La répartition des renus, le cadre de vie, les conditions de travail, la protection sociale, l'équilibre régional, la démographie, six thèmes fondamentaux dont le traitement reflète la conception de la société (l'aide aux pays en voie de déloppement sera abordée au chap. 10).

A / REVENUS ET NIVEAU DE VIE

L'objectif général est de réduire les inégalités de renus et de niaux de vie. Les deux termes ne sont analogues qu'en apparence, comme l'indique le schéma ci-après, qui montre le cheminement du renu direct jusqu'au niau de vie
Le souci d'une plus grande égalité peut se manifester alors pour les renus directs, les renus disponibles, les niaux et conditions de vie.
Pour le satisfaire, on dispose d'une large palette d'interntions possibles (cf. leau 7-2) qui ont plus ou moins d'efficacité, mais qui peunt aussi avoir des effets perrs qu'on cherchera alors à corriger par d'autres mesures.
Ainsi, dans le cas de la fixation d'un salaire minimal, outre le risque de non-respect, inhérent à toute réglementation (travail au noir), il peut y avoir un effet perrs sur l'emploi : si le niau du salaire minimum est supérieur à la productivité marginale du travailleur le moins efficace, la réglementation aura pour effet de pousser les entreprises à renoncer à employer ce travailleur et à basculer rs des techniques plus capitalistiques : le phénomène affectera tout particulièrement la main-d'ouvre non qualifiée et les jeunes à la recherche d'un premier emploi (donc manquant d'expérience). On peut alors lutter contre ces effets perrs par des actions de formation et par la prise en charge temporaire par le budget public (Etat ou collectivités locales) d'une partie du coût salarial.
La sécurité sociale est le mécanisme privilégié de redistribution entre groupes (par exemple bien-portants - malades) mais elle ne provoque que faiblement une réduction de l'inégalité des ménages entre tranches de renu : il n'y a pas lieu de s'en étonner, ni de s'en offusquer, car elle n'est pas faite pour cela.
Quant à la fiscalité directe sur les renus (telle que l'impôt progressif), elle est a priori un mécanisme redistributif efficace entre les ménages (et de plus permet une modulation selon la composition du ménage, donc peut s'intéresser au pouvoir d'achat de l'individu). Mais ceci n'est vrai qu'autant que ne se déclenche pas, par un effet de boucle, un mécanisme correcteur nant atténuer, voire neutraliser, l'effet voulu, si les bénéficiaires d'un renu taxé ont un pouvoir de riposte, qu'il s'agisse de salariés ayant des qualifications rares, ou de professions fermées. La seule parade est alors de modifier les conditions de l'offre en augmentant le nombre des spécialités ou en ouvrant la profession.
Enfin, c'est particulièrement entre les générations ou ac des décalages temporels appréciables que la fiscalité sur le patrimoine exerce un effet redistributif.
Pour les prestations gratuites, l'idée est que, comme ces prestations sont financées par les budgets publics, donc par l'impôt, si l'impôt sur le renu est progressif, un effet redistributif se manifestera. Ce n'est toutefois vrai que si le recours à ces prestations gratuites ne dépend pas du renu. Or, pour de nombreux services (par exemple culturels), il faut une certaine formation préalable pour en profiter, qui est associée à des renus plus élevés. Pour être vérilement redistributi, la gratuité de certains services doit donc être complétée par des actions de stimulation à leur emploi (par exemple par la formation).
Enfin, la réflexion doit également porter sur l'aptitude d'interntions directes sur le fonctionnement des marchés à répondre au mieux à des problèmes de justice sociale et de réduction des écarts de conditions de vie. Ainsi, par exemple, en vue de reler le pouvoir d'achat d'un groupe professionnel qui tire son renu de la nte d'un produit, est-il préférable de reler et soutenir le prix de ce produit ou de rser directement une subntion aux membres de ce groupe (ou du moins à ceux qui en ont besoin) (exemple de la politique agricole) ? De même, pour permettre aux familles à renu faible de se loger correctement, faut-il bloquer le prix de tous les loyers ou donner à ces familles une allocation logement (affectée au logement) ou enfin leur donner une allocation générale qu'elles utiliseront à leur guise (pour le logement ou pour autre chose) ?
A ces questions, la réponse a priori de la théorie économique est claire : il faut perturber le moins possible le fonctionnement des marchés, laisser le maximum de liberté à chaque ménage, d'où le choix en faur de transferts non affectés destinés aux ménages qui en ont besoin, et à eux seulement. Mais l'individu n'est pas toujours rationnel et sour-tout la vie en société déborde l'économie. Du premier fait découle qu'il n'est pas certain que le ménage affectera cette somme à l'emploi qui semble prioritaire, d'où l'idée d'allocations affectées. Le second oblige à s'interroger sur la formule qui facilitera le plus la vie en société : l'économiste est en faur du maximum de clarté et de transparence, comme source d'efficacité à moyen terme, le politique préfère sount des formules plus discrètes (où le transfert n'est pas nettement visible) afin de maintenir le calme social et politique à court terme (et parfois aussi à moyen terme). Là encore, la réponse concrète dépend des réalités socio-politiques du moment et du pays.

