Depuis plus d'une quinzaine d'années, les industries de réseaux (télécommunication, électricité, gaz, chemins de fer et services postaux) des pays les plus industrialisés connaissent de profondes réformes dont le principal objectif est d'introduire la concurrence là où elle est possible1. La libéralisation s'accomne dans la plupart des cas de restructurations, voire de la privatisation des opérateurs historiques généralement organisés en monopoles nationaux ou régionaux, rticalement et horizontalement intégrés et à capitaux publics. Par ailleurs, l'introduction de la concurrence impose la mise en œuvre de mécanismes institutionnels chargés de définir les règles du jeu en vigueur dans le processus concurrentiel (les règles de marché) tout en assurant et en encadrant la coordination nécessaire entre des opérateurs rticalement et horizontalement dé-intégrés, alors que subsistent de fortes interactions et complémentarités tech-nico-économiques entre les différents segments de l'industrie.
Pour les autorités publiques, les enjeux soulevés par ces réformes concurrentielles sont importants tant les attentes sociales sont fortes en termes de baisses des tarifs, de gains d'efficacité dans la gestion opérationnelle du système et de modernisation des activités et des services offerts aux usagers. Dans chaque pays, ces réformes procèdent de la volonté politique du gournement et du législateur qui ont la charge de les concevoir, mais aussi de contrôler les conditions de leur application et de s'assurer de l'efficacité de la concurrence.
La mise en œuvre d'une réforme concurrentielle de ce type peut s'interpréter comme le choix d'une combinaison de règles et de structures de marché qui permet d'assurer le déloppement d'une concurrence efficace, sinon parfaite, entre les opérateurs tout en minimisant l'interntion des autorités de régulation".
Les premières expériences suggèrent qu'une phase de transition est nécessaire avant qu'une concurrence vérilement efficace ne s'instaure. Des ajustements peunt s'imposer justifiant le maintien d'une " certaine dose " de régulation. Pendant cette phase, des imperfections concernant "l'architecture " de marché (markel failures), le mode de régulation ou le cadre légal (regulatory failures) peunt apparaitre. Elles se traduisent par des comportements stratégiques liés, dans la plupart des cas, à l'opportunité qu'ont certains participants d'exercer un pouvoir de marché. Par ailleurs, des failles dans la définition des règles de marché et des processus de contrôle donnent à certains opérateurs la possibilité de manipuler ces règles. Les autorités de régulation, sount installées lors de la réforme ou, à défaut, les autorités de la concurrence sont alors amenées à internir pour sanctionner ces comportements et apporter le cas échéant des changements à la marge des règles et/ ou des structures de marché -quant il ne s'agit pas de modifications plus substantielles.
Ce chapitre s'intéresse précisément à ces changements de règles et de structures dans leur dimension économique4 en considérant le cas de la réforme concurrentielle de l'industrie électrique britannique qui reste la première des réformes conduites dans le secteur électrique en Europe. La dérégulation de l'industrie électrique britannique s'inscrit dans le cadre plus large des réformes de libéralisation entreprises au Royaume-Uni au cours de la décennie 1980 par le gournement conservateur de Margaret Thatcher et intervient en 1989 par le vote de l'Electricity Aci. Le Royaume-Uni s'est ainsi illustré non seulement par la précocité mais aussi par l'ampleur sans précédent de ces réformes qui associent dans la plupart des cas et dans des délais relatiment courts libéralisation, restructuration et privatisation. Ainsi, dans l'industrie électrique un marché de gros organisé centralisé - ihe Eleclhcity Pool of Englouti and Wales - a été mis en place. Il a à peine fallu deux ans pour mener à son terme la privatisation quasi complète des deux principaux producteurs préalablement rticalement et horizontalement dé-intégrés et des 12 distributeurs régionaux.
En 1997, les premiers enseignements de la réforme étaient à peine tirés quand le gournement travailliste de Tony Blair noullement élu a chargé le Department of Trade and Industry (DT1) et le régulateur de l'électricité -l'OFGEM (Office of Gas and Electricity Markets)5 - d'entamer une réflexion approfondie sur l'opportunité d'engager une réforme du Pool. Plusieurs groupes de travail impliquant l'ensemble des parties prenantes ont participé à cette Review of Electricity Trading Arrangements (RETA) organisée autour d'un cahier des charges relatiment strict bien que les objectifs poursuivis soient eux relatiment flous6. Les conclusions du RETA publiées fin 1999 préconisent finalement une réforme radicale du Pool (Ofgem, 1999). Un ensemble de mécanismes d'échanges successifs (marchés forward et futures, marchés spot décentralisés et mécanisme concurrentiel centralisé de règlement des écarts) appelés "New Electricity Trading Arrangements" (NETA) largement inspirés par les modèles nordique et californien devraient ainsi se substituer au Pool dès l'automne 20007 (Ofgem, 1999).
Les travaux menées dans le cadre du RETA ont permis de tirer les premiers enseignements de cette expérience de dérégulation et de dégager les enjeux pratiques mais aussi théoriques fondamentaux pour la compréhension des réformes concurrentielles des industries de réseau dont la portée dépasse largement le seul cas de l'industrie électrique britannique. Ainsi, les différents types de modélisation utilisés dans le cadre de la formalisation du jeu concurrentiel pour rendre compte des comportements stratégiques sur le Pool britannique, les analyses statistiques des évolutions des prix du Pool mettant en évidence des manipulations des règles de marché ou encore l'analyse des interactions entre le marché des contrats financiers et le marché spot sont autant de considérations qui peunt éclairer les observateurs des fonctionnements des marchés de gros d'électricité.
