaissaient de graves difficultés financières tandis que l'accroissement des effectifs scolaires était difficilement absorbé dans le secteur public.

Les exemples étrangers. ' En Hollande, considérée souvent comme un pays de tolérance, un système opposé au nôtre, dans
ses principes, fonctionnait depuis 1920. La création des écoles dépend directement des demandes des parents. L'Etat paye les enseignants et le directeur, fournit les locaux et prend en charge les fournitures. Il impose des normes de qualification pour le recrutement et surveille l'organisation de l'enseignement, plus au niveau des programmes qu'A  celui de la pédagogie. A côté d'un enseignement public, géré par les autorités communales, on trouve un enseignement privé, majoritaire, dont la gestion incombe principalement A  des associations de parents.
La Belgique qui avait connu, elle aussi, une - guerre scolaire - A  la fin du xixe siècle avait failli la connaitre A  nouveau de 1954 A  1958 jusqu'A  ce que soit signé le - pacte scolaire -. Depuis la loi du 29 mai 1959 (remaniée en 1973 et 1975), l'Etat finance les élissements proportionnellement aux demandes des parents. Les écoles disposent d'une large autonomie pédagogique. Elles dispensent deux heures d'instruction religieuse pour les uns, deux heures d'enseignement moral pour les autres. Le seul inconvénient de ce système est de coûter relativement cher, et de cloisonner les élèves.

La loi Debré. ' En France, la loi Debré n'avait pas les mASmes ambitions. Les situations étaient, de plus, largement différentes. L'enseignement privé, majoritaire en Hollande et en Belgique était loin de l'AStre en France*. Le législateur offrait aux élissements privés trois possibilités' : ceux-ci pouvaient rester privés, sans aide de l'Etat; A  l'opposé, ils pouvaient opter pour l'intégration, si la qualification de leurs maitres le permettait; enfin, ils pouvaient passer un contrat avec l'Etat; dans cette hypothèse, ils sont appelés A  recevoir une aide de l'Etat tout en conservant le statut d'élissement privé. Deux sortes de contrats sont ensageables : le contrat simple, en principe réservé aux élissements, du premier degré, permet A  l'Etat de prendre en charge la rémunération des enseignants; le contrat d'association lui permet en outre de participer aux frais de fonctionnement. Les enseignants restent des salariés de droit privé soumis A  une convention collective dans le premier cas. Agents de l'Etat, ils sont soumis A  un statut de droit public dans le second (fonctionnaires, contractuels ou auxiliaires). Ils sont nommés par l'autorité administrative sur proposition du chef d'élissement8. Leur rémunération varie selon leur qualification. L'Etat exerce un contrôle pédagogique.
Dans tous les cas, l'élissement se voit reconnaitre le droit de conserver un - caractère propre -. - Dans les élissements privés qui ont passé un des contrats prévus l'enseignement est soumis au contrôle de l'Etat. L'élissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d'origine, d'opinions ou de croyances, y ont accès. - La loi du 25 novembre 1977 (dite loi Guermeur) impose aux maitres le - respect du caractère propre de l'élissement -. Attaquée devant le Conseil constitutionnel, cette disposition ne fut pas censurée car, - l'obligation imposée aux maitres si elle leur fait un devoir de réserve, ne saurait AStre interprétée comme permettant une atteinte A  leur liberté de conscience -'. Quelle que soit la portée donnée A  cette expression, elle permet A  l'enseignement privé de se doter de structures propres.

L'organisation de l'enseignement catholique. ' Les élissements privés catholiques reposent sur deux associations. L'une d'entre elles est propriétaire des locaux10. L'autre qui prend le nom d'organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec) est propriétaire de la raison sociale, partie au contrat avec l'Etat, employeur du personnel, de droit privé, dont le directeur. Ce dernier, qui ne peut, en fait, AStre nommé qu'avec l'agrément des autorités ecclésiastiques (congrégation ou évASque), joue un rôle essentiel. Il préside un Conseil d'élissement composé de membres du personnel et du corps enseignant, de parents et d'anciens élèves. Il est responsable du recrutement des enseignants et de l'animation de l'équipe pédagogique. Il assure de faA§on prilégiée le lien avec le reste de l'enseignement catholique.
Dans chaque diocèse, un directeur de l'enseignement catholique nommé par l'évASque, assisté par un codiec (Comité diocésain de l'Enseignement catholique) anime les serces communs offerts A  l'ensemble des élissements. Au niveau national, on notera également une tendance A  la coordination et A  l'harmonisation notamment pour la formation pédagogique et continue des maitres11.
On ne peut omettre le rôle décisif joué par les associations de parents d'élèves majoritaires, les apel, regroupées au sein de I'unapel. Ce sont les plus farouches défenseurs du caractère propre des élissements. Ils sont rejoints par la majorité des enseignants hostiles A  la fonctionnari-sation et soucieux du maintien de l'identité de l'enseignement catholique. C'est dans ce contexte que le gouvernement a exprimé l'intention de réformer le droit résultant des lois Debré-Guermeur.