Tableau 7-2

Les actions favorisant l'égalisation des renus

et des conditions de vie

Renus primaires :
- fixation d'un salaire minimal garanti (indexé contre l'inflation SM1G, et pouvant croitre en termes réels smic) ;
- actions sur le fait économique générateur du renu ► exemple : relèment des prix agricoles garantis :

. suppression de rentes de monopole ou de situation,

. action sur le patrimoine générateur de renus de la propriété (impôt sur le capital, droits de succession).

Renus de redistribution :

- mécanismes destinés à reler les renus des ménages les plus pauvres (impôt négatif sur le renu, salaire minimum d'insertion, aides temporaires rsées par les collectivités locales) ;
- allocations rsées en fonction de caractéristiques sociologiques ou professionnelles (allocations familiales, subntions directes aux agriculteurs (defi-ciency paiements britanniques) ;
- opérations de redistribution entre groupes (entre bien portants et malades, entre célibataires et familles nombreuses, entre actifs et chômeurs).

Renus disponibles :

- action par la fiscalité sur le renu (taux progressifs).

Prestations gratuites :

- services non marchands (services collectifs).

Action sur les prix à la consommation :

- à la baisse (taux tva réduits, subntions aux producteurs) ;
- à la hausse (taux tva majorés, surfiscalité spécifique).

B / CADRE DE VIE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

La question du cadre de vie interpelle la puissance publique à deux titres principaux : équipements collectifs et protection de l'environnement.
Le thème des équipements collectifs est paru au tout devant de la scène rs 1960, à un moment où la croissance du pib était forte et où on s'interrogeait sur le partage optimal des fruits de la croissance entre la consommation privée et la consommation collecti. C'est la première qui avait essentiellement bénéficié de la croissance pendant les années 50, n'était-il pas temps de modifier l'équilibre, au profit de certains services ne pouvant être rendus que par des équipements collectifs, financés principalement sur fonds publics ? De fait, cette volonté d'inflexion s'est concrétisée et a, parmi d'autres, été une des causes du relèment des prélèments obligatoires.
L'appréhension du sujet s'est ensuite modifiée et le débat actuel tourne plutôt autour de la répartition des taches entre l'Etat central et les dirses collectivités territoriales, ac report du premier rs les secondes.
Depuis une dizaine d'années, plus sous l'effet de l'enrichissement des pays déloppés que sous celui d'une dégradation croissante, le thème de la protection de l'environnement a envahi les discussions. Il est d'ailleurs intéressant de noter qu'on parle plus de l'environnement physique - air, eau, bruit - que de l'environnement psychique, lié aux conditions d'urbanisme. Les instruments principaux de lutte sont de trois ordres : l'instauration de normes que doint respecter les techniques utilisées ; le lancement d'instissements collectifs ; la stimulation de recherches en faur de « techniques propres » ; dans les trois cas, il s'agit d'engager des dépenses.
Un pas sérieux a été fait par l'adoption du principe du pollueur payeur, qui conduit à internaliser les effets externes des activités polluantes.
Mais le choix décisif porte sur le degré de protection voulu, choix qui ne peut être fait rationnellement que sur la base de la confrontation de trois éléments : les inconvénients de la pollution, le coût de la protection, ce dont on se pri en consentant ces coûts. Une question primordiale porte alors sur le niau géographico-politique auquel doit se faire ce choix : état central (ac des règles uniformes sur tout le territoire) ou collectivités territoriales (ac possibilité de disparités entre régions, voire entre agglomérations urbaines).

C / LES CONDITIONS DE TRAVAIL

On peut distinguer les conditions physiques et l'insertion dans l'entreprise (la silité de l'emploi sera abordée plus loin).

1. Les conditions physiques
Celles-ci sont déterminées essentiellement par les choix techniques ainsi que par les modalités précises de mise en oeuvre de chaque technique.
L'action publique prendra alors les principales formes suivantes :
- une inflexion des orientations de la recherche, en s'intéressant à l'influence des procédés techniques sur les conditions de travail et en stimulant des recherches spécifiques pour améliorer ces dernières (ergonomie) ;
- des études d'impact (évaluation de la technologie) destinées à organiser à l'avance une correction de certains effets néfastes des noulles techniques ;
- des réglementations relatis à l'hygiène, la sécurité, etc.