L'objectif de ce chapitre est de confronter les principales propositions du RETA aux résultats théoriques et aux enseignements et suggestions qui ont pu être tirées des modèles théoriques appliqués au marché de gros britannique à mesure que les imperfections et les inefficacités des arrangements actuels se confirmaient. Nous cherchons ainsi à déterminer le domaine de validité des modèles par rapport aux choix qui ont été faits dans le contexte du RETA. Nous nous focalisons sur les problèmes liés à l'exercice d'un pouvoir de marché. L'objectif est de déterminer si effectiment le NETA peut ou non améliorer l'efficacité de la concurrence ou si, comme certains le laissent entendre, la méthode même qui a été employée est inadéquate dans la mesure où la volonté d'imposer des changements radicaux inspirés d'autres expériences (notamment nordique et californienne) l'a emporté sur le pragmatisme qui aurait consisté à conserr les arrangements actuels en y apportant des changements significatifs, mais sans commune mesure ac ce qui a été décidé.
Depuis la libéralisation, le régulateur a inconteslement progressiment renforcé son influence. Bien qu'il n'ait pas été doté de pouvoirs d'interntion importants notamment sur les segments concurrentiels de l'industrie - production et fourniture de détail - il a été en mesure d'internir aussi bien au niau des règles de marché que des structures de marché, ac un paroxysme entre 1993 et 1994. Ainsi, il a pu imposer aux opérateurs dominants la nte d'une partie de leurs installations en 1994 et en 1998, introduire la régulation sur certaines composantes du prix sur le marché de gros organisé en 1994 et mener une dizaine d'enquêtes sur les prix du Pool {Pool priées inquiries) assorties de menaces pour lutter contre certains comportements stratégiques sur le marché. Pour autant, le régulateur n'a pas la marge de manœuvre nécessaire pour résoudre l'ensemble des problèmes d'efficacité qui se posent au système et ce n'est pas forcément sa mission. Finalement, les changements qu'il est en mesure d'imposer au fur et à mesure restent relatiment marginaux alors que les inefficacités demeurent.
Nous mobilisons différents cadres théoriques pertinents pour l'analyse des problèmes posés dans le cadre du Pool mais aussi pour évaluer les effets potentiels des changements apportés par le NETA. Les modèles permettent non seulement d'identifier les problèmes qui affectent l'efficacité de la concurrence, mais surtout, ils repèrent dans la complexité des règles de marché, celles qui, combinées ac des éléments touchant les structures (nombre d'opérateurs, composition du parc de production, niau d'intégration rticale, localisation des centrales) sont à l'origine des inefficacités. En effet, c'est bien une combinaison de règles el de structures de marché qui donne à certains internants la possibilité d'exercer un pouvoir de marché et rarement les seules règles ou structures prises isolément. Bien qu'elles soient par nature liées, nous considérons séparément et de façon quelque peu artificielle, les structures de marché, d'une part, et les règles de marché, d'autre part.
Dans un premier temps, nous considérons les critiques les plus sérieuses qui ont été adressées aux structures de marché et les suggestions proposées pour améliorer l'efficacité de la concurrence à partir d'une modification de ces structures. A l'origine, la restructuration a créé les conditions d'un duopole effectif dont on pouvait penser qu'il serait capable de manipuler les règles de marché. Rapidement, les analyses ont confirmé ces intuitions. Bien que les structures du marché anglais fassent l'objet de nombreuses critiques par les observateurs, elles ne sont pas explicitement considérées dans le processus de réforme, même si le régulateur multiplie les initiatis pour réduire les potentiels pouvoirs de marché existants dans la conuration actuelle des structures de marché (Of-gem, 2000).
Dans un deuxième temps, nous soulevons les questions liées à l'architecture du marché. Les modèles ont mis en évidence le fait que la complexité et le manque de transparence des règles d'enchère et du mécanisme de rémunération sont à l'origine des manipulations des prix qui ont été observées (Von der Fehr, Har-bord 1993 ; Brunekreeft, 1997, 1999 ; Green, 1998 ; Wolfram, 1999). Le régulateur a d'ailleurs multiplié les contrôles sur le niau des prix (Pool priées inquiries) montrant que, bien que le niau de concentration ait significatiment diminué, les prix du Pool continuent à être manipulés et à ne pas refléter les fondamentaux de l'offre et la demande, pas plus qu'ils ne suint les variations des coûts (notamment à la baisse8 - suite à la forte augmentation de la productivité du travail et des équipements, à une diminution significati des coûts des combustibles, des coûts de construction des centrales à gaz) (Ofgem 1999; Ofgem 2000). Pour contrer ces manipulations, le régulateur a pris au jour le jour des décisions fortes, voire spectaculaires, comme celles d'imposer un priée cap sur certaines composantes du prix ou de forcer les deux opérateurs à ndre une partie de leurs installations. Ces décisions font partie de l'arsenal réglementaire dont dispose le régulateur et elles sont en général validées par la théorie économique.
Le RETA va beaucoup plus loin imposant un changement radical dans les règles d'enchère et le processus de détermination des prix sans qu'aucun argument théorique ne vienne vérilement confirmer ces options. Les observateurs qui se sont exprimés à ce jour sont plutôt sceptiques sur l'efficacité de ce nouau dispositif si aucune restructuration n'accomne ces changements de règles.