Les projets de réforme depuis 1981. ' Parmi les engagements du candidat FranA§ois Mitterrand sur les institutions et les libertés", le nA° 90 est ainsi libellé : - Un grand serce public, unifié et laïque de l'Education nationale sera constitué. Sa mise en place sera négociée sans spoliation ni monopole. Les contrats d'association d'élissements privés, conclus par les municipalités, seront respectés. Des conseils de gestion démocratiques seront créés aux différents niveaux. - Ce texte, relativement ambigu, fut interprété par les militants du Comité national d'action laïque (cnal) où le Syndicat national des instituteurs joue un grand rôle, comme le premier pas vers l'intégration de l'école privée dans l'enseignement public. Les responsables de l'enseignement privé insistent au contraire sur la mise en place négociée, l'absence de spoliation et de monopole.
Le ministre de l'Education nationale, M. Savary, fut chargé de traduire ces impératifs contradictoires. Il présenta, le 20 décembre 1982, un projet devant serr de base de négociations. L'insertion des élissements privés dans le serce public de l'éducation se ferait par l'intermédiaire d'une catégorie juridique nouvelle, l'élissement d'intérASt public (eip). Cet élissement, sui generis, support de l'élissement d'enseignement, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, serait créé par une convention passée entre l'Etat, les collectités locales et une association. Ces trois catégories d'acteurs se retrouveraient au sein du conseil d'administration, instance dirigeante de Php. Un conseil d'élissement tripartite (collectités publiques, usagers et personnel) serait chargé des questions pédagogiques et de l'élaboration du projet d'élissement. Celui-ci traduirait la marge de liberté laissée A  chaque élissement public ou privé. On y trouverait ses orientations A  caractère pédagogique (soutien, tutorat), A  caractère spirituel, culturel ou sportif
Les militants laïques n'apprécièrent guère le maintien de projets A  caractère - spirituel -. Ils rejetèrent, pour la plupart, l'idée d'une relative privatisation des élissements publics assortie d'une certaine concurrence. Les responsables de l'enseignement privé, après avoir accepté le principe des négociations, les abandonnèrent faute d'avoir pu obtenir un certain nombre de précisions jugées fondamentales. Quelle serait la composition exacte du conseil d'administration et du conseil d'élissement? De quelle liberté y disposeraient les associations actuellement responsables des élissements privés? Pourraient-elles maintenir le caractère propre de celui-ci A  travers le projet spirituel? Nommeraient-elles le directeur et celui-ci pourrait-il choisir l'équipe pédagogique qui l'entoure? Enfin, que se passerait-il A  l'expiration de la convention?
De nouvelles propositions avaient été formulées par M. Savary en octobre 1983. Leur imprécision ne pouvait satisfaire aucun des deux partenaires et laissa le débat aussi ouvert que deux ans auparavant. Au moment où l'on semblait, pourtant, s'orienter vers un compromis, l'acceptation d'amendements parlementaires par le Premier ministre fit échouer toute possibilité d'accord. Le mécontentement suscité fut, selon l'analyse gouvernementale, partiellement responsable de l'échec de la majorité lors des élections européennes. Le succès de la manifestation du 24 juin 1984 en faveur de l'école privée sembla confirmer ce point de vue.
La suite est connue. M. Savary présenta sa démission. Elle fut suie de l'annonce d'un changement de gouvernement. Le nouveau ministre, M. Chevènement, manifesta immédiatement sa volonté de mettre fin A  une querelle, selon lui - dépassée -. Un retour aux principes de la loi Debré, une modification annoncée des modalités de financement de l'enseignement privé, une affirmation du rôle du serce public, ont recueilli une large approbation.
Ainsi, la France qui semblait rester l'un des seuls pays occidentaux où la