2. L'organisation interne de l'entreprise

Le problème crucial est constitué par le degré d'autonomie de l'individu et sa participation aux décisions engageant la vie de l'entreprise, aussi bien la vie de tous les jours que son évolution à moyen et long terme. Ces éléments découlent à la fois de règles d'organisation internes à l'entreprise (et liées entre autres à des habitudes nationales et des « normes sociales ») et de réglementations publiques ; ainsi, dans le droit définissant les formes juridiques pour les entreprises, peunt être introduites, sous forme obligatoire ou optionnelle, des clauses relatis à la participation des salariés à la gestion de l'entreprise et à dirses décisions.
Les choix en ces matières peunt différer d'un pays à l'autre en fonction des systèmes juridiques en vigueur (droit latin, droit anglo-saxon) et des cultures nationales1.

D / PROTECTION SOCIALE

Si le risque est un phénomène inhérent à la vie et à toute activité humaine, on peut chercher à en atténuer les conséquences facheuses, et c'est une des caractéristiques de nos sociétés modernes que de chercher systématiquement à renforcer cette protection, par des mécanismes très variés en fonction de la nature des risques.

1. La nature des risques et les mécanismes généraux de protection
On peut distinguer trois grandes sources de risque :
- la nature (tremblement de terre, inondations, climat (gel, sécheresse), patrimoine génétique (familles à risque) ;
- le comportement de l'individu (cancer du fumeur, alcoolisme, accidents d'auto provoqués par le conducteur, etc.) ;
- l'organisation de la société (chômage, produits dangereux, etc.).
Dans l'analyse des risques, trois éléments très différents sont à prendre en compte : la probabilité de surnance, l'ampleur de l'événement, les conséquences (ou séquelles) de l'« accident ».
Il en résulte qu'on aura en général trois familles de mesures possibles, suivant qu'il s'agira de réduire : la probabilité de surnance (aménagement de points noirs sur le réseau routier, barrages régularisateurs de cours d'eau, digue côtière aux Pays-Bas) ; la gravité du phénomène (conception des automobiles, limitation de la vitesse sur routes, constructions antisismiques) ; les effets et séquelles (équipement hospitalier spécialisé dans les accidents routiers, samu).
On peut alors envisager deux familles de mécanismes de protection :
- d'une part, les mécanismes sur base de décisions individuelles ; il s'agit tout d'abord du comportement (au volant, pour protéger sa santé), qui peut être influencé par des actions d'information et de formation, il s'agit ensuite de souscription volontaire à une assurance ;
- d'autre part, les mécanismes décidés collectiment : on peut mentionner les travaux d'équipement (par exemple réseau routier, hôpitaux), les réglementations et normes concernant les produits ou techniques potentiellement dangereux, la sécurité sociale, enfin la politique macro-économique en général (notamment pour maintenir ou rélir le plein emploi).

2. La sécurité sociale
Si tous les pays européens ont des systèmes de sécurité sociale, ceux-ci donnent des réponses nettement différentes à de nombreuses questions d'organisation :
- l'ampleur de la courture (nature des risques courts, pourcentage de la population totale qui est courte) ;

- l'évolution du système (notion de droits acquis) ;

- l'importance relati de la courture obligatoire et de la courture volontaire (mutuelles nant compléter le système général) ;
- le mode de financement. Le choix essentiel est entre des cotisations payées par les entreprises ou les assujettis et des impôts généraux et, dans le cas de cotisations, sur la nature de l'assiette (salaires, valeur ajoutée) ;
- la nature des gestionnaires (administration, partenaires sociaux) et le caractère plus ou moins centralisé ou décentralisé de la gestion (avantage de la cogestion pour responsabiliser).

3. Un équilibre difficile à trour entre protection et dynamisme
La grande question de nos sociétés déloppées est de trour un équilibre entre deux grandes préoccupations partiellement contradictoires :
- maintenir dans l'économie une souplesse et une capacité d'adaptation (indispensables pour assurer l'efficacité face à des évolutions rapides de la technique et de l'environnement international), et donner à chacun la possibilité de manifester son dynamisme et sa volonté d'initiati (indispensable tant pour l'efficacité collecti que pour l'épanouissement individuel) ;
- protéger l'individu contre les risques dont il n'est pas directement responsable (la maladie, comme la perte d'emploi, peunt résulter de chocs extérieurs).

E / POLITIQUE RÉGIONALE

Les disparités régionales sont un fait. Comment s'expliquent-elles ? Le jeu du marché a-t-il tendance à les atténuer ou à les amplifier ? Que peut faire la puissance publique ?

