Une société peut avoir subi des pertes et disposer, hors bilan, de reports déficitaires qui viendront, une fois les bénéfices revenus, permettre leur défiscalisation et donc améliorer la marge nette.
Aussi, l'
économie d'impôt futur actualisée est A ajouter A la situation nette.
Ainsi, une société qui dispose d'un report déficitaire de 200 000 FRF, fera, par exemple, une économie d'impôt ultérieure de :
200 000 FRF x 36,67% = 73 333 FRF.
L'application du taux d'actualisation donne le montant suint :
73 333/l,092 = 6l723
Bien entendu, il faut s'assurer que ce report déficitaire ne sera pas prescrit lorsque les bénéfices attendus arriveront. Les législations nationales sont riées en ce domaine. Ainsi, en France, un report déficitaire est normalement prescrit au bout de cinq ans, sauf en ce qui concerne les amortissements, reporles en principe sans prescription.
Aux états-Unis, ces mASmes reports déficitaires constituent de vériles biens qui peuvent AStre cédés ou utilisés comme tels. Une perte fiscale peut donc constituer la leur ultime que présente une société. C'est la raison pour laquelle ce problème de déficit fiscal a été traité A part, hors des retraitements de bilan évoqués dans la première partie de l'ouvrage.
La leur patrimoniale ne saurait donc constituer en soi une méthode de lorisation acceple pour un chef d'entreprise conincu, tout en cédant sa société, de la voir continuer A se développer.
Cette méthode donne des informations mais ne saurait suffire. C'est la raison pour laquelle on étudiera les lorisations qui se fondent sur les deux approches mentionnées jusqu'A présent, c'est-A -dire celles qui associent la lorisation par les flux futurs et la leur patrimoniale.