1. Le fait et l'origine des disparités régionales

Les disparités régionales sont un fait général dans tous les pays et concernent des éléments aussi variés que la densité de population, la structure démographique, l'emploi, le pib par tête, le renu par tête.
L'existence de différences ne constitue pas un problème en soi, mais parait insatisfaisante lorsqu'elle se traduit par de substantiels écarts de niaux de vie (repérables par le pib ou le renu par tête).
Certaines de ces disparités découlent de données géographiques, telles que la fertilité du sol et le climat, l'existence de ressources naturelles, l'orographie (les plaines sont plus faciles à habiter que les montagnes), la proximité de la mer et la nature du littoral (rendant plus ou moins facile des aménagements portuaires).
D'autres découlent de l'histoire. Histoire technico-économique : les transformations sectorielles de l'activité économique provoquent - au moins temporairement - le déclin de certaines régions, lorsque cellesci étaient focalisées sur un petit nombre d'activités qui ont régressé ou disparu (charbonnages, textiles, chantiers navals, etc.). Histoire politique : la centralisation a favorisé l'Ile-de-France, le fait que l'unité italienne ait été faite par le royaume du Piémont et non celui de Naples a amplement favorisé le déséquilibre nord-sud de la péninsule.
D'autres sont associées à l'existence d'effets externes non internali-sés : ainsi les phénomènes de concentration peunt être favorables aux opérateurs individuels (proximité des fournisseurs et clients, vaste marché du travail) qui ne paient pas totalement les coûts de congestion ainsi occasionnés.
Enfin, d'autres découlent de la politique d'infrastructure (économique et sociale) qui, étant sount globalement en retard par rapport aux besoins, privilégient - sur la base d'un calcul économique de court terme et partiel - les régions les plus actis, et sount les plus concentrées, au détriment de celles qui sont en retard. Le déséquilibre régional a alors tendance à se perpétuer et s'amplifier.

2. Le marché, atténuateur ou amplificateur des disparités ?
En économie de marché, les entreprises déterminent en principe leur localisation par la recherche de la maximisation du bénéfice escompté ; celui-ci est influencé à la fois par le coût de production et les conditions de nte (prix et quantité), et le calcul prospectif se fait sur la base de l'environnement escompté, qu'il s'agisse des données naturelles, du cadre législatif et réglementaire (fiscalité, etc.), des économies externes.
En économie de marché, également, l'existence d'un sous-emploi dans certains bassins de main-d'ouvre devrait conduire à ce que s'élissent des niaux de salaires plus bas que ceux observés dans les régions à plein emploi (à productivité égale). De même, l'insuffisance de capital (résultat d'une faible épargne) devrait reler la productivité marginale du capital. Ces deux éléments devraient attirer les instissements, à la fois sous forme de capital et sous forme d'imtation d'élissements et, éntuellement, pousser à un exode de la population, l'ensemble de ces mouments favorisant le rééquilibrage régional (et ne laissant subsister que des écarts liés à des données naturelles).
Mais la réalité est plus complexe, du fait des effets externes. Les avantages externes (avantages non payés par les opérateurs économiques) ont tendance à être plus marqués dans les régions les plus riches et les plus déloppées et ceci vient contrecarrer le mécanisme rééquilibrateur précédent. Il se peut même qu'ils provoquent un déplacement du capital dans le mauvais sens et qu'en définiti le mécanisme du marché amplifie les disparités au lieu de les atténuer.
Enfin, même si le jeu du marché atténue les disparités, il risque de le faire ac des déplacements de population ayant tendance à vider les régions en retard de déloppement et à remplir celles en avance.
Des interntions publiques paraissent alors nécessaires.

3. Les instruments de politique régionale

Ceux-ci sont de quatre ordre :

- il peut s'agir d'abord de mesures de court terme visant, par des transferts, à reler le renu des régions les moins riches ;
- il s'agit ensuite de favoriser le déloppement des régions à problèmes par des opérations d'infrastructure (transports et télécommunications, enseignement, équipements collectifs) ;
- il peut s'agir également de stimuler les installations d'élissements (usines ou bureaux) dans ces régions, grace à des subntions aux entreprises ;
- enfin, on peut contrecarrer l'impact néfaste d'effets externes en inter-nalisant le coût de ceux-ci (taxations pour contrebalancer les dépenses occasionnées par les phénomènes de congestion), et même procéder à des interdictions pures et simples d'installations dans certaines zones particulièrement congestionnées.
Les trois premières actions - les plus importantes - sont financées par les régions les plus riches (en fait par des impôts nationaux) : il s'agit donc d'une certaine redistribution du renu national. Une condition fondamentale de l'efficacité de celle-ci est le respect de la complémentarité des dirses actions (infrastructure et subntions aux entreprises) qui doint donc être mises au service d'un vérile programme intégré de déloppement régional2.